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Internationale humanitäre Hilfe. Verlängerung und Aufstockung des Rahmenkredites

Nationalrat, 29. September 2011 · Erstrat

Amtliches Bulletin der Bundesversammlung · Nationalrat · 29. September 2011Amtliches Bulletin der Bundesversammlung · Geschäft 11.037

Nationalrat · 29. September 2011 · Erstrat

Schneider-Schneiter Elisabeth (M-E, BL): Der Bundesrat hat der Kommission eine Aufstockung des sechsten Rahmenkredits für die internationale humanitäre Hilfe um 112 Millionen Franken und eine Verlängerung der Laufzeit bis zum 31. Dezember 2012 beantragt. Die Aufstockung des Kredits wurde notwendig, weil der Bundesrat 2008 beschlossen hatte, bedeutende mehrjährige Finanzbeschlüsse besser auf die Legislaturplanung abzustimmen. Ab dem Jahr 2013 sollten die drei Rahmenkredite der Deza zur Weiterführung der Entwicklungszusammenarbeit, der Osthilfe und der humanitären Hilfe sowie der Rahmenkredit des Seco für wirtschafts- und handelspolitische Massnahmen im Rahmen der Entwicklungszusammenarbeit parallel zu laufen beginnen.

Es handelt sich bei dieser Aufstockung des laufenden Kredits also nur um eine Überbrückung von sechs Monaten bzw. um eine Verlängerung, bis das Gesamtpaket in Kraft tritt. Es handelt sich um die Weiterführung der Botschaft zum laufenden Rahmenkredit und nicht um Mehrausgaben gegenüber den Vorjahren. Die inhaltliche Arbeit der humanitären Hilfe erfährt während dieser Periode keine neue Ausrichtung. Änderungen der Strategie und ein Rückblick auf die erreichten Resultate und die erzielten Wirkungen der eingesetzten Mittel fliessen erst in die nächste reguläre Botschaft, jener für die Periode 2013-2016, ein.

Die Kommission hat dem Entwurf des Bundesrates mit 16 zu 8 Stimmen zugestimmt. Die Mehrheit der Kommission hat sich für die Vorlage ausgesprochen, da diese keine Mehrausgaben mit sich bringt, sondern lediglich den Zeitraum überbrückt, bis der neue Rahmenkredit in Kraft tritt. Des Weiteren ist die Kommission überzeugt, dass die humanitäre Hilfe ein elementarer Bestandteil der Schweizer Aussenpolitik ist und international sehr geschätzt wird.

Die Minderheit der Kommission stellt die Wichtigkeit der humanitären Hilfe nicht in Abrede, ist jedoch der Auffassung, dass deren Kosten mit den Ausgaben der Entwicklungszusammenarbeit verrechnet werden müssten. Ein entsprechender Antrag, welcher verlangt, dass die im Bundesbeschluss vorgesehenen 112 Millionen Franken von den Mitteln der Entwicklungszusammenarbeit abzuziehen sind, ist mit 16 zu 8 Stimmen abgelehnt worden.

Ich beantrage Ihnen im Namen der APK-NR Eintreten auf die Vorlage, Zustimmung gemäss Beschluss der Kommission und Ablehnung des Minderheitsantrages.

Brunschwig Graf Martine (RL, GE): La Commission de politique extérieure a traité l'arrêté fédéral relatif à la prolongation et à l'augmentation du crédit-cadre pour la poursuite de l'aide humanitaire internationale de la Confédération lors de sa séance du 28 juin dernier.

L'arrêté qui vous est soumis constitue une forme de mise en conformité et de synchronisation, puisque dès la prochaine période-cadre, 2013 à 2016, les crédits consacrés à l'aide humanitaire internationale seront intégrés au message consacré à la coopération internationale recouvrant toutes les thématiques consacrées au développement.

Pour rappel, le Parlement votait, le 13 juin 2007, un crédit-cadre de 1,5 milliard de francs, pour une période d'au moins quatre ans. Ce crédit couvrira en fait davantage, soit du 19 novembre 2007 au 30 juin 2012, soit près de cinq ans. Reste que l'aide humanitaire internationale doit pouvoir se poursuivre jusqu'au prochain crédit. C'est à cela que devraient servir les 112 millions de francs demandés par le Conseil fédéral.

On rappellera par ailleurs qu'il faut éviter de confondre les crédits inscrits au budget de l'année, sur lesquels le Parlement conserve la maîtrise chaque année, et le crédit-cadre qui indique une autorisation de dépense sur une période minimale.

