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Erneuerbare Energien einheitlich fördern. Einmalvergütung auch für Biogas, Kleinwasserkraft, Wind und Geothermie

Nationalrat, 16. Juni 2021 · Erstrat

Amtliches Bulletin der Bundesversammlung · Nationalrat · 16. Juni 2021Amtliches Bulletin der Bundesversammlung · Geschäft 19.443

Nationalrat · 16. Juni 2021 · Erstrat

Vincenz-Stauffacher Susanne (RL, SG): Ihre Kommission für Umwelt, Raumplanung und Energie hat an ihrer Sitzung vom 26. Oktober 2020 entschieden, der parlamentarischen Initiative Girod "Erneuerbare Energien einheitlich fördern. Einmalvergütung auch für Biogas, Kleinwasserkraft, Wind und Geothermie" Folge zu geben. Die Schwesterkommission des Ständerates stimmte am 14.[NB]Januar 2021 ebenfalls zu. Am 19. April 2021 nahm die UREK-N die in der Folge ausgearbeitete Vorlage einstimmig an und unterbreitete am 21. April 2021 ihren Bericht, inklusive Erlassentwurf, dem Bundesrat zur Stellungnahme.

Zum Hintergrund dieser parlamentarischen Initiative: Die Förderung von Anlagen zur Stromproduktion aus erneuerbaren Energien mittels Einspeisevergütungssystem ist gemäss geltendem Energiegesetz bis zum 31. Dezember 2022 befristet. Es läuft allerdings eine umfassende Revision des Energiegesetzes. Ziel der Revision ist es, die Anreize für Investitionen in die einheimischen erneuerbaren Energien zu verbessern und damit die Versorgungssicherheit zu stärken. Dies ist eine Begleitmassnahme zur parallel laufenden Revision des Stromversorgungsgesetzes, welche die Öffnung des Strommarktes vorsieht. Diese beiden Revisionsvorlagen sollen dem Parlament in absehbarer Zeit als Mantelerlass vorgelegt werden.

Die zeitlich nahtlose Inkraftsetzung der revidierten Erlasse per 1. Januar 2023 erscheint der UREK-N allerdings aus zeitlichen Gründen als illusorisch. Damit entsteht insofern eine gesetzgeberische Lücke, als die Förderung von Biogas, Kleinwasserkraft, Windkraft und Geothermie ab 2023 nicht geregelt wäre. Eine Weiterführung der Förderung ist aus Sicht Ihrer Kommission aber nötig, um die längerfristigen Ziele der Energiestrategie 2050 zu erreichen.

Der Bundesrat verweist in seiner Stellungnahme auf seine Revisionsvorlagen zum Energiegesetz und zum Stromversorgungsgesetz. Er ist der Auffassung, die unbestrittene Thematik der Regelung des Zubaus und der Sicherung unserer Stromversorgung im Rahmen des Bundesgesetzes über eine sichere Stromversorgung mit erneuerbaren Energien behandeln zu wollen, und beantragt deshalb, auf den vorliegenden Erlassentwurf nicht einzutreten.

Die UREK-N nahm an ihrer ausserordentlichen Sitzung vom 10. Juni 2021 Kenntnis von der Stellungnahme des Bundesrates und dessen Antrag auf Nichteintreten. Angesichts der dargelegten zeitlichen Verhältnisse erachtet es Ihre Kommission aber entgegen der Auffassung des Bundesrates als unumgänglich, im Sinne eines Überbrückungserlasses zu legiferieren und damit Klarheit zu schaffen, ob und wie es mit der Förderung der einzelnen erneuerbaren Energien weitergeht; dies ausdrücklich im Sinne einer Lückenfüllung. Guideline musste dabei sein, Planungssicherheit für die betroffenen Branchen zu gewährleisten. So lehnt sich die Vorlage an die Vernehmlassungsvorlage zur Revision des Energiegesetzes an, und zwar mit zwei Ergänzungen:

1.[NB]Die Marktprämie für die Grosswasserkraft, die gemäss geltender Regelung Ende 2022 ausläuft, soll verlängert werden.

2.[NB]Die Befristung des im Zuge der Netzstrategie beschlossenen Rechts der Netzbetreiber, die Kosten der erneuerbaren Stromerzeugung auf die Eigenverbrauchskunden nach Artikel 6 Absatz 5bis des Stromversorgungsgesetzes abzuwälzen, wird aufgehoben.

Mit der in der Revisionsvorlage des Bundesrates vorgesehenen vollständigen Öffnung des Strommarktes würden diese beiden Massnahmen obsolet.

Wichtig zu erwähnen ist, dass diese Vorlage keine Veränderung in der Höhe des Netzzuschlages beinhaltet. Dieser bleibt bei 2,3 Rappen pro Kilowattstunde. Die Stromkonsumentinnen und -konsumenten werden nicht stärker belastet. Die entsprechenden Mittel sollen aber zielgerichteter und effizienter eingesetzt werden.

Die UREK-N empfiehlt Ihnen deshalb, auf diese parlamentarische Initiative einzutreten. Der Nichteintretensantrag des Bundesrates erscheint Ihrer Kommission vor dem Hintergrund der dargelegten zeitlichen Verhältnisse und materiellen Gegebenheiten als nicht nachvollziehbar. Diesen Eintretensentscheid fällte Ihre Kommission einstimmig.

Ich bitte Sie deshalb namens der gesamten Kommission, auf die Vorlage einzutreten.

Nordmann Roger (S, VD): Après avoir obtenu l'accord de la commission soeur du Conseil des Etats, notre commission a élaboré le présent projet de loi. Il s'agit principalement de combler une lacune qui se dessine dans le soutien à la construction de nouvelles installations de production d'électricité issue d'énergies renouvelables. En effet, en vertu de la Stratégie énergétique 2050, l'ancien système de rétribution à prix coûtant du courant injecté cessera de fonctionner au 31 décembre 2022. Cela bloque le développement de l'éolien, de la biomasse, de la géothermie et de la construction de nouvelles installations hydroélectriques de taille intermédiaire entre 1 et 10 mégawatts. En pratique, l'octroi de la rétribution à prix coûtant pour de nouveaux projets a déjà cessé depuis plusieurs années. En outre, dans le photovoltaïque, les longues files d'attente pour la rétribution à prix coûtant ont empêché la réalisation de grands projets de type hangar agricole ou installation sur des infrastructures avant l'arrêt du système des rétributions à prix coûtant. Le seul secteur photovoltaïque qui se développe actuellement est celui de l'autoconsommation en combinaison avec les aides à l'investissement existantes et l'injection dans le réseau avec une reprise aux alentours de sept centimes.

Aux yeux de la commission, l'urgence d'augmenter la production électrique exige de redynamiser le secteur des grandes installations sans autoconsommation, ce qui se fera avec ce projet. Avec le projet qui nous est soumis aujourd'hui, la commission vous propose un texte de transition pour éviter une [PAGE 1361] grande lacune avant que le grand projet de révision conjointe de la loi sur l'énergie et de la loi sur l'approvisionnement en électricité ne puisse entrer en vigueur. Le message de ce second projet vaste et ambitieux devrait tout prochainement être adopté par le Conseil fédéral. Toutefois, de l'avis des deux commissions, il est irréaliste d'espérer que le projet du Conseil fédéral puisse entrer en vigueur au 1er janvier 2023. Compte tenu du délai référendaire, il aurait fallu pour cela le faire passer en votation finale à la fin de cette année, ce qui aurait été pour ainsi dire impossible.

L'éloignement de la perspective d'un accord sur l'électricité avec l'Union européenne rend d'ailleurs la tenue de ce délai encore plus irréaliste, dès lors qu'il faudra probablement renforcer le projet du Conseil fédéral.

Toutefois, notre commission a naturellement veillé à ce que notre projet soit compatible avec le projet annoncé par le Conseil fédéral. Du point de vue rédactionnel, notre commission s'est largement inspirée de la version mise en consultation par le Conseil fédéral pour la révision de la loi sur l'énergie. C'est aussi pour respecter cet esprit de transition que notre commission a préféré anticiper les nouvelles dispositions de soutien aux énergies renouvelables plutôt que de prolonger les anciennes. Cela a en outre l'avantage pour les acteurs économiques des secteurs concernés d'avoir une perspective claire et stable.

Par rapport à la version mise en consultation par le Conseil fédéral, notre commission a principalement procédé à deux adjonctions. Elle a prolongé le système dit de la prime de marché pour la grande hydraulique, qui était censé s'arrêter à fin 2022. D'autre part, elle a prolongé le droit pour les distributeurs de réseau de répercuter sur les clients captifs le coût de la production de l'électricité renouvelable, selon l'article 6 alinéa 5bis de la loi sur l'approvisionnement en électricité, disposition adoptée en marge de la stratégie Réseaux électriques, et qui était elle aussi limitée à 2022. Ces deux dispositifs étaient censés être remplacés le 1er janvier 2023 par la libéralisation totale du marché de l'électricité annoncée dans le projet du Conseil fédéral. Dans l'intervalle, ils sont[NB]prolongés[NB]et[NB]il[NB]nous appartiendra, lorsque nous traiterons le projet du Conseil fédéral de décider ce que nous en ferons.

Enfin, "last but not least", je précise que ce projet ne prévoit pas de relèvement du prélèvement de 2,3 centimes décidé dans la Stratégie énergétique. Autrement dit, il s'agit de renforcer le soutien aux énergies renouvelables en utilisant plus efficacement l'argent à disposition. Si la commission comprend que le Conseil fédéral aurait préféré que ces questions soient traitées dans son projet, il faut cependant constater que l'on aurait abouti à une grande lacune temporelle. Fondamentalement, la commission rappelle qu'il n'y a, à son avis, pas d'incompatibilité entre ce projet de transition et le projet principal du Conseil fédéral. Au contraire, puisque le présent projet présente en particulier l'avantage d'éviter de devoir traiter de manière trop rapide, pour ne pas dire bâclée, le futur projet du Conseil fédéral. Cela nous donne le temps.

Au nom de la commission, je vous demande donc d'entrer en matière. Je vous rappelle que ce projet a été - fait rare à la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie - adopté à l'unanimité.

Page Pierre-André (V, FR): Autant vous mettre au courant tout de suite: le groupe UDC, au nom duquel je parle, soutient à l'unanimité le projet issu de l'initiative parlementaire Girod. Nous devons en effet continuer à soutenir les énergies renouvelables.

Dans cette perspective, les objectifs de l'initiative parlementaire sont pertinents, je vous les rappelle: promouvoir les énergies renouvelables de manière uniforme; accorder une rétribution unique pour le biogaz, la petite hydraulique, la géothermie et l'éolien; et donc éviter les lacunes dans le dispositif d'encouragement de la production d'électricité issue d'énergies renouvelables. Ce sont des objectifs auxquels notre groupe souscrit totalement, même si, à titre personnel, je ne suis pas un fan des éoliennes, des installations que l'on va mettre en place pour quelques années avant de devoir les démonter. Mais enfin, elles font partie du "package".

Dans la loi sur l'énergie en vigueur, le système de rétribution de l'injection est limité au 31 décembre 2022. De facto donc, plus aucune installation n'est aujourd'hui incluse dans ce système, ce qui réduit la construction de nouvelles installations pour la production d'électricité issue d'énergies renouvelables.

Avec ce projet, toutes les technologies de production d'électricité bénéficieront de contributions d'investissement. En outre, par exemple, l'octroi de contributions d'encouragement aux grandes installations photovoltaïques pourra faire l'objet d'une mise aux enchères. En outre, autre exemple, les installations de biomasse bénéficieront d'une contribution aux coûts d'exploitation, en plus de la contribution d'investissement. Pourquoi? En raison de leurs coûts d'exploitation élevés. Un autre point qui nous semble encore important à relever est l'encouragement global aux nouvelles installations de production d'électricité. Les moyens à disposition des grandes installations hydroélectriques seront doublés, de 0,1 à 0,2 centime par kilowattheure. Mais attention, les ressources non utilisées ne pourront pas être gardées en réserve, mises de côté pour des jours meilleurs. Elles seront automatiquement employées pour tous les autres instruments d'encouragement.

Nous éviterons ainsi des lacunes entre telle ou telle installation de production. Une égalité au profit d'une production d'électricité toujours plus exigeante, ou plus gourmande si vous préférez.

Ces quelques mesures d'encouragement, valables jusqu'en 2030, forment une solution transitoire qui permettra le développement de ces énergies renouvelables.

Rösti Albert (V, BE): Nachdem ich mich jetzt doch seit fast zehn Jahren, glaube ich, mit Kollege Girod, dem Kommissionspräsidenten, in der Energiepolitik auch gestritten habe, freut es mich, sagen zu können, dass die SVP-Fraktion hier einstimmig Eintreten auf die parlamentarische Initiative Girod 19.443 beantragt. Wir grübeln jetzt nicht, wer wem entgegengekommen ist; es geht am Schluss um die Sache. Und die Sache ist sehr zentral - ich denke, nach dem Sonntag noch zentraler -, nämlich, dass wir beim Strom die nötige Versorgungssicherheit in diesem Land sicherstellen können.

Ich glaube, das ist bei der Energiepolitik letztlich der Elefant im Raum: Wie gelingt es uns, die Stromversorgung sicherzustellen? Wir haben den Ausstieg aus der Kernkraft zu bewältigen, das heisst 24 Terawattstunden zu ersetzen. Die Elektrifizierung des Gebäudeparks und eines Teils des Verkehrs, zumindest einmal des Nahverkehrs, bedeutet einen nötigen Zubau von etwa 15 Terawattstunden, wenn man die Szenarien der Empa anschaut. Das heisst, die Menge von zwei Dritteln der heutigen Stromproduktion - und das muss man schon als Herkulesaufgabe sehen - muss nochmals zugebaut werden, wenn wir irgendwann, bei Abschaltung der Kernkraftwerke, genügend Strom haben wollen.

Hier bietet diese parlamentarische Initiative die nötige Übergangslösung, bis wir ein neues Energiegesetz und ein neues Stromversorgungsgesetz bzw. die Revision verabschiedet haben. Mit dieser Lösung haben wir eine wichtige Neuerung, nämlich, dass wir praktisch - nicht ganz lupenrein, aber doch relativ technologieneutral - alle Technologien ähnlich fördern, das heisst mit Investitionsbeiträgen von 30 bis 60 Prozent. Wenn jemand eine teurere Technologie baut, zahlt er auch mehr selber. Es gibt dann also sicher die richtigen Anreize. Ein zentraler Anreiz - das werden wir bei der Behandlung der einzelnen Anträge hier diskutieren - bewirkt, dass wir vor allem auch auf die Winterstromproduktion und auf die Förderung von Bandenergie achten. Deshalb sind mir hier dann die Anträge zur Wasserkraft und eben auch zum Winterstrom entsprechend wichtig.

Ich bitte Sie namens der SVP-Fraktion, auf dieses Geschäft einzutreten.

Masshardt Nadine (S, BE): Die SP-Fraktion ist für Eintreten auf diese Vorlage. Unser Ziel ist es erstens, dass das Potenzial der erneuerbaren Stromproduktion im Inland besser ausgeschöpft wird, als dies heute der Fall ist. Zweitens wollen wir mit dieser Vorlage verhindern, dass es bei den erneuerbaren [PAGE 1362] Energien eine Förderlücke gibt. Drittens wollen wir mit dieser Vorlage Rechts- und Investitionssicherheit schaffen.

Vor uns liegt ein Übergangsgesetz, das gelten soll, bis der Mantelerlass in Kraft treten wird, denn die Förderung von Anlagen zur Stromproduktion aus erneuerbaren Energien mittels Einspeisevergütungssystem ist bis am 31. Dezember 2022 befristet. Folglich droht ein Wegfall dieser Förderung.

Weiter besteht derzeit insbesondere ein Fördermangel bei grossen Fotovoltaikanlagen ohne Eigenverbrauch. Bei diesen Anlagen reichen die Einmalvergütungen in der heutigen Höhe nicht, um einen wirklich wesentlichen Zubau zu erzielen. Das bisherige Einspeisevergütungssystem soll mit dieser Vorlage durch eine effizientere Förderung mittels Investitionsbeiträgen für alle Erzeugungstechnologien ersetzt werden. Das begrüssen wir.

Generell gilt: Die Anreize für Investitionen in inländische Anlagen zur Stromerzeugung müssen dringend aufrechterhalten und verstärkt werden. Nur durch einen kontinuierlichen Zubau können die Ziele der Energiestrategie 2050 erreicht werden. Die Massnahmen im geltenden Recht reichen dazu klar nicht aus. Die Investitionsbeiträge für Sonne, Wind, Wasser und Biomasse sorgen für eine administrative Entlastung und ermöglichen mit den gleichen Fördermitteln mehr Zubau. Insbesondere die stärkere Förderung der Fotovoltaik ist eine grosse Chance für die Umwelt, aber auch für unsere einheimische Wirtschaft und für unsere Arbeitsplätze, denn das Potenzial der Sonnenenergie ist riesig. Im Vergleich mit anderen erneuerbaren Energien ist der Einsatz der Fördermittel bei der Fotovoltaik auch kosteneffizienter. Mit weniger Fördermitteln kann hier also mehr Strom zugebaut werden.

Der SP ist aber auch klar, dass es dann in einem zweiten Schritt dringend weitere Massnahmen braucht, um die Energiewende durchzusetzen. Dazu gehören Energieeffizienz, ein noch rascherer Ausbau der Fotovoltaik sowie auch die ökologische Sanierung der bestehenden Wasserkraft.

Damit noch ganz kurz zur Wasserkraft: Der Weiterführung der Marktprämie für die Grosswasserkraft stehen wir ablehnend gegenüber, dies einerseits aus formellen Gründen - diese Weiterführung geht über das ursprüngliche Anliegen der Initiative hinaus -, andererseits aber auch aus materiellen Gründen: Die Weiterführung der Marktprämie für Grosswasserkraftanlagen trägt nicht zum Ausbau neuer Produktionskapazitäten bei. Es ist klar, die Mittel des Netzzuschlagsfonds sind beschränkt. Alle Zahlen zeigen, dass der eingesetzte Franken bei der Fotovoltaik die grösste Wirkung zeigt. Deshalb hat bei uns die Sonnenenergie klar Priorität, und wir sehen dort das grösste Potenzial. Darum wollen wir sicher sein, dass die finanziellen Mittel für den dringend nötigen Zubau auch ausreichen.

Weiter sind wir der Ansicht, dass neue Kleinwasserkraftanlagen erst ab einer Leistungsgrenze gefördert werden sollten, ab der sie eine Umweltverträglichkeitsprüfung durchlaufen, denn ganz kleine Anlagen haben eine vergleichsweise kleine energetische Ausbeute, bringen aber dennoch einen grossen Eingriff in ökologisch wertvolle Gewässer mit sich.

Zusammengefasst: Die Vorlage ist eine Übergangslösung, welche Investitionssicherheit schafft und den Zubau der erneuerbaren Energien und insbesondere auch der Fotovoltaik weiterhin sicherstellt. Die SP-Fraktion bittet Sie, darauf einzutreten.

Wismer-Felder Priska (M-E, LU): Wir stehen in der Energieversorgung der Schweiz vor grossen Herausforderungen. Unser bisheriges Fördersystem für erneuerbare Energien läuft Ende 2022 aus, und das neue Energiegesetz wird bis zu diesem Zeitpunkt noch nicht in Kraft sein. Es droht also eine Förderlücke; die Kommissionssprecher haben Sie bereits darauf hingewiesen.

Wir wollen und müssen Instrumente finden, um die Förderung der erneuerbaren Energien weiterzuführen. Mit der Ausarbeitung der vorliegenden Gesetzesänderung wurde dieses wichtige und sehr breit abgestützte Anliegen aufgenommen. Mit dieser Vorlage soll eine Überbrückungslösung geschaffen werden: schnell, zielführend, unkompliziert, jedoch ohne für die Zukunft etwas zu verbauen. Genau dies, nämlich eine Überbrückungslösung, muss es in den Augen unserer Fraktion auch sein.

Ich nehme es vorweg: Wir unterstützen diese parlamentarische Initiative, wir wollen den erneuerbaren Energien keinen Boxenstopp aufzwingen. Das würde unser Ziel eines kontinuierlichen Anstiegs des Anteils erneuerbarer Energien gefährden. Es ist unserer Fraktion wichtig, dass die Förderung so geleistet werden kann, dass der wichtige und nötige Ausbau vollzogen wird, auch nach dem Dezember 2022.

Einen Wermutstropfen gibt es allerdings schon: Die Versuchung bei dieser Gesetzesänderung war gross, viele Neuerungen einzuführen, welche grundsätzlich für das neue Energiegesetz angedacht sind und in unseren Augen fundiert und sorgfältig diskutiert werden müssen. Wir müssen uns für die Ausarbeitung und die Diskussion des neuen Energiegesetzes alle Optionen offenhalten, und wir dürfen uns nicht unnötig oder sogar gefährlich einschränken. Um ein gutes, breit abgestütztes und wirkungsvolles Energiegesetz zu erhalten, müssen wir in alle Richtungen denken und gestalten können. Eine so gewichtige Änderung wie z. B. die Auktionierung muss in Kenntnis aller Konsequenzen und Alternativen geschehen. Das war bei der Ausgestaltung dieser Vorlage bei diesem Tempo noch nicht möglich.

Die Ausgangslage bezüglich des Stromabkommens hat sich seit dem 26. Mai 2021, dem Abbruch der Verhandlungen zum Rahmenabkommen, komplett verändert. Ein Stromabkommen mit der EU ist in weite Ferne gerückt. Das verändert die Vorzeichen für das neue Energiegesetz entscheidend. Wir müssen unsere Kalkulationen zum Thema Stromimport im Winter, auf die sich unsere Energieperspektiven abstützen, neu überdenken und berechnen. Wieso spreche ich heute schon davon? Dieser Umstand verdeutlicht, dass die Ausarbeitung des Energiegesetzes viel Zeit in Anspruch nehmen wird. Das verschärft noch einmal die Notwendigkeit und Dringlichkeit der vorgeschlagenen Übergangslösung.

