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Schweizer Kreislaufwirtschaft stärken

Nationalrat, 3. Mai 2023 · Erstrat

Amtliches Bulletin der Bundesversammlung · Nationalrat · 3. Mai 2023Amtliches Bulletin der Bundesversammlung · Geschäft 20.433

Nationalrat · 3. Mai 2023 · Erstrat

Clivaz Christophe (G, VS): La révision de la loi sur laquelle nous nous prononçons aujourd'hui a un historique relativement long que je vais rappeler maintenant, avant de vous présenter, dans un deuxième temps, les principaux points de cette révision.

Il y a tout juste trois ans, la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie de ce conseil a décidé, par 18 voix contre 6, de déposer l'initiative parlementaire "Développer l'économie circulaire en Suisse" via une révision de la loi sur la protection de l'environnement. Cette initiative avait pour objectif d'encourager un mode de consommation plus écologique, de fermer le cycle des matières et ainsi de réduire l'impact de l'économie sur l'environnement.

Cette initiative regroupait les propositions d'autres initiatives parlementaires sur ce sujet, lesquelles ont été retirées en faveur de l'initiative que nous traitons.

Après avoir obtenu l'approbation de la commission soeur du Conseil des Etats, la commission du Conseil national a décidé, en août 2020, d'instituer une sous-commission, composée de neuf membres et présidée par Matthias Jauslin, en vue d'examiner en profondeur les objectifs de l'initiative et d'élaborer un avant-projet à l'intention de la commission, en tenant compte de l'avis des secteurs concernés.

En juin 2021, la commission a décidé d'entrer en matière sur le projet visant à renforcer l'économie circulaire. En octobre de la même année, elle a adopté, par 18 voix contre 7, un avant-projet relatif à l'économie circulaire élaboré par sa sous-commission. Cet avant-projet a été mis en consultation de novembre 2021 à février 2022. A la suite des retours, dans l'ensemble très positifs, des acteurs ayant participé à la consultation, la commission a décidé, pour l'essentiel, de maintenir son avant-projet, ne procédant qu'à quelques modifications ponctuelles.

Elle l'a adopté en novembre 2022, par 17 voix contre 4 et 2 abstentions.

En février 2023, la commission a traité une dernière fois de cet objet afin d'examiner la prise de position du Conseil fédéral. Ce dernier soutient le projet de la commission, qui concrétise l'une des priorités de la Stratégie pour le développement durable 2030 du Conseil fédéral, à savoir l'objectif de consommation et de production durables. Il propose néanmoins de le compléter en apportant diverses précisions, que la commission a suivies en partie.

Venons-en maintenant au contenu de cette révision de la loi sur la protection de l'environnement. Le but de cette révision est de développer l'économie circulaire, de rendre l'économie suisse plus performante, de réduire son impact sur l'environnement et d'augmenter la sécurité de son approvisionnement. Elle élargit la marge de manoeuvre nécessaire à une gestion écoresponsable des ressources et des produits, tout en tenant compte des besoins des consommateurs et des producteurs.

Un point important à souligner est que l'approche globale choisie porte sur l'ensemble du cycle de vie d'un produit; elle ne se limite pas à la valorisation des déchets, mais intègre également les processus situés en amont, tels que le partage, la réutilisation, la réparation et le recyclage.

Le législateur et les autorités doivent mettre en oeuvre des mesures de protection de l'environnement en se fondant sur le principe de la préservation de l'environnement et des ressources naturelles. Pour ce faire, le projet vise une collaboration étroite et intense avec les milieux économiques, qui permettra de renforcer les dispositifs éprouvés que sont les accords sectoriels et les mesures que les entreprises prennent de leur plein gré. Les obstacles réglementaires ou administratifs seront pour leur part réduits.

Il est proposé d'assouplir le monopole cantonal d'élimination des déchets. Les acteurs de l'économie privée qui souhaitent organiser volontairement des collectes de déchets provenant de ménages privés n'auront à l'avenir plus besoin d'obtenir une concession.

D'autres dispositions imposent des exigences concernant la conception de produits et d'emballages, afin de prolonger la durée d'utilisation des produits et de réduire les conséquences néfastes sur l'environnement tout au long de leur durée de vie.

Une utilisation efficace des ressources doit notamment être soutenue par le fait que le Conseil fédéral sera désormais habilité à fixer des exigences concernant la durée de vie ou la réparabilité des produits, par exemple en ce qui concerne le nombre de cycles de charge des batteries ou la disponibilité des pièces de rechange.

L'utilisation respectueuse des ressources dans le domaine de la construction constitue aussi un élément clé du projet: le choix de matériaux de construction préservant l'environnement, y compris les matériaux de récupération, doit permettre de réduire considérablement l'impact indirect des bâtiments sur l'environnement. Il s'agit aussi de mieux pouvoir séparer les différents éléments d'une construction lors de sa déconstruction afin d'augmenter les possibilités de réutilisation des matériaux.

Certains aspects n'ont pas pu être traités par la commission, qui charge la commission soeur du Conseil des Etats de se pencher notamment sur la question de la prise en compte des nuisances sur la santé dans les prescriptions concernant la limitation des déchets et la conception de produits et d'emballages, ainsi que sur celle de l'effet de l'ouverture du monopole des déchets sur l'exportation de ces derniers.

En ces temps d'insécurité et de difficultés d'approvisionnement croissantes, la commission est d'avis que les solutions d'économie circulaire peuvent contribuer à réduire la dépendance aux importations. Elles permettent, par exemple, de fournir à l'économie des matériaux obtenus grâce au recyclage ou de prolonger la durée de vie de produits indispensables tels que les ordinateurs et les téléphones portables.

Le projet prévoit une combinaison d'instruments articulés autour du principe de subsidiarité et auxquels est associée l'économie privée. Il a rencontré un écho favorable lors de la consultation.

Pour ces différentes raisons, je vous prie de suivre la commission et d'entrer en matière sur cette révision visant à inscrire dans la loi sur la protection de l'environnement les dispositions nécessaires au développement de l'économie circulaire.

Jauslin Matthias Samuel (RL, AG): Die zeitgemässe Thematik hat über die letzten Jahre im [PAGE 774] Parlament zahlreiche Vorstösse in den Bereichen Abfallrecycling, Ressourcenschonung und Kreislaufwirtschaft hervorgebracht. Die von der UREK-N eingereichte parlamentarische Initiative 20.433, "Schweizer Kreislaufwirtschaft stärken", wurde lanciert, um diese Forderungen zusammenzufassen und ihre Umsetzung zu prüfen.

Dazu wurde die Subkommission Kreislaufwirtschaft gebildet, in der alle Fraktionen vertreten waren. Diese hat, ausgehend von einer Gesamtbeurteilung und den Erkenntnissen aus der 2015 abgelehnten Teilrevision des Umweltschutzgesetzes, einen Vorentwurf erarbeitet. Die Subkommission berücksichtigte dabei den Stand der Technik, die Digitalisierung und die von der Wirtschaft bereits ergriffenen Massnahmen. Sie hat sich an sechs Sitzungen mit dem Geschäft befasst und zusätzlich 28 Berichte und Faktenblätter in Auftrag gegeben.

Im Juni 2021 legte die Subkommission das Resultat der UREK-N vor. Diese hat in der Beratung noch Feinjustierungen vorgenommen und nach der Vernehmlassung die finale Version mit 18 zu 7 Stimmen angenommen.

Die Mehrheit der UREK-N ist sich darüber einig, dass dieser Entwurf zur Schliessung des Stoffkreislaufes, zur Verringerung des Ressourcenverbrauches und zur Erreichung der Klimaziele beitragen kann. Der Entwurf schafft eine stabile Rechtsgrundlage mit dem Ziel, die Kreislaufwirtschaft zu unterstützen, die Umweltbelastung zu reduzieren und die Leistungsfähigkeit und Versorgungssicherheit der Schweizer Wirtschaft zu stärken.

Die Hauptmassnahmen sind die folgenden: Die Grundbegriffe "Ressourcenschonung" und "Kreislaufwirtschaft" wurden verankert; Branchenvereinbarungen und freiwillige Massnahmen von Unternehmen werden gestärkt; Stoffkreisläufe werden durch eine Hierarchie geschlossen: stoffliche Verwertung vor energetischer Verwertung vor der Entsorgung in Deponien; der Bundesrat soll unter Berücksichtigung von internationalen Standards Anforderungen an die Lebensdauer von Produkten stellen können; beim Bauen soll die Verwendung von umweltfreundlichen Baustoffen und die Trennbarkeit der Bauteile gefördert werden; der Bund muss bei eigenen[NB]Bauwerken und bei der Beschaffung eine Vorbildrolle einnehmen.

Zudem möchten wir eine Lockerung des Abfallmonopols; vereinfachte Möglichkeiten, Pilotprojekte zu lancieren; Kunststoffe und weitere Materialien vermehrt recyclen dank separater Wertstoffsammlungsmöglichkeiten durch private Anbieter; eine nationale Regelung zum Littering; klare Regeln betreffend vorgezogene Recyclinggebühren auch für den grenzüberschreitenden Online-Handel. Elektronische Geräte aus ausländischen Online-Shops sollen mit vorgezogener Recyclinggebühr kostenpflichtig werden.

Die Wirkung aller Massnahmen wird verstärkt durch die Förderung eigenverantwortlicher Initiativen im Austausch mit der Wirtschaft, der Wissenschaft und der Gesellschaft. Dabei liegt der Fokus auf Initiativen der Privatwirtschaft. Mittels Plattformen, Pilotprojekten sowie Branchenvereinbarungen sollen innovative Ansätze unterstützt werden. Mit dieser Vorlage können sich Unternehmen zukunftsfähige Geschäftsfelder mit Wertschöpfungsmöglichkeiten erarbeiten.

Zusätzlich zum Bericht und Vorentwurf verweise ich auf die öffentlich zugänglichen Kommissionsunterlagen und sehr informativen Faktenblätter.

Die Mehrheit der Kommission erachtet die Vorlage als austariert. Sie zielt auf eine enge und starke Zusammenarbeit mit der Wirtschaft ab. Verschiedenen Minderheiten gehen die vorgeschlagenen Massnahmen jedoch zu weit oder eben zu wenig weit. Trotzdem gab es keinen Antrag auf Nichteintreten. Einige Anliegen von Interessenvertretungen hat die UREK-N nicht berücksichtigt; sie müssen wohl bei der Beratung im Zweitrat nochmals beurteilt werden.

An dieser Stelle bedanken sich die Subkommission und die UREK-N bei allen Involvierten, bei der Verwaltung und auch beim Bundesrat für die gute und konstruktive Zusammenarbeit. Wir freuen uns auf eine intensive Detailberatung.

Nordmann Roger (S, VD): A l'école, on nous apprenait que la Suisse ne disposait ni de matières premières ni de ressources fossiles et qu'elle était complètement dépendante de l'étranger pour son approvisionnement en énergie et en matières premières.

Ce faisant, ce qu'on nous racontait n'était pas tout à fait juste: la Suisse dispose de ressources en hydroélectricité, et, maintenant, on sait utiliser les ressources solaires et éoliennes. Nous en avons amplement discuté lors de la session de printemps.

Mais, de cet enseignement scolaire, une chose est demeurée parfaitement exacte: la Suisse n'a pour ainsi dire aucune ressource minière et son économie dépend fondamentalement de l'importation de matières premières. Par contre, nous avons un potentiel très important dans la réutilisation et le recyclage des matériaux; ces matériaux sont déjà chez nous, il est beaucoup plus écologique de les valoriser que de les mettre en décharge ou de les brûler. Pour cela, il faut mieux s'organiser, et c'est ce que propose ce projet de loi.

Renforcer la récupération et la réutilisation des matériaux signifie aussi renforcer notre approvisionnement économique, et mieux protéger l'environnement. Tant du point de vue économique qu'écologique, il est plus simple de réutiliser un matériau que de l'extraire à nouveau de la nature, d'épurer une quantité identique et de l'importer depuis l'autre bout du monde. Il est donc temps de passer à une économie bien davantage circulaire.

C'est la raison pour laquelle nous vous proposons d'entrer en matière sur ce projet de loi.

Munz Martina (S, SH): Die SP freut's: Endlich wird die Kreislaufwirtschaft in einem Bundesgesetz verankert. Zwar hinken wir der Zeit hinterher, aber besser jetzt als nie! Die vielen Kann-Vorschriften gehen der SP-Fraktion zwar zu wenig weit. Umso mehr ist der Bundesrat gefordert, rasch griffige Verordnungen zu erlassen, damit das Gesetz auch Wirkung entfalten kann. Bei den Lieferketten ist die Dynamik bezüglich Nachhaltigkeit und Kreislauffähigkeit gross. Steht die Schweiz im Abseits, werden unsere Unternehmen bald vom internationalen Markt ausgeschlossen sein. Schon deshalb ist es für die SP enorm wichtig, auf das Gesetz einzutreten.

Der ganzheitliche Ansatz des Gesetzes setzt nicht erst beim Abfall an, sondern schon beim Produktedesign. Teilen, Wiederverwenden, Reparieren und Wiederaufbereiten - diese Kaskadennutzung erhöht die Lebensdauer der Produkte. Das ist nicht nur ressourcenschonend, sondern es entlastet auch das Portemonnaie der Bevölkerung und stärkt die Versorgungssicherheit der Wirtschaft.

