Ergebnisbericht

Anhang der Ergebnisse der Vernehmlassung zum Wirksamkeitsbericht Finanzausgleich 2012-2015

Selon l'expertise d'Ecoplan, les charges excessives sont indemnisées en moyenne à hauteur de 4,3% par Ia CCS F et 14,2% par Ia CCS A-C. En ce sens, notre canton considère que Ia CCS est trop modeste au regard des coûts réels supportes par les cantons.

Dès lors, Neuchâtel ne partage pas l'avis du Conseil fédéral et pense que Ia dotation de Ia CCS devrait être augmentée. Pour Neuchâtel, il est toutefois primordial que le renforcement ne s'opère pas au détriment de Ia CCG, qui est elle aussi indispensable pour les cantons qui NE

en bénéficient, mais par une augmentation générale de Ia dotation et par Ia réaffectation des montants économisés par Ia Confédération avec Ia disparition progressive de Ia compensation des cas de rigueur. Pour notre canton, une telle augmentation se justifie au vu de l'augmentation importante des charges des cantons suite à des transferts dans des domaines tels que les hôpitaux, les transports, Ia politique agricole ou encore les dépenses sociales, et ce alors que Ia Confédération a, elle, bénéficié dans le même temps de l'évolution des recettes de I'IFD dont elle conserve désormais une part accrue.

GE Oui, le Conseil d'Etat soutient Ia proposition du Conseil fédéral.

Oui. Même si la prise en compte de l'inflation ne correspond pas à l'augmentation réelle des JU

charges liées à la matière. C'est une simplification dont les effets sont relativement proches.

Parteien

BDP -

Ja

CVP

die CVP teilt diese Auffassung.

Teilweise. Die EVP teilt die Auffassung des Bundesrates, dass die beiden Gefässe des Lastenausgleichs periodisch an die Teuerung angepasst werden müssen. Sie bittet den Bundes-EVP

rat jedoch zu prüfen, ob dies zwingend jährlich erfolgen muss oder ob die Anpassung jeweils alle vier Jahre zu Beginn einer NFA-Periode vorgenommen werden könnte

FDP -

FDP_SZ Keine Anmerkungen.

Le PLR Vaud n'est pas d'accord. II apparaît nécessaire de relever Ia dotation de compensations des charges excessives socio-démographiques, par rapport à celles géo-topographiques. II apparaît que les facteurs socio-démographiques ont augmenté davantage que les FDP_VD facteurs géo-topographiques qui, par définition, ne changent pas. Pour y remédier, une nou-

velle clef de répartition est nécessaire. Si l'on ne souhaite pas réduire pour autant les contributions allouées aux régions de montagne, il faudra donc agrandir le volume global assuré, comme aujourd'hui, par un financement de Ia Confédération.

FDP_ZG Keine Bemerkungen.

GLP -

Wie der Wirkungsbericht zeigt, driftet der Abgeltungsgrad der Sonderlasten durch den Finanzausgleich in den verschiedenen Bereichen (geografisch-topografisch GLA und soziodemografisch SLA) weiter auseinander: Aus Sicht der SP ist eine entsprechende Korrektur notwendig. Da die GLA-Abgeltung aus politischen Gründen kaum gesenkt werden kann, würde SP

es die SP begrüssen, wenn im Rahmen der vorgeschlagenen Reduktion des vertikalen Ressourcenausgleichs und der freiwerdenden Mittel aus der Reduktion des Härteausgleichs, die Abgeltung der soziodemgrafischen und Kernstadt-Lasten um mindestens rund 160 Millionen Franken angehoben werden könnte.

SVP

Verbände

CP

Sofern am bisherigen Verteilschlüssel festgehalten wird, unterstützt economiesuisse den economiesuisse Vorschlag des Bundesrates, den Grundbeitrag des Lastenausgleichs gemäss FiLaG Art. 9

Abs. 2 fortzuschreiben.

Oui.

(Art 9, al 2 PFCC - Le Conseil fédéral corrige les erreurs au plus tard lorsque les chiffres de FER

l'année de calcul concernée par l'erreur sont utilisés pour Ia dernière fois dans le calcul des paiements compensatoires.)

KV Schweiz -

SAV Identisch mit Stellungnahme von economiesuisse

SBV -

SGB Ja

SGV -

Alors qu’il était initialement destiné à donner un «coup de pouce» à quelques cantons de sgv montagne et à quelques cantons-villes, cet instrument s’est transformé en un système d’ar-

rosage quasi universel dont bénéficient aujourd’hui la grande majorité des cantons, certains