Das Gelingen der Energiewende beruht auf drei Pfeilern: einem technischen, einem finanziellen und einem politischen. Die technischen Möglichkeiten stehen zur Verfügung; das ist unbestritten. Die finanzielle Förderung erhalten wir mit dieser Vorlage zumindest vorläufig aufrecht. Aber am politischen Willen werden wir noch viel arbeiten müssen. Da geht es um schwierige Diskussionen wie zu den Bewilligungsverfahren für Energieprojekte, welche heute in manchen Bereichen fast alles zum Stillstand bringen. Es geht um die Höhe des Netzzuschlags, von dem die Berechnungen zeigen, dass er nicht ausreichen wird. Es geht um die Entschädigungen von Stromreserven, welche für die Wintermonate zurückgehalten werden. Es geht um Netznutzung und Netzkosten und um deren Abgeltung und Liberalisierung.

Das werden schwierige Diskussionen. Diese werden und wollen wir mit dem Mantelerlass des neuen Energiegesetzes und des Stromversorgungsgesetzes diskutieren und nicht heute. Heute geht es nur darum, die Förderlücke zu schliessen.

Einige Minderheitsanträge werden wir unterstützen; wir kommen dann bei den Blöcken darauf zu sprechen. Wichtig ist es uns, zu betonen, dass wir nicht inhaltlich komplett anderer Meinung sind. Unsere Ablehnung von Anträgen beruht auf dem erwähnten Grundsatz, dass wir hier eine Übergangslösung ohne Präjudiz schaffen wollen.

Wir brauchen die mit der parlamentarischen Initiative geforderte Gesetzesänderung heute. Noch viel mehr brauchen wir aber für die Zukunft ein Energiegesetz und ein Stromversorgungsgesetz, die gut und zukunftsfähig sind.

Girod Bastien (G, ZH): Man stelle sich vor: Alle sind für die Förderung und den Zubau der erneuerbaren einheimischen Energien, weil sie klimafreundlich sind, weil sie sauber sind, weil sie der Versorgungssicherheit dienen, weil sie die lokale Wertschöpfung stärken. Dann entsteht jedoch eine Lücke, worauf der Zubau nicht mehr unterstützt wird.

Genau diese Situation droht, läuft die Unterstützung doch Ende nächsten Jahres aus. Ausser mit der vorliegenden parlamentarischen Initiative ist es nicht vorgesehen und auch nicht möglich, hier eine Fortführung sicherzustellen. Deshalb [PAGE 1363] braucht es diese parlamentarische Initiative. Sie führt nicht etwa die kostendeckende Einspeisevergütung weiter - diese ist ja bezüglich Kosteneffizienz nicht unbedingt das beste Instrument, weil sie über zehn Jahre eine Vergütung garantiert -, sondern sieht eine Unterstützung bei der Investition zu Beginn vor, was viel kosteneffizienter ist. Genau da setzt die parlamentarische Initiative an: mit einem Investitionsbeitrag für alle einheimischen erneuerbaren Energien.

Die parlamentarische Initiative trägt zwar meinen Namen, ausgearbeitet wurde sie aber von der Kommission. Die Kommission hat sich auch erlaubt, die Initiative weiter zu ergänzen. Zusätzlich aufgenommen wurden insbesondere die Grosswasserkraft und die Möglichkeit, dass Elektrizitätsversorgungsunternehmen ihren Kunden einheimischen erneuerbaren Strom liefern. Diese Ergänzungen ergeben insgesamt einen Kompromiss, der es geschafft hat - und das ist doch etwas Einmaliges! -, dass ihm alle Parteien zustimmen und auch die Grünen klar Ja dazu sagen können.

Wir werden in der Detailberatung gewisse Minderheiten unterstützen, weil wir finden, dass der Anteil für die Wasserkraft etwas gar gross geraten ist, auch im Vergleich zum verbleibenden Potenzial und zur Kosten- und Umwelteffizienz. Wir unterstützen aber den Kompromiss. Es ist schon wichtig zu sehen, dass das, was wir hier beschliessen, für die erneuerbaren Energien nicht ein kleiner, sondern ein grosser Schritt ist.

Schätzungen gehen davon aus, dass wir in den kommenden zehn Jahren mit dieser Lösung 11 Terawattstunden erneuerbare, einheimische erneuerbare Energien zubauen können. Jährlich 11 Terawattstunden zu produzieren, entspricht vergleichsweise der dreifachen Energiemenge des abgestellten AKW Mühleberg oder des AKW Beznau, ist also ein beträchtlicher Beitrag, der geleistet wird. Ein grosser Anteil davon, etwa 80 Prozent, werden grosse Solaranlagen sein, vor allem auch im ländlichen Raum oder auf Fabrikdächern, die heute nicht gefördert werden, weil in solchen Situationen ein grosser Teil eingespiesen und heute nicht oder nicht genug unterstützt wird. Das wird ein grosser Beitrag sein. Davon fällt ein Drittel auch im Winterhalbjahr an. Für die Versorgung im Winter ist aber sicher auch die Ergänzung durch die anderen erneuerbaren Energien wichtig.

Der zweite grosse Beitrag beziehungsweise ein Beitrag von 10 Prozent kommt dann von der Grosswasserkraft, die 50 Prozent ihres Beitrags im Winter leistet und zusätzlich natürlich den Vorteil der Flexibilität mit sich bringt. Auch die Biomasse, bezüglich welcher die Kommission eine gute Lösung gefunden hat, leistet mit 10 Prozent einen wertvollen Beitrag, der auch zur Hälfte im Winter anfällt und zudem eine erhöhte Flexibilität ins System bringt. Auch die weiteren Technologien leisten einen Beitrag. Man kann natürlich sagen, diese tragen jetzt nur etwa 4 Prozent bei und Wind und Geothermie vielleicht noch nichts. Aber es geht ja auch darum, die Perspektive auch für diese anderen Technologien offenzuhalten, die vielleicht dann längerfristig trotzdem noch einen wichtigen Beitrag leisten können. Wir sollten hier also für die verschiedenen erneuerbaren Lösungen offenbleiben.

Zum Vorschlag des Bundesrates, diese Vorlage jetzt in den Mantelerlass zu integrieren: Das wäre natürlich nicht wirklich eine gute Idee, weil wir zeitlich nicht bereit wären und dann diese Lücke hätten. Vielleicht können wir auch etwas vom Abstimmungssonntag lernen, nämlich, dass es durchaus auch Sinn machen kann, nicht alles in ein Paket zu nehmen. Wenn wir schon einmal diese Möglichkeit haben - vor allem auch, wenn sich einmal alle Parteien in diesem Saal hier in einer solchen Frage einig sind - und dies ja auch dem Klimaschutz dient, sollte man diese Chance nutzen.

Ich bitte Sie deshalb, hier einzutreten und diese Vorlage zu unterstützen. Ich danke der Kommission für die gute Arbeit.

Bourgeois Jacques (RL, FR): Le groupe libéral-radical salue le projet de révision de la loi sur l'énergie et de la loi sur l'approvisionnement en électricité qui nous est soumis. Suite à la décision de sortir à terme du nucléaire, tout doit être entrepris afin de garantir et sécuriser notre approvisionnement en électricité, notamment par le développement au pays des énergies renouvelables, avec en particulier le renforcement de l'hydraulique et du photovoltaïque. Deux domaines dans lesquels le potentiel est le plus élevé et qui permettront d'apporter une contribution prépondérante à notre sécurité d'approvisionnement en électricité, notamment dans les mois d'hiver déficitaires.

La décision du Conseil fédéral de ne pas poursuivre les négociations sur l'accord-cadre avec l'Union européenne va impacter nos relations avec l'Union européenne et reporter aux calendes grecques l'accord sur le marché de l'électricité. Nous savons tous que nos marchés sont interactifs et que nous dépendons - et allons encore plus dépendre prochainement - de l'Union européenne, avec l'arrêt progressif de nos centrales nucléaires et la décarbonisation, qui va entraîner une demande toujours plus grande d'électricité. Les impacts au niveau de notre sécurité d'approvisionnement en électricité, la stabilité, la régulation de notre réseau, les effets sur les prix devront être analysés. Nous devrons nous pencher, lors de la révision de la loi sur l'énergie et de la loi sur l'approvisionnement en électricité, sur ces points et regarder comment accélérer et renforcer la production d'électricité issue des énergies renouvelables indigènes.

Je préciserai aussi que le projet qui nous est soumis permet d'une part d'éviter, suite au retard pris dans les révisions de la loi sur l'énergie et de celle sur l'approvisionnement en électricité, des lacunes dans le soutien aux énergies renouvelables indigènes, en maintenant le financement au moyen du supplément perçu sur le réseau dont le montant doit rester inchangé, à 2,3 centimes par kilowattheure et d'autre part de fixer les premiers jalons de la future révision des deux lois précitées, dont le message sera adopté prochainement par le Conseil fédéral. On se doit, en tant que législateur, d'éviter des "stop and go" et donner des conditions-cadres stables aux acteurs du marché, compte tenu des investissements importants qui devront être déployés ces prochaines décennies. Les mesures prévues, même si elles sont provisoires doivent, pour le groupe libéral-radical, être la base ensuite des révisions futures de la loi sur l'énergie, ainsi de celle de la loi sur l'approvisionnement en électricité. Une révision qui devra être traitée, nous l'espérons, dans les meilleurs délais, au vu de l'importance d'assurer et de renforcer à terme notre sécurité d'approvisionnement en électricité.

Les questions liées au stockage de l'énergie, à la libéralisation du marché de l'électricité et à la stabilité de notre réseau devront encore être abordées et traitées. Au sein du groupe libéral-radical, nous partons du principe qu'une fois que les révisions de la loi sur l'énergie et de la loi sur l'approvisionnement en électricité seront sous toit, le projet issu de l'initiative parlementaire qui nous est soumise aujourd'hui deviendra caduc.

Par conséquent, nous ne suivrons pas la proposition du Conseil fédéral de ne pas soutenir le projet qui nous est soumis. Après le refus par le bureau de procéder de manière anticipée à l'attribution de la priorité d'examen et à la délégation des commissions compétentes, les débats sur les révisions de la loi sur l'énergie et de la loi sur l'approvisionnement en électricité ne pourront commencer qu'au quatrième trimestre au plus tôt. Croire qu'on pourra mettre cette importante révision sous toit d'ici fin 2022 est illusoire, d'autant plus que nous devons prendre en considération l'éventuel lancement d'un référendum contre cette révision. Je vous invite par conséquent à ne pas suivre la position du Conseil fédéral.

Au sujet des mesures prévues, nous saluons le fait que ces dernières ne se basent pas sur les mesures actuelles, mais soient calquées sur le projet de révision du Conseil fédéral. Cette approche permettra ainsi de garantir une certaine stabilité des conditions-cadres importantes pour les investisseurs.

Nous devons avoir une approche pragmatique et veiller à continuer à renforcer nos énergies renouvelables indigènes et à sécuriser notre approvisionnement en électricité. Le projet qui nous est soumis va dans ce sens et est équilibré.

Le groupe libéral-radical soutiendra par conséquent l'entrée en matière et je vous invite à en faire de même.

Chevalley Isabelle (GL, VD): Je déclare mes intérêts puisque je suis la présidente de Suisse Eole. Nous sommes [PAGE 1364] dans une urgence climatique. Le développement des énergies renouvelables, de toutes les énergies renouvelables, est indispensable pour lutter contre les changements climatiques.

La loi qui permet une rétribution à prix coûtant des énergies renouvelables arrêtera de s'appliquer en décembre 2022 et les révisions de la loi sur l'énergie et de la loi sur l'approvisionnement en électricité qui doivent prendre le relais ne seront jamais prêtes d'ici là. Pour ajouter à toute cette incertitude, l'accord-cadre avec l'Union européenne a été abandonné par le Conseil fédéral, ce qui remet grandement en question l'accord sur l'électricité nécessaire à la sécurité d'approvisionnement de notre pays. Les citoyens et les entreprises qui désirent investir dans les énergies renouvelables ont besoin d'un minimum de sécurité en matière de planification et non d'un vide juridique.

Ce projet vise à maintenir le volume des investissements dans les nouvelles installations d'énergies renouvelables, afin que les objectifs de la Stratégie énergétique 2050 puissent être atteints. Le modèle retenu est celui mis en consultation par le Conseil fédéral dans le cadre de la révision de la loi sur l'énergie, modèle largement soutenu par les participants à la consultation. La durée de validité des nouvelles mesures se limite à fin 2030. D'ici là, les révisions de la loi sur l'énergie et de la loi sur l'approvisionnement en électricité auront pu être traitées par le Parlement et éventuellement devant le peuple.

Le groupe vert'libéral soutiendra ce projet issu de deux ans de travail en commission et favorable à la promotion des énergies renouvelables.

Sommaruga Simonetta, Bundesrätin: Ich möchte Ihnen gerne die Haltung des Bundesrates zum Gesetzentwurf darlegen, den Ihre Kommission für Umwelt, Raumplanung und Energie Ihnen heute unterbreitet.

Ihre Kommission schlägt Ihnen eine Revision des Energiegesetzes vor, geht also in die gleiche Richtung wie der Bundesrat. Die Kommission hat im April eine Vorlage gutgeheissen, und das einstimmig. Als früheres UREK-Mitglied weiss ich, was es bedeutet, wenn die UREK einen einstimmigen Entscheid fällt: Das hat sehr viel Kraft, und es ist auch immer wieder erfreulich, dass das möglich ist. Die Vorlage, die diese einstimmige UREK Ihnen heute also präsentiert, übernimmt in weiten Teilen die Energiegesetzrevision, die der Bundesrat vorbereitet hat. Ich muss Ihnen sagen: Das ist sehr erfreulich. Das passiert einer Bundesrätin nicht allzu oft, dass sie eine Vorlage in die Vernehmlassung schickt, und dann übernimmt eine Kommission die Vorlage, noch bevor man selber das Projekt in den Bundesrat bringt. Das ist also erfreulich und, denke ich, auch ein gutes Zeichen für die Mehrheitsfähigkeit dieser Vorlage.

Ihre UREK sendet mit dieser Vorlage drei Signale aus:

1.[NB]Ihre Kommission schätzt den Handlungsbedarf gleich ein wie der Bundesrat. Sie ist wie der Bundesrat der Ansicht, dass den erneuerbaren Energien noch einmal zusätzlicher Schub gegeben werden muss.

2.[NB]Ihre Kommission hat auch die Förderinstrumente übernommen, wie sie der Bundesrat für den Ausbau der erneuerbaren Energien vorschlägt. In Zukunft soll im Wesentlichen mit Investitionsbeiträgen gearbeitet werden und nicht mehr mit der kostendeckenden Einspeisevergütung, weil man damit mit dem gleichen Franken mehr erneuerbare Energie ausbauen kann als früher. Es gibt hier also eine Effizienzsteigerung beim Einsatz der Mittel; auch das ist eine erfreuliche Botschaft.

3.[NB]Ihre Kommission ist auch der Meinung, dass das Parlament für die Strombranche rasch Planungssicherheit schaffen muss. Ich denke, es ist für die Investoren jetzt ganz wichtig, dass bekannt ist, ob, was und wie in diesem Jahrzehnt bei den erneuerbaren Energien gefördert wird.

Diese breite Übereinstimmung in unseren Positionen freut mich, wie gesagt, und sie zeugt auch von der Mehrheitsfähigkeit unserer Gesetzgebungsarbeit.

Wichtig ist Ihrer Kommission ebenso wie dem Bundesrat auch noch, dass es nun möglichst rasch vorwärtsgeht. Wir brauchen den Ausbau der erneuerbaren Energien, wir brauchen Versorgungssicherheit, und das ist gerade angesichts der Ausgangslage mit der Europäischen Union sicher nicht weniger wichtig geworden. Hier stellt sich dann die Frage, wie wir am schnellsten ans Ziel gelangen.

Die Vorlage, die Ihnen Ihre Kommission heute präsentiert, wird von Ihrer Kommission als Übergangslösung bezeichnet; die Kommissionssprecherin hat heute gesagt, es sei eine Lückenfüllung mit dem Ziel, diese Übergangslösung per 1.[NB]Januar 2023 in Kraft treten zu lassen, um eben die Lücken zu füllen. Die Übergangslösung Ihrer Kommission dauert allerdings bis Ende dieses Jahrzehnts, also bis 2030, und das ist natürlich schon ein ziemlich langer Übergang oder eine grosse Lückenfüllung. Sollte es die Meinung sein, dass diese Frist von 2030 nur als maximale Frist zu verstehen ist, weil man davon ausgeht, dass im Prinzip vor 2030 eine definitive oder mindestens eine längerfristige Lösung vorliegt, dann hätte das unter Umständen den Nachteil, dass die Investoren nicht genau wüssten, wie lange dieses Förderregime gilt und ob dann allenfalls schon in ein paar Jahren wieder ein anderes, neues Regime kommt. Diese Unsicherheit könnte sich natürlich auch ungünstig auf die Investitionsbereitschaft auswirken und diese hemmen.

In der Detailberatung, die wir ja nachher durchführen werden, werden wir sehen, dass Ihre Kommission sich diesbezüglich noch nicht ganz einig geworden ist. Sollte es nämlich umgekehrt die Meinung Ihrer Kommission sein, dass dieses Förderregime, das Sie heute vorgelegt bekommen, bis 2030 ohne Änderung durchgezogen wird, dann ist das doch etwas mehr als eine Lückenfüllungslösung, also eine Übergangslösung. Das wiederum wäre dann natürlich mit dem Nachteil verbunden, dass gewisse wichtige Elemente in dieser Vorlage, die Sie heute beraten, fehlten. Es sind Elemente, die aus Sicht des Bundesrates für die Versorgungssicherheit und für die Netzstabilität in diesen kommenden Jahren von zentraler Bedeutung sind.

Ich spreche hier ganz konkret von der Winterstromzulage, ich spreche von der strategischen Energiereserve, ich spreche aber auch von den Effizienzmassnahmen. Das sind alles Elemente, die der Bundesrat in seiner Vorlage jetzt nebst dem Energiegesetz eben auch noch vorgesehen hat. Es fehlen in dieser Vorlage, die Sie heute beraten, auch verbindliche Zubauziele. Das ist natürlich ebenfalls ein Mangel, weil, denke ich, diese Verbindlichkeit für den Zubau von erneuerbaren Energien wichtig ist. Wenn wir diese Zubauziele setzen, dann heisst das, dass wir sie auch ernst nehmen wollen, und vor allem, dass wir uns daran auch messen lassen wollen.

Wie gesagt, der Bundesrat wird Ihnen noch vor dem Sommer den Mantelerlass für eine sichere Stromversorgung mit erneuerbaren Energien unterbreiten. In diesem Mantelerlass sind im Wesentlichen die Förderelemente enthalten, die Sie jetzt aus der Vorlage herausgenommen haben, und gleichzeitig natürlich auch jene Elemente, die für die Versorgungssicherheit und die Netzstabilität von grosser Bedeutung sind. Ich gehe davon aus, dass Sie die Vorlage, wie sie Ihnen heute von Ihrer Kommission für Umwelt, Raumplanung und Energie präsentiert wird, im Wesentlichen so beschliessen werden. Zu den Differenzen werde ich mich in der Detailberatung separat äussern.

Wir behalten aber nach wie vor das Ziel vor Augen - und ich denke, da gibt es zwischen Ihrer vorberatenden Kommission und dem Bundesrat keine Differenz -, dass es rasch vorwärtsgeht. Wir müssen die Versorgungssicherheit und die Netzstabilität in unserem Land sicherstellen, und wir müssen die Dekarbonisierung voranbringen. Daran hat auch die Abstimmung vom letzten Sonntag nichts geändert, im Gegenteil: Trotz der Differenzen ist man sich einig gewesen, dass der Klimaschutz wichtig ist und wichtig bleibt. Deswegen müssen wir auch sicherstellen, dass wir genügend sauberen Strom haben.

Die Fragen, die ich jetzt hier beim Eintreten aufgeworfen habe, werde ich mit dem Ständerat anschauen und diskutieren. Ich denke, wichtig ist eben, dass wir - ich sage es noch einmal - beim Ausbau der erneuerbaren Energien rasch vorwärtskommen, dass wir auch rasch die Investitionssicherheit sicherstellen können und dass wir uns auch [PAGE 1365] zusätzliche Massnahmen für die Versorgungssicherheit überlegen, vor allem für den Winterstrom und für die Netzstabilität. Ich verzichte heute darauf, eine Abstimmung zu verlangen, weil ich der Meinung bin, dass die wesentlichen Elemente heute in Übereinstimmung mit der Vorlage des Bundesrates sind. Vor allem geht es darum, wie das weitere Vorgehen aussieht, und um die Frage, ob das jetzt eine Übergangslösung ist, die sehr lange dauert, oder ob es eine Übergangslösung ist, die rasch abgelöst wird. Diese Fragen müsste ich sowieso mit dem Ständerat besprechen; das werde ich tun.

In diesem Sinne verzichte ich darauf, eine Abstimmung zum Eintreten zu verlangen.

Aebi Andreas, Präsident: Eintreten wird ohne Gegenantrag beschlossen [GZ]

L'entrée en matière est décidée sans opposition

Energiegesetz

Loi sur l'énergie

[VS][GZ]

Detailberatung - Discussion par article [GZ]

[VS][GZ]

Titel und Ingress, Ziff. I Einleitung [GZ]

Antrag der Kommission: BBl[GZ]

Titre et préambule, ch. I introduction [GZ]

Proposition de la commission: FF[GZ]

[VS][GZ]

Angenommen - Adopté

Präsident (Aebi Andreas, Präsident): Die Detailberatung ist in zwei Blöcke aufgeteilt. Eine entsprechende Übersicht wurde Ihnen ausgeteilt.