Die Schweiz darf nicht zum Schrottplatz Europas werden, weil bei uns noch Produkte zugelassen sind, die im restlichen Europa nicht mehr verkauft werden dürfen. Handys, die weggeworfen werden, weil der Akku den Dienst versagt, darf es nicht mehr geben. Reparierfähigkeit gehört zum ökologischen Produktedesign und muss neu zum Standard werden.

Gemessen an der Wohnbevölkerung gehört die Schweiz zu den Spitzenreitern Europas bezüglich Siedlungsabfall. Nur etwa die Hälfte wird separat gesammelt und stofflich wiederverwertet. Der Rest wird verbrannt oder deponiert - eine ungeheure Menge! Den grössten Anteil generiert die Bautätigkeit. Dort geht die Post richtig ab. Grenzwerte für die grauen Emissionen der Bauwirtschaft wären der grösste Hebel und würden gleichzeitig den einheimischen Baustoff Holz bevorzugen. Ich bitte Sie deshalb, bei Artikel 35j USG die Minderheit II (Flach) zu unterstützen. Das ist der grösste Hebel.

Die SP-Fraktion wird auf die Vorlage eintreten und die Minderheiten unterstützen, die eine konsequentere Umsetzung der Kreislaufwirtschaft fordern.

Wismer-Felder Priska (M-E, LU): Wir leben auf grossem Fuss, auf zu grossem Fuss. Wir verbrauchen weit mehr Ressourcen, als unser Planet hergibt. Von überall auf der Welt importieren wir Rohstoffe, wir verbrauchen das Material, das daraus hergestellt wird, und schmeissen es nachher weg. Wohlgemerkt: Wir haben ein bewährtes Abfallregime. Wir verwerten die Abfälle mindestens thermisch und nutzen die Abwärme, und wir recyclen doch einigermassen enthusiastisch. Das darf aber nicht darüber hinwegtäuschen, dass in der Schweiz viele Ressourcen, die man wiederverwenden oder einsparen könnte, verschwendet werden. Es ist deshalb [PAGE 775] aus Sicht der Mitte-Fraktion richtig, dass die Politik reagiert und den Übergang zur Kreislaufwirtschaft regelt, und es ist richtig, dass man dies in einer einzigen Gesetzesrevision tut.

Die Kommission legt dem Rat nach Auffassung der Mitte-Fraktion eine ausgewogene Vorlage vor. Sie nimmt die Anliegen der ursprünglichen parlamentarischen Initiative auf, ist ehrgeizig und gleichzeitig realistisch - wobei sie beides nur dann bleibt, wenn die Abschwächungsanträge von rechts genauso abgelehnt werden wie die unrealistischen Verschärfungsanträge von links. Uns ist insbesondere der marktwirtschaftliche Ansatz über Branchenvereinbarungen wichtig und bei der Sammlung von Abfällen die Balance zwischen den Gemeinden und denjenigen Sammelorganisationen, die sich um separate Abfallfraktionen kümmern. Und letztlich ist uns wichtig, dass der Bund vorangeht und eine Vorreiterrolle einnimmt. Die ganzen Plattformen und Pilotprojekte werden nur dann glaubwürdig sein, wenn der Bund vorlebt, was er sich von der Privatwirtschaft wünscht.

Die Mitte-Fraktion glaubt daran, dass die Kreislaufwirtschaft nicht nur ein Gebot der Stunde ist, um unseren ökologischen Fussabdruck zu vermindern, sondern auch ein Business[NB]Case für die Zukunft. Wir werden uns in den beiden Blöcken noch zu den einzelnen Anträgen äussern, vorher aber mit Überzeugung auf das Geschäft eintreten.

Klopfenstein Broggini Delphine (G, GE): Le déchet, celui qu'on rebute, celui qu'on cache et qu'on jette au plus vite, eh bien, ce matin, le Conseil national braque tous les projecteurs sur lui.

Chaque année, la Suisse produit 700 kilos de déchets par habitant. Sur ces 700 kilos, 200 sont des emballages à usage unique. Produit en cinq secondes, utilisé pendant cinq minutes, à l'état de déchet dans la nature pendant près de cinq siècles, tel est le cycle de vie typique du plastique jetable.

Cette logique du tout jetable doit changer et nous avons des solutions que nous vous proposons aujourd'hui. Nous vous remercions d'avance d'entrer en matière sur ce texte important.

Passer d'une économie linéaire à une économie circulaire, c'est un changement de paradigme, mais c'est surtout prendre en compte le coût environnemental d'un déchet, coût pris en charge actuellement intégralement par la collectivité publique. On passe donc de la logique "on produit, on consomme, on jette et on recommence", à la logique "on reproduit, on consomme, mais on recycle". Avec notre initiative sur l'économie circulaire, c'est le déchet qu'on cible. Avec l'économie circulaire, nous préservons les ressources avec un principe régulier de recyclage et assurons aussi des emplois locaux, parce qu'il faut le dire, c'est très bon pour notre économie.

Nous créons des opportunités économiques en valorisant des déchets, qui deviennent à nouveau une matière première.

Au coeur de cette nouvelle loi, on retrouve la lutte contre le "littering". On retrouve aussi des produits plastiques, le principe même du non durable par excellence, qui est celui du tout jetable, vrai fléau de nos sociétés. Le maître mot est aussi celui de la réparabilité et, plus précisément, du droit à la réparation, mais aussi de la valorisation matière, là aussi un droit supplémentaire pour nos concitoyens et concitoyennes, qui crée des opportunités économiques pour notre pays. On le sait très bien, et il faut le rappeler encore une fois, la Suisse dépasse jusqu'à 19 fois les limites planétaires. Et, pendant ce temps, 6,9 pour cent seulement des matières premières utilisées en Suisse sont recyclées. Nous avons donc un immense potentiel. Cette initiative nous propose des solutions.

Je rappellerai aussi que cette initiative est clairement liée au succès de notre propre initiative "Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (économie verte)", une initiative que les Verts ont lancée il y a plus de dix ans. On a été très patient; on a réussi à travailler, à remettre l'ouvrage sur le métier et, aujourd'hui, on arrive avec un texte parlementaire intéressant, soutenu largement, qui nous permet de faire enfin cette avancée.

Les Verts et les Vertes ont été très patients et je vous remercie aujourd'hui d'entrer en matière.

Girod Bastien (G, ZH): Wieso braucht es eine Kreislaufwirtschaft? Heute haben wir eine mehrheitlich lineare Wirtschaft: Wir nehmen von der Natur Ressourcen, stellen daraus Produkte her, brauchen diese, und dann entsteht Abfall, den wir zurück in die Natur werfen. Die Kreislaufwirtschaft möchte das ändern. Wir müssen das ändern, damit die Wirtschaft eine Zukunft hat. Damit die Wirtschaft eine Zukunft hat, müssen wir die Kreisläufe schliessen. Wir müssen sicherstellen, dass wir Produkte, die wir verwendet und gebraucht haben, wiederverwerten können, dass wir wenigstens die Materialien wiederverwerten können.

Es ist auch so: Wir sprechen bei der Umweltbelastung der Schweiz oft über die direkten Emissionen, die in der Schweiz entstehen. Die grösste Umweltbelastung aber, der grösste Fussabdruck, entsteht bei Produkten, die wir importieren. Um diesen sogenannten ökologischen Rucksack zu adressieren, brauchen wir die Kreislaufwirtschaft. Metalle, die sehr aufwendig im Ausland produziert wurden, können wir z. B. nicht einfach in der Schweiz deponieren. Das erhöht die Umweltbelastung. Wenn wir die Metalle recyclen, reduziert das die Umweltbelastung. Genau darum geht es. Es geht darum, unser Umweltschutzgesetz zu modernisieren. Bis jetzt war es ein Gesetz, das mit Grenzwerten, dem End-of-Pipe-Ansatz, funktioniert hat. Neu soll es den Gedanken der Kreislaufwirtschaft aufnehmen.

Wir werden heute auch viel über Differenzen sprechen. Ich möchte hier auf drei Punkte hinweisen, über die wir uns einig sind und die die Vorlage voranbringen. Einmal geht es darum, die folgende Hierarchie im Gesetz zu verankern: Zuerst versucht man zu vermeiden, dann wiederzuverwenden, schliesslich stofflich wiederzuverwerten. Weiter geht es darum, dass auch für importierte Produkte eine vorgezogene Entsorgungsgebühr anfällt, beispielsweise für Produkte, die man bei Alibaba bestellt. Hier geht es darum, etwas, das funktioniert, zu korrigieren und in der neuen wirtschaftlichen Umgebung zu schützen. Schlussendlich geht es auch darum, Innovationen, Weiterbildung, neue Zertifikate im Bereich der Kreislaufwirtschaft unterstützen und fördern zu können. Das sind Punkte, die als Teil der Vorlage unbestritten sind. Deshalb braucht es die Vorlage.

Die Grünen freuen sich, dass die Kreislaufwirtschaft endlich hier angekommen ist und mit der Vorlage aufgenommen wird.

Vincenz-Stauffacher Susanne (RL, SG): Ziel dieser parlamentarischen Initiative ist es, den Grundsatz der Schonung natürlicher Ressourcen im Umweltschutzgesetz zu verankern. Dies erachten wir als nötig und richtig, trotz bereits bestehender Massnahmen. Es ist richtig, dass wir hier nun einen Schritt weiter gehen. Dazu werden verschiedene Massnahmen zur Förderung der Kreislaufwirtschaft festgelegt. In den letzten Jahren wurden zu dieser Thematik im Parlament bereits zahlreiche Vorstösse eingereicht, Vorstösse und Initiativen in den Bereichen Abfallrecycling, Ressourcenschonung und auch Kreislaufwirtschaft.

Die nun zu behandelnde parlamentarische Initiative 20.433, "Schweizer Kreislaufwirtschaft stärken", wurde von der FDP-Liberalen Delegation in der UREK-N initiiert, um die verschiedenen Vorstösse und Initiativen zusammenzufassen. Wir begrüssen dieses Vorgehen ausdrücklich und erachten es als zielführend. Zur Prüfung der Umsetzung und Erarbeitung eines Vorentwurfes wurde eine Subkommission eingesetzt; Sie haben das vom Kommissionssprecher gehört. Wir begrüssen es, dass diese ihre Arbeit ausgehend von einer Gesamtbetrachtung aufgenommen hat und ausgehend von den Erkenntnissen aus früheren Volksentscheiden, z. B. den Erkenntnissen aus der 2015 an der Urne abgelehnten Teilrevision des Umweltschutzgesetzes. Ebenso wichtig ist für uns, dass die Kommission den Stand der Technik, die Digitalisierung und - auch dies ist wichtig - die bereits ergriffenen Massnahmen der Wirtschaft mitberücksichtigt hat. Man hat also nicht auf der grünen Wiese begonnen, sondern jetzt ein Gesamtpaket geschnürt.

Dieser Entwurf schafft nun im Umweltschutzgesetz neue Rechtsgrundlagen mit dem Ziel, die Kreislaufwirtschaft zu unterstützen, die Umweltbelastung zu reduzieren sowie die Leistungsfähigkeit und Versorgungssicherheit der Schweizer [PAGE 776] Wirtschaft zu stärken. Bei den verschiedenen Massnahmen ist uns insbesondere wichtig, dass Branchenvereinbarungen und freiwillige Massnahmen von Unternehmen gestärkt werden. Diesen Ansatz begrüssen wir sehr.

Auch Stoffkreisläufe werden durch die Hierarchie - stoffliche Verwertung vor energetischer Verwertung vor der Entsorgung in Deponien - geschlossen. Dies ist ein Kern der Vorlage, ebenso, dass Kunststoffe und weitere Materialien dank separaten Wertstoffsammlungen von privaten Anbietern, für welche der bisherige administrative Aufwand vereinfacht werden soll, vermehrt rezykliert werden.

Das sind für uns die Kernelemente dieser Vorlage. Wichtig ist auch, dass die Grundbegriffe der Ressourcenschonung und der Kreislaufwirtschaft sowie die Möglichkeit, diesbezüglich Ziele festzulegen, nun verankert werden.

Dann soll es auch so sein, dass der Bund bei seinen eigenen Bauwerken - auch dies ist ein Teil der Vorlage - und bei weiteren Beschaffungen vermehrt eine Vorbildrolle einnimmt. Die FDP-Liberale Fraktion begrüsst es, dass die Wirkung aller Massnahmen durch die Förderung eigenverantwortlicher Initiativen im Austausch mit der Wirtschaft, der Wissenschaft und der Gesellschaft verstärkt wird. Der Fokus liegt ganz klar auf Initiativen der Privatwirtschaft. Der Kommissionssprecher hat es bereits ausgeführt: Diese Vorlage will, dass mittels Plattformen, Pilotprojekten und Branchenvereinbarungen innovative Ansätze administrativ und finanziell unterstützt werden. So kann den Unternehmen eine Grundlage gegeben werden, um zukunftsfähige Geschäftsfelder mit Wertschöpfungsmöglichkeiten in der Schweiz zu eröffnen. Wir denken da an Reparaturen, Leihmodelle, Wiederverwertung oder Recycling. Schliesslich - als Klammer über allem - tragen Massnahmen zur Schliessung des Stoffkreislaufs gleichzeitig zur Verringerung des Ressourcenverbrauchs und zum Erreichen der Klimaziele der Schweiz bei.

Die Vorlage zielt auf eine enge und starke Zusammenarbeit mit der Wirtschaft ab. Wir von der FDP-Liberalen Fraktion erachten diese Vorlage als zielführend und austariert. Wir werden auf die Vorlage eintreten und bitten Sie, das ebenfalls zu tun.