La commission a pris connaissance des priorités de l'engagement de la Confédération dans ce domaine jusqu'en 2013. Celles-ci s'inscrivent dans la continuité des objectifs annoncés par le Conseil fédéral dans son message à l'appui du crédit actuel. On peut les résumer ainsi en quatre domaines:

1. prévention et préparation en vue de réduire les risques naturels et technologiques;

2. apport d'une aide d'urgence visant à sauver des vies et à assurer la couverture des besoins fondamentaux des victimes;

3. reconstruction et réhabilitation en vue de soutenir la réintégration des réfugiés, des personnes déplacées et des sans-abri;

4. activités de plaidoyer, en s'engageant en faveur des victimes, notamment dans les organes internationaux où nous sommes représentés.

L'affectation du crédit demandé est par ailleurs détaillée à l'article 2 de l'arrêté fédéral qui vous est soumis. Il s'agit en l'occurrence de respecter les engagements financiers au sein des organisations internationales, et de financer les actions du Corps suisse d'aide humanitaire, le recrutement du personnel engagé dans ces actions ainsi que la livraison de produits laitiers d'origine suisse et d'autres aides alimentaires.

La vocation de la Suisse en matière d'aide humanitaire n'est plus à démontrer. Il s'agit d'une longue tradition, dans laquelle notre pays a développé un engagement et un savoir-faire reconnus dans le monde entier, grâce à ses principaux acteurs. Au sein de la commission, ce point a été reconnu par l'ensemble des représentants des groupes. Le débat a uniquement porté sur une proposition soutenue par les représentants de l'UDC visant à demander que les 112 millions de francs soient compensés par des coupures équivalentes dans le budget du département concerné, à savoir le DFAE.

De fait, la commission a refusé cette proposition par 16 voix contre 8. En réalité, il y a un malentendu, dans la mesure où il faut différencier le crédit-cadre, comme cela a déjà été dit, des montants inscrits au budget. Le Parlement pourra se prononcer sur le budget 2012, y compris sur l'aide humanitaire, dont la moyenne atteint ces dernières années plus de 300 millions de francs. Les 112 millions de francs demandés ne produisent aucun effet sur le budget, si ce n'est une autorisation de dépenses dans le cadre d'un budget approuvé. Je le répète, la commission a donc refusé cette proposition de compensation.

Quant à l'arrêté fédéral, il a été accepté par 16 voix contre 8. Nous vous recommandons d'en faire de même. [PAGE 1772]

Müller Walter (RL, SG): Bei der internationalen humanitären Hilfe handelt es sich um einen breit anerkannten und sehr wirkungsvollen Teil der internationalen Hilfe der Schweiz. Diese Hilfe ist sozusagen massgeschneidert für unser Denken und Handeln im humanitären Bereich.

Für die FDP-Liberale Fraktion ist es wichtig, dass die Schweiz Menschen, die ohne eigene Schuld in Not geraten sind, helfen kann. Wenn jahrelange harte Arbeit der Menschen durch Naturkatastrophen vernichtet wird, ist Solidarität von ganz besonderer Bedeutung. Sie gibt den hart getroffenen Menschen auch den Mut und Willen, neu anzufangen.

Mit der heutigen Vorlage des Bundesrates geht es um eine Verlängerung des sechsten Rahmenkredits, der vom 13. Juni 2007 datiert, und zwar um eine Verlängerung um ein halbes Jahr. Das bedingt eine Aufstockung um 112 Millionen Franken. Damit kann die humanitäre Hilfe im bisherigen Rahmen weitergeführt werden. Notwendig ist die Verlängerung, weil der Bundesrat beschlossen hat, nächstes Jahr die grossen Kreditvorlagen über die internationale Zusammenarbeit in einem Paket vorzulegen.

Die FDP-Liberale Fraktion begrüsst es, wenn in Zukunft die Südzusammenarbeit von Deza und Seco, die humanitäre Hilfe und die Ostzusammenarbeit in einem Paket vorgelegt werden. Das wird uns auch erlauben, die Schwerpunkte der internationalen Hilfe besser auf die echten Bedürfnisse und auf unsere Prioritäten abzustimmen. Hier sehen wir durchaus Anpassungsbedarf, bis hin zur Höhe der finanziellen Mittel. Daher ist der Antrag der Minderheit Mörgeli jetzt klar abzulehnen. Es geht nur um eine Überbrückung, bis der neue Kreditrahmen greift, nicht um eine absolute Erhöhung des bestehenden Rahmenkredits.

Die FDP-Liberale Fraktion will, dass die Weiterführung der humanitären Hilfe sichergestellt wird, und bittet Sie, dem vorliegenden Bundesbeschluss zuzustimmen und den Antrag der Minderheit Mörgeli abzulehnen.

Sommaruga Carlo (S, GE): Ce crédit-cadre ordinaire de 112 millions de francs est un objet qui ne doit pas susciter de grandes discussions. En effet, comme cela a été précisé par d'autres orateurs, il s'agit d'un crédit-cadre relais entre l'ancien crédit-cadre et le nouveau, qui portera sur la période 2013-2016 dans le cadre du paquet global des crédits-cadres pour l'aide au développement, l'aide à l'Est et l'aide humanitaire.