Block 1 - Bloc 1[GZ]

Fotovoltaik, Biomasse, Windenergie und Geothermie[GZ]

Photovoltaïque, biomasse, énergie éolienne et géothermie

Rösti Albert (V, BE): Ich bitte Sie, in diesem Block 1 zwei Minderheiten zu beachten. Es ist ganz wichtig, dass wir die Produktion ausbauen, vor allem auch dort, wo es einerseits zu Bandenergie und zur Stabilisierung der Produktion führt und wo andererseits auch die Winterproduktion gestärkt wird. Vor diesem Hintergrund sind die zwei Minderheitsanträge zu verstehen.

Bandenergie ergibt sich aus Wasserkraft, aber auch aus Biogasanlagen und unter Umständen auch aus Solaranlagen, nämlich dort, wo praktisch das ganze Jahr über die Sonne scheint. Deshalb ersuche ich Sie darum, in Artikel 25 Absatz 3 eine Ergänzung einzufügen, wonach Anlagen, die die gesamte produzierte Elektrizität und einen besonders hohen Anteil an Winterstrom einspeisen und nicht massgeblich am Eigenverbrauch teilhaben können, zu 60 Prozent unterstützt werden. Die Mehrheit hat diesen Passus, der speziell für die Winterproduktion vorgesehen ist, nicht aufgenommen.

Bei Solaranlagen wären beispielsweise hochalpine Solaranlagen betroffen. Hier sehen auch die Spezialisten ein sehr grosses Potenzial für die Solarproduktion.

Es bringt uns ja nicht weiter, wenn wir die Solarproduktion einfach dort zubauen, wo vor allem im Sommer die Sonne scheint. Der Nettoertrag wäre praktisch null, und es führte noch zu einer Destabilisierung des Netzes. Deshalb bringe ich hier das Anliegen vor, besonders den Winterstrom zu beachten. Ich denke, vor allem im hochalpinen Bereich haben wir allenfalls auch weniger Konflikte mit Naturschutzinteressen - ich würde das einmal hoffen; es wird sich zeigen. Es führt aber zu einem echten Ausbau der Produktion und bringt einen echten Nutzen.

Deshalb bitte ich Sie, die Solarproduktion generell mit 30 Prozent zu unterstützen und nur dann mit 60 Prozent, wenn sie massgeblich zur Winterproduktion beiträgt.

Den gleichen Inhalt hat der zweite Minderheitsantrag bei Artikel 27a Absatz 2. Die Logik, dass Solaranlagen, die, ich sage jetzt einmal, Flatterstrom produzieren, "nur" mit 30 Prozent unterstützt werden, soll auch bei Windenergieanlagen, die ebenfalls nicht zu einer regelmässigen Stromproduktion beitragen und zudem noch massive landschaftsschützerische Gegeninteressen aufweisen, zum Tragen kommen. Hier lautet der Antrag also, die Unterstützung analog zu den Solaranlagen bei 30 Prozent zu belassen.

In diesem Zusammenhang hat man eine klare Trennung zwischen den Solar- und Windanlagen, die nicht regelmässig Bandenergie produzieren, und der Produktion von Bandenergie. Denn das wird letztlich die grosse Herausforderung sein: das ganze Jahr über genügend Bandenergie produzieren zu können. In diesem Sinn folgt die Abstufung einer gewissen Logik. Sie folgt auch den Energieperspektiven, die für die Wintermonate trotz sehr viel Zubau nach wie vor von einem Stromimport von 9 Terawattstunden ausgehen, was natürlich eine grosse Abhängigkeit bedeuten würde.

Ich danke Ihnen, wenn Sie diesen zwei Minderheitsanträgen zustimmen.

Müller-Altermatt Stefan (M-E, SO): Wir haben es jetzt ein paarmal gehört, bereits beim Eintreten: Die parlamentarische Initiative, die wir beraten, ist eine Übergangsgesetzgebung. Wir werden die grossen Fragen dann in der Revision des Energiegesetzes und des Stromversorgungsgesetzes anpacken. Wir werden dort darüber diskutieren, wie wir Stromerzeugungskapazitäten sichern, wie wir die Winterstromlücke bekämpfen, wie wir Importrisiken minimieren usw. Am Schluss muss dann das alles noch bezahlbar sein.

Wir wissen heute noch nicht, welche Instrumente wir anwenden werden, um all das zu erreichen. Vielleicht werden es für die grossen Fotovoltaikanlagen Auktionen sein, tatsächlich Auktionen, so wie das jetzt auch die Mehrheit bei Artikel 25a will. Auktionen sind, wohlgemerkt, ein gutes, ein marktwirtschaftliches Instrument. Es macht aber einfach keinen Sinn, jetzt für eine einzige Technologie isoliert diese Auktionen einzuführen. Die Einführung der Auktionen wird ja auch einen neuen administrativen Apparat bedingen, und diesen aufzubauen, noch bevor wir das ganze Gesetz, noch bevor wir eben alle die grossen Fragestellungen angegangen sind, das macht einfach keinen Sinn.

Meine Minderheit setzt sich nicht gegen die eine oder die andere Massnahme zur Wehr. Wir wollen einfach klar unterscheiden zwischen der parlamentarischen Initiative, also diesem Übergangsgesetz, und dem neuen Energiegesetz. In diesem Zusammenhang müssen wir das "Büsi" halt wirklich auch mal "Katze" nennen. Die Verlockung ist allseits halt wirklich gross, jetzt die Schäfchen, die einem naheliegen, ins Trockene zu bringen und damit die Revision des Energiegesetzes und des Stromversorgungsgesetzes hinfällig zu machen. Alles, was über die Verhinderung von Förderlücken hinausgeht, befördert dieses Verhalten und vernichtet damit auch die "marge de manoeuvre" bei der anschliessenden Beratung des Energiegesetzes.

Bei aller Sympathie für Auktionen möchte meine Minderheit in diesem Punkt wirklich bremsen und diese jetzt nicht in die Übergangsgesetzgebung einbauen. Wir haben die Auktionen in der Kommission logischerweise auch eng im Zusammenhang mit Artikel 25 beraten, zu dem Herr Rösti vorhin Ausführungen gemacht hat, also bei den Investitionsbeiträgen für die Fotovoltaik. Damit wir die von Herrn Rösti im Eintretensvotum angesprochene Herkulesaufgabe meistern können, braucht es grosse Investitionsbeiträge für grosse Fotovoltaikanlagen, die keinen Eigenverbrauch anwenden können. Wir haben das gemacht; wir haben das in Artikel 25, so oder so, ob mit oder ohne Minderheit Rösti. Damit haben wir eigentlich so oder so bereits ein stringentes Konzept vorliegen, insbesondere für die landwirtschaftlichen Dächer. Entsprechend braucht es die Auktionen jetzt nicht.

Deshalb bitte ich Sie, bei Artikel 25a meine Minderheit zu unterstützen.

Jauslin Matthias Samuel (RL, AG): Mein Minderheitsantrag betrifft Artikel 33a und unterstützt den Grundsatz, dass die kostendeckenden Einspeisevergütungen und die Betriebsbeiträge abgebaut werden sollen. [PAGE 1366]

Selbstverständlich ist es unabdingbar und nichts anderes als fair, wenn versprochene Beiträge noch bis zu einem bestimmten Endtermin ausbezahlt werden sollen. Damit haben wir als Minderheit kein Problem. Bestehende Biogasanlagen sollen daher entsprechend diesem Konzept auch weiterhin von solchen Betriebsbeiträgen profitieren können.

Beim Mehrheitsentscheid, gegen den ich eine Minderheit gebildet habe, geht es aber eben nicht um bestehende Anlagen, sondern es geht darum, dass auch neue Anlagen neben der Einmalvergütung - eine solche ist ja nun vorgesehen - zusätzlich und regelmässig Betriebsbeiträge erhalten sollen. Das widerspricht der allgemeinen Logik in dieser Vorlage und schafft einen zusätzlichen Subventionierungsansatz.

Ich bin überzeugt, dass Biogasanlagen bei der Stromversorgung eine wichtige Rolle spielen werden; vor allem im Bereich der Netzstabilisierung sind solche kurzfristig regulierbaren Anlagen aus technischer Sicht interessant. Meine kleine, bescheidene Minderheit nimmt für sich aber in Anspruch, dem von der Kommission eingeschlagenen Weg zu folgen und vor der Beratung des Mantelerlasses keine neuen Subventionen einführen zu wollen. Wer hier der Mehrheit folgt und gleichzeitig nach Technologieneutralität bei erneuerbaren Energien ruft, muss ehrlicherweise eingestehen, nicht ganz konsequent zu sein, denn genau hier wird die Technologie der Biomasseanlagen gegenüber allen anderen erneuerbaren Energien bevorteilt. Damit werden auch neue und zukünftige Biomasseanlagen bis ans Ende der Lebensdauer der Anlage am Subventionstropf hängen. Das kann kaum im Sinne einer übergeordneten Energieversorgung sein.

Zudem haben wir ja dem Bundesrat mit der angenommenen Motion Fässler Daniel 20.3485, "Biomasseanlagen in der Schweiz nicht gefährden, sondern erhalten und ausbauen", einen entsprechenden Auftrag erteilt: Der Bundesrat soll detailliert aufzeigen, wie solche Biomasseanlagen in Zukunft finanziert werden sollen. Das wäre der richtige Weg.

Ich bitte Sie daher, meiner Minderheit zu Artikel 33a zu folgen.

Egger Mike (V, SG): Ich spreche im Namen der SVP-Fraktion zu den Anträgen in Block 1. Wir empfehlen Ihnen, bei Artikel 25 Absatz 3 die Minderheit Rösti zu unterstützen. Es geht uns dabei um die Investitionsbeiträge für Fotovoltaikanlagen. Absatz 3 soll gemäss Minderheit Rösti angepasst werden und den Fokus auf Anlagen setzen, die einen höheren Anteil an Winterstrom einspeisen und gleichzeitig einen tiefen Eigenverbrauch aufweisen. Dann sind wir auch bereit, eine Einmalvergütung von bis zu 60 Prozent der Investitionskosten zu erlassen. Der Antrag der Minderheit trägt der Herausforderung Stromversorgung im Winter besser Rechnung und setzt entsprechende Anreize. Die Formulierung verdeutlicht, dass die Anlage deutlich mehr ins Netz einspeisen muss, als sie selbst benötigt. Aus unserer Sicht könnte eine generelle 60-Prozent-Obergrenze zu einer Übersubvention führen, weil davon ausgegangen werden kann, dass grosse Anlagen im Referenzpreis kostengünstiger sind.

Bei Artikel 25a, "Auktionen für die Einmalvergütung", unterstützen wir den Streichungsantrag Müller-Altermatt. Die Einführung der Auktionen über die parlamentarische Initiative ist aus unserer Sicht der falsche Weg: Dies sollte, wenn schon, im Energiegesetz beraten werden.

Bei der parlamentarischen Initiative geht es darum, Finanzierungslücken zu schliessen. Es wurden für gewisse erneuerbare Energien Einmalvergütungen eingeführt, später aber wurden die kostendeckende Einspeisevergütung auf 2023 und die Einmalvergütung auf 2031 befristet. Ab 2023 würde somit eine Ungleichbehandlung der erneuerbaren Energien bestehen. Bei einer Ablehnung würden jene erneuerbaren Energien, welche eine Einmalvergütung erhalten, weiterhin gefördert, während für die anderen Technologien ein Förderstopp gelten würde. Dabei haben Biogas-, Kleinwasserkraft-, Geothermieanlagen usw. ebenfalls das Potenzial, zur Energieversorgung, zur Energiestrategie beizutragen. Der Bundesrat hatte ursprünglich keine solche Befristung vorgesehen. Deshalb ist es jetzt am Parlament, diese Lücke entsprechend zu schliessen. Dafür bieten wir von der SVP selbstverständlich auch Hand.

Wenn nun aber über die Einführung von Auktionen entschieden wird, dann nehmen wir die Beratung des halben Energiegesetzes vorweg. Wir setzen uns dafür ein, hier klar zwischen der parlamentarischen Initiative und dem Energiegesetz zu unterscheiden. Diese Debatte sollte aus unserer Sicht im Energiegesetz weitergeführt werden.

Bei Artikel 27a, "Investitionsbeitrag für Windenergieanlagen", empfehlen wir ebenfalls, der Minderheit Rösti zu folgen. Die vergangenen Jahre haben gezeigt, dass die Windkraftwerke in der Bevölkerung politisch immer wieder auf grossen Widerstand gestossen sind. Es ist daher störend, dass in der Energiestrategie bezüglich Windkraft immer noch unverändert mit 4 Terawattstunden gerechnet wird; das würde ungefähr 1000 Windturbinen entsprechen. Wir sollten, und das ist unsere persönliche Überzeugung, das Geld dort ausgeben, wo es die grösste Wirkung entfaltet. Aus diesem Grund möchten wir die Investitionsbeiträge hier entsprechend bei 30 Prozent belassen.

Bei Artikel 33a Absatz 1, wo es um die Betriebskostenbeiträge für Biomasseanlagen geht, empfehlen wir Ihnen, der Mehrheit zu folgen. Mit diesem Artikel soll für jede Kilowattstunde eingespeiste Elektrizität aus Biomasseanlagen neu ein Betriebskostenbeitrag geleistet werden, wobei der Bundesrat den Beitragssatz je Kategorie und Leistungsklasse entsprechend festlegen kann. Dieser Beitrag soll den Wegfall der Förderung durch die Einspeisevergütung für bestimmte Anlagetypen mit besonders hohen Betriebskosten kompensieren.

Die Gestehungskosten für Strom aus Biomasseanlagen sind für Holz- und Biogasanlagen höher als bei anderen Technologien. Ein kürzlich erschienener Bericht zur Rentabilität von Biomasseanlagen bestätigt, dass zahlreiche solcher Anlagen mit Investitionsbeiträgen alleine nicht wirtschaftlich betrieben werden könnten. Durch den im vorliegenden Entwurf vorgesehenen Betriebskostenbeitrag können insbesondere gewerbliche, industrielle und landwirtschaftliche Biogasanlagen sowie Anlagen zur Verwertung von Holz als Biomasse nach Auslaufen der Einspeisevergütung kostendeckend weiterbetrieben werden. Damit kann verhindert werden, dass funktionstüchtige Anlagen ihren Betrieb einstellen müssen.

Kehrichtverbrennungs- und Abwasserreinigungsanlagen werden von der Förderung durch den Betriebskostenbeitrag ausgenommen. Infrastrukturanlagen der öffentlichen Hand sollen ihren Betrieb, und dazu gehört nach aktuellem technischen Stand auch die Strom- und Wärmeproduktion, mit verursachergerechten Entsorgungsgebühren finanzieren. Aus unserer Sicht ist es sinnvoll, auch neue Biomasseanlagen in diesen Artikel einzuschliessen. Alles andere hätte zur Folge, dass diese Technologien in Zukunft zurückfallen.

Herzlichen Dank für die Unterstützung unserer Anträge!

Suter Gabriela (S, AG): Ich gebe meine Interessenbindung bekannt: Ich bin Vizepräsidentin von Swissolar, dem Fachverband für Sonnenenergie.

Das Problem ist allen bekannt: Im geltenden Energiegesetz ist die Förderung mittels Einspeisevergütungssystem bis Ende 2022 befristet. Konkret heisst das, dass bereits heute keine Anlagen mehr ins Einspeisevergütungssystem aufgenommen werden. Dadurch wird der Zubau von Anlagen zur Produktion von Strom aus erneuerbaren Energien vermindert.

Ziel der jetzt vorliegenden Vorlage ist es, die Förderlücken zu stopfen, damit die erneuerbaren Energien weiterhin ausgebaut werden können. Mit der vorliegenden Überbrückungslösung wird sichergestellt, dass die Fördermassnahmen für Strom aus erneuerbaren Energien rechtzeitig zum Ende des Einspeisevergütungssystems in Kraft treten können.

In diesem Block hier geht es um die Förderung der Fotovoltaik, der Biomasse, der Windenergie und der Geothermie. Das BFE hat uns in der Kommission aufgezeigt, wie die Fördermittel gemäss dieser Vorlage nach Technologien aufgeteilt werden. Am meisten Fördermittel werden in die Wasserkraft fliessen, gefolgt von der Fotovoltaik und der Biomasse.

Wenn man aber die Zubauwirkung pro Technologie anschaut, wird es interessant: Dann sieht man nämlich, dass die Fotovoltaik den mit Abstand grössten Beitrag zum Zubau bewirkt. Es folgen die Wasserkraft und die Biomasse. Die Wirkung [PAGE 1367] pro eingesetztem Förderfranken ist also bei der Fotovoltaik mit Abstand am grössten.

Vor diesem Hintergrund ist die Bestimmung gemäss Artikel 25 Absatz 3 ganz zentral. Seit der Einstellung des Einspeisevergütungssystems lohnt es sich nämlich nicht mehr, grosse landwirtschaftliche Fotovoltaikanlagen oder Anlagen auf Infrastrukturen zu bauen, weil kein Eigenverbrauch mehr da ist, um sie rentabel zu machen. Mit Absatz 3 sollen insbesondere Fotovoltaikanlagen gefördert werden, die den ganzen Strom einspeisen. Damit sollen Anreize geschaffen werden, das grosse Potenzial der landwirtschaftlichen Dächer zu nutzen. Die Einmalvergütung für solche Anlagen soll deshalb erhöht werden und bis zu 60 Prozent der Investitionskosten betragen können.

Den Minderheitsantrag Rösti zu Artikel 25 Absatz 3 lehnen wir ab. Er schlägt nämlich vor, Fotovoltaikanlagen ohne Eigenverbrauch nur zu fördern, wenn sie einen besonders hohen Anteil an Winterstrom einspeisen. Das ist eine grundsätzliche Fehlüberlegung, denn auch Anlagen, die nicht speziell auf Winterstrom ausgerichtet sind, liefern im Winter natürlich Strom. Und wir brauchen gerade im Winterhalbjahr jede Kilowattstunde, um die Versorgungssicherheit sicherzustellen und die Dekarbonisierung voranzubringen. Wir brauchen jeglichen Zubau an erneuerbarer Stromproduktion und sollten dies entsprechend fördern.

Gemäss den Energieperspektiven 2050 plus soll bis 2035 ein Fotovoltaikzubau von etwa 13 Terawattstunden erzielt werden. Das bedeutet jedes Jahr einen Zubau von 700 Megawattstunden Leistung von neuen Fotovoltaikanlagen. Davon stammen etwa 100 Megawattstunden aus grossen Anlagen ohne Eigenverbrauch. Die Erfahrung zeigt, dass 30 Prozent Investitionsbeiträge hier einfach nicht reichen. Diese Anlagen werden nicht gebaut - und gerade solche Anlagen haben eben grosses Potenzial.

Die ideale Höhe des Investitionsbeitrags lässt sich am effizientesten durch Auktionen bestimmen; deswegen votieren wir hier dafür. Die Kombination der Obergrenze bei 60 Prozent Investitionsbeiträgen mit den Auktionen ist aus unserer Sicht das beste System, um hier genau so viel zu fördern, wie es eben braucht. Deshalb lehnen wir den Minderheitsantrag Müller-Altermatt ab. Die Auktionen für Grossanlagen sind nicht obligatorisch, aber wir sehen sie als Chance, dass der Bundesrat hier Spielraum hat, um den wirklich günstigsten Förderbeitrag zu sprechen.

Den Antrag der Minderheit Rösti bei Artikel 27a Absatz 2 lehnen wir ab. Die Minderheit fordert, die Windkraft nur mit maximal 30 Prozent zu fördern. Bei allem Respekt: Das ist einfach nicht realistisch. Eine Annahme dieses Minderheitsantrages würde den ökonomischen Tod der Windkraft bedeuten. Die 60 Prozent der anrechenbaren Investitionskosten bei der Windenergie sind unseres Erachtens notwendig, damit überhaupt noch in neue Projekte investiert wird.

Zum Schluss komme ich zum Minderheitsantrag Jauslin zu Artikel 33a Absatz 1: Die SP-Fraktion lehnt diesen Antrag mehrheitlich ab. Die Minderheit will neue Biomasseanlagen nicht mehr fördern, da sie zu teuer seien und Aufwand und Ertrag in einem schlechten Verhältnis stünden. Wir sind mehrheitlich der Meinung, dass es wichtig ist, alle Formen der erneuerbaren Energieproduktion zu fördern, im Sinne der Kreislaufwirtschaft - gerade auch die Biomasse.

Wir unterstützen daher den Antrag der Mehrheit.

Rösti Albert (V, BE): Wie Frau Suter, so will auch ich meine Interessenbindung bekannt geben: Ich bin Präsident des Schweizerischen Wasserwirtschaftsverbandes, dies nur der Korrektheit halber.

Ich habe eine Frage: Sie haben gesagt, Sie lehnten meine Minderheit ab, weil ja alle Anlagen einen Beitrag leisten würden. Können Sie denn nicht bestätigen, dass die Mittel grundsätzlich knapp sind und wir mit einer Prioritätensetzung entsprechend jene stärker fördern sollten, die dies speziell im Winter tun? Ich kann einfach Ihre Argumentation diesbezüglich nicht nachvollziehen, weil die Mittel ja knapp sind.

Suter Gabriela (S, AG): Geschätzter Herr Rösti, um unsere Klimaziele zu erreichen, brauchen wir einfach möglichst viele Mittel, um die Produktion erneuerbarer Energie anzukurbeln. Das ist wichtig.

Bulliard-Marbach Christine (M-E, FR): Die Mitte-Fraktion unterstützt das grundlegende Anliegen der parlamentarischen Initiative Girod zur einheitlichen Förderung der erneuerbaren Energien. Wie in der Eintretensdebatte erwähnt, warnen wir davor, die Vorlage zu überladen. Wir müssen uns bewusst sein, dass es sich um eine Übergangslösung handelt. Die Einführung von neuen Massnahmen sollten wir deshalb in der bestehenden umfassenden Gesetzesrevision beraten.