Flach Beat (GL, AG): Die Kreislaufwirtschaft als Konzept gewinnt in der heutigen Welt eine immer grössere Bedeutung. Gerade die Schweiz als rohstoffarmes Land, das fast alles importieren muss, gewinnt, wenn sie von der heutigen Abfallverbrennung zur Abfallvermeidung und letztlich zur Abfallverwertung übergeht und hierbei eine Priorisierung in dieser Reihenfolge vornimmt: erstens Vermeidung, zweitens Wiederverwendung, drittens Wiederverwertung, viertens materielle und energetische Verwertung, fünftens energetische Verwertung.

Es ist bedeutsam, dass die Vorlage, die wir heute beraten, auch in der Vernehmlassung von breiten Kreisen aus der Wirtschaft unterstützt wurde. Es ist selbstverständlich, dass die Kreislaufwirtschaft auch ein spannendes und lukratives Modell des Wirtschaftens ist. Sie ist aber auch notwendig, weil wir damit Massnahmen ergreifen können, um die Ziele des Pariser Klimaabkommens zu erreichen und CO2-Einsparungen vorzunehmen, die notwendig sind, um unseren Planeten zu erhalten.

Die Kreislaufwirtschaft umfasst eine Vielzahl von Massnahmen und wirtschaftlichen Strategien, darunter Recycling oder Wiederverwendung, aber auch Reparatur. Die Kreislaufwirtschaft ist daher aus vielen Gründen wichtig. Einer der offensichtlichsten Gründe ist, dass sie dazu beiträgt, natürliche Ressourcen zu erhalten. Durch die Wiederverwendung von Materialien und Rohstoffen können Unternehmen und Verbraucher einen erheblichen Beitrag zum Umweltschutz leisten und CO2 reduzieren. Wenn wir Ressourcen verschwenden, zerstören wir nicht nur unseren Planeten, sondern verpassen auch die Möglichkeit, diese Ressourcen zu nutzen, um nachhaltige Wirtschaftszweige aufzubauen.

Ein weiterer wichtiger Aspekt ist, dass die Kreislaufwirtschaft auch wirtschaftliche Vorteile bietet. Indem wir Stoffströme kontrollieren und zu einem geschlossenen Kreislaufsystem machen, können wir Abhängigkeiten abbauen und eine höhere Wertschöpfung im Inland erreichen. Das bedeutet, dass wir neue Geschäftsmöglichkeiten eröffnen und gleichzeitig Arbeitsplätze schaffen.

Die Kreislaufwirtschaft ist auch ein wichtiger Beitrag zur Entwicklung von nachhaltigen Gemeinschaften. Indem wir uns auf lokales Recycling, quasi auf das Gebiet der Schweiz, und auf Wiederverwendung konzentrieren, können wir die Beteiligung der Gemeinschaften stärken und lokale Wirtschaftssysteme aufbauen. Solche Beispiele können zu einer besseren Zusammenarbeit und Zusammengehörigkeit in der Gemeinschaft beitragen.

Zusammenfassend kann man sagen, dass die Kreislaufwirtschaft nicht nur eine wichtige Rolle bei der Förderung von ökologischer Nachhaltigkeit, ökonomischer Effizienz und sozialer Fairness spielt, sondern auch das zukunftsfähige Modell der Gesellschaft ist, mit dem wir unsere Bemühungen auch wirtschaftlich entsprechend nutzen können.

Wir sind Erstrat bei diesem Geschäft und können dem Ständerat eine gute Vorlage unterbreiten. Die Kommission hat sich mit einer Subkommission eingehend über dieses Geschäft beraten, und die Kommission selber hat auch noch zu Verbesserungen beigetragen.

In der Detailberatung werden wir das Schwergewicht auf folgende Punkte legen: auf das Verbot von Plastik für den einmaligen Gebrauch, auf die Einschränkung bei Verpackungen von Lebensmitteln respektive die Vorschrift, dass Lebensmittel vor der Entsorgung ausgepackt werden, damit unsere Komposthaufen nicht voll mit Mikroplastik sind, und auf ein Littering-Verbot. In einigen Punkten sind wir dem Bundesrat gefolgt, der praktikable Lösungen beantragt und die Kommission in ihrer Arbeit sehr gut ergänzt hat. Die Importeure sollen sich auch an den Rücknahmesystemen beteiligen, die bei uns sehr gut funktionieren. Die Mehrheit der Kommission ist aber bei einem Littering-Verbot geblieben.

Eine moderate Öffnung des Abfallmonopols unterstützen wir ebenfalls. Bezüglich Gebäudepark beantragen wir eine Verbesserung, die verhindert, dass es separate Regeln für die verschiedenen Abschnitte des Lebenszyklus von Gebäuden und für einzelne Bauprodukte geben wird. Damit verhindern wir eine Regulierungsflut sowie unterschiedliche Vorschriften in den einzelnen Kantonen. Mit technologieneutralen Grenzwerten kann ein kantonaler Flickenteppich im Gebäudeprogramm verhindert werden.

Wir bitten Sie einzutreten und werden uns dann in der Detailberatung noch zu einzelnen Anträgen äussern.

Egger Mike (V, SG): Die parlamentarische Initiative wurde am 19. Mai 2020 von der UREK-N eingereicht. Sie verfolgt das Ziel, die Kreislaufwirtschaft zu stärken, die Umweltbelastungen zu reduzieren sowie die Leistungsfähigkeit und Versorgungssicherheit der Schweizer Wirtschaft zu erhöhen. Auch wir von der SVP finden all diese Anliegen unterstützenswert. Doch die vorliegende Initiative führt zu noch mehr Staat, noch mehr Kontrolle, noch mehr Gesetzen und erreicht am Ende das erwünschte Ziel dennoch nicht.

So sieht sie vor, natürliche Ressourcen wie Klima, Boden, Wasser, Luft und Biodiversität zu schonen. Dennoch befürwortet das Parlament, dass die Siedlungsfläche alle neun Jahre um die doppelte Fläche des Zürichsees wächst, dies, obwohl das BAFU den unversiegelten Boden als besten Kohlenstoffspeicher in unserem Land erachtet. Ebenfalls erwartet die Initiative, dass gemäss Prognosen zur Entwicklung des Schweizer Gebäudeparks insbesondere in der Zeit bis 2035 viele Neubauten erstellt werden. Gemäss Bundesdaten wurden in den letzten zwanzig Jahren 4 von 5 Wohnungen aufgrund des starken Bevölkerungswachstums gebaut.

Anstatt noch mehr teure Vorschriften bezüglich des ressourcenschonenden Bauens in Artikel 35j Absatz 1 oder der grauen Energien in Artikel 45 Absatz 3 Buchstabe e zu erlassen, würden wir besser das Thema der Verbauung thematisieren. Auch die SVP befürwortet es, dass Gebäude möglichst lange genutzt werden können, um der Umwelt Sorge zu tragen. Doch die Initiative will den einfachen Bürger erneut mit Gesetzen, Verboten und Geboten drangsalieren, obwohl die Pro-Kopf-Belastung dank Effizienzsteigerungen sinkt und sinkt. So sollen nur noch Holz und CO2-kompensierender Beton verwendet werden dürfen, obwohl dieser das Bauen [PAGE 777] erwiesenermassen massiv verteuern wird. Glauben Sie wirklich, dass Sie der Umwelt etwas Gutes tun, wenn Sie zwar mit CO2-kompensierendem Beton bauen, dafür aber jährlich 70 Prozent mehr Wohnungen erstellen als noch vor zwanzig Jahren?

Mit der vorliegenden Initiative soll der Bund bei der Unterstützung, Initiierung sowie Betreibung von Plattformen für Ressourcenschonung mitwirken. Der Bund soll dem freien Markt also erklären, was grün ist und was nicht, obwohl es bereits zahlreiche private Betreiber solcher Plattformen gibt. Dazu sagen wir von der SVP-Fraktion Nein, da wir keine staatliche Konkurrenzierung der Privatwirtschaft wollen.

Ebenfalls möchte die Initiative, dass der Bund vorschreibt, dass die stoffliche der energetischen Verwertung vorgezogen werden soll. Das bedeutet, dass wir auf einen wichtigen Wärme- und Stromlieferanten verzichten oder diesen zumindest stark einschränken. Im Jahr 2017 produzierten die Kehrichtverbrennungsanlagen über 4 Terawattstunden Wärme und 2,4 Terawattstunden Strom. Wie steht es schon wieder um die Energiesicherheit der Schweiz? Genau. Haben Sie noch Fragen?

Die SVP setzt sich voll und ganz dafür ein, die Umweltbelastung zu reduzieren sowie die Leistungsfähigkeit der Schweizer Wirtschaft und die Versorgungssicherheit für sie zu erhöhen. Nichts ist dagegen einzuwenden, unsere Ressourcen sorgfältig und unsere Produkte möglichst lange zu nutzen. Doch es ist ein teures, bürokratisches Nullsummenspiel. Die Höhe des Pro-Kopf-Konsums wird immer weiter angeprangert, obwohl er seit Jahren sinkt, und der Elefant im Raum, das ungebremste, nicht nachhaltige Bevölkerungswachstum, wird nicht angesprochen. Der Hinweis darauf wird sogar belächelt, obwohl das Bevölkerungswachstum den Ressourcenverbrauch nachweislich - das ist wissenschaftlich bewiesen - immer weiter nach oben treibt, und das alles auf[NB]Kosten[NB]des[NB]einfachen Bürgers, der mit immer mehr Gesetzen, Regulierungen und Verboten von Ihnen allen belastet wird.

Wir werden dennoch auf diese Vorlage eintreten. Danach werden wir uns aber mit unseren Minderheitsanträgen entsprechend bemerkbar machen und dafür kämpfen, dass es eben nicht zu dieser zusätzlichen Gesetzesflut kommt. Am Schluss werden wir entscheiden, ob wir dieser Vorlage zustimmen oder nicht. Wenn unsere Minderheitsanträge scheitern, können wir dieser Vorlage so, wie sie jetzt im Raum steht, nicht zustimmen.

Rösti Albert, Bundesrat: Diese parlamentarische Initiative wurde im Mai 2020 von der UREK-N eingereicht. Sie hat zum Ziel, die Kreislaufwirtschaft zu stärken und die Umweltbelastung zu reduzieren. Sie will zudem die Versorgungssicherheit der Wirtschaft stärken. Sie ist eigentlich eine Weiterentwicklung der bestehenden Erfolgsmodelle in der Recyclingwirtschaft der Schweiz. Ich denke hier an Papier, Metall, Stahl, Karton, die bereits zu einem relativ grossen Teil recyclet werden. Dass das Recycling hier weiter gestärkt wird, ist sicher sinnvoll. Eine Subkommission hat die Vorlage ausgearbeitet. Ich war als Nationalrat Mitglied dieser Subkommission.

Der Bundesrat unterstützt das Bestreben, die Schweizer Kreislaufwirtschaft zu stärken. Gerade in Zeiten steigender Unsicherheit und zunehmender Lieferengpässe soll die Kreislaufwirtschaft zu mehr Unabhängigkeit beitragen, indem wiedergewonnene Materialien der Wirtschaft zur Verfügung gestellt oder Produkte und Geräte so hergestellt werden, dass sie länger halten oder repariert werden können, wenn sie denn kaputtgehen. Der Bundesrat begrüsst es, dass die Vorlage mit den Regeln unserer wichtigsten Handelspartner kompatibel ist. So können gleich lange Spiesse auch die Unternehmungen stärken.

Es gibt wichtige Bereiche, die wir hier diskutieren werden. Ich nenne nur einige: eine vorgezogene Recyclinggebühr; den Online-Handel im Ausland berücksichtigen; Unterstützung von Plattformen und innovativen Ansätzen. Was mir als wirklich gute Lösung erscheint, ist die Allgemeinverbindlichkeit: Wenn die Branche mehrheitlich aktiv wird, kann man auch Trittbrettfahrer mit einbeziehen.

Das Siedlungsabfallmonopol will der Bundesrat dort lockern, wo es Sinn macht. Total aufgeben will er es aber nicht. Das scheint mir einer der wichtigsten Bereiche zu sein, die wir zu diskutieren haben. Auch über das Littering werden wir hier bekanntlich noch diskutieren.

Die Initiative erhielt in der Vernehmlassung breite Unterstützung, dennoch hat der Bundesrat in seiner Stellungnahme verschiedene Änderungen beantragt. Diese Änderungen sind natürlich auch in Abhängigkeit von der aktuellen Lage - den knappen Bundesfinanzen - zu sehen und waren im Bundesrat unbestritten. Der Bundesrat hat dort Minderheiten unterstützt, wo er der Auffassung war, dass dies zu weniger Verwaltungskosten führt oder zumindest nicht zu einer weiteren Aufblähung der Bürokratie oder Verwaltung. Es sind letztlich nicht matchentscheidende Bereiche, auch nicht Bereiche, die diese Vorlage insgesamt infrage stellen werden. In einigen ist die UREK-N dem Bundesrat gefolgt, in anderen nicht. Wir können das dann in den verschiedenen Blöcken diskutieren.

Ich bitte Sie, auf die Vorlage einzutreten.

Candinas Martin, Präsident: Präsident (Candinas Martin, Präsident): Die Berichterstatter verzichten auf ein Votum.