Par ce crédit-cadre, il s'agit de permettre à la Confédération, plus précisément à la DDC, de continuer ses activités en matière d'aide humanitaire. Ce que l'on peut regretter, c'est l'absence d'unanimité sur ce sujet en commission - et aujourd'hui dans ce conseil -, dès lors que l'aide humanitaire est le "core business" de la Suisse et que son image internationale y est fortement liée. En effet, la qualité et l'efficacité de l'aide humanitaire suisse ne sont pas à rappeler: que ce soit en cas de catastrophe, de conflit ou de situation exceptionnelle, on sait que notre aide humanitaire fournit des prestations de premier ordre. Il ne s'agit pas ici non plus de remettre en question notre politique en matière humanitaire ou d'en décider une autre; cela se fera au moment où le nouveau crédit-cadre pour la période 2013 à 2016 sera discuté.

Le groupe socialiste vous invite à soutenir ce crédit-cadre, sans aucune modification de quelque nature que ce soit.

Je profite d'avoir la parole pour saluer le directeur de l'aide humanitaire, Monsieur Toni Frisch, ici présent aujourd'hui; c'est la dernière occasion que nous aurons de le voir assister à un débat sur l'aide humanitaire, puisqu'il prend sa retraite. A titre personnel et au nom de notre groupe, je le remercie pour son engagement et pour l'image qu'il a donnée de l'aide humanitaire en Suisse et à l'étranger.

Müller Geri (G, AG): Ich möchte mich im Namen unserer Fraktion - ich nehme an, ich kann es auch im Namen des gesamten Parlamentes tun - ganz herzlich für die wertvolle Arbeit bedanken, die Toni Frisch in den letzten Jahren für uns geleistet hat. Wirklich vielen Dank! Ich denke, Sie können nach dem Abschluss der Debatte sicherlich den Beifall des Plenums erlauben, Herr Präsident.

Ich möchte mich nicht mehr mit dieser Botschaft befassen. Sie haben jetzt viermal gehört, was der Inhalt der Botschaft ist. Ich möchte mich auf ein Beispiel konzentrieren, das zeigt, was die Wirkung dieser Botschaft ist.

Ich nehme als Beispiel Haiti, das die Aussenpolitische Kommission 2009 besucht hat. Haiti hatte ein Jahr zuvor einen verheerenden Wirbelsturm erlebt, der das Land in zwei Teile zerschnitten und die Leute von der Grundwasserversorgung abgeschnitten hatte. Viele Leute sind verhungert oder verdurstet, weil sie keinen Zugang mehr zu Wasser hatten. Man hat dann international auf Stufe Entwicklungszusammenarbeit versucht, das Wassersystem wiederaufzubauen. Das war eine Kooperation zwischen Staaten und Privaten. Die Schweiz hat dazu einen kleinen, aber wichtigen Beitrag geleistet.

Man hat sich in jenem Sommer auch auf den nächsten Wirbelsturm vorbereitet, der kommen würde. Man hat überall dort, wo die Leute im vorhergehenden Jahr abgeschnitten waren, Wasserversorgungs- und Lebensmittelstellen eingerichtet, damit die Leute wieder Zugang zu frischem Wasser und zu essen hätten, falls die Wege verschüttet würden. Es kam aber alles anders. Es kam kein Wirbelsturm, sondern es kam ein Erdbeben - ein Erdbeben von einer gewaltigen Art, wie es Haiti noch nie erlebt hatte. Es richtete in der Stadt Port-au-Prince verheerende Schäden an. Die Bevölkerung unten am Meer, in der Corniche, war beispielsweise komplett von der Süsswasserversorgung abgeschnitten. Es war etwas vom Wichtigsten, die Leute irgendwie wieder mit Wasser zu versorgen, weil sie nicht die Möglichkeit hatten, in die Stadt hinaufzugehen.

Sie kennen die Geschichte: Der Flughafen von Port-au-Prince war innert Kürze komplett von Flugzeugen aller Art besetzt - auch eine Schweizer Delegation war vor Ort. Ich mag mich noch gut erinnern, wie man die schweizerische humanitäre Hilfe dort kritisierte. Sie hatte keine Fernsehauftritte, sie war nicht präsent in Medien und Presse wie alle anderen, die zuerst einmal die Fahne gehisst und hinterher geholfen haben. Die Schweiz hat aber einen ganz wichtigen Beitrag zur Nothilfe geleistet, sie hat nämlich die Wasserleitungen zusammengefügt. Das ist nicht so spektakulär, wie jemanden unter den Trümmern hervorzuziehen, es war aber für Zehntausende von Leuten, die vom Trinkwasser abgeschnitten waren, extrem wichtig.