In diesem Sinne empfiehlt die Mitte-Fraktion, in Block 1 folgendermassen zu stimmen:

Die normale Einspeisevergütung für Fotovoltaikanlagen sollte gemäss Artikel 25 Absatz 2 des Energiegesetzes, wie bisher, maximal 30 Prozent der Investitionskosten betragen. Bei Artikel 25 Absatz 3 beantragt die Mehrheit der zuständigen Kommission eine neue Ausnahme für Anlagen, die die gesamte produzierte Energie ins Netz einspeisen. In diesem Fall soll die Einmalvergütung bis zu 60 Prozent betragen können. Die Minderheit Rösti will diese Ausnahme nur für Anlagen gewähren, die einen besonders hohen Anteil an Winterstrom einspeisen, da das Defizit im Winterhalbjahr wahrscheinlicher ist.

Die Mitte-Fraktion empfiehlt Ihnen, hier mit der Mehrheit zu stimmen. Eine erhöhte Einmalvergütung bei Einspeisung der gesamten Produktion macht Sinn, weil damit der Anreiz, Solarstrom ganzjährig im Netz verfügbar zu machen, erhöht wird. Das unterstützen wir.

Zu Artikel 25a betreffend Auktionen: Eine knappe Mehrheit der Kommission beantragt mit Artikel 25a, dass die Höhe der Einmalvergütung für neue Fotovoltaikanlagen ab 100 Kilowatt neu über Auktionen geregelt wird. Eine starke Minderheit Müller-Altermatt beantragt, diesen Artikel zu streichen.

Die Einführung von Auktionen wäre ein neues Förderinstrument. Die Mitte-Fraktion ist aber der Überzeugung, dass neue Massnahmen im Rahmen dieser Neuregelung mit Übergangscharakter nicht zielführend sind. In diesem Rahmen ist die Planungssicherheit nicht gegeben. Das Parlament wird schon bald Gelegenheit haben, im Rahmen der ordentlichen Gesetzesrevision neue Massnahmen zu diskutieren. Das ist der richtige Rahmen, um über Auktionen zu beraten. Heute aber spricht sich die Mitte-Fraktion für die Streichung von Artikel 25a aus, sie unterstützt also die Minderheit Müller-Altermatt.

Zu den Windenergieanlagen, Artikel 27a Absatz 2: Investitionsbeiträge für neue Windenergieanlagen sollen im neuen Artikel 27a geregelt sein. In Absatz 2 wird die maximale Höhe dieser Beiträge bestimmt. Die Mehrheit der Kommission hat sich auch hier für eine Förderung in der Höhe von maximal 60 Prozent der anrechenbaren Investitionskosten ausgesprochen. Die Minderheit Rösti beantragt mit 30 Prozent die Hälfte.

Wir wissen, dass die Windenergie in der Schweiz noch ein grosses ungenutztes Potenzial hat, gerade im Winterhalbjahr. Zur entscheidenden Förderung der Windenergie spricht sich die Mitte-Fraktion deshalb klar für die Version der Mehrheit aus.

Zum Betrieb von Biomasseanlagen: Bei Artikel 33a Absatz 1 zu den Beiträgen an die Betriebskosten von Biomasseanlagen wird die Mitte-Fraktion mit der Mehrheit stimmen. Ich erinnere daran, dass dies einer der entscheidenden Punkte war, die mitunter den Anstoss zu dieser parlamentarischen Initiative gaben. Speziell an Biomasseanlagen ist, dass die Betriebskosten relativ hoch sind. Mit diesen Kosten sind besonders viele Landwirte konfrontiert, die auf ihrem Betrieb Biomasseanlagen haben und damit einen wichtigen Beitrag an unsere Energieversorgung leisten. Nun wird ab 2022 die Investitionszulage entfallen, und wir müssen sicherstellen, dass die Anlagen weiterhin ohne Verluste betrieben werden können. Wenn möglich, sollten wir sogar einen moderaten Zubau erreichen. Der Betriebskostenbeitrag ist dafür das probate Mittel. Die Betriebskosten sind dabei relativ breit gefasst. Sie umfassen die Kosten für Personal und [PAGE 1368] Räumlichkeiten sowie auch für die Beschaffung der Substrate. Mit der Gesetzesanpassung stellen wir sicher, dass die bestehenden Anlagen weiter betrieben werden.

Wir sehen keine Notwendigkeit, den Gesetzestext explizit auf Anlagen zu beschränken, deren Einspeisevergütung abgelaufen ist, wie dies die Minderheit Jauslin beantragt. Der Antrag der Minderheit würde nur den Fortbestand bestehender Anlagen sicherstellen. Einen Zubau würden wir mit dieser Version des Gesetzes hingegen nicht erreichen. Wir sollten uns diese Chance nicht verwehren.

Daher beantragt Ihnen die Mitte-Fraktion, bei Artikel 33a Absatz 1 mit der Mehrheit zu stimmen.

Klopfenstein Broggini Delphine (G, GE): Grâce à cette initiative, nous transformons l'équivalent de la moitié de l'énergie produite par les centrales nucléaires suisses en énergie renouvelable. C'est un grand moment et c'est un pas important pour la protection du climat.

En effet, l'initiative parlementaire Girod prévoit de remplacer le système de rétribution actuelle et bientôt obsolète par de nouveaux soutiens, et ce de manière transitoire jusqu'à l'entrée en vigueur d'une révision majeure de la loi sur l'énergie et de la loi sur l'approvisionnement en électricité. Elle passe en revue les différentes énergies renouvelables, du solaire à l'éolien, en passant par l'hydraulique ou la biomasse. Au menu, contribution à l'investissement en guise de système de tarifs de rachat et maintien de la prime au marché pour les grandes hydrauliques et contributions aux coûts d'exploitation des centrales à biomasse.

Concrètement, dans le bloc 1 qui nous occupe maintenant, consacré au photovoltaïque, à la biomasse, à l'énergie éolienne et à la géothermie, il est essentiel de créer une sécurité juridique et d'investissement pour assurer la transition énergétique et par là, soutenir le développement des énergies renouvelables.

Pour réussir la transition énergétique, il faudra aussi en parallèle travailler sur la réduction de la consommation et l'efficacité de l'électricité, l'expansion rapide de l'énergie solaire et l'assainissement écologique de l'énergie hydraulique. C'est une vision large et à long terme.

Concrètement, dans ce bloc 1, pour aller dans la juste direction, le groupe des Verts combat les quatre propositions de minorité et se rallie à la majorité.

Il s'agit d'abord de la minorité Rösti, à l'article 25 alinéa 3. Elle propose que des contributions plus élevées pour les grandes installations photovoltaïques ne soient accordées qu'à celles qui fournissent une proportion particulièrement élevée d'électricité en hiver. Au contraire, la majorité propose des contributions aux investissements allant jusqu'à 60 pour cent des coûts d'investissement. Cette proposition est une meilleure articulation, car elle résout le vrai problème, celui lié à la difficulté des installations photovoltaïques à être financées sans autoconsommation.

Le groupe des Verts ne suivra pas non plus la minorité Müller-Altermatt, à l'article 25a, qui ne veut pas de ventes aux enchères des installations de plus de 100 kilowattheures. Il est important d'avoir une perspective pour développer des installations qui dépassent cette capacité.

La minorité Rösti, à l'article 27a alinéa 2, veut limiter la contribution à l'investissement pour les éoliennes à un maximum de 30 pour cent, au lieu des 60 pour cent proposés par la majorité. Ce n'est pas une bonne idée, au moment où au contraire il faut soutenir les différents types d'énergies renouvelables comme énergies complémentaires également, notamment l'éolien, intéressant pour l'approvisionnement en hiver.

Dernièrement, la minorité Jauslin, à l'article 33a alinéa 1, refuse de contribuer aux coûts d'exploitation des nouvelles centrales de biomasse. Cette proposition rendrait difficile la construction de nouvelles centrales. Même si la production d'électricité à partir de ces centrales est chère, et qu'il est important évidemment de considérer leur construction en préservant le patrimoine et le milieu naturel, elle fait toutefois partie des énergies renouvelables qui doivent être soutenues.

Le projet issu de l'initiative parlementaire Girod crée de manière générale une sécurité d'investissement pour la reconversion, nécessaire et urgente, à la production d'électricité renouvelable. On parle ici, dans ce bloc 1, d'augmenter la subvention à 160 millions de francs pour les nouvelles énergies renouvelables - photovoltaïque, biomasse, éolienne, géothermie -, le reste étant destiné à l'hydraulique, dont on parlera au bloc 2. Le projet assure la continuité des subventions précédentes pour ces énergies renouvelables. Par ailleurs, les grands systèmes photovoltaïques installés sur les toits des entreprises et des exploitations agricoles peuvent désormais être exploités sur la base de la couverture des coûts.

Pour toutes ces raisons, les Verts vous invitent à soutenir les propositions de la majorité de la commission dans ce bloc 1.

Jauslin Matthias Samuel (RL, AG): Ich spreche hier für die FDP-Liberale Fraktion zu Block 1. Ich möchte noch meine Interessen bekannt geben: Ich bin im Vorstand von Geothermie Schweiz.

Die FDP-Liberale Fraktion hat sich immer auf den Standpunkt gestellt, dass die Subventionierung der erneuerbaren Energien sowohl über die kostendeckende Einspeisevergütung wie auch über die Einmalvergütung befristet sein soll. Dieses erfolgreich eingebrachte Anliegen im Sinne einer Anstossfinanzierung war einer der zentralen Gründe, warum die FDP bis heute den Weg der Energiestrategie 2050 mitträgt und auch weiterhin mittragen wird.

Dieser Block 1 beinhaltet durchaus begrüssenswerte Schritte in Richtung marktnähere Unterstützung. Die FDP-Liberale Fraktion unterstützt Vorschläge, den Zubau von Produktionskapazitäten mittels wettbewerblicher Ausschreibungen voranzutreiben. Ich möchte hier aber nochmals betonen, dass es aus Sicht der FDP unumgänglich sein wird, den Strommarkt vollständig zu öffnen und parallel dazu ein technisches Stromabkommen mit der EU voranzutreiben. Leider ist der Bundesrat bis heute der Ansicht, dass ein Stromabkommen mit der EU keine Dringlichkeit hat, und schiebt diese Pendenz auf die lange Bank.

In diesem Block sollen für Fotovoltaik, Biomasse, Windkraft und Geothermie Übergangsregelungen getroffen werden, um den Zubau von solchen Anlagen auch weiterhin voranzutreiben. Bei dieser Ausgangslage soll so weit als möglich Bisheriges weitergeführt werden. Das begrüssen wir. Die FDP-Liberale Fraktion beurteilt aber Subventionierungserhöhungen kritisch und geht davon aus, dass solche im Zusammenhang[NB]mit dem Mantelerlass nochmals grundlegend - grundlegend! - hinterfragt werden müssen.

Dagegen begrüssen wir, dass Fördermittel marktnäher auszugestalten sind und für grössere Fotovoltaikanlagen Förderbeiträge mittels Auktion zu ermöglichen sind. Somit werden Energiebereiche, die in Zukunft eine entscheidende Rolle für die Versorgungssicherheit unseres Landes spielen werden, weiter gestärkt.

Zu den einzelnen Minderheiten: Bei Artikel 25 Absatz 3 geht es darum, dass die Einmalvergütung ausnahmsweise höher als 30 Prozent der massgeblichen Investitionskosten sein kann. Die Minderheit Rösti möchte die Erhöhung für solche Anlagen nicht zulassen oder beschränken, wenn sie keinen hohen Winterstromanteil vorweisen können.

Die FDP-Liberale Fraktion kann diese Minderheit nicht unterstützen. Denn Energieerzeugungsanlagen sollen auch profitieren, wenn sie im Sommer entsprechend Energie liefern. Das ist wichtig für die Stabilität unseres Netzes. Daher unterstützt die FDP-Liberale Fraktion hier die Mehrheit. Einige kritische Stimmen in unseren Reihen werden aber der Minderheit zustimmen.

Zu Artikel 25a: Die von der FDP geforderte marktnähere Ausgestaltung der Fördermittel wird durch die Möglichkeit zu Auktionen bei grösseren Fotovoltaikanlagen erfüllt. Entsprechend begrüsst die FDP-Liberale Fraktion diese Anpassung. Da die kostendeckende Einspeisevergütung komplett wegfällt, ist es bereits in dieser Übergangsgesetzgebung wichtig, das Instrument der Auktionen einzuführen. Mit dieser wettbewerblichen Ausschreibung können die Gelder effizienter eingesetzt und entsprechend die Förderbeiträge pro Kilowattstunde reduziert werden. Damit werden ausdrücklich jene [PAGE 1369] Ausbauvorhaben priorisiert, deren Produktion einen höheren Ertrag bringen soll. Die FDP-Liberale Fraktion bittet Sie daher dringend, hier der Mehrheit zuzustimmen und den Minderheitsantrag abzulehnen.

Zu Artikel 27a Absatz 2: Hier geht es darum, dass die Investitionsbeiträge für Windanlagen mit einer Leistung von mindestens 2 Megawatt bis zu 60 Prozent der anrechenbaren Investitionskosten betragen können. Die Minderheit Rösti möchte diesen Betrag halbieren. Die FDP-Liberale Fraktion wird hier grossmehrheitlich der Kommissionsmehrheit zustimmen, da man der Ansicht ist, dass das Ausbaupotenzial der Windkraft zügiger genutzt werden sollte. Solche Anlagen ergänzen den Strommix optimal, da die Windenergieanlagen eben nicht vom Tagesgang abhängig sind. Ein Teil der FDP-Liberalen Fraktion wird hier aber ebenfalls der Minderheit zustimmen.

Zu Artikel 33a, zum Minderheitsantrag Jauslin, habe ich bereits gesprochen. Ich bitte Sie hier im Namen der FDP-Liberalen Fraktion, selbstverständlich der Minderheit Jauslin zuzustimmen.

Bäumle Martin (GL, ZH): Grundsätzlich ist das eine Vorlage, mit der wir die bisherige Gesetzgebung verlängern und Planungssicherheit für erneuerbare Energien schaffen wollen, bis ein Mantelerlass in Kraft treten könnte.

Obwohl wir voll für die Mantelerlasslösung und für die Liberalisierung einstehen werden, ist es unserer Ansicht nach durch die neuesten Ereignisse eher unsicherer geworden, als es auch schon war, dass dieser Mantelerlass - mit einer Revision des Stromversorgungsgesetzes und mit einer Liberalisierung - relativ rasch kommt. Mit dem vorläufig gescheiterten Rahmenabkommen ist ein Stromabkommen leider in weitere Ferne gerückt. Zudem haben wir letztes Wochenende gelernt, dass kleine Schritte manchmal vielleicht zielführender sind als grosse Schritte. Darum zieht die GLP-Fraktion zu den Anträgen folgendes Fazit:

Bei Artikel 25 Absatz 3 werden wir, anders als ich selber in der Kommission, dem Antrag der Mehrheit folgen, in dem es darum geht, dass auch die Solarenergie grundsätzlich mit bis zu 60 Prozent gefördert werden kann und die Bedingung mit dem Winterstrom hier nicht separat eingeführt wird. Dies hat auch einen materiellen Grund: Es wäre die einzige Technologie, bei der wir jetzt in dieser Vorlage den Winterstrom ausdrücklich erwähnen würden. Das sollten wir besser in der umfassenden Revisionsvorlage zum Energie- und zum Stromversorgungsgesetz, die auf uns zukommt, anschauen, weil das Problem der Wintersaison generell eine wichtige Frage ist, die wir beantworten müssen. In dem Sinn hat die Minderheit Rösti mit ihrem Anliegen hier recht, aber wir wollen das Problem nicht in dieser Vorlage lösen. Darum folgen wir hier der Mehrheit.

Dasselbe machen wir bei Artikel 25a zu den Auktionen. Der Antrag der Minderheit Müller-Altermatt ist eigentlich richtig, und ich habe ihn in der Kommission auch noch gestützt. Auktionen sind staatspolitisch ein neues Element, das wir hier einführen. Es kommt aus der Revisionsvorlage zum Energie- und zum Stromversorgungsgesetz, die uns noch nicht vorliegt. Da wir aber nicht wissen, welches Schicksal diese neue Vorlage dann ereilt und ob sie überhaupt in der Form rasch kommt, sind wir eben der Meinung, dass es zwar gewisse Nachteile, aber insgesamt auch wesentliche Vorteile mit sich bringt, die Auktionen jetzt einzuführen. Dadurch wird nämlich die Kosten-Nutzen-Effizienz des ganzen Förderobjekts klar gestärkt, indem die effizientesten grossen Anlagen auch im Solarbereich gebaut werden können. Auch bei Artikel 25a schwenken wir nach dieser Situationsanalyse also klar auf den Antrag der Mehrheit ein.

Bei der Windenergie, Artikel 27a Absatz 2, sind wir auch der Meinung, die 60 Prozent gemäss Antrag der Mehrheit sind richtig, damit man Windenergie gleich behandelt wie andere Technologien, insbesondere wie die Solarenergie.

Auch betreffend Biogas sind wir klar bei der Mehrheit, im Wissen, dass Biogasanlagen als neue Anlagen hier auch zusätzlich neu ins Gesetz kommen und dass es die teuerste Förderung ist, die wir beschliessen können. Das ist uns bewusst. Aber es ist wichtig, mit dieser Vorlage bezüglich Biomasse weiterzugehen. Das dürfen wir nicht nur aus Sicht der Produktion von Strom betrachten, sondern müssen dies auch bezüglich CO2 tun. Jede Biogasanlage, die nämlich verhindert, dass man, ich sage einmal, Gülle ausbringt, verhindert auch landwirtschaftliche Emissionen, die den Klimawandel zusätzlich fördern und damit dem Klima schaden. In diesem Sinne ist auch das von doppeltem Nutzen, auch wenn es viel kostet: energetisch auf der einen Seite, klimapolitisch auf der anderen Seite.

Im Fazit und auch aufgrund der veränderten Ausgangslage seit der Kommissionssitzung werden die Grünliberalen heute also in Block 1 sämtliche Mehrheitsanträge unterstützen und bitten Sie, das ebenfalls zu tun.

Sommaruga Simonetta, Bundesrätin: Auch der Bundesrat, das kann ich gleich vorwegnehmen, wird Ihnen in diesem ersten Block bei allen vier Artikeln empfehlen, Ihre Kommissionsmehrheit zu unterstützen. Ich würde gerne die einzelnen Artikel anschauen und die Haltung des Bundesrates begründen.

Bei Artikel 25 Absatz 3 geht es um die Fotovoltaikanlagen ohne Eigenverbrauch. Die Mehrheit Ihrer Kommission möchte hier dem Bundesrat die Möglichkeit geben, diese Einmalvergütungssätze für alle Anlagen ohne Eigenverbrauch auf bis zu 60 Prozent der Investitionskosten festzusetzen. Die Minderheit Rösti möchte hier noch ein spezielles Kriterium für den Winterstrom festlegen.

Bezüglich der Frage, welchen Anteil seiner Investitionskosten ein Projektant für seine Fotovoltaikanlage ohne Eigenverbrauch erhalten kann, möchte ich Sie zuerst darauf aufmerksam machen, dass im Gesetzentwurf hier ein Maximalanteil festgelegt wird. Es ist also nicht ein fixer Anteil, was hiesse, dass jeder automatisch 60 Prozent bekommen würde, sondern es ist ein Maximalanteil. Wie hoch dann der Betrag tatsächlich sein soll, das soll gerade bei grossen Anlagen in einem Auktionsverfahren bestimmt werden; wir kommen ja dann bei Artikel 25a noch darauf. Aber selbst wenn Sie dort zum Schluss kommen sollten, dass Sie Auktionen ausschliessen wollen, handelt es sich immer noch um einen maximalen Anteil. Der Bundesrat wird dann in der Verordnung den Anteil auch tiefer ansetzen können. Auch heute liegen ja die Einmalvergütungssätze für kleine Anlagen deutlich unter diesem Maximum.

Dass es für den Zubau von Anlagen ohne Eigenverbrauch aber einen Beitrag braucht, der höher ist als 30 Prozent der Investitionskosten, zeigen einfach die Erfahrungen. Anlagen mit Eigenverbrauch, also zum Beispiel Anlagen von Einfamilienhäusern, sind vor allem ja auch deshalb interessant, weil der Betreiber hier den lokalen Strom beziehen kann und dann darauf weder Netznutzungsentgelte noch Abgaben bezahlt. Hier reichen also die 30 Prozent. Aber Anlagen, die keinen Eigenverbrauch haben - das betrifft zum Beispiel Landwirte, die auf einem grossen Stalldach viel mehr Strom produzieren, als sie selber brauchen können -, gerade solche grossen Anlagen, die eben nicht auf den Eigenverbrauch optimiert sind, brauchen wir, um die Zubauziele zu erreichen.

Das sind die Gründe, weshalb der Bundesrat hier der Meinung ist, dass die Erhöhung auf maximal 60 Prozent richtig ist. Er wird das auch selber in seiner Vorlage genauso vorsehen.

Nun aber noch zur Frage, ob es zusätzliche Elemente oder Kriterien braucht, um diese maximal 60 Prozent zu erhalten, das ist das Anliegen der Minderheit Rösti: Grundsätzlich braucht es für eine effektive Durchführung der Auktionen einen echten Anbieterwettbewerb. Es ist also entscheidend, dass man genügend Teilnehmende für die Auktion gewinnt, und um das zu erreichen, muss das Auktionsverfahren möglichst einfach und verständlich sein. Wenn Sie jetzt schon hier im Gesetzentwurf ein zusätzliches Kriterium einfügen, wie die Fähigkeit, im Winterhalbjahr eine bestimmte Menge Strom zu produzieren, dann riskieren Sie, dass es am Schluss dann halt keinen Anbieterwettbewerb mehr gibt. Dann kann man auch keine Auktion durchführen, und das ist ja genau das Gegenteil dessen, was wir anstreben.

Der Bundesrat könnte aber, auch wenn Sie das jetzt nicht ins Gesetz schreiben, selber ein solches Winterkriterium [PAGE 1370] einfügen. Er würde das vermutlich auch tun, wir haben diese Überlegungen schon gemacht - aber nur, wenn wir sicherstellen könnten, dass die Voraussetzungen für eine echte Auktion nach wie vor vorhanden sind. Deshalb möchte ich Sie bitten, hier Ihre Kommissionsmehrheit zu unterstützen.

