Internationale humanitäre Hilfe. Verlängerung und Aufstockung des Rahmenkredites
Ständerat, 22. Dezember 2011 · Zweitrat
Amtliches Bulletin der Bundesversammlung · Ständerat · 22. Dezember 2011Amtliches Bulletin der Bundesversammlung · Geschäft 11.037
Ständerat · 22. Dezember 2011 · Zweitrat
Berberat Didier (S, NE): Dans son message du 6 juin dernier, le Conseil fédéral nous propose d'augmenter de 112 millions de francs le crédit-cadre ordinaire du 12 juin 2007, afin que l'aide humanitaire de la Confédération puisse se poursuivre jusqu'à ce qu'un nouveau crédit-cadre commence à courir dès le début de 2013.
Signalons que le Conseil national a approuvé au vote sur l'ensemble ce crédit-cadre raccord ou ce crédit-cadre relais le 29 septembre dernier, par 108 voix contre 41 (BO 2011 N 1771).
L'arrêté qui vous est soumis constitue une forme de mise en conformité et de synchronisation, puisque le Conseil fédéral a décidé, en janvier 2008, que dès la prochaine période-cadre, qui s'étendra de 2013 à 2016, les crédits consacrés à l'aide humanitaire internationale seront intégrés au message consacré à la coopération internationale qui recouvrira toutes les thématiques consacrées au développement, c'est-à-dire l'aide au développement, la coopération avec les pays d'Europe de l'Est et l'aide humanitaire internationale.
Pour mémoire, on peut indiquer que les Chambres fédérales ont voté, le 13 juin 2007, un crédit-cadre de 1,5 milliard de francs, pour une période d'au moins quatre ans (BO 2007 N 859). En fait, ce crédit couvrira près de cinq ans, de novembre 2007 à fin juin 2012. Le crédit-raccord demandé permettra donc de couvrir le deuxième semestre 2012, en termes un peu triviaux, de faire le joint jusqu'à l'entrée en vigueur du nouveau crédit-cadre 2013 à 2016.
Vous trouverez d'ailleurs l'affectation de ce crédit-raccord à l'article 2 de l'arrêté, qui couvrira notamment les engagements financiers au sein des organisations internationales, le financement du Corps suisse d'aide humanitaire et de son personnel, ainsi que la livraison de produits laitiers suisses et d'autres aides alimentaires.
Au niveau financier, ces 112 millions de francs se répartissent à raison de 82 millions pour les engagements de fonds prévus durant le deuxième semestre 2012 et de 30 millions de francs de réserve pour les urgences humanitaires.
Signalons également que notre commission vous propose de rectifier, à l'article 1 alinéa 2 in fine, une coquille qui s'est glissée dans l'arrêté, à savoir le fait que cette augmentation ne sera libérée que dès le 1er juillet 2012, et non 2011 comme mentionné par erreur dans le dépliant.
Notre commission, consciente que les besoins en aide humanitaire augmentent - pour des motifs politiques, des raisons climatiques, environnementales ou de catastrophe -, a approuvé ce crédit par 12 voix contre 0 sans abstention. Elle vous propose d'en faire de même.
Je mentionne le fait que la commission a profité de l'examen de ce projet - qui va, comme je l'ai dit, dans le sens souhaité par le Parlement - pour remercier avant son départ à la retraite Monsieur Toni Frisch, délégué à l'aide humanitaire et chef du Corps suisse d'aide humanitaire à la Direction du développement et de la coopération, ainsi que son équipe pour leur engagement en faveur des pays et des populations [PAGE 1290] frappés par des catastrophes politiques ou naturelles, qui témoigne bien de la tradition humanitaire de notre pays.
Calmy-Rey Micheline, Bundespräsidentin: Le projet prévoit une augmentation de 112 millions de francs du crédit-cadre actuel pour la période allant du 1er juillet au 31 décembre 2012. Les fonds disponibles sur le crédit-cadre en cours pour l'aide humanitaire seront épuisés au second semestre 2012 et la prolongation est devenue tout à fait nécessaire suite à la décision du Conseil fédéral et du Parlement de synchroniser les crédits-cadres importants avec le programme de la législature dès le 1er janvier 2013.