Daraus müsste eigentlich völlig klar werden, dass diese beiden Dinge, nämlich Entwicklungszusammenarbeit und humanitäre Hilfe, jetzt nicht sich gegenseitig ausschliessend sein können, sondern einander ergänzend sein müssen, d. h., dass Entwicklungszusammenarbeit langfristige Aufbauarbeit für ein Land ist und humanitäre Hilfe kurzfristige Nothilfe. Es wäre deshalb auch absolut sinnlos zu sagen, dass wir hier aufstocken und dafür bei der Entwicklungszusammenarbeit reduzieren müssen. Wenn man das fordert, hat man das System nicht verstanden. Sie können auch nicht jemandem, der einen Beinbruch hat und hinterher noch eine Lungenentzündung bekommt, sagen, die Kosten der Lungenentzündung ziehe man beim Beinbruch ab, man nehme beispielsweise den Gips früher ab; das ist nicht nachvollziehbar. Die Schweiz macht hier eine äusserst wichtige Arbeit, eine Arbeit, die international hoch anerkannt ist. Meines Erachtens hätte sie auch in der Schweiz und in den Medien eine viel bessere Repräsentanz verdient, damit man nachvollziehen kann, was in den einzelnen Ländern passiert.

Ich bitte Sie also sehr, auf diese Vorlage einzutreten, ich glaube, das ist unbestritten, und den Minderheitsantrag abzulehnen. Wie gesagt, es wäre ein Schnitt ins eigene Fleisch, wenn wir das eine beim andern kompensieren würden. Ich bitte Sie also sehr um die Unterstützung der Mehrheit in dieser Frage.

Riklin Kathy (M-E, ZH): Humanitäre Hilfe ist die wichtigste innen- und vor allem die wichtigste aussenpolitische Aufgabe, welche die Schweiz leisten darf und soll. Es geht um die Linderung des Leides und um die Unterstützung bei [PAGE 1773] Naturkatastrophen und kriegerischen Konflikten. Als eine Partei, die sich auf die christlichen Werte abstützt, sprechen wir diese Kredite hier mit Überzeugung. Die CVP/EVP/glp-Fraktion unterstützt die Verlängerung und Aufstockung des Rahmenkredits für die humanitäre Hilfe. Es geht nicht um eine Erhöhung des Kredits, sondern um eine Überbrückung, bis uns im nächsten Jahr die grossen Kreditvorlagen über die internationale Zusammenarbeit, die Südzusammenarbeit von Deza und Seco, die humanitäre Hilfe und die Ostzusammenarbeit in einem Paket vorgelegt werden.

Die CVP/EVP/glp-Fraktion unterstützt ohne Vorbehalte die Grundhaltung, dass bei Katastrophen, Konflikten und Krisen notleidenden Menschen im Rahmen der humanitären Hilfe geholfen wird. Dabei kennt die humanitäre Hilfe keine Konditionalität. Das heisst, sie soll und darf nicht an politische Bedingungen und sogenanntes Wohlverhalten gebunden sein, und sie darf keine geografische Priorisierung beinhalten.

Das CVP-Papier zur Entwicklungshilfe hat im Sommer grosse Schlagzeilen ausgelöst. Unsere Bedingung, dass keine öffentliche Entwicklungshilfe für Länder gesprochen werden soll, in denen Christen verfolgt werden, bezieht sich absolut nicht auf die humanitäre Hilfe und übrigens auch nicht auf die konkrete Projekthilfe von Nichtregierungsorganisationen; diese Feststellung mache ich einfach noch zuhanden des Amtlichen Bulletins.

Nothilfe ist eine Menschenpflicht. Nach der Linderung der ersten Not soll die Schweiz bei der Sicherung der Infrastrukturen, dem Wiederaufbau der Unterkünfte, der Schulen und der administrativen Zentren helfen. Alle Massnahmen sind stets auf Nachhaltigkeit und Prävention ausgerichtet, weshalb später bei Bedarf allenfalls die Entwicklungshilfe daran anknüpfen kann.

Auch der Opferschutz gehört zur humanitären Hilfe. Als unabhängiges, unparteiisches und neutrales Sprachrohr ist das Schweizerische Korps für humanitäre Hilfe für die Betroffenen in Verhandlungen mit Behörden sowie bei der Begleitung und Stabilisierung in administrativer und rechtlicher Art tätig. Wir finden dies wertvoll und wichtig. Die humanitäre Hilfe der Schweiz wird weltweit sehr geschätzt. Gerade jüngst bei der Katastrophe in Japan haben wir das wieder gesehen. Sie ist eine hervorragende Plattform und ein wichtiges aussenpolitisches Instrument.