Ich komme zu Artikel 25a, zu den Auktionen, eben für die grossen Fotovoltaikanlagen. Hier gibt es eine Minderheit Müller-Altermatt, die diese Bestimmung jetzt noch nicht hier einfügen möchte, sondern dann eben in einer späteren Phase, wenn man das Gesamtkonstrukt anschaut. Ich muss Ihnen sagen: Bei grösseren Fotovoltaikanlagen ist es nicht immer einfach, den Vergütungssatz genau so festzulegen, dass er nicht zu tief und auch nicht zu hoch ist. Denn wenn er zu tief ist, dann gibt es nicht mehr genügend Projekte, die für die Investitionen bereit sind, und wenn er zu hoch ist, dann gibt es natürlich Mitnahmeeffekte.

Die Festlegung des Vergütungssatzes mittels einer Auktion entschärft genau dieses Problem, vorausgesetzt natürlich, es gibt genügend Angebote. Das Ziel ist, dass ein Wettbewerb unter den Projekten entsteht, dass die günstigen Zubauangebote den Zuschlag erhalten und dass diese Anlagen dann natürlich auch gebaut werden. Das heisst, man kann mit den gleichen Fördermitteln für mehr Zubau einen Anreiz schaffen, und deshalb spricht sich der Bundesrat für die Auktionen aus. Er hat sie ja auch selber vorgeschlagen.

Ich kann Ihnen hier noch sagen, dass dieses Instrument in der Vernehmlassung auf viel Zustimmung gestossen ist. Es ist also sehr gut angekommen. Was ich Ihnen auch schon heute sagen kann: Der Bundesrat wird solche Auktionsmodelle kaum für andere Technologien vorschlagen, ganz einfach weil es dort kaum einen solchen Projekt- oder Anbieterwettbewerb geben wird. Dies sind vielleicht ein paar Überlegungen für Ihre Entscheidfindung.

Ich komme noch zum Maximalsatz des Investitionsbeitrags für die Windenergieanlagen. Hier möchte Ihre Kommissionsmehrheit auch einen Maximalanteil von 60 Prozent festlegen. Die Minderheit Rösti möchte den Maximalsatz auf 30 Prozent senken. Aus Sicht des Bundesrates ist bei der Windenergie ein Maximalsatz von 60 Prozent notwendig, damit überhaupt noch in neue Projekte investiert wird. Sie müssen wissen, dass die Windenergie heute durch das System der kostendeckenden Einspeisevergütung unterstützt wird, und diese Unterstützung sichert ja nicht nur die Investitionskosten zu 100 Prozent, sondern deckt auch noch die Betriebskosten, plus sie garantiert einen angemessenen Gewinn.

Wir haben bei der Windenergie natürlich noch ganz andere Probleme. Wir haben heute übrigens 440 Windprojekte, die bereits eine Zusage für eine kostendeckende Einspeisevergütung haben, aber nicht im Betrieb sind. Von daher stellt sich dann also auch ein bisschen die Frage, ob es überhaupt eine Lücke gäbe, wenn so viele Projekte eigentlich bereits eine Zusage haben. Aber der Bundesrat ist der Meinung, dass in Artikel 27a Absatz 2 ein Maximalsatz von 60 Prozent sinnvoll ist, damit auch in Zukunft überhaupt noch in solche Anlagen investiert wird.

Ich komme noch zum Betriebskostenbeitrag für die Biomasseanlagen. Die Kommissionsmehrheit möchte hier eben auch Beiträge an die Betriebskosten zulassen. Die Minderheit Jauslin sieht hier vor, dass eben nur Anlagen, für welche die Dauer der kostendeckenden Einspeisevergütung abgelaufen ist, noch solche Beiträge beantragen können. Ich denke, in der reinen Lehre kann man diese Überlegungen, die Herr Nationalrat Jauslin ausgeführt hat, sehr gut nachvollziehen. Es ist aber halt einfach so, dass die Biomasseanlagen heute sehr hohe Betriebskosten haben; das ist bei dieser Technologie eine Tatsache. Vor allem kleine und mittelgrosse Anlagen sowie landwirtschaftliche Biogasanlagen können alleine mit Investitionsbeiträgen nicht realisiert werden. Das hat auch eine Studie des Bundesamtes für Energie gezeigt.

Die Betriebskostenbeiträge sollen also diese Lücke schliessen und im Durchschnitt gerade die Betriebs- und Substratkosten einer Anlage decken. Der Beitragssatz würde vom Bundesrat festgelegt. Wir rechnen mit rund fünf neuen Biogasanlagen und ein bis drei neuen Holzkraftwerken pro Jahr. Das heisst, der Zubau der Jahresproduktion bis 2030 beträgt rund 100 Gigawattstunden. Ohne die Betriebskostenförderung könnte dieser nicht realisiert werden. Wir sehen aber, dass diese Energieform doch eine sehr teure Energieform ist. Deshalb sollten wir auch immer gut überlegen, wo wir sie einsetzen. Sobald es Alternativen gibt, die günstiger sind, sollten wir natürlich auf diese Alternativen setzen.

Ich schliesse damit und möchte nochmals wiederholen: Der Bundesrat unterstützt in diesem ersten Block bei allen vier Artikeln Ihre Kommissionsmehrheit.

Vincenz-Stauffacher Susanne (RL, SG): In Block 1, Sie haben es gehört, geht es um Fördermassnahmen für die erneuerbaren Technologien Fotovoltaik, Biomasse, Windenergie und Geothermie. Ebenfalls ein Fördermangel besteht bei grossen Fotovoltaikanlagen ohne Eigenverbrauch, bei denen die Einmalvergütung in der heutigen Höhe für einen Zubau nicht ausreicht. Generell soll das Investitionsaufkommen bezüglich neuer Anlagen zur Erzeugung von erneuerbarem Strom erhalten bleiben. In diesem Block gibt es vier Minderheiten.

Artikel 25 des Erlassentwurfes betrifft den Investitionsbeitrag für Fotovoltaikanlagen. Reine Erneuerungen werden davon nicht mehr profitieren können, es sei denn, mit der Erneuerung gehe gleichzeitig eine massgebende Leistungssteigerung einher. Der mögliche Höchstbeitrag wird bei 30 Prozent der bei der Inbetriebnahme massgeblichen Investitionskosten von Referenzanlagen beibehalten, er wird aber in Absatz 3 auf maximal 60 Prozent erhöht, wenn eine Anlage die gesamte produzierte Elektrizität einspeist. Dieser Entscheid fiel mit 16 zu 7 Stimmen bei 1 Enthaltung. Eine Minderheit Rösti möchte diese Erhöhung nur Anlagen zukommen lassen, welche einen besonders hohen Anteil an Winterstrom einspeisen und keinen massgeblichen Eigenverbrauch aufweisen.

Mit einer neuen Bestimmung, Artikel 25a, soll der Bundesrat die Möglichkeit erhalten, für grosse Fotovoltaikanlagen ab 100 Kilowattstunden die Höhe der Einmalvergütung durch Auktionen bestimmen zu lassen. Es handelt sich dabei um eine Kann-Bestimmung; dies vor dem Hintergrund, dass bei den heute geltenden Vergütungssätzen für die Einmalvergütung nur diejenigen Anlagen kostendeckend betrieben werden können, bei welchen zumindest ein Teil der erzeugten Elektrizität am Ort der Produktion verbraucht wird. Mit dieser Bestimmung soll ermöglicht werden, dass vermehrt auch grosse Anlagen gebaut werden, bei denen nicht oder nur beschränkt Eigenverbrauch möglich ist. Dieser Entscheid fiel mit 12 zu 10 Stimmen bei 2 Enthaltungen.

Eine Minderheit Müller-Altermatt stellt sich aus grundsätzlichen Überlegungen gegen diese neue Bestimmung und will sie streichen. Sie argumentiert, es handle sich bei der Auktion um ein umfangreiches neues Förderinstrument, womit dem Ziel der Vorlage als Übergangslösung widersprochen werde.

Alle Biomasseanlagen, welche bisher an der Einspeisevergütung teilnehmen konnten, erhalten neu einen Investitionsbeitrag von höchstens 60 Prozent der anrechenbaren Investitionskosten; das ist Artikel 27 des Erlassentwurfes. Dies ist unbestritten.

Neu sollen auch neue Windenergieanlagen, welche eine Leistung von mindestens 2 Megawattstunden aufweisen, einen Investitionsbeitrag erhalten, und zwar maximal 60 Prozent der anrechenbaren Investitionskosten; das ist in Artikel 27a des Erlassentwurfes geregelt. Dieser Entscheid fiel mit 18 zu 6 Stimmen. Die Minderheit Rösti will diesen Beitrag auf 30 Prozent beschränken, weil sie derartige Anlagen wegen des damit verbundenen Eingriffs in die Landschaft und geringerer Akzeptanz in der Bevölkerung als weniger förderungswürdig einstuft.

Die Mehrheit Ihrer Kommission sieht sodann neu einen Betriebskostenbeitrag für Biomasseanlagen vor, wobei Kehrichtverbrennungs- und Abwasserreinigungsanlagen hiervon ausgenommen sind; es handelt sich hierbei um Artikel 33a des Erlassentwurfes. Die Mehrheit begründet dies damit, den Weiterbetrieb bestehender Biomasseanlagen sichern und einen moderaten Zubau gewährleisten zu wollen. Mit diesem neuen Fördermodell soll der besondere Umstand [PAGE 1371] berücksichtigt werden, dass die Betriebskosten für Biomasseanlagen hoch sind. Dieser Entscheid fiel mit 17 zu 2 Stimmen bei 4 Enthaltungen.

Eine Minderheit Jauslin will diesen Beitrag nur für bestehende Anlagen vorsehen, welche bereits bisher über das Einspeisevergütungssystem gefördert worden sind; dies mit der Begründung, dass der Strom aus Biomasse vergleichsweise teuer sei, weshalb nur der Erhalt bestehender Anlagen gesichert, nicht aber der Zubau subventioniert werden sollte.

Die weiteren Bestimmungen in diesem Block 1 waren in Ihrer Kommission unbestritten oder betrafen rein redaktionelle Änderungen. Ich bitte Sie namens der Mehrheit Ihrer Kommission, jeweils dem Antrag der Kommissionsmehrheit zuzustimmen.

Nordmann Roger (S, VD): J'aimerais vous expliquer deux ou trois choses sur ces minorités. La première concerne la minorité Rösti à l'article 25 alinéa 3, qui propose de limiter aux installations qui injectent une part particulièrement élevée d'électricité en hiver l'encouragement plus élevé, celui destiné aux installations sans autoconsommation. La majorité de la commission comprend bien l'idée. Mais, ce qu'il faut bien voir, c'est que, selon les prévisions que nous a faites l'Office fédéral de l'énergie, on arrive avec ce projet à 2,5 térawattheures de production hivernale de photovoltaïque. En comparaison, la petite hydraulique, qui est encouragée par ce projet, n'arrivera qu'à 0,6 térawattheure.

Le problème, ce n'est pas un manque d'encouragement, mais les projets concrets. En fait, dans les 2,5 térawattheures de photovoltaïque de production hivernale que l'on déclenche avec ce projet, l'essentiel n'aura pas lieu en haute altitude dans des pâturages, etc. Il faut être clair: l'essentiel des nouveaux projets additionnels aura lieu sur des grands toits des bâtiments agricoles et sur des infrastructures, par exemple des parkings ou des parois antibruit. Ce sont des installations qui ont une part hivernale normale, dans la moyenne; par contre, au total, la production hivernale - et c'est cela qui nous intéresse pour l'approvisionnement - est très élevée.

C'est pourquoi, au fond, je pense que l'intuition de M. Rösti était juste, mais ce que la majorité de la commission veut viser, c'est vraiment le volume de la production hivernale et, pour cela, c'est principalement la relance des installations agricoles qui serait décisive. Or, elle serait empêchée par la minorité Rösti. Je vous invite donc à voter en faveur de la proposition de la majorité.

J'ajouterai encore une chose concernant le souci de M. Rösti. Il est vrai que les installations agricoles, en été, produisent davantage. Si la production est trop importante pour le réseau, on peut la baisser, on peut faire du "peak shaving", ou utiliser la solution proposée par M. Imark, c'est-à-dire transformer cette énergie solaire en hydrogène. C'est donc tout à fait praticable pour le réseau.

Deuxièmement, je reviens sur la question des mises aux enchères, dont M. Müller-Altermatt ne veut pas, parce qu'il ne veut pas anticiper le paquet principal. Cette proposition est faite par le Conseil fédéral dans le projet mis en consultation. La majorité de la commission y est favorable, dans l'idée que cela peut permettre de baisser les coûts en faisant jouer la concurrence. Il faut préciser que c'est une possibilité pour les installations de plus de 100 kilowatts, mais ce n'est pas une obligation pour toutes les grandes installations. Le Conseil fédéral peut, par exemple, commencer précisément par une mise au concours pour des projets qui sont particulièrement productifs en hiver ou pour des projets en altitude. Il pourrait faire des catégories spéciales, comme par exemple les parois antibruit, pour lesquelles il pourrait faire un appel d'offres. Le Conseil fédéral peut donc cibler cela, par exemple, sur les infrastructures.

Cette possibilité est importante. Il y a un seuil inférieur, qui est très important, parce que les mises au concours ne vont pas fonctionner pour les bâtiments. Quand on construit un bâtiment, il faut que l'on puisse tout planifier d'un coup et avoir la sécurité du montant. Ce n'est pas tellement le montant absolu du soutien qui importe, mais il faut être sûr que l'on obtienne le soutien pour pouvoir construire les bâtiments. C'est pour cela qu'il y a ce seuil inférieur et j'imagine que le Conseil fédéral commencera plutôt par des mises au concours portant sur des projets d'infrastructures.

A l'article 27a alinéa 2, M. Rösti veut limiter le soutien maximal possible à 30 pour cent pour l'éolien. Il faut être clair: si on adopte cette proposition, plus aucune éolienne ne pourra être construite en Suisse, parce que l'éolien a des prix de revient qui ressemblent à ceux de la petite hydraulique. Si la contribution pour les installations éoliennes ne représente que la moitié de celle qu'on octroie à la petite hydraulique, il est clair que rien ne se construira. Je vous invite, ici aussi, à suivre la majorité.

Enfin, j'en viens à la minorité Jauslin. En réalité, il n'y a pas une très grande différence entre la proposition de la minorité et celle de la majorité, parce que le système de soutien pour les installations de biomasse qui est prévu par la majorité n'est pas un soutien comme celui qui prévaut avec la rétribution à prix coûtant et qui est garanti sur une durée donnée de quinze ou vingt ans, mais il s'agit d'un soutien qui est octroyé d'année en année. Donc vous ne pouvez pas investir dans une nouvelle installation en misant sur ce tarif d'injection. Le but du tarif d'injection est précisément que les installations de biomasse qui bénéficiaient de la rétribution à prix coûtant et qui sont donc concernées par la fin de ce régime de rétribution ne soient pas abandonnées à cause de leurs coûts d'exploitation, mais que les agriculteurs puissent continuer à les utiliser.

Que l'on retienne la proposition de la majorité de la commission ou celle de la minorité, on arrive dans les deux cas au même effet. Nous vous proposons de suivre la majorité de la commission.

Aebi Andreas, Präsident: Präsident (Aebi Andreas, Präsident): Ich habe eine freudige Mitteilung für Sie: Der FC Helvetia, unser gemeinsames Frauenfussballteam aus Ständerätinnen und Nationalrätinnen, hat sein erstes Trainingsspiel gewonnen. Sie haben mit 4 zu 2 Toren gegen den FC Wyler gewonnen. Herzliche Gratulation! (Grosser Beifall) Das ist eine gewaltige Motivationsspritze für unsere Fussballnationalmannschaft!

Art. 15 Abs. 4; 16 Abs. 2; 19 Abs. 6; Gliederungstitel vor Art. 24; Art. 24[GZ]

Antrag der Kommission: BBl[GZ]

Art. 15 al. 4; 16 al. 2; 19 al. 6; titre précédant l'art. 24; art.[NB]24[GZ]

Proposition de la commission: FF[GZ]

[VS][GZ]

Angenommen - Adopté

Art.[NB]25 [GZ]

Antrag der Kommission: BBl[GZ]

Proposition de la commission: FF[GZ]

Abstimmung - Vote [GZ]

[NAM][GZ]

Für den Antrag der Mehrheit ... 130 Stimmen[GZ]

Für den Antrag der Minderheit ... 55 Stimmen[GZ]

(3 Enthaltungen)

Ausgabenbremse - Frein aux dépenses[GZ]

[VS][GZ]

Abstimmung - Vote [GZ]

[NAM][GZ]

Für Annahme der Ausgabe ... 140 Stimmen [GZ]

Dagegen ... 50 Stimmen [GZ]

(0 Enthaltungen)

Das qualifizierte Mehr ist erreicht[GZ]

La majorité qualifiée est acquise

Aebi Andreas, Präsident: Art.[NB]25a [GZ]

Antrag der Kommission: BBl[GZ]

Proposition de la commission: FF[GZ] [PAGE 1372]

Abstimmung - Vote [GZ]

[NAM][GZ]

Für den Antrag der Mehrheit ... 113 Stimmen[GZ]

Für den Antrag der Minderheit ... 76 Stimmen[GZ]

(2 Enthaltungen)

Ausgabenbremse - Frein aux dépenses[GZ]

[VS][GZ]

Abstimmung - Vote [GZ]

[NAM][GZ]

Für Annahme der Ausgabe ... 141 Stimmen [GZ]

Dagegen ... 51 Stimmen [GZ]

(0 Enthaltungen)

Das qualifizierte Mehr ist erreicht[GZ]

La majorité qualifiée est acquise

Aebi Andreas, Präsident: Art.[NB]27 [GZ]

Antrag der Kommission: BBl[GZ]

Proposition de la commission: FF[GZ]

[VS][GZ]

Angenommen - Adopté

Ausgabenbremse - Frein aux dépenses[GZ]

[VS][GZ]

Abstimmung - Vote [GZ]

[NAM][GZ]

Für Annahme der Ausgabe ... 140 Stimmen [GZ]

Dagegen ... 53 Stimmen [GZ]

(0 Enthaltungen)

Das qualifizierte Mehr ist erreicht[GZ]

La majorité qualifiée est acquise

Aebi Andreas, Präsident: Art.[NB]27a [GZ]

Antrag der Kommission: BBl[GZ]

Proposition de la commission: FF[GZ]

Abstimmung - Vote [GZ]

[NAM][GZ]

Für den Antrag der Mehrheit ... 136 Stimmen[GZ]

Für den Antrag der Minderheit ... 55 Stimmen[GZ]

(1 Enthaltung)

Ausgabenbremse - Frein aux dépenses[GZ]

[VS][GZ]

Abstimmung - Vote [GZ]

[NAM][GZ]

Für Annahme der Ausgabe ... 140 Stimmen [GZ]

Dagegen ... 53 Stimmen [GZ]

(0 Enthaltungen)

Das qualifizierte Mehr ist erreicht[GZ]

La majorité qualifiée est acquise

Aebi Andreas, Präsident: Art.[NB]27b [GZ]

Antrag der Kommission: BBl[GZ]

Proposition de la commission: FF[GZ]

[VS][GZ]

Angenommen - Adopté

Ausgabenbremse - Frein aux dépenses[GZ]

[VS][GZ]

Abstimmung - Vote [GZ]

[NAM][GZ]

Für Annahme der Ausgabe ... 140 Stimmen [GZ]

Dagegen ... 51 Stimmen [GZ]

(0 Enthaltungen)

Das qualifizierte Mehr ist erreicht[GZ]

La majorité qualifiée est acquise

Aebi Andreas, Präsident: Art.[NB]28[NB]Abs.[NB]1,[NB]2; 29 Titel, Abs. 1 Einleitung, 2, 3 Einleitung, Bst. bbis, h-j[GZ]

Antrag der Kommission: BBl[GZ]

Art.[NB]28 al. 1, 2; 29 titre, al. 1 introduction, 2, 3 introduction, let. bbis, h-j[GZ]

Proposition de la commission: FF[GZ]

[VS][GZ]

Angenommen - Adopté

Art.[NB]33 [GZ]

Antrag der Kommission: BBl[GZ]

Proposition de la commission: FF[GZ]

[VS][GZ]

Angenommen - Adopté

Ausgabenbremse - Frein aux dépenses[GZ]

[VS][GZ]

Abstimmung - Vote [GZ]

[NAM][GZ]

Für Annahme der Ausgabe ... 184 Stimmen [GZ]

Dagegen ... 8 Stimmen [GZ]

(1 Enthaltung)

Das qualifizierte Mehr ist erreicht[GZ]

La majorité qualifiée est acquise

Aebi Andreas, Präsident: Art.[NB]33a [GZ]

Antrag der Kommission: BBl[GZ]

Proposition de la commission: FF[GZ]

Abstimmung - Vote [GZ]

[NAM][GZ]

Für den Antrag der Mehrheit ... 173 Stimmen[GZ]

Für den Antrag der Minderheit ... 18 Stimmen[GZ]

(1 Enthaltung)

Ausgabenbremse - Frein aux dépenses[GZ]

[VS][GZ]

Abstimmung - Vote [GZ]

[NAM][GZ]

Für Annahme der Ausgabe ... 190 Stimmen [GZ]

Dagegen ... 3 Stimmen [GZ]

(0 Enthaltungen)

Das qualifizierte Mehr ist erreicht[GZ]

La majorité qualifiée est acquise

Aebi Andreas, Präsident: Art.[NB]35[NB]Abs.[NB]2[NB]Bst.[NB]d,[NB]g,[NB]hbis; 70 Abs. 1 Bst. b; 73 Abs. 1, 2; 75a[GZ]

Antrag der Kommission: BBl[GZ]

Art.[NB]35 al. 2 let. d, g, hbis; 70 al. 1 let. b; 73 al. 1, 2; 75a[GZ]

Proposition de la commission: FF[GZ]

[VS][GZ]

Angenommen - Adopté

Block 2 - Bloc 2[GZ]

Wasserkraft (inkl. Marktprämie) und Stromversorgungsgesetz, Tarifgestaltung für feste Endverbraucher[GZ]

Hydroélectricité (y compris la prime de marché) et loi sur l'approvisionnement en électricité, tarification pour consommateurs captifs

Egger Kurt (G, TG): Ich spreche zu meinen drei Minderheitsanträgen in den Artikeln 26 und 36.