Eintreten wird ohne Gegenantrag beschlossen [GZ]

L'entrée en matière est décidée sans opposition

Bundesgesetz über den Umweltschutz [GZ]

Loi fédérale sur la protection de l'environnement

[VS][GZ]

Detailberatung - Discussion par article [GZ]

[VS][GZ]

Titel und Ingress; Ziff. I Einleitung; Ersatz von Ausdrücken; Art. 7 Abs. 6bis; Gliederungstitel nach Art. 10g[GZ]

Antrag der Kommission: BBl[GZ]

Titre et préambule; ch. I introduction; remplacement d'expression; art. 7 al. 6bis; titre suivant l'art. 10g [GZ]

Proposition de la commission: FF[GZ]

[VS][GZ]

Angenommen - Adopté

Präsident (Candinas Martin, Präsident): Die Detailberatung ist in zwei Blöcke aufgeteilt. Eine entsprechende Übersicht wurde Ihnen ausgeteilt.

Block 1 - Bloc 1[GZ]

Förderung der Kreislaufwirtschaft und Ressourcenschonung, Abfallhierarchie, Siedlungsabfallmonopol [GZ]

Promotion de l'économie circulaire et préservation des ressources, hiérarchie en matière de valorisation des déchets, gestion des déchets urbains

Rüegger Monika (V, OW): Ich bin Fraktionssprecherin bei Block 1 und werde anschliessend gleich meinen Minderheitsantrag begründen.

Bei Block 1 geht es im Grundsatz um die Kreislaufwirtschaft. Es geht darum, bei der Kreislaufwirtschaft zu definieren, welche Abfallstoffe auch verwertet oder wann Abfallstoffe wie heute einfach verbrannt werden sollen. Wiederverwerten heisst, aus Abfallprodukten neue Produkte entstehen zu lassen oder Abfallprodukte zu verwenden, um ein Produkt herzustellen. Will man diesen ökologischen Fortschritt zulassen, braucht es wie vorgesehen eine Teilliberalisierung beim Abfallmonopol in Artikel 31b Absatz 4 - ganz sicher ein Hauptaugenmerk bei Block 1 -, wie sie eine Mehrheit der UREK-N vorsieht. Diese Teilliberalisierung wird das Schliessen weiterer Kreisläufe begünstigen und neue Kreislaufwirtschaftssysteme ermöglichen.

Heute wird mit dem Abfallmonopol innovatives Recycling verhindert, weil das Businessmodell der rund dreissig Kehrichtverbrennungsanlagen im Land hauptsächlich darauf ausgerichtet ist, möglichst viel Abfall zu verbrennen. Um die teils [PAGE 778] überdimensionierten Kehrichtverbrennungsanlagen auszulasten, werden jährlich gegen 360 Tonnen Abfall extra aus dem Ausland herangekarrt und verbrannt. Gerade Plastik im Haushaltkehricht ist für die Kehrichtverbrennungsanlagen ein willkommener Energieträger, finanziert durch die Kehrichtgebühren. Plastik ist wie ein Brandbeschleuniger. Dafür brauchen die Kehrichtverbrennungsanlagen kein zusätzliches Brennmaterial wie z. B. Öl. Rezyklierbare Stoffe wie eben Plastik werden einfach verbrannt. Das Verbrennen ist sakrosankt und verhindert Alternativen, etwa das Recycling von Plastik zu Plastikgranulaten, wie das in der Schweiz schon gemacht wird, aber eben nicht in dem Ausmass, wie es möglich wäre. Heute werden in der Schweiz aus Plastikgranulaten z. B. Elektroinstallationsrohre produziert, die eingebaut werden, oder eben Plastiksäcke.

Auch der einheimischen Bauwirtschaft käme der Zugang zu Abfallfraktionen entgegen. Alleine die Zementindustrie könnte bis zu 1 Prozent des einheimischen CO2-Ausstosses einsparen, wenn sie brennbare Abfälle erhalten würde. Das Abweichen vom Abfallmonopol käme unserer einheimischen Bauwirtschaft entgegen, und es müsste nicht Baumaterial aus dem Ausland importiert werden. Übrigens: Wie bei der Kehrichtverbrennungsanlage geht die Abwärme auch bei der Zementindustrie in die Fernwärmeheizung. Je mehr Abfall mit Plastik verbrannt wird, desto mehr Abwärme können die Kehrichtverbrennungsanlagen als grünen Ökostrom teuer verkaufen. Sie machen mit dem Abfall im Grunde[NB]genommen[NB]Greenwashing, einen ökologischen Etikettenschwindel.

Im Gesetzentwurf der Mehrheit steht ausdrücklich: "Siedlungsabfälle [...] dürfen freiwillig durch private Anbieter gesammelt werden, sofern sie wiederverwendet oder stofflich verwertet werden. Die stoffliche Verwertung hat diesfalls so weit zu erfolgen, wie es technisch möglich und wirtschaftlich tragbar ist." Heute ist die Situation die, dass in einem Werkhof kein Kübel hingestellt werden kann, um separat Plastik zu sammeln. All das gesammelte Plastik aus privaten Haushalten landet automatisch in der Kehrichtverbrennungsanlage, ausser in toleranten Kantonen, die das Plastikrecycling fördern und zulassen. Das ist effektive Kreislaufwirtschaft. Es berücksichtigt die Wirtschaft und nicht die Monopolstellung der Kommune. Gerade in Zeiten, in denen das Gewerbe und die Industrie wegen höherer Energiekosten mit erhöhten Produktionskosten zu kämpfen haben, sollte der Staat hier nicht weiter der Verhinderer sein.

Die gesamte schweizerische Verpackungsindustrie, der Detailhandel, Swiss Recycling, die Verbände, das Stahl-, Metall- und Papierrecycling, Swiss Textiles usw.: Insgesamt zwanzig Verbände aus Wirtschaft und Industrie haben diesem Artikel in der Vernehmlassung ausdrücklich zugestimmt. Dagegen waren ausschliesslich die Kehrichtverbrennungsanlagen.

Aus diesem Grunde ist auch der Antrag Wasserfallen Christian zu Artikel 30d abzulehnen. Mit diesem Antrag wird all das, was ich vorhin erläutert habe, einfach ausgehebelt und eine innovative Kreislaufwirtschaft somit verhindert. Wenn in der Begründung steht - wie das bei diesem Antrag der Fall ist -, dass schon heute die vorhandenen Abfallmengen oft zu knapp seien, um die Fernwärmekunden zu beliefern, dann sagt das doch alles: Das einzige Ziel der Kehrichtverbrennungsanlagen ist es, möglichst viel Abfall zu produzieren und möglichst viel davon zu verbrennen - gemäss ihrem eigenen Geschäftsmodell. Was ist daran nun nachhaltig oder ökologisch?

Ich komme zu meinem Minderheitsantrag bei Artikel 10. Wenn der Bund und die Kantone fortan auch noch die im Ausland verursachten Umweltbelastungen bei Produkten berücksichtigen sollen, führt das zu einem Papiertiger. Ich möchte gerne wissen, wie der Staat alle importierten Produkte auf ihre Umweltbelastung im Ausland überprüfen will. Was macht er nach einer solchen Überprüfung, wenn die Umweltbelastung bei der Herstellung eines Spielzeuges aus China als zu hoch klassifiziert wird? Muss er es dann verbieten? Wird ein Importstopp verhängt, wenn bei der Produktion einer Avocado oder Ananas die dortige Umweltbelastung gemäss schweizerischer Einschätzung zu hoch ist? Hier den Kontrollwahn gegenüber dem Ausland auszuspielen, ist doch einfach zu viel des Guten.

Darum ist mein Minderheitsantrag bei Artikel 10 zu unterstützen.

Egger Mike (V, SG): Ich komme gleich zu meinem Minderheitsantrag zu Artikel 10h Absatz 2. Bei meinem Minderheitsantrag geht es um die Rolle des Bundes bezüglich Plattformen zur Ressourcenschonung und Stärkung der Kreislaufwirtschaft. Mit der Ablehnung der Volksinitiative "Grüne Wirtschaft" und des Gegenvorschlags sind verschiedene Aktivitäten im Bereich Kreislaufwirtschaft entstanden. Zu nennen sind unter anderem folgende: Ressourcen-Trialog, Drehscheibe Kreislaufwirtschaft, Genie.ch, und es gäbe noch viele mehr, die ich hier aufzählen könnte.

Der Bund und die Kantone sowie die nationalen und internationalen Organisationen der Wirtschaft, der Wissenschaft und der Gesellschaft sind bereits heute erfolgreich in diese Initiativen, diese Plattformen eingebunden. Es besteht darum kein Bedarf danach, dass der Bund zusätzlich eine eigene Plattform betreibt. Dem Bund fehlt es an Ressourcen sowie an der Kompetenz für die Erfüllung einer solchen Aufgabe. Sollte der Bund selbst zum Betreiber einer solchen Plattform werden, so tritt er in Wettbewerb mit der Privatwirtschaft. Das ist auf jeden Fall zu verhindern. Ich vertrete hier auch die Meinung des Bundesrates, der das ebenfalls ablehnt.

Zu meinem Minderheitsantrag zu Artikel 10h Absatz 3, der die Berichterstattung sowie die Handlungsempfehlungen durch den Bundesrat oder eben die Verwaltung zuhanden des Parlamentes betrifft: Der Antrag meiner Minderheit ist verhältnismässig und umsetzbar. Hingegen ist der Antrag der Mehrheit interventionistisch. Er macht die Kreislaufwirtschaft zum Gegenstand einer staatlichen Planung und erwartet von der Verwaltung Handlungsempfehlungen. Für Vorschläge zu solchen Themen ist das Parlament zuständig, nicht die Verwaltung. Ansonsten besteht die Gefahr, dass sich die Verwaltung mit der Berichterstattung gleich auch noch selbst die Aufträge erteilt. So etwas ist doch definitiv zu verhindern.

Mein letzter Minderheitsantrag in diesem Block betrifft Artikel 30d Absatz 4, die Einschränkungen der Verwendung von Materialien. Der Streichungsantrag führt zu Rechtssicherheit, denn Absatz 4 setzt den in Absatz 1 verankerten Grundsatz ausser Kraft, dass Abfälle, sofern es technisch möglich und wirtschaftlich tragbar ist, stofflich verwertet werden müssen. In Absatz 4 wird gefordert, dass der Bundesrat die Verwendung von Materialien und Produkten für bestimmte Zwecke einschränken kann. Hier stellt sich schon die Frage: Woher nimmt hier der Bundesrat die Kompetenz, zu beurteilen, ob jetzt die Verwendung eines Produktes eingeschränkt werden soll oder nicht? Es hat sich uns in der Debatte in der Kommission nicht erschlossen, wie er das machen will. Damit wird ein Widerspruch in diesem Artikel geschaffen, der für die Akteure, die eben Rechtssicherheit brauchen, sehr problematisch werden kann.

Ich bitte Sie, meinen drei Minderheitsanträgen in Block 1 zuzustimmen, damit wir mehr Sicherheit haben, weniger Kosten verursachen und so auf die Zielgerade kommen.

Suter Gabriela (S, AG): Die Schweiz ist ein rohstoffarmes Land. Gleichzeitig verbrauchen wir sehr viele Ressourcen. Der kürzlich veröffentlichte Circularity Gap Report zeigt es auf: In der Schweiz ist der Ressourcenverbrauch sehr hoch und der Weg zur Kreislaufwirtschaft noch lang. Nicht einmal 7 Prozent des Materialverbrauches werden aus sekundären Quellen wie dem Recycling abgedeckt. Ein wesentlicher Grund für diese schlechte Bilanz ist die ungenügende Regulierung. Hier sind wir gegenüber dem Ausland wirklich im Rückstand.

Es ist deshalb dringend notwendig, nun endlich auf die Kreislaufwirtschaft zu setzen und diese gesetzlich zu verankern. Zirkuläre Geschäftsmodelle betrachten den ganzen Lebenszyklus eines Produktes und verstehen Abfälle als Rohstoffe für neue Produkte. Sie setzen bereits bei der Gestaltung darauf, dass die Produkte einfach repariert und in der Entsorgung zerlegt werden können. Auch sollen Sekundärrohstoffe in der Produktion eine wichtige Rolle spielen. Dies führt zu [PAGE 779] langlebigeren Produkten, zu geringeren Abfallströmen und letztlich auch zu einer Reduktion von Treibhausgasemissionen.

Ich erläutere Ihnen gerne noch einmal die Grundsätze der Abfallhierarchie. Die Abfallhierarchie sieht vor, dass Abfälle zuerst vermieden werden. Wenn dies nicht möglich ist, sollten Stoffe oder Gegenstände wiederverwendet werden. Die nächste Priorität gilt dann dem Recycling, also der Verwertung unter Beibehaltung der Materialeigenschaften, d. h. der stofflichen Verwertung. Anschliessend folgt die sonstige Verwertung, z. B. für energetisch-thermische Zwecke. Die Beseitigung, etwa in einer Deponie, sollte wirklich als allerletzte Möglichkeit der Entledigung gelten.

Bei meinem ersten Minderheitsantrag bei Artikel 30a Buchstabe a geht es um die Vermeidung von Abfällen, also um die erste Stufe der Abfallhierarchie. Im geltenden Recht ist bereits vorgesehen, dass der Bundesrat das Inverkehrbringen von Einwegprodukten verbieten kann, wenn sie die Umwelt stark belasten. Meine Minderheit fordert, dieses Verbot durch die Möglichkeit zu ergänzen, eine Kostenpflicht für solche Produkte einzuführen. Damit würden die Möglichkeiten zur Vermeidung von Abfällen erweitert. Das ist im Übrigen ein liberaler Ansatz, der konsequent auf Kostenwahrheit setzt. Ich zähle deshalb auch auf die Unterstützung der bürgerlichen Seite.