Deshalb bitte ich Sie im Namen der CVP/EVP/glp-Fraktion, der Verlängerung und Aufstockung des Rahmenkredites zuzustimmen und den Antrag der Minderheit Mörgeli klar abzulehnen.

Bei dieser Gelegenheit möchte auch ich Frau Bundespräsidentin Micheline Calmy-Rey und vor allem Toni Frisch ganz herzlich danken. Er hat eine ausgezeichnete Arbeit geleistet. Wir alle sind stolz darauf. Er ist ein Vorzeige-Botschafter für die Schweiz. Ganz herzlichen Dank, Toni Frisch!

Müller Geri (G, AG): Geschätzte Kollegin Kathy Riklin, es ist zwar eine ganz andere Geschichte, aber es ist wichtig: Sie haben erwähnt, dass man in einem Land, in dem Christen verfolgt werden, keine Entwicklungszusammenarbeit mehr machen möchte. Wie ist es dann, wenn in diesem Land, in dem Christen verfolgt werden, ausgerechnet diese Christen von der Entwicklungszusammenarbeit profitieren würden? Sie wissen ja, es werden nicht Regierungen unterstützt, sondern die notleidende Bevölkerung.

Riklin Kathy (M-E, ZH): Wir haben klar festgehalten, dass in solchen Fällen keine öffentliche Entwicklungshilfe, also Geldspenden direkt an den Staat, geleistet werden soll. Aber Projekte können selbstverständlich gerne gemacht werden - gerade dort, wo man den verfolgten Christen helfen kann.

Mörgeli Christoph (V, ZH): Welches wäre aussenpolitisch gesehen eine sinnvolle Rolle der Schweiz in der Welt? Wir sind als Kleinstaat nicht geeignet, im Match der Grossen mitzutun und mitzuspielen; da werden wir - ich bleibe mal bei meinem Vergleich mit einem Fussballspiel - sehr schnell überrannt werden und untergehen. Wir sind aber auch nicht geeignet, den Schiedsrichter zu spielen und Gelbe und Rote Karten zu verteilen, zu sagen: Du musst dies! Und du sollst das! Und warum hast du nicht? Diesbezüglich hatten wir in den letzten Jahren leider mehr und mehr eine Politik des erhobenen Zeigefingers. Wir haben uns so Feinde geschaffen, wir haben Handelspartner verärgert. Die Schweiz ist auch nicht geeignet, die Stadionpolizei zu stellen. Dazu sind wir weder ausgerüstet noch ausgebildet. Hier haben wir keine Glaubwürdigkeit. Die Militarisierung der Aussenpolitik, wie sie immer mehr gefordert wird, ist ein Unsinn.

Was aber ist ein sinnvoller Beitrag? Die Schweiz kann den Sanitäter am Spielfeldrand spielen, die Schweiz kann hinzutreten, wenn es Verletzte gibt. Das haben wir in den letzten Jahrzehnten mit grossem Erfolg gemacht. Wir haben für diese Hilfe nicht einmal eine Rechnung präsentiert, sondern haben sie selber bezahlt. Das soll auch so bleiben. Das ist unser Beitrag an die Solidarität. Darum ist die SVP-Fraktion grundsätzlich für die humanitäre Hilfe in der Aussenpolitik. Deren Bedeutung, deren Wichtigkeit steht ja hier überhaupt nicht infrage.

Die Aufstockung des sechsten Rahmenkredites der internationalen humanitären Hilfe um 112 Millionen Franken und die Verlängerung der Laufzeit bis Ende 2012 werfen aber Fragen auf. Wir versagen uns nichts, wenn bedeutende mehrjährige Finanzbeschlüsse besser auf die Legislaturplanung abgestimmt werden, wenn die drei Rahmenkredite der Deza, nämlich Entwicklungszusammenarbeit, Osthilfe und humanitäre Hilfe, parallel laufen.

Richtig ist: Die humanitäre Hilfe wird geschätzt. Es ist dann aber schon die Frage, wo eigentlich die Grenze zwischen Entwicklungszusammenarbeit und humanitärer Hilfe liegt. Ich meine, hier gibt es sicher Überschneidungen, die man genauer ansehen müsste.

Wir kritisieren ja vor allem die Entwicklungszusammenarbeit. Hier sind Effizienz, Nutzen und Controlling nach wie vor ungenügend. Das haben auch Parlamentskommissionen festgestellt. Ich denke an den lesenswerten Bericht einer ständerätlichen Kommission. Es gibt in der Entwicklungszusammenarbeit einfach ein Problem. Es ist leider nicht so, dass die Formel gilt: Je mehr Geld bezahlt wird, desto weniger Menschen kommen zu uns. Das Gegenteil ist beispielsweise mit Blick auf Afrika der Fall.