Ce projet concerne l'engagement de l'aide humanitaire pour les six mois qui ne sont plus couverts par le prochain crédit-cadre débutant en 2013. Le montant de l'augmentation demandée est constitué de 82 millions de francs pour les engagements de fonds prévus en 2012 ainsi qu'une réserve de 30 millions pour les urgences humanitaires.
Les défis humanitaires nécessitent l'engagement du monde entier, y compris de l'aide humanitaire de la Confédération. En conséquence du changement climatique, les catastrophes et urgences environnementales augmentent dramatiquement, tant en fréquence qu'en intensité, et en conséquence les besoins en aide humanitaire croissent. En 2010 comme en 2011, nous avons connu de nombreuses catastrophes naturelles et des crises se sont produites. La famine dans la Corne de l'Afrique, les tremblements de terre à Haïti l'année passée, plus récemment en Turquie, le tremblement de terre suivi par le tsunami au Japon avec les conséquences nucléaires que vous connaissez tous. Il y a eu aussi les inondations au Pakistan et en Thaïlande; je vous rappelle la crise politico-militaire en Côte d'Ivoire au début de cette année ou encore les événements liés au printemps arabe. Il est évident que la Suisse, avec sa tradition humanitaire, continuera son soutien aux efforts entrepris pour sauver des vies, pour soulager les souffrances et pour aider les personnes en détresse.
Il faut dire aussi que les prestations de la Suisse humanitaire connaissent une visibilité et un impact très forts. Par un engagement ciblé du personnel et des moyens, la Suisse apporte son aide là où les gens ont besoin de secours et d'assistance et cette aide est apolitique, elle n'est pas liée à des conditions particulières: cela renforce notre prestige dans les enceintes internationales et permet d'intensifier les relations bilatérales.
Je vous remercie de bien vouloir accepter cette prolongation du crédit-cadre.
Altherr Hans (RL, AR): Eintreten wird ohne Gegenantrag beschlossen
L'entrée en matière est décidée sans opposition
Bundesbeschluss über die Verlängerung und Aufstockung des Rahmenkredites zur Weiterführung der internationalen humanitären Hilfe der Eidgenossenschaft
Arrêté fédéral relatif à la prolongation et à l'augmentation du crédit-cadre pour la poursuite de l'aide humanitaire internationale de la Confédération
Detailberatung - Discussion par article
Titel und Ingress
Antrag der Kommission
Zustimmung zum Beschluss des Nationalrates
Titre et préambule
Proposition de la commission
Adhérer à la décision du Conseil national
Angenommen - Adopté
Art. 1
Antrag der Kommission
Abs. 1
Zustimmung zum Beschluss des Nationalrates
Abs. 2
... ab dem 1. Juli 2012.
Art. 1
Proposition de la commission
Al. 1
Adhérer à la décision du Conseil national
Al. 2
... à compter du 1er juillet 2012.
Berberat Didier (S, NE): Une coquille s'est glissée dans le texte, il faut lire "2012" et non pas "2011".
Altherr Hans (RL, AR): Präsident (Altherr Hans, Präsident): Der Bundesrat hat das so korrigiert, und die Kommission hat es übernommen.
Angenommen - Adopté
Ausgabenbremse - Frein aux dépenses
Abstimmung - Vote
Für Annahme der Ausgabe ... 30 Stimmen
(Einstimmigkeit)
(1 Enthaltung)
Das qualifizierte Mehr ist erreicht
La majorité qualifiée est acquise
Art. 2, 3
Antrag der Kommission
Zustimmung zum Beschluss des Nationalrates
Proposition de la commission
Adhérer à la décision du Conseil national
Angenommen - Adopté
Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble
Für Annahme der Ausgabe ... 30 Stimmen
(Einstimmigkeit)
(2 Enthaltungen)