In Artikel 30d Absatz 1 geht es um die Wiederverwendung und Verwertung von Abfällen. Gegenüber der Version der Mehrheit der Kommission schlägt der Bundesrat vor, den Begriff der Wiederverwendung in die Formulierung aufzunehmen. Mit der Ergänzung des Begriffes will der Bundesrat klarstellen, dass neben der stofflichen Verwertung auch die Wiederverwendung eine Option ist. Es wurde ein "oder" eingefügt, d. h., die Wiederverwendung wird der stofflichen Verwertung nicht vorgezogen, wenn Abfall der Wiederverwendung zugeführt wird. Weiter ist ein Vorbehalt vorgesehen, wonach dies nur erfolgen soll, wenn es technisch möglich und wirtschaftlich tragbar ist und die Umwelt weniger belastet als eine andere Entsorgung, wie etwa eine energetische Verwertung.

Ich beantrage mit meinem Minderheitsantrag, den Begriff und das Prinzip der Wiederverwendung auch in den Titel zu setzen. Zudem soll klargestellt werden, dass Abfälle, sofern sie sich dafür eignen, der Wiederverwendung oder der besten Option der stofflichen Verwertung zugeführt werden, also derjenigen Option, die den ökologischen Wert des Produktes am besten erhält. Wenn eine stoffliche Verwendung technisch nicht möglich, wirtschaftlich nicht tragbar oder umweltbelastender als eine Entsorgung oder die Herstellung neuer Produkte ist, sollen die Abfälle vorrangig stofflich und energetisch und erst danach nur energetisch verwendet werden. Mein Minderheitsantrag folgt also der eingangs von mir erläuterten Abfallhierarchie und setzt diese konsequent um.

Ich bitte Sie deshalb, meinem Minderheitsantrag zuzustimmen.

Klopfenstein Broggini Delphine (G, GE): Vous connaissez certainement les "puff", ces cigarettes électroniques qu'on produit, qu'on consomme et qu'on jette en un temps record. Elles sont composées d'une boîte en plastique et d'une batterie, qui renferme du lithium, du cobalt et du nickel. Elles sont à usage unique et, de fait, jetées après leur consommation. Elles nécessitent d'importantes quantités d'énergie, de déplacements et de matériaux minéraux très spécifiques qui, une fois assemblés, se révèlent difficiles à séparer pour être valorisés. Leur vie est extrêmement courte: elles finissent à la poubelle quand elles ne sont pas abandonnées dans la nature ou dans la rue.

Pourquoi vous parler des "puff" ici? Parce qu'elles expriment assez clairement le sens de la proposition de minorité que je défends ici à l'article 30a alinéa 1. Sous l'intitulé "limitations", la proposition vise à réduire drastiquement les produits destinés à un usage unique, à travers, d'une part, l'obligation de les sortir du marché, et d'autre part, de travailler avec le principe de prix dissuasif. On parle ici autant de sacs en plastique que de sachets de légumes, en passant évidemment par la vaisselle jetable, mais les "puff" ont évidemment aussi leur place dans ces listes.

Ce qui est mauvais pour la planète est souvent mauvais pour la santé humaine; on peut parler de microplastiques, de fumées nocives, de composants cancérigènes - la liste est longue, bien trop longue. Les emballages à usage unique représentent environ un tiers de nos déchets. C'est donc une composante majeure de notre société de consommation et de la culture du jetable. Produit en cinq secondes, utilisé pendant cinq minutes, à l'état de déchet dans la nature pendant près de cinq siècles; tel est le cycle de vie typique du plastique jetable.

Grâce à ma proposition de minorité, pour laquelle je me réjouis d'obtenir votre soutien, nous tournons le dos à cette logique.

L'article 30a alinéa 2 lettre a vise l'utilisation de substances ou d'organismes qui compliquent l'élimination des produits, ou qui peuvent constituer une menace pour l'environnement et pour la santé, bien sûr. Je pense notamment aux PFAS des poêles ou autres shorts de bain et au nickel des "puff".

La lettre b, elle, vise les déchets pour lesquels aucune méthode d'élimination respectueuse de l'environnement n'est connue. Je pense notamment à tous ces produits qu'on ne peut pas trier avant de jeter, car ils sont tout simplement conçus d'une seule pièce; et là encore, les "puff" peuvent être citées.

La lettre c, quant à elle, vise la limitation de l'usage de l'eau. C'est une thématique qui, malheureusement, n'est pas suffisamment présente dans cette initiative parlementaire sur l'économie circulaire. Son recyclage, de manière, entre autres, à valoriser la matière des résidus présents dans les eaux usées, est pourtant capital. Ce terrain est malheureusement encore trop peu exploité. Pourtant, on sait très bien que le conflit autour de l'eau sera de plus en plus présent dans les exigences que nous aurons face au réchauffement climatique. Nous devons trouver des solutions. Le principe même du recyclage de l'eau sera très important. Je vous propose de démarrer sur cette thématique. C'est un thème politique qui reviendra, et je me réjouis que nous nous en emparions clairement.

Ma deuxième minorité concerne l'article 30b et la proposition d'ajouter un alinéa 4, qui demande que les détaillants aient l'obligation de reprendre les emballages et les suremballages. Cela paraît assez logique de préciser ici que les clients doivent disposer, sur place, d'un espace adapté qui soit dédié à ces désemballages des produits. Si c'est bien sûr à la source qu'il faut réduire les emballages, eh bien, on peut aussi considérer que la responsabilité de les récupérer incombe également aux fabricants, et pas seulement aux consommateurs et consommatrices, et pas seulement, non plus, aux collectivités qui, aujourd'hui, protègent les fabricants pour taxer les citoyennes et les citoyennes.

Je vous remercie donc de faire bon accueil à mes deux minorités.

Flach Beat (GL, AG): In Artikel 30b geht es um die Sammlung von Reststoffen für das Recycling oder die Wiederverwertung. Mit meiner Minderheit möchte ich ein Problem aufnehmen, das seit einigen Jahren insbesondere die Kompostieranlagen umtreibt. Verpackte Lebensmittel werden am Ende ihres Daseins häufig nicht verkauft, sondern in eine Kehrichtverbrennung gegeben. Warum ist das so?

Wenn Lebensmittel im Detailhandel oder Grosshandel nicht verkauft werden können, dann sind sie nach einiger Zeit natürlich wieder aus den Regalen zu entfernen und zu entsorgen. Das ist per se schon einmal schade. Es ist bedauerlich, dass so viele Lebensmittel weggeworfen statt verkauft werden, nur weil wir das Gefühl haben, bis abends um 6 Uhr müsse es im Laden immer noch alles geben. Das ist aber nur eine Klammerbemerkung. Die Problematik besteht nun darin, dass mit Plastik verpackte Lebensmittel, die in die Kompostieranlagen und Verwertungsanlagen gelangen, dort entweder mühselig entpackt werden müssen oder am Ende halt tatsächlich als Feinplastik, als Mikroplastik in der Komposterde und dann bei Ihnen zuhause im Garten landen, wo Sie Ihre Tomaten, Gurken oder Zucchetti pflanzen. Am Ende hat man das Mikroplastik dann im Kreislauf des Lebens drin, und das kann es nicht sein. [PAGE 780]

Mit Artikel 30b besteht heute schon die Möglichkeit, dass der Bundesrat bei gewissen Abfällen, die er als zur Verwertung geeignet ansieht, vorschreiben kann, dass sie getrennt gesammelt werden müssen. Mit meiner Minderheit will ich genau das, nämlich dass der Bundesrat darauf hinwirkt, dass Lebensmittel nicht mehr verpackt in die Kompostieranlage gelangen, sondern entpackt werden müssen, dass das Plastik entfernt werden muss, damit die Lebensmittel am Ende nicht in der Kehrichtverbrennungsanlage landen, weil die Kompostieranlagen sie ablehnen. Lebensmittel zu verbrennen, finde ich tatsächlich das Schändlichste, was man auf unserem Planeten tun kann.

Der Bundesrat muss nicht sofort die Vorschrift erlassen, dass solche Lebensmittel entpackt werden müssen. Das ist ein wesentlicher Grund für meine Minderheit. Das Entpacken ist logistisch nicht ganz einfach. Das ist mir völlig klar. Es wird die Detailhändler auch einiges kosten, dies zu tun. Mit der Kann-Formulierung ist es aber möglich, dass die Branche Lösungen sucht. Sie muss erstens versuchen, beim Verpacken von Lebensmitteln auf Plastik grundsätzlich zu verzichten, sie muss zweitens versuchen, die Verpackung so zu gestalten, dass sie vor dem Entsorgen wieder entfernt werden kann, und sie muss drittens versuchen, dies gemeinsam zu tun, sodass der Bundesrat allenfalls gar keine Vorschrift erlassen muss, weil entsprechend Druck aufgebaut wird. Sollte sich das dann aber nicht oder nur bei einem grossen Teil der Detailhändler durchsetzen, hat der Bundesrat mit dem Antrag meiner Minderheit die Möglichkeit, die Trittbrettfahrer an die Kandare zu nehmen und auch bei ihnen für eine Durchsetzung zu sorgen.

Ich möchte kein Plastik essen und kein Plastik im Kompost haben. Ich glaube, ich bin diesbezüglich mit allen hier im Saal absolut einig. Im Kompost soll das sein, was tatsächlich biologisch recyclet werden kann.

Ich bitte Sie, meine Minderheit zu unterstützen.

Girod Bastien (G, ZH): Herr Thomas Matter, Herr Heer, ich sehe, dass Sie einen Kartonbecher für den Kaffee vor sich haben. Haben Sie gesehen, Herr Matter, dass es ein neues Angebot mit wiederverwertbaren Kaffeebechern gibt? Ich bitte Sie, solche Becher zu verwenden, weil das im Sinne der Kreislaufwirtschaft ist. Das ist ein neues Angebot: nicht jedes Mal einen neuen Becher nehmen und ihn nachher wegwerfen. Sie verwenden immer den gleichen Becher? Umso besser. Aber diesen hier könnten Sie noch ein bisschen länger verwenden als Ihren Kartonbecher.

Dies ist aber nicht mein Hauptpunkt. Mein Hauptpunkt ist vielmehr, bei Artikel 30d Absatz 1 dem Bundesrat zu folgen, und zwar aus genau diesem Grund. Dort fehlt nämlich in der Version der Kommissionsmehrheit die Wiederverwendung, also die Option, dass man beispielsweise solche Becher wiederverwendet.

Wieso ist die Wiederverwendung im Vergleich zur stofflichen Verwertung besser? Stoffliche Verwertung würde bei diesem Becher bedeuten, dass er eingeschmolzen würde, um einen neuen Becher herzustellen. Ginge es um den Kartonbecher, könnte man grundsätzlich den Karton recyclen und das Material nochmals verwenden. Doch wahrscheinlich wird das nicht gemacht; wahrscheinlicher ist, dass das Material nur noch thermisch verwertet wird. Jedenfalls ist die Wiederverwendung ökologisch oft die sinnvollste Option. Und auch wirtschaftlich ist es oft viel günstiger, das Material wiederzuverwenden. Deshalb bitte ich Sie, hier die Version des bundesrätlichen Entwurfes zu übernehmen, in welcher die Wiederverwendung explizit aufgeführt ist.

Auch bitte ich Sie, den Einzelantrag Wasserfallen Christian abzulehnen. Als Präsident des Verbands der Betreiber Schweizerischer Abfallverwertungsanlagen (VBSA) müsste ich der Argumentation des Antrages zustimmen. Es wird argumentiert, dass die Kehrichtverbrennungsanlagen sonst zu wenig Abfall hätten. Ich kann Sie beruhigen: Die stoffliche Verwertung ist nicht so einfach. Herrn Heer dazu zu bringen, den Kartonbecher durch einen wiederverwendbaren Becher auszuwechseln, ist eine träge Geschichte. Wir versuchen es schon lange. Es wird nicht von heute auf morgen kippen und plötzlich keinen Abfall mehr geben. In vielen Fällen ist es gar nicht so einfach möglich. Daher unterstützt der VBSA die erhöhte stoffliche Verwertung. Am Schluss muss auch dieser Becher einmal thermisch verwertet werden. Es braucht auch in einer Kreislaufwirtschaft sogenannte Schadstoffsenken, welche dann gewisse Schadstoffe aus dem Kreislauf herausnehmen. Genau das machen die Kehrichtverbrennungsanlagen.

Ich bitte Sie, bei der Liberalisierung - genau dort gibt es das Problem der Energieversorgung in der Schweiz - nicht blind zu unterstützen, was die Mehrheit beantragt. Wenn der Preis hoch ist, wird alles exportiert. Ein Anbieter nimmt z. B. Karton oder Papier und macht damit Geld. Wenn der Preis zusammensackt, muss die öffentliche Hand einspringen. Genau das ist das Problem mit der blinden Liberalisierung: dass man die Gewinne privatisiert. Wenn es gut läuft, kann man es privat machen; man hat keine Verpflichtungen. Ist der Preis unten, muss die öffentliche Hand einspringen. Das macht keinen Sinn.