Unsere Kritik richtet sich nun auch an die ausserparlamentarische Kommission für internationale Entwicklungszusammenarbeit. Da haben wir keine Vertretung; wir haben auch immer wieder moniert, dass der Präsident der Caritas diese Kommission präsidiert - der Wolf direkt am Fleischtopf. Gleichzeitig predigt die Schweiz den Entwicklungsländern Corporate Governance.

Aus grundsätzlicher Kritik an der Entwicklungszusammenarbeit, wie die Schweiz sie betreibt, stellen wir den Antrag, dass die 112 Millionen Franken für die Aufstockung der humanitären Hilfe von den Mitteln der Entwicklungszusammenarbeit genommen werden; das ist vertretbar, das ist problemlos möglich. Ich kann Ihnen sagen, vor allem Herrn Lang, der jetzt nach vorne kommt: Wenn die Bevölkerung so, wie Herr Lang es bei den Fliegern fordert, über die Entwicklungszusammenarbeit und die Milliarden, die wir dazu verwenden, abstimmen müsste, kämen manche von uns noch auf die Welt.

Ich bitte Sie, dem SVP-Minderheitsantrag zuzustimmen.

Calmy-Rey Micheline, Bundespräsidentin: Nous vous soumettons aujourd'hui le projet concernant la prolongation et l'augmentation du crédit-cadre pour la poursuite de l'aide humanitaire internationale de la Confédération.

Ce projet prévoit une augmentation de 112 millions de francs du crédit-cadre annuel pour la période qui va du 1er juillet au 31 décembre 2012. Les fonds disponibles sur le crédit-cadre en cours pour l'aide humanitaire seront épuisés durant le second semestre 2012. La prolongation est donc devenue nécessaire suite à la décision du Conseil fédéral de synchroniser les crédits-cadres pluriannuels avec le programme de la législature, dès le 1er janvier 2013. Le présent [PAGE 1774] crédit est donc ce qu'on pourrait appeler un crédit de raccord: il concerne l'engagement de l'aide humanitaire pour les six mois qui ne sont plus couverts par le crédit-cadre en cours et qui ne tombent pas encore dans le prochain crédit-cadre, qui débutera en 2013. Ce dernier va être présenté au Parlement l'année prochaine, avec les crédits-cadres sur la coopération internationale. Le montant de l'augmentation est de 82 millions de francs pour les engagements de fonds prévus en 2012 et une réserve de 30 millions de francs pour les urgences humanitaires.

Le projet approuvé en février 2011, qui prévoit l'augmentation à 0,5 pour cent du revenu national brut des crédits consacrés à l'aide publique au développement d'ici 2015, n'a pas d'incidence sur le budget humanitaire. Une compensation dans le cadre de ce message serait en contradiction avec les décisions du Parlement d'utiliser ces moyens additionnels dans le domaine de la coopération au développement.

Les défis humanitaires nécessitent l'engagement du monde entier, y compris celui de l'aide humanitaire de la Suisse. En conséquence du changement climatique, les catastrophes, les urgences environnementales augmentent dramatiquement, tant en fréquence qu'en intensité. En conséquence, les besoins en aide humanitaire augmentent. En 2010 comme en 2011, de nombreuses catastrophes naturelles et crises se sont produites. La famine dans la Corne de l'Afrique, les tremblements de terre à Haïti et au Chili, le tremblement de terre suivi d'un tsunami au Japon et les conséquences que vous connaissez tous et toutes. Il y a eu des inondations au Pakistan en 2010 et encore en 2011, la crise politico-militaire en Côte-d'Ivoire au début de cette année et encore les événements liés au "printemps arabe", avec des conséquences humanitaires.

Le Conseil fédéral vous remercie et vous demande d'approuver la prolongation et l'augmentation du crédit-cadre pour la poursuite de l'aide humanitaire internationale de la Confédération.

Germanier Jean-René, Präsident: Eintreten wird ohne Gegenantrag beschlossen

L'entrée en matière est décidée sans opposition

Bundesbeschluss über die Verlängerung und Aufstockung des Rahmenkredites zur Weiterführung der internationalen humanitären Hilfe der Eidgenossenschaft

Arrêté fédéral relatif à la prolongation et à l'augmentation du crédit-cadre pour la poursuite de l'aide humanitaire internationale de la Confédération

Detailberatung - Discussion par article

Titel und Ingress, Art. 1, 2, 3

Antrag der Kommission

Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates

Titre et préambule, art. 1, 2, 3

Proposition de la commission

Adhérer au projet du Conseil fédéral

Angenommen - Adopté

Art. 1

Ausgabenbremse - Frein aux dépenses

Abstimmung - Vote

Für Annahme der Ausgabe ... 108 Stimmen

Dagegen ... 46 Stimmen

Das qualifizierte Mehr ist erreicht

La majorité qualifiée est acquise

Art. 2bis

Antrag der Minderheit

(Mörgeli, Estermann, Füglistaller, Miesch, Müri, Schlüer, Stamm)

Der Betrag von 112 Millionen Franken, um welchen die internationale humanitäre Hilfe verlängert und aufgestockt wird, ist bei der Entwicklungshilfe durch entsprechende Kürzungen zu kompensieren.