In Artikel 26 Absatz 1 Buchstabe a geht es um die Investitionsbeiträge für neue Wasserkraftanlagen, und zwar darum, ab welcher Untergrenze Beiträge bezahlt werden sollen. Die Kommissionsmehrheit will diese Grenze auf 1 Megawatt festsetzen. Ich habe mich in der Kommission für 3 Megawatt eingesetzt. Der aktuelle Antrag meiner Minderheit ist ein Kompromiss, welcher sich an der Umweltverträglichkeitsprüfung orientiert. Das heisst, es können Beiträge für Anlagen gesprochen werden, die eine Umweltverträglichkeitsprüfung [PAGE 1373] durchführen. Diese ist strenger geregelt als das allgemeine Umweltrecht und bietet somit mehr Gewähr, dass die Anlagen umweltverträglich gebaut werden.

Wir wissen es ja: Die Kleinwasserkraftanlagen leisten keinen nennenswerten Beitrag zur Stromproduktion und weisen oft ein ungünstiges Produktionsprofil hinsichtlich Winter- und Sommerstrom auf. Die nutzbaren Standorte sind in der Schweiz bereits weitestgehend erschlossen. Die weitere Erschliessung wird schwieriger und teurer. Wir sind auch der Meinung, dass Eingriffe in die kleinen Gewässer aus ökologischen Gründen problematisch sind. Deshalb sollen die Fördergelder möglichst gezielt eingesetzt werden. Das ist bei grösseren Anlagen der Fall.

Ich komme zu Artikel 36 Absatz 1 Buchstaben b und c sowie zu Absatz 4 desselbigen Artikels. Bei den dortigen Minderheitsanträgen geht es wieder einmal ums Geld und den Einsatz der Mittel. Sowohl für die Investitionsbeiträge als auch für die Marktprämie sollen gemäss meiner Minderheit maximal 0,1 Rappen pro Kilowattstunde eingesetzt werden. Die Kommissionsmehrheit schlägt 0,2 Rappen vor, also je das Doppelte. Wo viel Geld vorhanden ist, wird es meistens auch ausgegeben. Deshalb beantrage ich bei Buchstabe b eine Kürzung.

Die grundsätzliche Zielsetzung der parlamentarischen Initiative Girod ist der Zubau von erneuerbaren Energien. Da steht die Fotovoltaik, nebst Biomasse, Wind und Geothermie, im Vordergrund. Das heisst, wir müssen die Anpassungen am Gesetz möglichst so vornehmen, dass auch die neuen Energien von den Unterstützungen profitieren. Das zeigt übrigens auch ein BFE-Bericht zu den Förderkosten, aus dem hervorgeht, dass die Fotovoltaik, bezogen auf die Kosten, eindeutig am meisten Wirkung entfaltet. Mit anderen Worten: Die Mittel sollen dort konzentriert werden.

Artikel 36 Absatz 1 Buchstabe b betrifft die Investitionsbeiträge. Ich bin der Meinung, 0,1 Rappen reichen heute wie auch in den nächsten Jahren aus. Bei der Wasserkraft gibt es nur wenige grosse Projekte, die in den nächsten Jahren baureif sind, folglich sollte der Fokus der Förderung auf dem Erhalt und Ausbau der bestehenden Grosswasserkraft liegen. Bei den Erneuerungen und Erweiterungen gibt es auch schneller baureife Projekte.

Ich komme zur Marktprämie: Die Marktprämie ist eigentlich ein Instrument, das nicht so richtig in die Förderlandschaft passt, weil sie im Grundsatz nichts zum Zubau weiterer Anlagen zur Erzeugung erneuerbarer Energien beiträgt. Auch das BFE hat bereits vor zwei Jahren in einem Bericht aufgezeigt, dass die Marktprämie eigentlich gar nicht nötig wäre. Zum einen ist nur die Hälfte der Wasserkraft dem Markt ausgesetzt, und zum andern zeigt die Entwicklung, dass in den letzten drei Jahren weniger als 100 Millionen Franken ausbezahlt wurden. Die 0,1 Rappen reichen also aus; auch für die Zukunft wären mehr als 0,1 Rappen unnötige Reserven.

Bei den Minderheitsanträgen zu den Buchstaben b und c ist jeweils der zweite Satz wichtig: Die Mittel, die nicht gebraucht werden, können für andere Technologien eingesetzt werden. Dafür schlage ich hier bei meinen Minderheitsanträgen Artikel 35 Absatz 2 Buchstabe d vor, der dann tatsächlich wieder die Fotovoltaik, die Wasserkraft, die Biomasse usw. umfasst. Es geht auch hier wieder darum, möglichst einen grossen Zubau zu erreichen.

Ich möchte Sie bitten, die Minderheiten zu unterstützen.

Roduit Benjamin (M-E, VS): Lieber Kollege, ich bin Präsident von Swiss Small Hydro. Hier ist meine Frage: Möchten Sie noch Kleinwasserkraft in der Schweiz? Ist Ihre Haltung nicht inkompatibel mit den Zielen der Energiestrategie 2050?

Egger Kurt (G, TG): Wir sind grundsätzlich für die Wasserkraft. Sie ist einer der Grundpfeiler unserer Stromversorgung. Wir möchten aber die Mittel dort investieren, wo sie erstens am wirkungsvollsten sind und zweitens möglichst wenig ökologischen Schaden anrichten. Deshalb wehren wir uns gegen kleinere Wasserkraftanlagen, mit welchen die letzten Gewässer auch noch verbaut würden. Sie haben aber an meinen Minderheitsanträgen gesehen, dass wir sogar für die Marktprämie sind, für einen kleinen Beitrag.

Munz Martina (S, SH): Mit dem vorliegenden Gesetzentwurf besteht die Gefahr, dass Wasserkraftanlagen "überfördert" werden, insbesondere Kleinwasserkraftanlagen. Die energetische Ausbeute dieser Anlagen ist verhältnismässig klein, der ökologische Schaden in wertvollen Gewässern dagegen gross. Zudem ist die Kosteneffizienz dieser Fördermassnahme fragwürdig. Mit Fotovoltaik könnte man mit weniger Fördergeldern viel mehr Strom zubauen, und das erst noch ohne schädliche Auswirkungen auf die Umwelt. 95 Prozent der Gewässer in der Schweiz sind bereits energetisch genutzt. Das Wasserkraftpotenzial ist praktisch ausgeschöpft. Frei fliessende Gewässer gibt es kaum mehr, diese gilt es zu schützen.

Bei Neukonzessionierungen von Grosswasserkraftwerken werden oft ökologische Kompromisse gemacht. Als Ausgleich wird versprochen, kleinere Gewässer in der Region nicht anzutasten. Diese Zusicherungen sind aber nicht glaubwürdig, wenn bei jeder Gesetzesrevision die Leistungsuntergrenzen für Kleinwasserkraftanlagen diskutiert und nach unten angepasst werden. Die Bereitschaft, Kompromisse bezüglich Gewässerökologie einzugehen, schwindet damit. Meine Minderheit zu Artikel 26 Absatz 1 Buchstaben b und c will deshalb die Erneuerung und Erweiterung von Wasserkraftanlagen erst ab einer Erhöhung der Leistungsuntergrenze auf 1 Megawatt fördern. Ich bitte Sie, stimmen Sie dieser Minderheit zum Schutz der Gewässerökologie zu.

Mein zweiter Minderheitsantrag, zu Artikel 38 Absatz 2, will die Marktprämie nicht über das Jahr 2022 hinaus verlängern. Mein Minderheitsantrag zu Artikel 30 Absatz 5 steht damit im Zusammenhang. Die Weiterführung der Marktprämie für Grosswasserkraftanlagen trägt nicht zum Ausbau von neuen Produktionskapazitäten bei, im Gegenteil: Sie verhindert, dass der Netzzuschlag in den dringend nötigen Zubau fliesst.

Den Kraftwerkbetreibern wird mit der Marktprämie eine Optimierung ihrer Gewinne auf bereits bestehenden Anlagen ermöglicht, und zwar auf Kosten der gebundenen Endverbraucherinnen und Endverbraucher, das sind Haushalte und das Gewerbe. Diese eklatante Ungleichbehandlung gegenüber den freien Kundinnen und Kunden kann nicht im Sinne der Mehrheit dieses Saales sein!

Die Verteilnetzbetreiber können ihren gebundenen Kundinnen und Kunden den Strom aus erneuerbarer Energie zu den vollen Gestehungskosten weiterverkaufen, ohne dass sie die Durchschnittspreismethode anwenden müssen. Sie dürfen nicht nur den erneuerbaren Strom aus ihrer Eigenproduktion zu diesen Sonderkonditionen weiterverkaufen, sondern auch den eingekauften Strom von Dritten. Während Haushalte und das Gewerbe gezwungen sind, diesen teuren Strom zu kaufen, darf der Verteilnetzbetreiber den freien Grossverbrauchern den Strom zu den tiefen Marktpreisen verkaufen. Haushalte und Gewerbe subventionieren damit Kraftwerke mit 70 Millionen Franken jährlich. Das Monopol der Verteilnetzbetreiber wird zur Gewinnoptimierung ausgenützt, ohne dass eine einzige Kilowattstunde neu zugebaut wird. Diese Ungleichbehandlung dürfen wir nicht zementieren!

Auch der Bundesrat empfiehlt Ihnen deshalb, Artikel 38 Absatz 2 zu streichen und meinen Minderheitsantrag zu unterstützen.

Der Minderheitsantrag zu Artikel 30 Absatz 5 steht mit dieser Nichtverlängerung der Marktprämie im Zusammenhang. Wenn die Marktprämie Ende 2022 ausläuft, muss der Bundesrat als Ersatzmassnahme ein marktnahes Modell einführen, z. B. eine gleitende Marktprämie.

Ich bitte Sie, stimmen Sie meinen Minderheitsanträgen zu!

Bäumle Martin (GL, ZH): Ich vertrete zwei Minderheiten, erstens meine Minderheit zu Artikel 26 Absatz 3, die bei der Wasserkraft die Subventionshöhe generell auf 40 Prozent begrenzen will. Ich wähle damit einen anderen Ansatz als eine Grössenvorgabe oder ökologische Anforderungen, wie sie die Minderheit Egger Kurt vorschlägt, und mache damit keine indirekte oder direkte Ausklammerung der Kleinwasserkraftwerke. Sie sollen grundsätzlich weiterhin möglich sein. Aber mein Antrag führt dazu, dass der Kosten-Nutzen-Effekt bei einem Anlagenbau ein höheres Gewicht erhält und dass also [PAGE 1374] mit weniger Subventionen mehr Wasserkraft produziert werden kann. Das muss das Ziel sein.

Es werden primär die grossen Anlagen gebaut werden können, die mehr Strom bringen und weniger Subventionen erfordern. Es wird aber auch indirekt dazu führen, dass Kleinstanlagen oder kleinere Anlagen, die ökologisch bedenklich sind, mutmasslich nicht ökonomisch sein werden, weil die Nebenbestimmungen und die ökologischen Auflagen oft so viele Kosten generieren, dass ein Investitionsbeitrag von 40 Prozent allenfalls nicht ausreicht. Damit wird das Ziel, welches Herr Egger mit seiner Minderheit erreichen will, indirekt auch erreicht, aber nicht über eine Grössenbeschränkung oder Vorgaben, sondern über den monetären Anreiz.

Was in allen Anträgen fehlt - ich sage Ihnen das gerne noch einmal -, ist die Frage des Winterstroms. Auch das müssen wir in einer nächsten Vorlage genau anschauen. Es bringt nichts, dass wir Anlagen übermässig fördern, die 20 Prozent Winterstrom und 80 Prozent Sommerstrom bringen. Aber hier machen wir mal eine generelle Förderung.

Ich bitte Sie, meinem ersten Minderheitsantrag zu folgen.

Mein zweiter Minderheitsantrag betrifft Artikel 6 Absatz 5bis des Stromversorgungsgesetzes. Hier lege ich meine Interessenbindung offen: Ich bin im Verwaltungsrat der Elektrizitätswerke des Kantons Zürich, die grundversorgte Kunden haben. Aus diesem Interesse heraus müsste ich eigentlich für die Mehrheit sein, die die Geltung dieses Instrumentes unbestimmt verlängern will. Ich bin aber trotzdem für die Minderheit; dies aus sachlichen Gründen, die ich jetzt erläutere.

Wir haben im Rahmen der Netzgesetzgebung im Stromversorgungsgesetz geregelt, dass wir zusammen mit der Marktprämie diese Gestehungskostenverrechnung an grundversorgte Kunden von erneuerbaren Energien ermöglichen. Das war damals ein Entscheid dieser Räte, den man diskutieren kann. Wir haben das in der Dauer aber verknüpft mit der Marktprämie, die bereits beschlossen war. Das war damals der Rahmen.

Jetzt, mit dieser Vorlage, werden wir die Marktprämie in der Mehrheit auch verlängern wollen, denn das gehört ebenfalls zur Weiterführung dieses Pakets. In dem Sinne ist es logisch, dass wir auch diese Gestehungskostenüberwälzung bzw. die Einrechnung in die Grundversorgung grundsätzlich weiter verlängern.

Doch jetzt kommt das Aber: Die Mehrheit verlängert die Dauer dieses Elements jetzt als einziges in diesem Gesetz unbestimmt, das heisst, es gibt kein Sunset-Datum mehr. Während alle Elemente bis Ende 2030 laufen und dann ablaufen, soll dieses also von der Dauer her unbestimmt sein. Noch einmal: Aus den Interessen eines Grundversorgers heraus müsste ich daran Freude haben. Wenn wir aber davon sprechen, eine Übergangsgesetzgebung zu machen, so ist es auch hier richtig, dies bis Ende 2030 zu begrenzen und wieder - wie in der ursprünglichen Vorlage - mit der Marktprämie und den übrigen Fördermitteln verknüpft zu haben.

In diesem Sinne bitte ich Sie, hier meiner Minderheit zu folgen und konsequent alle Fördertatbestände auf die Dauer bis 2030 zu beschränken.

Rösti Albert (V, BE): Ich bitte Sie namens der SVP-Fraktion, in Block 2 beim Energiegesetz überall der Mehrheit zu folgen und beim Stromversorgungsgesetz die Minderheit Bäumle zu unterstützen.

Ich bin erstaunt, dass bei allen diesen Minderheitsanträgen die Wasserkraft weniger gut unterstützt werden soll. Deshalb lehnen wir diese Minderheitsanträge auch ab. Dies beginnt bei Artikel 26 und der Forderung, nur Projekte zu unterstützen, die einer Umweltverträglichkeitsprüfung unterstellt sind. Ich glaube, dass wir auch hier diejenigen Projekte, die Bandstrom liefern, stützen und nicht einschränken sollten.

Dann soll schliesslich mit einem weiteren Minderheitsantrag die Erweiterung oder Erneuerung von Anlagen nicht schon ab mindestens 300 Kilowatt, sondern erst ab 1 Megawatt gefördert werden; dazu haben Sie Herrn Roduit gehört. Ich bitte Sie, auch diesen Minderheitsantrag abzulehnen. Man hat die Limite für neue Anlagen grundsätzlich auf 1 Megawatt festgelegt, da sind wir uns einig. Aber es gibt doch viele bestehende Anlagen, die erneuert oder saniert werden müssen, und wenn wir diese einfach auslaufen lassen, dann ist das schade. Das ist immer wieder ein Produktionsverlust, der unnötig ist. Wir müssen schon schauen, dass wir bei der bestehenden Wasserkraft nicht noch zurückfahren, aber wenn wir diesen Minderheitsanträgen hier zustimmen, dann haben wir am Schluss nicht mehr Wasserkraft, sondern sogar weniger Wasserkraft.

Ich bitte Sie, zum Antrag der Minderheit Bäumle, der die Wasserkraftwerke nur mit 40 Prozent der anrechenbaren Investitionskosten stützen will, ebenfalls eine ablehnende Haltung einzunehmen. Ich bin der Auffassung, dass wir in der vorliegenden Vorlage bei allen Technologien mit einer klaren Investitionsbereitschaft von maximal 60 Prozent gleich fahren sollten. Die Unterschiede zu 30 Prozent wurden erklärt; es geht hier um den Unterschied zwischen Band- und Flatterstrom. Deshalb bitte ich Sie, insbesondere auch bei der Wasserkraft im Sinne der wahren Technologieneutralität auf 60 Prozent zu gehen.

Die Minderheit Munz will die Marktprämie streichen. Ich denke, hier müssen wir schon auch etwas auf Treu und Glauben setzen und diese Marktprämie weiterführen. Wenn wir von Lücken sprechen, kann es nicht angehen, dass die einen Lücken, weil es uns sympathischer ist, geschlossen werden, die anderen aber nicht. Ich möchte daran erinnern, dass man namentlich die Berggebietskantone, aber auch die Wasserkraftunternehmungen damals nur mit dieser Prämie von der Energiestrategie überzeugen konnte. Ich glaube nicht, dass die Energiestrategie durchgekommen wäre, wenn wir nicht mindestens die Kantone auf der Befürworterseite gehabt hätten. Ich bitte Sie, da Ihr Wort zu halten und auch die Marktprämie fortzusetzen, bis dann ein grundsätzlich neues Energiegesetz, bis die grössere Reform vorliegt. Dort werden wir selbstverständlich über alles diskutieren können. Das ist auch mir bewusst.

Die Vorlage will zusätzlich noch eine Verdoppelung des Einsatzes der Mittel für die Marktprämie für Elektrizität aus Grosswasserkraftanlagen. Die Minderheit Egger Kurt will das verhindern. Herr Egger, ich glaube, dass wir uns hier wirklich überlegen müssen: Wollen wir den Ersatz von Strom mit erneuerbaren Energien, die uns wirklich verlässlich Strom liefern, oder wollen wir gar keinen Strom mehr? Wenn wir hier jetzt nicht wirklich auf die Wasserkraft setzen, dann werden wir tatsächlich in ein grösseres Problem geraten.

Schliesslich zur Minderheit Bäumle, die unsere Fraktion unterstützt: In Artikel 6 Absatz 5bis des Stromversorgungsgesetzes wird vorgesehen, dass, soweit die Endverbraucher mit erneuerbarer Energie beliefert werden, die Gestehungskosten dieser Elektrizität in die Tarife eingerechnet werden dürfen und allfällige Preisvorteile nicht eingerechnet werden müssen, dies gebunden an die Laufzeit der Marktprämie. Die Mehrheit will dies entkoppeln. Ich bitte Sie im Sinne der Konsistenz der Vorlage, der Minderheit zuzustimmen.

Zusammengefasst: Die SVP-Fraktion lehnt alle Minderheitsanträge im Energiegesetz ab und befürwortet den Antrag der Minderheit zum Stromversorgungsgesetz.

Schneider Schüttel Ursula (S, FR): Vorab deklariere ich meine Interessenbindung: Ich bin Präsidentin von Pro Natura. Ich nehme für die SP-Fraktion Stellung zu den Minderheitsanträgen im Bereich der Wasserkraft.

Vous l'avez entendu et je tiens à le répéter: ce projet de loi est une loi de transition jusqu'à l'entrée en vigueur du "Mantelerlass" - acte modificateur unique -, de la modification conjointe de la loi sur l'énergie et de la loi sur l'approvisionnement en électricité. Le caractère de dispositions transitoires vaut également pour ce deuxième bloc concernant les moyens mis à disposition pour la promotion de l'énergie renouvelable, voire de la force hydraulique. Mais de toute façon, la promotion de l'énergie renouvelable est importante, plus importante encore aujourd'hui, suite au refus de la loi sur le CO2 par le peuple dimanche passé.

Bei den Minderheitsanträgen in Block 2 geht es um die Unterstützung der Wasserkraft durch Investitionsbeiträge und Marktprämien. Für die SP-Fraktion ist die Förderung der erneuerbaren Energien sehr wichtig. Dabei soll in erster Linie dort investiert werden, wo ein grosser Zubau erreicht werden [PAGE 1375] kann. Das ist vor allem bei der Fotovoltaik der Fall - in einem grösseren Ausmass als bei der Wasserkraft. Wir haben daher in den Diskussionen in der Kommission zum Ausdruck gebracht, dass wir bezüglich der verfügbaren Mittel einen möglichst grossen Spielraum wollen, indem nicht verwendete Mittel in einem bestimmten Bereich, also beispielsweise in der Wasserkraft, auch in einem anderen Bereich der erneuerbaren Energien, z. B. der Fotovoltaik, eingesetzt werden können.

Investitionen in Grosswasserkraftanlagen können sinnvoll sein. Sie müssen aber - das sage ich nun auch als Präsidentin von Pro Natura - auch die weiteren Ziele der Bundesverfassung, des Bundesrates sowie die gesetzlichen Vorschriften zum Umwelt-, Natur- oder Landschaftsschutz berücksichtigen. Mit anderen Worten: Die negativen Effekte auf die Natur sind zu minimieren, auch bei den erneuerbaren Energien. Dies ist namentlich im Zusammenhang mit den Kleinwasserkraftwerken wesentlich, deren Förderung wir als nicht opportun erachten. Sie tragen vergleichsweise wenig zur Stromproduktion bei, insbesondere im Winter, können aber grosse Auswirkungen, beispielsweise auf die Artenvielfalt, haben. Gerade bei Wasserkraftanlagen darf zudem nicht auf eine ökologische Sanierung verzichtet werden; sie darf nicht vergessen werden.

Diese grundsätzlichen Überlegungen führen uns zu den folgenden Positionen bei den Minderheiten.