Der Entwurf des Bundesrates ermöglicht eine Öffnung, aber kontrolliert und mit einer gewissen Verpflichtung. Wenn jemand auf dem Land plötzlich privat Abfall verwerten möchte, kann er das machen - aber nicht nur in guten Zeiten, auch in schlechten Zeiten. Das muss geregelt werden. Hier hat man auch ein Problem mit der Energieversorgung: nicht weil es eine irgendwie ökologisch sinnvolle Verwertung ist, sondern weil die Verwendung dieser Abfälle dann einfach ins Ausland abwandert und sie in der Schweiz nicht mehr zur Verfügung steht.

Ich bitte Sie also zusammenfassend, bei Artikel 30d der Stellungnahme des Bundesrates zu folgen und das Gleiche auch bei Artikel 31b, bei der Liberalisierung, zu tun. So werden wir eine funktionierende, sinnvolle Abfallwirtschaft in der Schweiz haben.

Munz Martina (S, SH): Die Kommissionsmehrheit verlangt in Artikel 31b eine Liberalisierung der Abfallentsorgung. Das ist problematisch. Die Kantone, die die Entsorgung der Siedlungsabfälle garantieren müssen, könnten dadurch in Schwierigkeiten geraten. Meine Minderheit möchte eine moderate Öffnung ermöglichen. Der Bundesrat könnte Abfallfraktionen bestimmen, die freiwillig von privaten Anbietern gesammelt werden dürfen. Damit würde eine geordnete Liberalisierung möglich. Eine Teilliberalisierung würde insbesondere für Kunststoffverpackungen und Getränkekartons Sinn machen. In der ganzen Schweiz würden dann die gleichen Regeln gelten, und die Anbieter würden administrativ entlastet, da es nur eine Bewilligungsbehörde gäbe.

Mit einer Ausnahme lehnten in der Vernehmlassung alle Kantone die Liberalisierung der Abfallentsorgung ab. Mehr als zwei Drittel der Vernehmlassungsteilnehmenden stehen der vollständigen Öffnung kritisch gegenüber. Hingegen wäre eine moderate Lockerung mit klaren Regeln, wie sie meine Minderheit gemäss Bundesrat fordert, durchaus gewünscht und würde einen gangbaren Weg darstellen. Dadurch würden Innovationen im Recyclingbereich ermöglicht.

Bei einer vollständigen Liberalisierung könnte es, so wird befürchtet, zum Rosinenpicken kommen, und es bestünde die Gefahr eines Wildwuchses mit kleinräumigen Sammelsystemen. Private Sammler könnten wertvolle Stoffe separat sammeln und gewinnbringend verwerten. Der öffentlichen Hand bliebe dann nach dem Motto "Gewinn privat, Verlust dem Staat" das Defizitgeschäft mit wertlosen und kostenintensiven Abfällen. Zudem bestünde auch die Gefahr eines Ökodumpings, indem Abfall im Ausland kostengünstiger entsorgt werden könnte.

Der Hauptgrund für die Ablehnung liegt aber bei der Entsorgungssicherheit. Heute sind die Kantone dafür verantwortlich. Sie müssen die Kapazität der Kehrichtverbrennungsanlagen langfristig planen und die Abwärme nutzen. Dafür braucht es eine verlässliche Abfallplanung.

Mein Minderheitsantrag ermöglicht es dem Bundesrat, in Absprache mit den Kantonen und den Branchen Siedlungsabfälle zu bezeichnen, die durch private Anbieter gesammelt werden dürfen. Damit gelten in der ganzen Schweiz die gleichen Regeln. Für Plastik oder Textilien wie auch Matratzen [PAGE 781] könnten damit Separatsammlungen angeboten werden, ähnlich wie das heute bei PET, Glas oder Elektroschrott gemacht wird. Wie die Sammlung finanziert wird, bleibt dann Sache der Privatwirtschaft.

In der Verordnung muss der Bundesrat die Verwertungskaskade festhalten: Wiederverwendung, stoffliche und erst dann energetische Verwertung. So kann der Gefahr des Ökodumpings entgegengewirkt werden.

Die privaten Anbieter hätten administrativ nur noch mit einer Anlaufstelle zu tun. Auch das wäre bei dieser geordneten Liberalisierung ein Vorteil. Das würde sie administrativ entlasten. Heute liegt die Kompetenz für separate Wertstoffsammlungen bei den Kantonen und ist oft in der Zuständigkeit der Gemeinden und Zweckverbände. Private Anbieter sind dann gezwungen, bei allen zuständigen Behörden die notwendige Konzession einzuholen.

Ich bitte Sie, stimmen Sie der moderaten Öffnung des Abfallmonopols zu. Damit wird der Weg frei für innovative Lösungen unter schweizweit gleichen Bedingungen ohne Ökodumping und Rosinenpickerei.

Rüegger Monika (V, OW): Frau Munz, Sie haben jetzt gesagt, der Bundesrat könne ja dann entscheiden, welche zusätzlichen Stoffe separat gesammelt werden können. Ich weiss, dass wir den besten Bundesrat haben. Aber denken Sie nicht, dass sich die Kantone, denen die Kehrichtverbrennungsanlagen gehören, dagegen wehren werden, dass der Bundesrat entscheiden kann, zusätzliche Fraktionen, z. B. Plastik, zu sammeln, weil sich ja genau die Lobbys der Kehrichtverbrennungsanlagen dagegenstemmen?

Munz Martina (S, SH): Besten Dank, Frau Kollegin, für die Frage. Der Bundesrat muss da, denke ich, auch zusammen mit den Branchen Lösungen finden. Man will eine gewisse Teilliberalisierung. Das ist kein Grund für eine volle Liberalisierung, die zur Folge hat, dass ein Flickenteppich entsteht. Und auch für die privaten Anbieter ist es wesentlich einfacher, wenn sie beim Bund eine Konzession einholen können und wenn für das Sammeln von Abfällen nicht in jedem Kanton unterschiedliche Bedingungen aufgestellt werden. Gerade das spricht eigentlich dafür, dass wir eine moderate Öffnung des Abfallmonopols vornehmen, indem der Bund eine Konzession erteilt.

Suter Gabriela (S, AG): Geschätzte Frau Kollegin Munz, zu Artikel 30d liegt ja noch ein Einzelantrag Wasserfallen Christian vor. Herr Wasserfallen möchte am geltenden Recht festhalten und argumentiert damit, dass die Kehrichtverbrennungsanlagen zu wenig Brennmaterial haben. Könnten Sie uns noch die Haltung der SP-Fraktion zu diesem Einzelantrag darlegen?

Munz Martina (S, SH): Danke vielmals, Kollegin Suter, für diese Frage. Der Einzelantrag Wasserfallen Christian gehört eigentlich in eine andere Zeit. Wir wollen mit diesem Gesetz eine Abfallkaskade einführen, bei der die höchstmögliche Nutzung der Stoffe im Vordergrund steht. Zuerst soll also wiederverwendet werden, dann kommt die stoffliche Verwertung, und erst zuletzt folgt die energetische Verwertung. Jetzt zu argumentieren, dass bei den Kehrichtverbrennungsanlagen die Energie recyclet werde und deshalb die Verbrennung eigentlich eine gute energetische Verwertung sei, ist schräg. Denn wir müssen den Abfall zuerst stofflich und erst dann energetisch verwerten, auch wenn der CO2-Ausstoss bei den Kehrichtverbrennungsanlagen als nachhaltig gilt. Deshalb bin ich für die Ablehnung des Einzelantrages Wasserfallen Christian.

Graber Michael (V, VS): Ich äussere mich zu meinen beiden Minderheitsanträgen zu Artikel 31b Absatz 7 und Artikel 61 Absatz 4, welche auch vom Bundesrat mitgetragen werden. Es geht um das sogenannte Littering-Verbot.

Auch wenn ich mit dieser Aussage - dessen bin ich mir bewusst - dem Borstenvieh Unrecht tue: Littering ist eine absolute Sauerei. Es ist nicht in Ordnung, wenn wir Menschen kleine Abfälle wie Verpackungen und Zigarettenstummel in der Natur entsorgen. Das haben mir, als ich ein Kind war, meine Eltern beigebracht. In der Schule sagten es mir dann meine Lehrer oder ältere Mitschüler. Darum werden uns Schweizern Attribute wie Ordentlichkeit und Sauberkeit zugeschrieben, und darum bin ich auch stolz auf unser Land.

Ein grosser Teil meines Stolzes hängt aber damit zusammen, dass das alles so ist, ohne dass es explizit geregelt werden muss, dass unser Land eben einfach so funktioniert, ganz ohne Verbote. Jetzt auf eidgenössischer Ebene ein Verbot im Gesetz zu verankern, wäre antiliberal und darum auch unschweizerisch. Zudem würde sich die Durchsetzung eines solchen Verbots äusserst schwierig gestalten. Wir würden der Polizei neue Aufgaben übertragen, wenn wir ein solches Verbot statuieren würden. Zwar gibt es heute bereits in einzelnen Kantonen und Gemeinden, die das bewältigen können, die Möglichkeit, solche Verbote einzuführen. Es ist aber eine Realität - das wissen Sie -, dass es in allen Polizeikorps an Personal mangelt; es gibt heute schon überall zu wenig Polizisten.

In seiner Absolutheit ist dieses Verbot aber auch unverhältnismässig. Die Kantone können zwar bei bewilligungspflichtigen Veranstaltungen - zu denken ist etwa an Open-Air-Konzerte und dergleichen - Ausnahmen vorsehen. Aber wenn Sie bei jedem kleinen Dorffest oder bewilligungsfreien Event den Leuten Polizisten zur Seite stellen wollen, die diese Verstösse dann ahnden, wäre das nicht im Sinne der Bevölkerung und auch nicht typisch für unser Land.

Ein anderer Aspekt betrifft die Praxis: Littering führt vor allem und gerade dort zu Problemen, wo es zum Glück wenig oder keine Polizisten hat oder wo diese auch nicht unbedingt präsent sein müssen, nämlich auf dem Land. Wer genau soll dieses Verbot auf dem Land dann kontrollieren, z. B. wenn jemand beim Wandern etwas wegwirft? Die Nachbarn oder die Leute, die vor oder neben ihnen wandern? Das wäre etwas, was ich nicht möchte. Ich möchte nicht, dass wir hier ein solches Denunziantentum einführen.

Es ist nicht Sache des Staates, die Leute zu erziehen. Das muss das Elternhaus machen. Ich möchte nicht in einem Land leben, in dem es immer mehr Verbote, Polizisten und Denunziantentum gibt.

Daher danke ich Ihnen, wenn Sie zusammen mit mir dem Bundesrat folgen und auf diese Verbotspolitik verzichten.

Schneider Schüttel Ursula (S, FR): Ich nehme für die SP-Fraktion zu Block 1 Stellung. Die Stärkung der Kreislaufwirtschaft, die schonendere Nutzung der natürlichen Ressourcen und die Reduktion der Umweltbelastung sind dringend nötig. Ich habe gerade erst letzte Woche im Kino den Film "Matter out of Place" gesehen, der dokumentarisch aufzeigt, wie in verschiedenen Teilen dieser Erde Abfall gesammelt, sortiert, verbrannt oder einfach auf Deponien gelagert wird oder wie er an einem Seeufer, in der Landschaft oder auf dem Meeresgrund landet. Was erschreckend ist, ist die schiere Menge an Abfall, die wir durch unseren Konsum verursachen. Der Film zeigt eindrücklich, wie der endlose Kampf gegen diese Unmengen von Abfall aussieht.

Des déchets sur les plages, sur les montagnes, au fond de la mer et dans les profondeurs de la terre: ce que notre immense consommation laisse dans l'environnement est effrayant. Nous avons aujourd'hui la possibilité d'apporter notre contribution, même si elle est modeste, à la réduction des déchets et à une utilisation plus judicieuse des ressources. Le projet de loi vise notamment à développer l'économie circulaire et à réduire globalement les nuisances à l'environnement. Il constitue une bonne base pour ce développement.

Uns liegt ein guter Gesetzentwurf mit einem ganzheitlichen Ansatz vor, in dem die wichtigsten Grundsätze der Kreislaufwirtschaft - vermeiden, vermindern, verwerten - aufgenommen worden sind. Wir haben es heute in der Hand, einen Beitrag zur Reduktion des Abfalls und zu einem sinnvolleren Umgang mit Ressourcen zu leisten. Unsere Fraktion unterstützt alle Regelungen, die in diese Richtung gehen.

Auf die einzelnen Bestimmungen gehe ich ganz kurz ein. Eine zentrale Bestimmung findet sich in Artikel 31b. Es geht hier um das Abfallmonopol. Mit einem neuen Absatz 4 soll [PAGE 782] die Sammlung von Siedlungsabfällen durch private Anbieter ermöglicht werden. Aktuell sind die Kantone für das Management der Siedlungsabfälle zuständig. Die Minderheit Munz, welche die SP-Fraktion unterstützt, beantragt, dem Antrag des Bundesrates zuzustimmen. Der Bundesrat kann Siedlungsabfälle bezeichnen, die freiwillig durch private Anbieter gesammelt werden dürfen. Die Abfälle müssen wiederverwendet und stofflich verwertet werden. Die Wiederverwendung wird hier ausdrücklich erwähnt und ist elementar, wenn[NB]wir[NB]einen vernünftigeren Umgang mit unseren Ressourcen und eine Verminderung der Abfallmengen erreichen wollen.

Wir begrüssen zudem, dass in Artikel 31b Absatz 7 ein Littering-Verbot aufgenommen wird. Littering ist nicht nur unschön anzusehen, sondern wird vor allem in der Landwirtschaft zu einer Belastung oder sogar zu einer Gefahr. Sie haben sicher auch schon die Plakate gesehen, die auf die Gefahr aufmerksam machen, dass solcher Abfall ins Futter der Tiere gerät. Es ist für mich daher nicht ganz nachvollziehbar, wieso ausgerechnet die SVP-Fraktion diesen Absatz streichen will.