Art. 2bis

Proposition de la minorité

(Mörgeli, Estermann, Füglistaller, Miesch, Müri, Schlüer, Stamm)

Le montant de 112 millions de francs accordé pour prolonger et augmenter l'aide internationale humanitaire est compensé par des coupes dans le domaine de l'aide au développement.

Müller Geri (G, AG): Ich möchte die Zeit nutzen, um klarzumachen, worum es hier geht und worum es hier eben nicht geht. Denn mein Kommissionskollege Christoph Mörgeli, der schon lange in der APK ist, hat jetzt einfach Dinge gesagt, die so nicht stimmen. Ich denke, Sie müssen wirklich einerseits wissen, was die Bundesverfassung von uns verlangt, und andererseits, worum es hier geht.

Es geht hier nicht um die Frage der Rolle für einen Kleinstaat. Vielleicht ist es für eine Partei, die so gross ist und durch ihre Grösse und Potenz viel Wirkung hat, unverständlich, dass man als Kleiner auch etwas machen kann. Ich erinnere Sie an den Zopf, ein klassisch schweizerisches Produkt. Dazu brauchen Sie viele Eier, viel Wasser und viel Milch, aber nur ein bisschen Hefe. Wenn Sie die Hefe vergessen, ist der Zopf im Eimer. Genauso verstehe ich die Rolle der Schweiz. Sie ist klein. Sie hat Einfluss in vielen internationalen Organisationen. Mit einem kleinen Beitrag kann sie eine maximale Wirkung erzeugen.

Das muss man wissen: Die Schweiz ist nicht nicht geeignet, bei den Grossen mitzuspielen, sondern sie hat eine grosse Stimme in vielen internationalen Organisationen, insbesondere auch in der Entwicklungszusammenarbeit. Genau das wird ihr international attestiert. Es gibt genügend Beispiele - auch in Reports, die gemacht worden sind - für die Wirksamkeit der schweizerischen Entwicklungszusammenarbeit.

Es geht nicht darum, den Schiedsrichter zu spielen. Die Schweiz spielt nicht den Schiedsrichter. Aber innerhalb eines Konfliktes versucht die Schweiz die Sicht beider Parteien zusammenzufassen, und sie stellt sich in die Mitte. Sie stellt ein Podium zur Verfügung, um über diesen Konflikt zu sprechen. Das hat auch nichts mit dieser Botschaft zu tun. Es ist aber eine wichtige Arbeit, die in der Bundesverfassung auch festgelegt ist, es geht nämlich um die Guten Dienste.

Die Schweiz hat sich nicht etwa Feinde geschaffen. Wissen Sie, ein Grosser, der einen Kleinen traktiert, hat es natürlich nicht gerne, wenn die Schweiz Partei für beide ergreift. Das ist klar. Dann ist er einfach ein paar Wochen lang verstimmt. Damit müssen wir leben, damit müssen wir umgehen können.

Dann kommen Sie am Schluss zur Frage, ob wir die Sanität spielen müssen. Ja natürlich, genau darum geht es in der Botschaft. Wir spielen hier die Sanität. Aber das kann nicht gegen die Entwicklungszusammenarbeit ausgespielt werden.

Gegen die Defizite, die es noch heute in vielen Staaten gibt und die zum Teil vom Westen weiter aufgebläht werden und die es deshalb weiterhin geben wird, braucht es eine starke Anwaltschaft. Und die Schweiz hat noch nie Entwicklungszusammenarbeit direkt an einen Staat geleistet, an ein Regime, an eine Diktatur, an ein System mit Unterdrückung von Christen. Ihre Hilfe ist immer Hilfe "sur terrain", für die Bevölkerung, damit sie die Möglichkeit hat, anwaltschaftlich aufzutreten, damit sie die Möglichkeit hat, an die Grundbedürfnisse der Menschen heranzukommen, seien das Bildung, Gesundheit oder Sicherheit. Das ist die Aufgabe der Schweiz. Wenn sie die Armen unterstützt, erregt sie zum Teil den Unwillen der Regierungen in diesen Ländern. [PAGE 1775]

Es gibt eine klare Abgrenzung zwischen Entwicklungszusammenarbeit und humanitärer Hilfe. Aber, wie gesagt, manchmal überschneiden sie sich, weil man nicht darum herumkommt, beides miteinander zu tun. Ich habe das vorhin mit der Behandlung bei einem Beinbruch und einer Lungenentzündung verglichen. Bei beidem muss der Patient im Bett bleiben und eine Behandlung vor Ort erhalten. Und genau so können Entwicklungshilfe und humanitäre Hilfe zusammenspielen.