Zu Artikel 26: Die Version der Kommissionsmehrheit würde es erlauben, auch Kleinwasserkraftwerke zu unterstützen - neue Anlagen wie auch erhebliche Erweiterungen und Erneuerungen. Dies lehnt die SP-Fraktion ab. Wir unterstützen hier die Minderheitsanträge Egger Kurt und Munz. Ebenso unterstützen wir bei Artikel 26 den Minderheitsantrag Bäumle, der einen Investitionsbeitrag von höchstens 40 Prozent gewähren will.

Wir unterstützen grundsätzlich die auch in der Vernehmlassungsvorlage des Energiegesetzes vorgesehene Streichung der Marktprämie und die Verschiebung der verfügbaren Mittel hin zu den Investitionsbeiträgen. Es soll nicht unendlich in bestehende Anlagen investiert werden. Ziel muss es bleiben, Investitionen in neue Anlagen zu begünstigen. Wir lehnen daher den Antrag der Kommissionsmehrheit, die Marktprämien für Grosswasserkraftanlagen nach Artikel 30 bis ins Jahr 2030 zu verlängern, ab und unterstützen dort die Minderheit Munz, die beim geltenden Recht bleiben will.

In Artikel 36 geht es schliesslich um die Höchstanteile der Investitionsbeiträge bzw. der Marktprämie. Die SP-Fraktion unterstützt die Minderheiten Egger Kurt, die den Höchstanteil bei 0,1 Rappen pro Kilowattstunde belassen wollen, dies im Gegensatz zur Mehrheit, die gegenüber der heutigen Regelung die Investitionsbeiträge noch erhöhen will. Wenn man denn überhaupt noch Marktprämien sprechen will, was die SP ablehnt, dann sollen 0,1 Rappen pro Kilowattstunde genügen.

Den Antrag der Minderheit Bäumle zu Artikel 6 des Stromversorgungsgesetzes werden wir ablehnen.

Paganini Nicolo (M-E, SG): In Block 2 geht es schwergewichtig um die übergangsweise Förderung der Wasserkraft und in einem letzten Punkt um die künftige finanzielle Belastung sogenannter gefangener Kunden von Elektrizitätsversorgungsunternehmen.

Aus Sicht der Mitte-Fraktion kommt der Wasserkraft für die künftige Versorgungssicherheit der Schweiz mit elektrischer Energie eine Schlüsselrolle zu. Wir brauchen zwar aufgrund des absehbaren Endes der Lebensdauer der Kernkraftwerke viel zusätzlich installierte Leistung bei erneuerbaren Energien, vor allem aber auch viel produzierte Energie. Und da hat die Wasserkraft mit zwei- bis viermal so vielen Volllaststunden, wie sie eine Fotovoltaikanlage im Unterland betreibt, und mit ihrem Beitrag an die Stromversorgung im Winter eben ihre ganz besondere Rolle im Schweizer Stromproduktionspark.

Wohlgemerkt, wir unterstützen die Förderung aller erneuerbaren Energien. Wir teilen aber die da und dort geteilte Auffassung, das Potenzial für die Wasserkraft sei in der Schweiz ausgeschöpft, nicht. Wir sind gezwungen, zusätzliche Potenziale zu erschliessen, wenn wir die Energiewende ohne Einbussen bei der Versorgungssicherheit schaffen wollen.

Diese Vorlage ist nur, aber immerhin, ein Mosaikstein zur Sicherstellung künftiger Wasserkraftkapazitäten. Wir werden uns in den nächsten Jahren um weitere Themen wie die Wasserzinsen, die Einführung einer Energiereserve und insbesondere das Verhältnis zwischen dem Interesse an einer sicheren Stromversorgung und Anliegen des Natur- und Heimatschutzes kümmern müssen. Solange jedes Projekt mit Rechtsmitteln blockiert wird, kommen wir nicht weiter.

Nun zu den Minderheiten in diesem Block: Die Mitte-Fraktion macht es Ihnen ganz einfach. Wir bitten Sie, überall der Mehrheit zu folgen, ausser bei der Minderheit Bäumle zu Artikel 6 Absatz 5bis des Stromversorgungsgesetzes.

Die Minderheitsanträge Egger Kurt und Munz zu Artikel 26 des Energiegesetzes sind ein Angriff auf die Kleinwasserkraft. Auch Kleinvieh macht Mist, lautet ein altes Sprichwort. Im Kampf um jedes installierte Kilowatt und jede produzierte Kilowattstunde können wir es uns schlicht nicht leisten, hier eine Bremse einzubauen. Die ökologischen Aspekte sind von potenziellen Investoren aufgrund der bestehenden Gesetzgebung selbstverständlich zu beachten.

Beim Antrag der Minderheit Bäumle zu Artikel 26 Absatz 3 des Energiegesetzes bitten wir Sie ebenfalls, der Mehrheit zu folgen. Es geht hier um die Frage, ob wir bei der Wasserkraft auch Projekte fördern wollen, die mit einem Investitionsbeitrag von 40 Prozent nicht gebaut werden könnten. Angesichts der bereits erwähnten Bedeutung der Wasserkraft halten wir es für gerechtfertigt, hier auf einen Investitionsbeitrag von maximal 60 Prozent zu gehen. Wir werden in den nächsten Monaten bei der Diskussion über den Mantelerlass über die Fortführung der Marktprämie diskutieren müssen. Im jetzigen Zeitpunkt möchte unsere Fraktion diese weiterführen, um ein klares Signal für verlässliche Rahmenbedingungen zu setzen. Der Weiterbetrieb bestehender Wasserkraftwerke ist ja nicht einfach gottgegeben. Der Wasserkraftwerkpark erfordert im Gegenteil jährliche Erneuerungsinvestitionen von rund 500 Millionen Franken.

Die Marktprämie wird bei hohen Strompreisen weniger, bei tiefen Strompreisen mehr kosten. Wir bitten Sie, den Minderheitsantrag Munz zu Artikel 30 Absatz 5 abzulehnen.

Bei Artikel 36 des Energiegesetzes möchten wir im Gegensatz zu den zwei Minderheiten Egger Kurt möglichst viel Flexibilität ins Gesetz einbauen. Wir alle wissen nicht, welche Projekte während der Laufzeit dieses Übergangsgesetzes umsetzungsreif werden.

Zu guter Letzt erachten wir es nicht als opportun, im heutigen Zeitpunkt für die Diskriminierung sogenannt gefangener Kunden von Elektrizitätsversorgungsunternehmen die zeitliche Befristung im Gesetz aufzuheben. Das soll auch weiterhin an das Marktprämienmodell gekoppelt werden.

Ich bedanke mich für die Unterstützung unserer Anträge.

Clivaz Christophe (G, VS): Tout d'abord, je déclare mes liens d'intérêt: je suis membre du conseil de fondation de la Fondation suisse pour la protection et l'aménagement du paysage.

Ce bloc 2 est consacré essentiellement à la question du soutien à apporter à la force hydraulique. De manière générale le projet sur lequel nous allons nous prononcer amène un transfert conséquent de ressources financières vers la production d'hydroélectricité. Ceci ne va pas sans poser un certain nombre de problèmes.

D'un côté, le potentiel de développement de la force hydraulique est pratiquement épuisé alors que le potentiel est bien plus important dans d'autres énergies renouvelables. Ainsi, à montants égaux investis, le développement de la production photovoltaïque est aujourd'hui supérieur à celui de la force hydraulique, y compris en hiver.

De l'autre, on ne peut pas passer sous silence les conséquences négatives du développement de l'hydroélectricité sur la biodiversité aquatique et le paysage. Le soutien à l'énergie hydraulique devrait par conséquent se concentrer sur la sécurité de l'approvisionnement en hiver, sur le stockage, ainsi que sur l'assainissement écologique des aménagements de production existants. De plus, cela n'a pas de sens de soutenir plus qu'aujourd'hui les petites installations [PAGE 1376] hydrauliques dont le potentiel de production est limité, notamment en hiver, et qui de plus ont un impact important sur une écologie aquatique déjà fortement perturbée. Eu égard à ces considérations, le groupe des Verts soutient toutes les propositions de minorité sauf une.

Nous suivrons la minorité Egger Kurt à l'article 26 alinéa 1 lettre a qui demande que la contribution d'investissement à de nouvelles installations de production d'hydroélectricité ne soit accordée que pour les installations soumises à une étude d'impact sur l'environnement, soit d'une puissance minimale de 3 mégawatts.

De même nous soutenons la proposition de la minorité Munz à l'article 26 alinéa 1 lettres b et c qui augmente le seuil de puissance de 300 kilowatts à 1 mégawatt pour pouvoir obtenir une contribution d'investissement pour les agrandissements ou les rénovations notables d'installations hydroélectriques.

Nous soutenons également la minorité Bäumle à l'article 26 alinéa 3, lequel vise à limiter à 40 au lieu de 60 pour cent le montant maximal de la contribution d'investissement à la force hydraulique.

Nous soutenons les minorités Munz à l'article 30 alinéa 5 et à l'article 38 alinéa 2 qui ont pour objectif d'en rester au droit en vigueur, selon lequel le Conseil fédéral propose un modèle proche de la réalité du marché au moment de l'expiration des mesures de soutien du système de rétribution de l'injection. Cette suppression de la prime de marché, qui correspond aussi à l'avis exprimé par le Conseil fédéral, est pertinente car cette prime ne permet pas de favoriser l'utilisation écologique et efficace des installations existantes, ni leur expansion.

Nous soutenons aussi la minorité Egger Kurt à l'article 36 alinéa 1 lettre b visant à limiter à 0,1 centime par kilowattheure au lieu de 0,2 centime le montant maximal du supplément prélevé sur le réseau pour soutenir les contributions d'investissement.

Enfin, nous soutenons la minorité Egger Kurt à l'article 36 alinéa 1 lettre c et alinéa 4, qui vise à limiter, comme aujourd'hui, à 0,1 centime par kilowattheure le supplément pour les primes de marché aux grandes installations hydrauliques. Cette minorité demande également que les ressources non utilisées soient disponibles pour d'autres affectations.

Nous ne soutiendrons par contre pas la minorité Bäumle à l'article 6 alinéa 5bis de la loi sur l'approvisionnement en électricité, qui vise à supprimer le report sur les consommateurs captifs du coût de revient lors de la fourniture d'électricité d'origine renouvelable. Ce report doit être maintenu car il constitue un encouragement favorable à la réalisation de nouvelles capacités de production d'énergie renouvelable.

Je vous remercie de suivre nos recommandations de vote afin d'aboutir à un paquet global plus équilibré qui maximise la production d'énergie renouvelable par rapport à chaque franc public investi tout en minimisant les effets négatifs sur la biodiversité.

Roduit Benjamin (M-E, VS): Cher collègue, je déclare ici mes intérêts: je suis président de Swiss Small Hydro - Association suisse pour la petite hydraulique, mais aussi Valaisan, comme vous d'ailleurs, très concerné par la production électrique.

Pouvez-vous nous dire clairement en quoi toute la production hydroélectrique, la grande comme la petite, est incompatible avec les bases légales actuelles de protection des eaux et de protection de l'environnement, du point de vue de la biodiversité? Est-ce que nos installations ne respectent pas déjà actuellement les bases légales?

Clivaz Christophe (G, VS): Merci pour votre question, Monsieur Roduit. Il y a encore des efforts importants à réaliser par rapport au débit résiduel. Le potentiel existant au niveau de la petite hydraulique doit se faire sans porter préjudice au paysage, mais surtout à la biodiversité aquatique. Nous n'avons pratiquement plus un kilomètre de rivière dans nos Alpes qui n'ait été capté pour l'énergie hydraulique. Je pense que l'on doit prendre en compte le fait que la biodiversité est mise à rude épreuve et qu'il faut trouver des solutions qui ménagent la biodiversité tout en permettant la production d'énergie renouvelable.

Bourgeois Jacques (RL, FR): En préambule, je tiens à déclarer mes intérêts: je suis membre du conseil d'administration de Grande Dixence SA.

Dans le cadre de ce bloc 2, nous traitons des soutiens liés aux installations hydroélectriques. Je rappellerai en préambule que l'hydraulique joue et va jouer encore plus un rôle important dans notre sécurité d'approvisionnement en électricité; 56 pour cent de nos besoins actuels sont couverts par l'hydraulique, une proportion qui doit, au fil des années, être renforcée. Une électricité fournie qui permet, contrairement au photovoltaïque ou à l'éolien, de stabiliser notre réseau. Nos barrages hydrauliques sont aussi importants pour stocker notre électricité. Dans le cadre de la Stratégie énergétique 2050, il est prévu d'augmenter de 2 térawattheures la production d'électricité issue de l'hydraulique. Nous devrons, au vu de la situation d'insécurité dans laquelle nous sommes, nous demander comment augmenter encore ces 2 térawattheures d'électricité issue de l'hydraulique. Le rehaussement de nos barrages ou l'exploitation de nouveaux lacs qui pourraient se former suite au recul de nos glaciers, pour ne citer que ces deux exemples, ne devraient plus être des sujets tabous.

Dans le cadre des propositions faites dans ce bloc 2, le groupe libéral-radical vous invite à suivre partout la majorité de la commission.

A l'article 26, les contributions d'investissement allouées pour les installations hydroélectriques doivent pouvoir être attribuées au plus grand nombre d'installations. Les nouvelles centrales hydroélectriques d'une puissance égale ou supérieure à 1 mégawatt doivent pouvoir bénéficier d'une contribution d'investissement maximale de 60 pour cent et non de 40 pour cent comme proposé par la minorité Bäumle. Ce n'est qu'au niveau des rénovations que la contribution est plafonnée à 40 pour cent. Mais elle ne doit pas l'être pour les nouvelles centrales. Une telle contribution doit aussi être appliquée pour les agrandissements notables d'installations d'une puissance de 300 kilowatts ou plus et non, comme le propose la minorité Munz, de mettre cette limite à 1 mégawatt. Le groupe libéral-radical salue à cet effet le renforcement des moyens financiers, en passant de 0,1 à 0,2 centime par kilowattheure, pour les contributions à l'investissement et rejettera par conséquent les deux propositions de minorité Egger Kurt, qui visent à plafonner ces soutiens à 0,1 centime par kilowattheure.

A noter que, selon l'article 36 alinéa 1 lettre b, les ressources non utilisées seront disponibles pour d'autres affectations.

Nous soutenons également le fait que, tant que l'ouverture totale du marché de l'électricité n'est pas de mise, on maintienne la prime de marché pour la grande hydraulique. Une prime de marché qui permet de tenir compte de la distorsion de concurrence entre les entreprises qui ont des clients captifs et celles qui n'en ont pas. C'est un système qui a, jusqu'à ce jour, fait ses preuves. Les calculs pour définir cette prime de marché se font selon des critères bien précis et cette prime est uniquement destinée aux aménagements qui sont déficitaires. Cette prime, qui devait expirer à la fin de l'année 2022, devrait être prorogée jusqu'en 2031 ou au plus tard jusqu'à l'ouverture totale du marché de l'électricité.

Le groupe libéral-radical vous invite aussi, en ce qui concerne la loi sur l'approvisionnement en électricité, à suivre la majorité à l'article 6 alinéa 5bis intitulé "Obligation de fourniture et tarification pour consommateurs captifs". Les gestionnaires de réseaux de distribution qui fournissent de l'électricité issue d'énergies renouvelables aux consommateurs captifs devraient, comme jusqu'à présent, pouvoir répercuter entièrement sur leurs tarifs le coût de revient de cette électricité. En corrélation avec le maintien de la prime de marché, cette mesure devrait également être maintenue.

Schaffner Barbara (GL, ZH): Von allen erneuerbaren Energien ist die Wasserkraft, speziell die Kleinwasserkraft, die einzige, die innerhalb der grünliberalen Fraktion immer wieder zu Diskussionen führt. Dass hier nicht nur bei uns [PAGE 1377] Diskussionsbedarf besteht, widerspiegeln auch die Anträge aus der Kommission und die Behandlung in einem eigenen Block.

Gemeinhin sind es bei den erneuerbaren Energien ja die Windkraftanlagen, die unter langen Bewilligungsverfahren leiden und öfters zu Widerstand bei der Bevölkerung führen. Die dominanten Anlagen prägen das Landschaftsbild stark - für die einen ist es eine Beeinträchtigung, für die anderen ein elegantes Symbol des Fortschritts. Biogasanlagen können Geruchsbelastungen verursachen, Fotovoltaikanlagen den Nachbarn blenden, und der Bau von Geothermieanlagen kann die Erde erschüttern. Aber Landschaftsbild, frische Luft, spiegelfreie Dächer und ein ruhiger Untergrund können durch den Rückbau von Anlagen oder die Aufgabe der Energieproduktion problemlos wiederhergestellt werden. Bei der Wasserkraft ist es anders. Wasserkraftanlagen verändern die Dynamik eines Flusslaufs und den ganzen Gewässerraum. Sie können selbst nach Renaturierungen langfristige Effekte auf Fischpopulationen und andere Wasserlebewesen haben.

Aus diesem Grund muss die Interessenabwägung hier anders gemacht werden. Die Gewichtung zwischen den Interessen des Umweltschutzes und der Produktion von erneuerbaren Energien fällt nicht bei allen Mitgliedern unserer Fraktion gleich aus. Ein Teil der Fraktion ordnet der Klimakrise andere Umweltinteressen eher unter und plädiert für einen umfassenden Ausbau der Wasserkraft; den Aspekten des Gewässerschutzes und der Biodiversität sei vor allem mit Begleitmassnahmen Rechnung zu tragen. Ein anderer Teil der Fraktion möchte eher auf Kleinwasserkraftwerke verzichten respektive die Anlagen mit einer kleinen Leistung nicht noch mit höheren Investitionsbeiträgen fördern. Kollege Bäumle führt dazu eine Minderheit an. Er hat schon ausgeführt, dass mit seinem Antrag die Realisierungschancen von Kleinwasserkraftwerken mit dem tiefsten ökonomischen Kosten-Nutzen-Grad reduziert werden sollen, in der Erwartung, dass es sich dabei um diejenigen Kraftwerke handelt, die auch bei einer ökologischen Kosten-Nutzen-Abwägung am schlechtesten abschneiden.

Explizit begrüssen möchten die Grünliberalen den unbestrittenen Kommissionsantrag für eine Ausnahme von der Leistungsuntergrenze, wenn es sich um Anlagen in bereits genutzten Gewässerstrecken handelt oder keine Eingriffe in natürliche Gewässer vorgenommen werden. Somit können insbesondere Trinkwasserkraftwerke jeder Grössenordnung gefördert werden.

Bei der Grosswasserkraft sprechen sich die Grünliberalen für mehr Mittel für Investitionsbeiträge und für eine Verlängerung der Marktprämie aus. Allerdings ist uns aufgefallen, dass eine gewisse Uneinheitlichkeit bei der Beantwortung der Frage entstanden ist, wohin allfällige nicht ausgeschöpfte Mittel fliessen sollen. Da möchten wir den Ständerat bitten, die jetzigen Anträge der Minderheit Egger Kurt nochmals genauer anzuschauen.

Zusammengefasst: Die Mehrheit der Grünliberalen wird in diesem Block, mit Ausnahme bei den Minderheitsanträgen Bäumle, der Kommissionsmehrheit folgen.

Sommaruga Simonetta, Bundesrätin: Ich kann es hier bei diesem zweiten Block vorwegnehmen: Der Bundesrat wird bei allen Artikeln die Kommissionsmehrheit unterstützen, mit Ausnahme von zwei Punkten. Es geht bei Artikel 38 um die Verlängerung der Marktprämie für die Grosswasserkraftwerke. Hier unterstützt der Bundesrat die Minderheit Munz. Beim Stromversorgungsgesetz, Artikel 6 Absatz 5bis, unterstützt der Bundesrat die Minderheit Bäumle.

Ich beginne mit Artikel 26 Absatz 1: Es geht hier um den Investitionsbeitrag an neue Wasserkraftanlagen. Ihre Kommissionsmehrheit ist der Ansicht, dass wie bis anhin neue Wasserkraftanlagen mit einer Leistung von mindestens 1 Megawatt unterstützt werden sollen. Die Minderheit Egger Kurt möchte diese Mindestleistung erhöhen.

Ich bin sowohl Infrastruktur- wie auch Umweltministerin, ich habe also beide Herzen in meiner Brust. Es geht wahrscheinlich vielen von uns oder sogar allen von uns so: Wir wissen, dass wir auf die Wasserkraftnutzung angewiesen sind. Wir wollen aber auch die Gewässer so weit wie möglich als ökologisch wertvolle Naturräume erhalten. Beide Interessen sind berechtigt. Wir sollten sie deshalb nicht gegeneinander ausspielen, sondern versuchen, Lösungen zu finden, was ja auch immer wieder gelingt. Aber da müssen sich eben auch beide Seiten bewegen.

Bei dieser konkreten Frage, bei der Schwelle, die natürlich immer etwas Willkürliches hat, ist der Bundesrat der Meinung, dass man sich bei der Totalrevision des Energiegesetzes auf den Wert von 1 Megawatt geeinigt hatte. Das war eine Förderuntergrenze, die man überhaupt zum ersten Mal geschaffen hat. Vorher gab es gar keine Förderuntergrenze. In diesem Sinne war das Teil eines politischen Kompromisses. Der Bundesrat ist der Meinung, dass man diesen politischen Kompromiss von 2016 nicht schon wieder infrage stellen sollte. Daher schliesst er sich der Kommissionsmehrheit an.

Ich komme zum Geltungsbereich von Investitionsbeiträgen an Erweiterungen und Erneuerungen von Wasserkraftanlagen, Artikel 26 Absatz 1: Hier möchte die Mehrheit der Kommission, dass Anlagen gefördert werden sollen, die nach der Erweiterung bzw. Erneuerung eine Leistung von mindestens 300 Kilowatt aufweisen. Die Minderheit Munz möchte hier den Schwellenwert auf 1 Megawatt erhöhen.

Ich habe die gleiche Argumentation wie vorhin. Im Jahr 2016 war das ein Kompromiss, den man unserer Meinung nach jetzt nicht schon wieder infrage stellen sollte. Deshalb schliessen wir uns der Kommissionsmehrheit an.