Bei Artikel 10h unterstützen wir die Mehrheit, die verlangt, dass auch die im Ausland verursachte Umweltbelastung berücksichtigt werden muss. Als reiches Industrieland importiert die Schweiz viel aus dem Ausland. Ein Grossteil der Umweltbelastung fällt im Ausland an, was mitberücksichtigt werden soll.

Wichtig ist uns zudem, dass der Bundesrat im Rahmen einer Berichterstattung regelmässig den weiteren Handlungsbedarf aufzeigt. Wenn wir das Ziel, Abfall zu vermeiden, überhaupt erreichen wollen, ist es wesentlich, dass eine Weiterentwicklung stattfindet.

Bei Artikel 30a unterstützen wir deshalb auch die beiden Minderheiten I (Suter) und II (Klopfenstein Broggini), die das Ziel der Vermeidung von Abfall verfolgen. Die Unterstellung von kurzlebigen Produkten unter eine Kostenpflicht oder sogar ein allfälliges Verbot solcher Produkte - oft sind es Einwegprodukte - ist ein wichtiger Schritt, um unnötigen umweltbelastenden Abfall zu verringern.

Schliesslich unterstützen wir bei Artikel 30b den Antrag der Minderheit Flach, wonach zu entsorgende verpackte Lebensmittel vor der stofflichen Verwertung vollständig auszupacken sind. Wird dies nämlich nicht gemacht, landen vor allem Kunststoffe tonnenweise über Kompost und Gärgut in den Böden.

Schliesslich unterstützen wir bei Artikel 30b Absatz 4, dass Detailhändler verpflichtet werden, Verpackungen und Umverpackungen zurückzunehmen. Sie haben es sicher auch schon festgestellt: Viele Produkte sind unnötigerweise verpackt oder sind mehrfach verpackt, was unnötig ist. Diesen Abfall können wir vermeiden.

Wismer-Felder Priska (M-E, LU): In Block 1 beschäftigen wir uns mit den Themen Förderung der Kreislaufwirtschaft und Ressourcenschonung, Abfallhierarchie und Siedlungsabfallmonopol. Dabei sind die Artikel 10, 30 und 31 Gegenstand kontroverser Meinungen.

In Artikel 10 Absatz 1 geht es um die Frage, ob die im Ausland verursachten Umweltbelastungen berücksichtigt werden sollen. Unsere Fraktion ist ganz klar der Meinung: Ja, das sollen sie. Dieses Anliegen geht auf eine parlamentarische Initiative Müller-Altermatt zurück. Wenn wir das hier nicht ins Gesetz schreiben, landen wir irgendeinmal dort, wo wir heute mit den illegalen Holzimporten sind. Wir lehnen daher den Minderheitsantrag Rüegger ab.

Ein Instrument der Förderung der Kreislaufwirtschaft sind Plattformen, die der Bund zusammen mit den Kantonen und Gemeinden, der Wirtschaft, der Wissenschaft oder der Gesellschaft unterstützen kann. Im Gegensatz zur Minderheit Egger Mike ist unsere Fraktion der Meinung, dass der Bund die Möglichkeit haben soll, selber solche Plattformen zu betreiben.

Artikel 30a widmet sich der Vermeidung von Abfall. Hier ist unsere Partei der Meinung, dass das geltende Recht ausreicht. Dieses sieht Verbote für Produkte vor, die die Umwelt durch einmaligen Verbrauch oder die Verwendung problematischer Stoffe zu sehr belasten. Darüber hinausgehende Forderungen lehnen wir ab.

Artikel 30b, in welchem es um die Sammlungen geht, bietet in unseren Augen ebenfalls bereits eine gute Regelung und hat sich in den vergangenen Jahren etabliert. Wir bleiben bei dieser Version.

Artikel 30d beschäftigt sich mit der Verwertung von Abfällen. Für unsere Fraktion ist es daher nicht schlüssig, die Wiederverwendung in diesen Artikel zu schreiben, da sie an einer anderen Stelle in der Kaskade der Abfallverwertung steht. Wir unterstützen hier aus diesem Grund die Kommissionsmehrheit.

Ein Artikel, der zweifellos sehr viel zu reden gab, ist Artikel 31b, welcher das Abfallmonopol adressiert. In der Vergangenheit kam es wiederholt zu Problemen in Gemeinden, weil die Sammlung von Abfall nur durch bestimmte Körperschaften durchgeführt werden konnte. Sinnvolle und erleichternde Lösungen wurden verhindert. Mit Absatz 4 wird diesem Umstand entgegengewirkt und eine Sammlung durch private Anbieter ermöglicht. Dieser Absatz birgt zugegebenermassen etwas die Gefahr, dass sich private Anbieter auf lukrative Abfallgeschäfte konzentrieren und dass lediglich die defizitären Fraktionen der Abfallentsorgung bei der öffentlichen Hand bleiben. Hier muss der Ständerat wohl noch nachbessern, um eine Regelung zu finden, damit das Monopol weniger strikt gehandhabt wird, ohne dabei die öffentliche Abfallsammlung zu gefährden oder zu schwächen.

Mit Artikel 31b wurde erstmals ein sogenannter Littering-Artikel eingeführt. In den Städten ist das achtlose Wegwerfen von Abfällen ein grosses Problem. Ein noch grösseres Problem ist es allerdings auf dem Land, wo durch dieses hirnlose Wegwerfen von Abfall die Gesundheit oder gar das Leben von Weidetieren bedroht wird. "Abfall tötet Tiere" - Sie kennen diese Kampagne. Einige Kantone haben schon entsprechende Artikel eingeführt. Wir werden jetzt erstmals auch auf Bundesebene tätig, um diesem Problem entgegenzuwirken.

Dass ausgerechnet die SVP-Fraktion diese Bestimmung bekämpft, ist für mich in keiner Weise nachvollziehbar. Es ist ein Anliegen, das die Bevölkerung und die produzierende Landwirtschaft enorm beschäftigt. Es genügt nicht, Herr Graber, Littering als "Sauerei" zu bezeichnen, wenn man gleichzeitig Lösungen verhindert, die hier getroffen werden sollen. Dass wir das nicht der Selbstverantwortung der Gesellschaft überlassen können, zeigt die missliche Situation heute.

Unsere Fraktion ist froh, dass wir mit diesem Artikel ein Instrument im Kampf gegen das Littering verankern können.

Imark Christian (V, SO): Frau Kollegin, Sie haben die SVP-Fraktion wegen des Littering-Artikels angegriffen. Jetzt ist es ja so, dass die SVP in allen Kantonen - die ja zuständig sind - mithilft, strenge Littering-Regeln zu erlassen. Denn dort gibt es eine Kantonspolizei, die man mit der Kontrolle beauftragen kann. Deshalb die Frage: Wenn das Littering-Verbot mit entsprechenden Bussen jetzt auf Bundesebene gilt, wird dann das Fedpol kontrollieren müssen? Wie wird das umgesetzt?

Wismer-Felder Priska (M-E, LU): Vielen Dank für diese Frage, Herr Imark. Nein, Sie wissen ganz genau, dass es nicht das Fedpol sein wird, das dies macht. Wenn wir aber hier eine Lösung finden, dann haben sämtliche Kantone einen Ansatzpunkt und können diese Lösung auch in ihren Gesetzen verankern, wenn es nötig wird. Es ist dann auf Bundesebene geregelt, und das Zeichen, das wir damit setzen, dürfen Sie nicht unterschätzen. Es ist wichtig, dass wir diese Bestimmung jetzt - hier und heute - hineinschreiben und dem Littering damit entgegentreten.

Graber Michael (V, VS): Geschätzte Kollegin Wismer, ich bin Polizeipräsident der Stadtgemeinde Brig-Glis. Mein Polizeikorps muss regelmässig Verbote umsetzen, kontrollieren usw. Wie stellen Sie sich das auf dem Land ganz konkret vor? Es ist ja tragisch, wenn eine Kuh eine Blechdose frisst und etwas passiert, das ist wirklich schlimm. Aber wie wollen Sie das kontrollieren, wenn jemand am Wandern ist oder draussen spaziert? Wollen Sie überall Polizisten aufs Land schicken, oder wie stellen Sie sich das vor? [PAGE 783]

Wismer-Felder Priska (M-E, LU): Herr Graber, Sie wissen, dass wir nicht überall Polizisten hinstellen wollen. Aber wir wollen die Möglichkeiten bekommen, es bestrafen zu können, wenn solche Vorfälle bekannt werden und wenn eruiert werden kann, woher der Abfall stammt und wer ihn weggeworfen hat. Bis heute fehlt in vielen Kantonen die gesetzliche Grundlage, um solche Leute für ihr Vergehen zu belangen. Mit dieser Vorlage schaffen wir die Grundlage.

Bühler Manfred (V, BE): Chère collègue, je m'adresse à vous à propos du monopole sur les déchets urbains. Pour les gérer, il faut beaucoup d'infrastructures, cela coûte cher, il faut beaucoup de transports, il faut des installations de valorisation thermique notamment. C'est comme le marché de l'électricité, pour lequel il faut beaucoup d'infrastructures, cela engendre donc beaucoup de coûts. L'Union européenne a libéralisé le marché de l'électricité. Je considère qu'il s'agit d'une catastrophe et d'une erreur. Ne devrait-on pas, là aussi, renoncer à supprimer ce monopole sur les déchets urbains?

Wismer-Felder Priska (M-E, LU): Nein, Herr Bühler, ich befürchte nicht, dass wir hier in einem Desaster landen, überhaupt nicht. Wir haben Regelungen, die gelten auch für private Anbieter, die Abfall sammeln werden. Im entsprechenden Artikel ist genau festgehalten, wie das gemacht werden soll. Da haben wir geregelt, wie das vor sich gehen soll. Zudem habe ich bereits erwähnt, dass ich der Überzeugung bin, dass im Ständerat einiges noch verbessert werden soll, dass es noch nicht komplett ist, noch nicht ideal, so, wie es heute im Entwurf steht; aber dafür haben wir einen Zweitrat, der da sicher sehr klug handeln wird.

Egger Kurt (G, TG): Die grüne Fraktion wird alle Minderheiten unterstützen, die die Kreislaufwirtschaft stärken wollen. Wir werden die Anträge jener Minderheiten ablehnen, die die Vorlage noch zusätzlich abschwächen wollen. Dies bedeutet bei Artikel 10h, dass wir die Mehrheit unterstützen und die Minderheitsanträge Rüegger und Egger Mike ablehnen. Wesentlich in Absatz 1 ist, dass auch die im Ausland verursachten Umweltbelastungen berücksichtigt werden. Wir wissen alle, dass der grössere Teil unserer Belastungen im Ausland verursacht wird. Zudem ist dieser Absatz wichtig, damit wir keine Wettbewerbsverzerrungen haben und damit Schweizer Unternehmen nicht benachteiligt werden.

Mit Absatz 2 soll sich der Bundesrat an Plattformen beteiligen können. Das ist wichtig, damit solche Plattformen überhaupt erst entstehen; es ist zumindest in der Anfangsphase wichtig. Natürlich ist in Absatz 3 auch die Berichterstattung wichtig, um überhaupt feststellen zu können, ob wir Fortschritte erzielen oder wo Lücken bestehen. Es ist deshalb auch logisch, dass der Bundesrat als Folge der Berichterstattung eben auch den weiteren Handlungsbedarf aufzeigt und entsprechende Vorschläge unterbreitet.

Bei Artikel 30a unterstützen wir die Minderheit I (Suter) und die Minderheit II (Klopfenstein Broggini). Der Antrag der Minderheit II weist die Aufgaben ganz klar zu und besagt, dass das Inverkehrbringen bestimmter Einwegprodukte zu verbieten ist oder kostenpflichtig sein muss. Das ist ausserordentlich wichtig. Es hat sich gezeigt, dass die Kann-Bestimmung, die wir jetzt in Artikel 30a haben, unzureichend ist und wir deshalb einen zusätzlichen Schritt machen müssen.

Bei Artikel 30b Absatz 2 unterstützen wir die Minderheit Flach. Der Bundesrat soll die Möglichkeit haben, vorzuschreiben, dass unverkaufte biogene Produkte entpackt werden müssen. Dies ist insbesondere für den Fall wichtig, dass die Aktivitäten der Wirtschaftsakteure nicht ausreichen.

Bei Artikel 30b Absatz 4 unterstützen wir die Minderheit Klopfenstein Broggini. Die Verpflichtung des Einzelhandels zur Rücknahme von Verpackungen und Umverpackungen ist ein ganz starker Anreiz für die Reduktion des Abfalls an der Quelle.

Bei Artikel 30d unterstützen wir die Minderheit II (Girod) und die Minderheit I (Suter). Im Gegensatz zur Mehrheit erwähnt die Minderheit II, wie übrigens auch der Bundesrat, nicht nur das Recycling, sondern eben auch die Wiederverwendung. Es ist ganz entscheidend, dass die Wiederverwendung gegenüber der stofflich-energetischen oder der energetischen Verwertung Vorrang hat, mit der Einschränkung, dass sie ökonomisch tragbar, technisch machbar und ökologisch besser sein muss.