Noch einmal: Das ist nicht der Ort für eine Generalkritik an der Aussenpolitik der Schweiz, einer Aussenpolitik, die in der Bundesverfassung festgehalten ist, die die Schweizer Bevölkerung mit grossem Mehr angenommen hat, einer Aussenpolitik, die die Schweizer Bevölkerung auch immer wieder unterstützt. Laut Umfragen hat die Entwicklungszusammenarbeit auch in der Schweiz einen hohen Stellenwert, und die Schweizer sind sogar bereit, darüber hinaus noch Geld für die Entwicklungszusammenarbeit zu spenden. Ich möchte hier ganz klar und deutlich sagen: Die Entwicklungszusammenarbeit ist nicht ein Problem der Bevölkerung, sondern mehr ein Problem einer grossen Fraktion.

Ich bitte Sie also noch einmal, diesen Minderheitsantrag abzulehnen - das dürfte hier kein Problem sein - und sich zu vergegenwärtigen: Das ist nicht der Ort, die Aussenpolitik zu kritisieren, dafür haben wir bei der Beratung des aussenpolitischen Berichtes genügend Möglichkeiten.

Calmy-Rey Micheline, Bundespräsidentin: D'abord, il est impossible de financer des opérations d'aide humanitaire avec les moyens de l'aide au développement, car cela signifie un déplacement des moyens d'un crédit-cadre à l'autre et le non-respect de l'unité de la matière.

De plus, les 112 millions de francs demandés dans le cadre de l'augmentation du 6e crédit-cadre seront utilisés pour couvrir les engagements qui sont liés à la mise en oeuvre de l'aide humanitaire dans la deuxième moitié de 2012 et pour les urgences humanitaires. Avec ces moyens, les coûts des actions directes à l'étranger seront couverts, notamment le coût des actions du Corps suisse d'aide humanitaire, l'exécution d'opérations humanitaires, les contributions en espèces ou en nature à des organisations internationales et à des oeuvres d'entraide, la livraison de l'aide humanitaire et les coûts de personnel requis pour la mise en oeuvre et le soutien des actions directes. Sans ces 112 millions de francs, nous devrons stopper l'aide humanitaire de la Suisse en 2012.

Je vous demande donc de bien vouloir rejeter la proposition de la minorité.

Schneider-Schneiter Elisabeth (M-E, BL): Es handelt sich bei dieser Vorlage um eine Aufstockung des laufenden Kredits, es handelt sich nicht um neue Ausgaben - es handelt sich nur um eine Verlängerung. Wenn Sie die grundsätzliche Ausrichtung der humanitären Arbeit hinterfragen möchten, dann bitte ich Sie, das im Zusammenhang mit der Beratung der nächsten regulären Botschaft, jener für die Periode 2013-2016, zu tun. Diese wird im Verlauf des nächsten Jahres in unseren Räten beraten.

Ich bitte Sie, den Antrag der Minderheit Mörgeli abzulehnen.

Brunschwig Graf Martine (RL, GE): Si le groupe UDC souhaite couper 112 millions de francs dans le budget 2012, il peut le faire là où il veut, mais je ne suis pas certaine qu'il aura la majorité pour le faire - et j'espère bien qu'il ne l'aura pas. C'est de cette façon-là qu'il peut appliquer la décision de sa politique.

La proposition faite ici a deux inconvénients majeurs: le premier est d'essayer par un biais détourné d'atteindre un objectif qui ne peut être atteint, ce vote n'ayant pas d'effet direct sinon un effet symbolique. Le deuxième inconvénient est d'esquiver complètement un débat qui doit de toute façon avoir lieu: ceux qui veulent véritablement procéder à des coupes où que ce soit dans le budget de la Confédération doivent aussi avoir le courage d'assumer les décisions qu'ils essaient de faire prendre au Parlement. Aujourd'hui, ce Parlement doit prendre une décision claire, celle de donner les moyens à la politique d'aide humanitaire pour les engagements qu'elle a jusqu'à la fin de l'année 2012.

Il convient donc de rejeter très fermement la proposition de la minorité et d'adopter tout aussi clairement la position de la majorité.

Abstimmung - Vote

Für den Antrag der Minderheit ... 40 Stimmen

Dagegen ... 105 Stimmen

Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble

Für Annahme des Entwurfes ... 108 Stimmen

Dagegen ... 41 Stimmen

Germanier Jean-René, Präsident: Je souhaite un très bon anniversaire à notre collègue Ida Glanzmann. (Applaudissements)