Beim nächsten Punkt geht es um den Maximalsatz des Investitionsbeitrags an die Wasserkraft. Für neue und Erweiterungsanlagen möchte Ihre Kommissionsmehrheit beim Anteil an den Investitionskosten bis maximal 60 Prozent gehen, während die Kommissionsminderheit Bäumle möchte, dass in jedem Fall maximal 40 Prozent der Investitionskosten bezahlt werden. Ihre Kommissionsmehrheit hat ja auch eine Differenzierung vorgesehen, also "höchstens 60 Prozent" für neue Anlagen und Erweiterungen sowie "höchstens 40 Prozent" für Erneuerungen.

Der Bundesrat hält diese Differenzierung, wie sie Ihre Kommissionsmehrheit vorschlägt, für sinnvoll, denn schliesslich wollen wir ja den Zubau der Wasserkraft bis 2050 um rund 2 Terawattstunden pro Jahr. Diesen Zubau gibt es allerdings nicht umsonst, deshalb sind wir der Meinung, dass der Antrag der Kommissionsmehrheit, auch mit ihrer differenzierten Vorgehensweise, sinnvoll ist. Der Bundesrat hat dann die Möglichkeit, auf Verordnungsstufe zusätzlich zu differenzieren und allenfalls weitere, tiefere Werte festzulegen, um eine Überförderung zu verhindern. Wir unterstützen hier die Kommissionsmehrheit.

Ich komme zu Artikel 38 Absatz 2 und der Verlängerung der Marktprämie: Ihre Kommissionsmehrheit möchte diese Marktprämie um acht Jahre bis 2030 verlängern, derweil die Minderheit Munz die Marktprämie nächstes Jahr auslaufen lassen will.

Eigentlich kann man hier nicht wirklich von einer Förderlücke sprechen, vielmehr ist es jetzt einfach eine Verlängerung. Der Bundesrat stellt sich schon die Frage, ob man dann noch von einer Übergangslösung oder einer Lückenfüllung sprechen kann, wenn Sie einfach eine Marktprämie für die bestehende Wasserkraft bis Ende dieses Jahrzehnts verlängern wollen. Sie wissen, worum es sich bei der Marktprämie handelt: Es geht darum, dass die grossen Wasserkraftwerke für ihren produzierten Strom eine Marktprämie beantragen können, wenn sie ihren Strom am Markt nachweislich unter den Gestehungskosten absetzen müssen. Im Unterschied zu den Investitionsbeiträgen fliesst die Marktprämie einfach an bereits bestehende Wasserkraftwerke.

Heute Morgen haben wir viel über Aus- und Zubau gesprochen, über den notwendigen, raschen Zubau von erneuerbaren Energien, von Strom aus erneuerbaren Energien. Jetzt verlängern Sie hier ein Instrument, das eben für bestehende Wasserkraftwerke da ist. Der Bundesrat ist der Meinung, dass das eigentlich keine gute Idee ist, weil wir ja eben zubauen wollen. Sie müssen sich auch bewusst sein, dass diese Marktprämie, wenn sie voll ausgeschöpft wird, bis zu 100 Millionen Franken aus dem Netzzuschlag beansprucht - und das ist dann halt Geld, das dort fehlt, wo es tatsächlich um einen Zubau gehen würde. Es könnte auch zulasten von [PAGE 1378] anderen Verwendungszwecken gehen, insbesondere natürlich bei der Fotovoltaik, aber auch bei Investitionsbeiträgen für Wasserkraft und Biomasse.

Der Bundesrat ist auch der Meinung, dass diese Grosswasserkraftwerke nicht ausser Betrieb genommen würden, wenn sie diese Marktprämie jetzt nicht weiter hätten. Es ist nämlich auch weiterhin im Interesse der Betreiber, Deckungsbeiträge zu erwirtschaften, und die reinen Betriebskosten werden von Grosswasserkraftwerken auch bei niedrigen Marktpreisen erwirtschaftet. Wir bitten Sie hier, die Kommissionsminderheit Munz zu unterstützen, weil Sie ja heute den ganzen Morgen gesagt haben, Sie wollen den Zubau unterstützen und nicht einfach weiter bestehende Wasserkraftwerke subventionieren.

Ich äussere mich kurz noch zu Artikel 36 Absatz 1 Buchstaben b und c sowie Absatz 4, ich fasse das etwas zusammen: Es geht hier ja um die Frage, wie viele Mittel des Netzzuschlags für welche bestimmte Technologie sozusagen reserviert werden und was passiert, wenn diese reservierten Mittel nicht ausgeschöpft werden. Der Bundesrat unterstützt hier bei beiden Artikeln Ihre Kommissionsmehrheit und kann auch deren Überlegungen nachvollziehen.

Ich komme noch zum letzten Punkt, zu Artikel 6 Absatz 5bis des Stromversorgungsgesetzes: Der Bundesrat unterstützt hier die Kommissionsminderheit Bäumle. Worum geht es hier? Es geht darum, dass die Verteilnetzbetreiber inländisch produzierte Elektrizität aus erneuerbaren Energien zu den vollen Gestehungskosten an ihre grundversorgten, aber natürlich auch an ihre gebundenen Kundinnen und Kunden verkaufen dürfen.

Dabei geht es nicht nur um die Eigenproduktion eines Grundversorgers, sondern er kann diesen Strom auch noch bei Dritten, also bei Stromproduzenten, die selber keine Kundinnen und Kunden in der Grundversorgung haben, einkaufen. Was bedeutet das konkret? Diese Verteilnetzbetreiber können günstig Strom, auch grauen Strom, im Ausland einkaufen und diesen dann den freien Kunden verkaufen. Diejenigen Kundinnen und Kunden, die nicht wechseln können, die eben gebunden sind, müssen dann den teuren Strom bezahlen.

Nun wurde gesagt, dass dieses Instrument dazu führe, dass dafür bei den erneuerbaren Energien im Inland ausgebaut werde. Ich muss Ihnen sagen: Wenn ich schaue, wo unsere Stromkonzerne in den letzten Jahren bei den erneuerbaren Energien investiert haben, dann sehe ich, dass das vor allem im Ausland war. Ich glaube, diesen Dialog müssen wir dann mit den Stromversorgungsunternehmen schon auch noch aufnehmen und ihnen sagen, dass wir nun - gerade auch mit einer solchen Vorlage! - wirklich erwarten, dass die Investitionen jetzt in unserem Land getätigt werden, und dass wir für die Versorgungssicherheit jetzt in unserem Land vorwärtsmachen wollen. Da bin ich nicht überzeugt, dass dieser Artikel 6 Absatz 5bis wirklich seine Wirkung entfaltet hat.

Ein letzter Punkt: Sie haben gesagt, das sei eine Übergangslösung und was Sie hier beraten, sei eine Lückenfüllung. Und ausgerechnet bei diesem Punkt sagen Sie, Sie wollen eine unbeschränkte Verlängerung! Das hat natürlich mit einer Übergangslösung nichts zu tun.

In diesem Sinne bitte ich Sie, hier die Kommissionsminderheit Bäumle zu unterstützen.

Paganini Nicolo (M-E, SG): Frau Bundesrätin, können Sie bestätigen, dass der Umstand, dass die Schweizer Stromkonzerne vor allem im Ausland in erneuerbare Energien investieren, auch damit zu tun hat, dass man im Ausland innert viel kürzerer Frist zu einer Bewilligung kommt?

Sommaruga Simonetta, Bundesrätin: Es gibt da sicher verschiedene Gründe. Ich habe natürlich auch schon gehört, dass sie im Ausland eben grosszügigere Förderregimes haben als in der Schweiz. Darum ist es ja gut, wenn wir jetzt hier vorwärtsmachen. Natürlich gibt es Situationen, in denen Sie im Ausland einfachere Bewilligungsmöglichkeiten haben, weil es auch mehr Raum gibt; ich denke da gerade an die Offshore-Windkraft, die wir in der Schweiz ja nicht anbieten können. Ich glaube aber, dass wir versuchen sollten, hier in unserem Land Lösungen zu finden und mit diesem Förderregime, das Sie ja heute beraten haben, gleichzeitig Investitionssicherheit zu geben und gemeinsam vorwärtszumachen.

Vincenz-Stauffacher Susanne (RL, SG): In Block 2 und damit im letzten Block geht es um die Wasserkraft und zusätzlich um die Tarifgestaltung für Endverbraucher gemäss Stromversorgungsgesetz. In diesem Block gibt es sieben Minderheiten.

Mit dem Wegfall der kostendeckenden Einspeisevergütung haben neue Wasserkraftanlagen ab 1 Megawatt Anspruch auf einen Investitionsbeitrag; ich verweise Sie auf Artikel 26 Absatz 1 Litera a des vorliegenden Erlasses. Dieser Entscheid fiel mit 13 zu 9 Stimmen bei 2 Enthaltungen. Eine Minderheit Egger Kurt will, dass nur neue Wasserkraftanlagen gefördert werden, welche der Umweltverträglichkeitsprüfung nach Umweltschutzgesetz unterstellt sind. Die Folge davon wäre, dass die Förderung für bestimmte kleinere Anlagen entfallen würde.

Ebenfalls ausgerichtet werden soll weiterhin ein Beitrag für erhebliche Erweiterungen und Erneuerungen von bestehenden Anlagen, siehe Artikel 26 Absatz 1 Literae b und c des Erlassentwurfes. Voraussetzung ist gemäss der Auffassung der Mehrheit der Kommission, dass die entsprechende Anlage in der Folge wie bisher eine Leistung von mindestens 300 Kilowatt aufweist. Dieser Entscheid fiel mit 15 zu 9 Stimmen bei 1 Enthaltung. Eine Minderheit Munz will erreichen, dass die Fördergrenze heraufgesetzt wird und bei einer nachfolgenden Leistung von mindestens 1 Megawatt liegt. Als Grund werden Bedenken gegenüber der Umweltverträglichkeit von Kleinwasserkraftwerken angeführt.

Sodann soll der Investitionsbeitrag differenziert werden: Er soll nämlich für neue Anlagen bzw. erhebliche Erweiterungen höchstens 60 Prozent der anrechenbaren Investitionskosten betragen und für erhebliche Erneuerungen 40 Prozent; ich verweise auf Artikel 26 Absatz 3 des Erlassentwurfes. Dieser Entscheid fiel mit 15 zu 10 Stimmen. Eine Minderheit Bäumle möchte die Förderung auf einheitlich 40 Prozent beschränken. Es sollen gemäss entsprechender Auffassung nur Projekte gefördert werden, welche auch mit einem geringeren Investitionsbeitrag rentabel geführt werden können.

Gemäss geltendem Recht muss die Marktprämie durch ein Nachfolgemodell abgelöst werden. Vor dem Hintergrund, dass die Revision des Energiegesetzes inklusive der Revision des Stromversorgungsgesetzes noch nicht spruchreif ist, spricht sich die Mehrheit Ihrer Kommission dafür aus, dass die Marktprämie für Grosswasserkraftwerke gemäss Artikel 30 Absatz 5 und Artikel 38 Absatz 2 des Erlassentwurfes verlängert wird, und zwar bis Ende 2030. Bei dieser Frist bis 2030 handelt es sich aber nach Auffassung der Kommission um eine maximale Frist, da die mit dieser Vorlage beantragten Bestimmungen mit dem Inkrafttreten des Mantelerlasses zur Revision des Energiegesetzes und des Stromversorgungsgesetzes durch das Bundesgesetz über eine sichere Stromversorgung mit erneuerbaren Energien abgelöst werden sollen und mit der angestrebten Öffnung des Strommarktes entfallen. Dieser Entscheid fiel mit 16 zu 9 Stimmen.

Eine Minderheit Munz ist gegen die Verlängerung des Instruments der Marktprämie, da diese nicht zum Ausbau der Produktionskapazitäten beitrage und nur der Optimierung von Gewinnen der bereits bestehenden Anlagen diene. Die Mehrheit Ihrer Kommission ist demgegenüber der Auffassung, dass die Weiterführung der Marktprämie bei den gegebenen Verhältnissen nötig ist, weil die aktuellen Marktpreise einen Verzicht auf die Marktprämie nicht erlauben würden. Sodann entspricht dies dem Übergangscharakter des Erlasses, da damit vorderhand der Status quo weitergeführt wird.

Bezüglich der Zuteilung der Mittel an die Grosswasserkraft wurden in der Kommission verschiedene Modelle diskutiert. Obsiegt hat schliesslich der Antrag, wonach neu für Investitionsbeiträge an die Grosswasserkraft eine Erhöhung des Höchstanteils von 0,1 Rappen pro Kilowattstunde auf 0,2 Rappen pro Kilowattstunde vorgesehen ist, wie nun in Artikel 36 Absatz 1 Litera b des Erlassentwurfes statuiert. Die Mehrheit Ihrer Kommission erachtet eine Erhöhung als nötig, um den Aus- und Zubau hinreichend zu unterstützen. Nicht [PAGE 1379] beanspruchte Mittel sollen sodann in den Folgejahren auch anderen Verwendungen als der Wasserkraft zur Verfügung stehen, zum Beispiel für Investitionsbeiträge für andere Technologien. Dieser Entscheid fiel mit 18 zu 7 Stimmen. Eine Minderheit Egger Kurt will den Höchstansatz unverändert belassen und nicht beanspruchte Mittel für Investitionsbeiträge nach dem 5. Kapitel, also für Fotovoltaik-, Wasserkraft- und Biomasseanlagen, reserviert lassen.

Der Höchstanteil für die Marktprämie für Strom aus Grosswasserkraftwerken soll unverändert bei 0,2 Rappen pro Kilowattstunde bleiben. Neu werden die dafür nicht verwendeten Mittel im Folgejahr für Investitionen in bestehende Wasserkraftanlagen, also Erweiterungen und Erneuerungen, sowie für Sanierungsmassnahmen zum Gewässerschutz - das betrifft Artikel 36 Absatz 1 Litera c und Absatz 4 - verwendet, zum Beispiel für Massnahmen zum Erhalt der ökologischen Lebensräume von Wassertieren gemäss Artikel 34. Dieser Entscheid fiel mit 15 zu 9 Stimmen bei 1 Enthaltung.

Eine Minderheit Egger Kurt will den entsprechenden Höchstansatz auf 0,1 Rappen pro Kilowattstunde senken, sodann sollen dafür nicht verwendete Mittel nicht für bestehende Wasserkraftanlagen reserviert sein, sondern für Investitionsbeiträge für alle Technologien zur Verfügung stehen. Die Begründung lautet, dass mit dem vorliegenden Erlass die Mittel für bestehende Grosswasserkraftwerke aufgestockt werden, womit insgesamt weniger Mittel für die Förderung anderer Technologien zur Verfügung stehen. Die Mehrheit der Kommission ist demgegenüber der Ansicht, dass die Beibehaltung der Förderung der Grosswasserkraft mittels Optimierung der Rentabilität bestehender Grosswasserkraftwerke bzw. insgesamt deren Stärkung der Zielerreichung dient, insbesondere aufgrund ihrer wichtigen Rolle zur Sicherung der Stromversorgung im Winter.

Schliesslich wird im Stromversorgungsgesetz hinsichtlich der Tarifgestaltung für feste Endverbraucherinnen und -verbraucher die zeitliche Koppelung mit der Laufzeit des Marktprämienmodells aufgehoben. Dies bedeutet, dass Grundversorgern das Recht zusteht, im Inland erneuerbar produzierte Elektrizität zu den vollen Gestehungskosten, allerdings unter Abzug von Unterstützungsleistungen, in die Grundversorgungstarife einzupreisen. In einem vollständig geöffneten Strommarkt wäre diese Überwälzung von Gestehungskosten nicht mehr möglich, da sich dann die Grundversorgungstarife gemäss der Vergleichsmarktbetrachtung am Marktpreis orientieren müssten. Dieser Entscheid fiel bei 12 zu 12 Stimmen und 1 Enthaltung schlussendlich mit Stichentscheid des Präsidenten.

Eine Minderheit Bäumle will das geltende Recht beibehalten. Damit bliebe diese Massnahme an die Marktprämie gekoppelt, was die Minderheit angesichts des Übergangscharakters der vorliegenden Vorlage als angemessen erachtet.

In diesem Sinne bitte ich Sie namens der Mehrheit Ihrer Kommission, in Block 2 jeweils der Mehrheit zu folgen.

Aebi Andreas, Präsident: Art.[NB]26 [GZ]

Antrag der Kommission: BBl[GZ]

Proposition de la commission: FF[GZ]

Abs. 1 Bst. a - Al. 1 let. a [GZ]

[VS][GZ]

Abstimmung - Vote [GZ]

[NAM][GZ]

Für den Antrag der Mehrheit ... 124 Stimmen[GZ]

Für den Antrag der Minderheit ... 62 Stimmen[GZ]

(5 Enthaltungen)

Abs. 1 Bst. b, c - Al. 1 let. b, c [GZ]

[VS][GZ]

Abstimmung - Vote [GZ]

[NAM][GZ]

Für den Antrag der Mehrheit ... 125 Stimmen[GZ]

Für den Antrag der Minderheit ... 64 Stimmen[GZ]

(0 Enthaltungen)

Abs. 3 - Al. 3 [GZ]

[VS][GZ]

Abstimmung - Vote [GZ]

[NAM][GZ]

Für den Antrag der Mehrheit ... 104 Stimmen[GZ]

Für den Antrag der Minderheit ... 85 Stimmen[GZ]

(2 Enthaltungen)

Übrige Bestimmungen angenommen [GZ]

Les autres dispositions sont adoptées

Ausgabenbremse - Frein aux dépenses[GZ]

[VS][GZ]

Abstimmung - Vote [GZ]

[NAM][GZ]

Für Annahme der Ausgabe ... 192 Stimmen [GZ]

Dagegen ... 1 Stimme [GZ]

(0 Enthaltungen)

Das qualifizierte Mehr ist erreicht[GZ]

La majorité qualifiée est acquise

Aebi Andreas, Präsident: Art.[NB]36[GZ]

Antrag der Kommission: BBl[GZ]

Proposition de la commission: FF[GZ]

Abs. 1 Bst. b - Al. 1 let. b [GZ]

[VS][GZ]

Abstimmung - Vote [GZ]

[NAM][GZ]

Für den Antrag der Minderheit ... 97 Stimmen[GZ]

Für den Antrag der Mehrheit ... 84 Stimmen[GZ]

(1 Enthaltung)

Aebi Andreas, Präsident: Präsident (Aebi Andreas, Präsident): Es gibt einen Ordnungsantrag von Herrn Rösti.

Rösti Albert (V, BE): Es gab eine kleine Unkonzentriertheit auf unserer Seite - ich nehme das als Leader des Geschäftes auf mich. Ich bitte Sie, lassen Sie uns auf diese Abstimmung zurückkommen; wir haben uns hier getäuscht.

Aebi Andreas, Präsident: Präsident (Aebi Andreas, Präsident): Wir stimmen über den Ordnungsantrag Rösti ab.

Abstimmung - Vote [GZ]

[NAM][GZ]

Für den Ordnungsantrag Rösti ... 190 Stimmen[GZ]

Dagegen ... 1 Stimme[GZ]

(2 Enthaltungen)

Aebi Andreas, Präsident: Präsident (Aebi Andreas, Präsident): Wir wiederholen also die Abstimmung über Absatz 1 Buchstabe b.

Abstimmung - Vote [GZ]

[NAM][GZ]

Für den Antrag der Mehrheit ... 123 Stimmen[GZ]

Für den Antrag der Minderheit ... 68 Stimmen[GZ]

(2 Enthaltungen)

Abs. 1 Bst. c, 4 - Al. 1 let. c, 4 [GZ]

[VS][GZ]

Abstimmung - Vote [GZ]

[NAM][GZ]

Für den Antrag der Mehrheit ... 116 Stimmen[GZ]

Für den Antrag der Minderheit ... 75 Stimmen[GZ]

(1 Enthaltung)

Übrige Bestimmungen angenommen [GZ]

Les autres dispositions sont adoptées [PAGE 1380]

Abs. 1 Bst. a Ziff. 2, Bst. b - Al. 1 let. a ch. 2, let. b [GZ]

[VS][GZ]

Ausgabenbremse - Frein aux dépenses[GZ]

[VS][GZ]

Abstimmung - Vote [GZ]

[NAM][GZ]

Für Annahme der Ausgabe ... 188 Stimmen [GZ]

Dagegen ... 5 Stimmen [GZ]

(0 Enthaltungen)

Das qualifizierte Mehr ist erreicht[GZ]

La majorité qualifiée est acquise

Aebi Andreas, Präsident: Art.[NB]30,[NB]38 [GZ]

Antrag der Kommission: BBl[GZ]

Proposition de la commission: FF[GZ]

Abstimmung - Vote [GZ]

[NAM][GZ]

Für den Antrag der Mehrheit ... 122 Stimmen[GZ]

Für den Antrag der Minderheit ... 71 Stimmen[GZ]

(0 Enthaltungen)

Übrige Bestimmungen angenommen [GZ]

Les autres dispositions sont adoptées

Art. 38 Abs. 1 Bst. b, Abs. 2, 3 - Art. 38 al. 1 let. b, al. 2, 3[GZ]

[VS][GZ]

Ausgabenbremse - Frein aux dépenses[GZ]

[VS][GZ]

Abstimmung - Vote [GZ]

[NAM][GZ]

Für Annahme der Ausgabe ... 189 Stimmen [GZ]

Dagegen ... 5 Stimmen [GZ]

(0 Enthaltungen)

Das qualifizierte Mehr ist erreicht[GZ]

La majorité qualifiée est acquise

Aebi Andreas, Präsident: Ziff.[NB]II [GZ]

Antrag der Kommission: BBl[GZ]

Ch. II[GZ]

Proposition de la commission: FF[GZ]

Abstimmung - Vote [GZ]

[NAM][GZ]

Für den Antrag der Mehrheit ... 99 Stimmen[GZ]

Für den Antrag der Minderheit ... 91 Stimmen[GZ]

(3 Enthaltungen)

Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble [GZ]

[NAM][GZ]

Für Annahme des Entwurfes ... 187 Stimmen [GZ]

Dagegen ... 3 Stimmen [GZ]

(3 Enthaltungen)