Artikel 30d ist ein ganz zentraler Artikel in diesem Gesetz. Er ist einer der wenigen Artikel, in denen die Hierarchie der Kreislaufwirtschaft namentlich adressiert wird: Zuerst soll man reduzieren, teilen, wiederverwenden, erst danach wird recyclet. Zudem hat die stoffliche Verwertung Vorrang vor der stofflich-energetischen oder der energetischen Verwertung. Das ist sicher einer der ganz wesentlichen Punkte, der neu ist - im Sinne unserer Kreislaufwirtschaft.

Bei Absatz 4 lehnen wir den Minderheitsantrag Egger Mike ab. Der Antrag der Minderheit würde ja eigentlich der Idee dieser Revision zuwiderlaufen, die eben darauf abzielt, die Kreisläufe zu schliessen.

Bei Artikel 31b Absatz 4 unterstützen wir ebenfalls den Minderheitsantrag Munz, der Formulierung des Bundesrates zuzustimmen. Der Antrag erwägt eine vorsichtige Öffnung des Abfallentsorgungsmonopols, die es dem Bundesrat erlaubt, die Siedlungsabfälle zu bezeichnen, die freiwillig gesammelt werden können. Wir kennen viele Beispiele, wonach europäische Abfallhändler die Ware mitnehmen und sagen, sie würden sie stofflich entsorgen, sie dann aber irgendwo deponieren.

Bei Artikel 31b Absatz 7 folgen wir der Mehrheit im Sinne einer Vereinheitlichung der Regelung zum Littering.

Wir lehnen auch den Einzelantrag Wasserfallen Christian ab.

Vincenz-Stauffacher Susanne (RL, SG): In Block 1 geht es nun um die Förderung der Kreislaufwirtschaft, um Ressourcenschonung, um die Abfallhierarchie und das Siedlungsabfallmonopol. Die FDP-Liberale Fraktion wird in diesem Block mit einer Ausnahme den Mehrheiten folgen. Die Ausnahme betrifft Artikel 10h Absatz 3 des Entwurfes. Hier geht es um die regelmässige Berichterstattung des Bundesrates über den Verbrauch natürlicher Ressourcen sowie die Entwicklung der Ressourceneffizienz. Die Mehrheit will den Bundesrat darüber hinaus beauftragen, zusätzlich weiteren Handlungsbedarf aufzuzeigen und Vorschläge zu quantitativen Ressourcenzielen zu unterbreiten. Der Bundesrat selber lehnt diese Ausdehnung ab, und die Minderheit Egger Mike übernimmt die Haltung des Bundesrates. Die FDP-Liberale Fraktion unterstützt die Minderheit.

Sämtliche anderen Minderheitsanträge lehnen wir ab. Es betrifft dies zum einen die Frage der Berücksichtigung der im Ausland verursachten Umweltbelastung. Das wird von uns unterstützt, während eine Minderheit Rüegger diesen Satz gestrichen haben will. Wir befürworten es weiter, dem Bund die Möglichkeit zu geben, zusammen mit den Kantonen, den Gemeinden oder den Organisationen der Wirtschaft, Wissenschaft und Gesellschaft, Plattformen zur Ressourcenschonung und Stärkung der Kreislaufwirtschaft zu unterstützen. Die Minderheit Egger Mike will diese Möglichkeit streichen, was wir ablehnen. Es geht aber, und das ist zu betonen, nur um eine Unterstützung solcher privatwirtschaftlichen Plattformen; der Bund soll solche Plattformen ausdrücklich nicht selber betreiben.

Weitere Minderheitsanträge betreffen die Vermeidung von Abfällen. Gemäss geltendem Recht hat der Bundesrat die Möglichkeit, das Inverkehrbringen von nur einmalig und kurzfristig verwendeten Produkten zu verbieten, wenn deren Nutzung die verursachte Umweltbelastung nicht rechtfertigt. Diese Anträge unterstützen wir.

Zwei Minderheiten, die Minderheit I (Suter) und die Minderheit II (Klopfenstein Broggini), wollen diese Regelung nun aber verschärfen, unter anderem mit einer Muss- statt einer Kann-Vorschrift und mit einer Kostenpflicht. Diese Verschärfungen lehnen wir ab.

Bei den geltenden Regelungen zu den Sammlungen will die Minderheit Flach für den Bundesrat die Möglichkeit schaffen, vorzusehen, dass unverkaufte biogene Produkte zu entpacken und separat zu sammeln sind. Diese zusätzliche Verpflichtung lehnen wir ab.

Die Minderheit Klopfenstein Broggini will zusätzlich eine generelle Verpflichtung für Detailhändler, Verpackungen und [PAGE 784] Umverpackungen im Geschäft zurückzunehmen. Auch diese zusätzliche Verpflichtung lehnen wir ab.

Bei den Bestimmungen zur Verwertung soll im Gegensatz zur geltenden Regelung die Verwertung als Pflicht ausgestaltet werden, wenn es - diese Voraussetzungen müssen gegeben sein - technisch möglich und wirtschaftlich tragbar ist. Des Weiteren darf die Umwelt damit nicht mehr belastet werden, als sie es durch eine andere Entsorgung würde. Dabei wird eine bestimmte Kaskade, ein bestimmter Ablauf vorgegeben: stofflich, stofflich und energetisch, rein energetisch. Das unterstützen wir.

Die Minderheit I (Suter) will die Wiederverwendung als erste Option verankern, und die Minderheit II (Girod) will die Position des Bundesrates übernehmen, welche ausschliesslich die Wiederverwendung und die stoffliche Verwertung vorsieht. Beide Minderheiten lehnen wir ab.

In diesem Zusammenhang besteht noch ein Einzelantrag Wasserfallen Christian zur Streichung des gesamten Artikels. Damit würde ein Kernstück aus der Vorlage gekippt. Dementsprechend wird dies abgelehnt.

Schliesslich will eine Minderheit Egger Mike die Befugnis des Bundesrates, die Verwendung von Materialien und Produkten einzuschränken, streichen. Wir unterstützen hier die Mehrheit, welche diese Befugnis beibehalten will.

Zum Abschluss dieses Blocks zum Umgang mit Siedlungsabfällen: Gemäss bestehender Gesetzeslage besteht ein Monopol der Kantone. Die Vorlage sieht nun vor, dass die Abgabe an private Anbieter unter bestimmten Bedingungen zulässig ist. Diese Liberalisierung wird von uns ausdrücklich unterstützt. Die FDP-Liberale Fraktion folgt hier dem Mehrheitskonzept der Kommission und lehnt demgemäss den Minderheitsantrag Munz, welcher[NB]die[NB]Konzeption[NB]des[NB]Bundesrates[NB]übernimmt, ab. Das umfasst auch die Littering-Bestimmung, womit auch der Minderheitsantrag Graber, welcher diese streichen will, abgelehnt wird.

Zusammenfassend: Die FDP-Liberale Fraktion folgt in diesem Block mit Ausnahme von Artikel 10h Absatz 3, wo sie die Minderheit Egger Mike unterstützt, den Mehrheiten. Ich bitte Sie, dies ebenfalls zu tun.

Pointet François (GL, VD): Nous voici dans le bloc qui concerne la réutilisation et la valorisation des déchets. Ce sont des thèmes ô combien importants quand nous connaissons la propension de notre société à jeter et à perdre de la matière dans les incinérateurs, cela souvent sans avoir analysé les alternatives.

Agir avec force sur le problème veut dire diminuer, voire interdire, les produits à usage unique, pousser à un design qui facilite le recyclage des produits et hiérarchiser correctement les méthodes de traitement de nos objets obsolètes. Pour cela, il faut mettre en avant la réutilisation, ce dont on parle bien trop peu, la valorisation de la matière, autrement dit le recyclage, la valorisation de la chaleur et de la matière, ce que seules les cimenteries peuvent faire, et la valorisation de la chaleur, ce que font nos usines d'incinération d'ordures ménagères.

Quelques précisions pour les deux derniers points. L'incinération dans une usine d'incinération des ordures ménagères génère de grandes quantités de cendres: 20 pour cent du poids des déchets incinérés ressortent sous forme de mâchefers. Il est de plus en plus difficile de trouver des dépôts finaux pour ces mâchefers. Le Conseil fédéral ne semble pas vraiment préoccupé d'avoir des réserves pour seulement quinze ans dans les décharges de mâchefers. C'est en tout cas ce qu'il répond à ma question 22.7374. Moi, je suis inquiet, surtout quand je vois la situation des cantons de Vaud et Genève et qu'il est quasiment impossible d'ouvrir de nouvelles décharges.

Les cimenteries résolvent ce problème. En effet, lorsque des déchets sont incinérés dans des fours à plus de 1400 degrés, non seulement ils remplacent du combustible fossile, mais en plus ils remplacent aussi des matières premières. Les cendres issues de cette incinération restent dans le ciment. Il n'y a dès lors pas besoin de dépôt final.

C'est ce que l'on appelle une valorisation de l'énergie et de la matière. Voilà pourquoi il faut prioriser cette méthode par rapport aux usines d'incinération des ordures ménagères.

Passons maintenant au détail des propositions.

A l'article 10h, nous suivrons la majorité de la commission aux trois alinéas. Tout d'abord, il faut tenir compte des nuisances de l'environnement à l'étranger lorsque nous décidons de la méthode de traitement à utiliser. Pour ceux qui ont des problèmes de mémoire, rappelons que nous sommes les champions de la délocalisation des nuisances environnementales. Soutenir les plateformes qui vont dans la bonne direction est une évidence - c'est l'alinéa 2. Finalement, en ce qui concerne l'alinéa 3, le Conseil fédéral doit non seulement rapporter, mais aussi mesurer et proposer des améliorations.

A l'article 30a, il s'agit de limiter les objets à usage unique et de favoriser la production de produits faciles à recycler. Pour ce qui est des objets à usage unique, l'Union européenne a déjà interdit tous ces produits depuis 2021. Si les Européens peuvent se passer de produits à usage unique, pourquoi pas les Suisses? Le meilleur déchet est celui qui n'est pas produit. Il n'est pas très cohérent de s'engager pour la réutilisation des objets et en même temps autoriser des objets qui ne sont pas réutilisables. De plus, nous laissons au Conseil fédéral une certaine marge de manoeuvre en ce sens qu'il peut soit les interdire, soit les rendre payants.

Nous suivrons donc la minorité II (Klopfenstein Broggini).

A l'article 30b, nous suivrons la minorité Flach. Evidemment, déballer avant de jeter est ennuyeux, mais ne voulons-nous pas d'une production de biogaz efficace et d'un recyclage maximal des emballages? Faisons un petit effort, s'il vous plait.

A l'alinéa 4, nous suivrons la majorité de la commission en faisant confiance à la branche qui fait déjà une grande partie du travail. Inutile d'inscrire dans la loi ce qui se fait déjà.

L'article 30d s'occupe de la hiérarchisation des méthodes de traitement, j'ai déjà abordé ce thème. Nous soutiendrons la minorité Girod qui s'appuie sur la formulation du Conseil fédéral, qui a l'avantage de mettre la réutilisation au sommet de la hiérarchie. Cet article fait partie du coeur des progrès proposés par ce projet. Il est clair que nous devons le maintenir. Le groupe vert'libéral rejettera la proposition Wasserfallen Christian qui a pour but de biffer cet article.

Pour l'article 31b, nous voilà en plein dans la "lex Migros". Nous devons autoriser des prestataires privés à collecter également des déchets, mais uniquement dans le cadre d'un recyclage. Le monopole de fait, que nous avons, empêche les acteurs privés de proposer des solutions de recyclage et limite l'innovation et le développement de systèmes performants. La Migros a bien vu le problème, elle qui s'est retrouvée bloquée par les grands brûleurs que sont les usines d'incinération des ordures ménagères, avides qu'ils sont de plastique.

Ici nous suivrons la majorité, qui représente très bien l'esprit vert et libéral qui nous anime.

Rösti Albert, Bundesrat: Gerne nehme ich zu den Mehr- und Minderheiten in diesem Block Stellung und gebe Ihnen die Position des Bundesrates bekannt.

Bei Artikel 10h bitte ich Sie, bei Absatz 1 die Mehrheit und bei Absatz 2 die Minderheit zu unterstützen. Absatz 2 ist nicht notwendig und kann nach unserer Auffassung gestrichen werden. Artikel 10h Absatz 2 sieht nämlich vor, dass der Bund zusammen mit den Kantonen, den Gemeinden und der Wirtschaft Plattformen zur Stärkung der Kreislaufwirtschaft unterstützen kann. Der Bundesrat will keine eigenen Plattformen betreiben. Sinnvoll findet er hingegen die Unterstützung von Plattformen, die durch Dritte - also häufig privat - betrieben werden. Die Bestimmung, die von der Mehrheit unterstützt wird, ist hier nach unserer Auffassung nicht notwendig, denn die Kommission sieht bereits in Artikel 49a die Möglichkeit vor, dass der Bund Finanzhilfen für die Unterstützung von Plattformen spricht. Somit ist Artikel 10h Absatz 2 nach unserer Auffassung redundant, weshalb der Bundesrat hier wie erwähnt die Minderheit unterstützt.

Ich habe Absatz 1 übersprungen. Ich bitte Sie, hier auch die Mehrheit zu unterstützen und nicht die Minderheit Rüegger. [PAGE 785] Es geht hier um den Schlusssatz: "Dabei wird die im Ausland verursachte Umweltbelastung berücksichtigt." Das ist ein programmatischer Artikel, der keine unmittelbare rechtliche Auswirkung auf unsere Unternehmungen hat. Hingegen muss in der Berichterstattung natürlich die aus dem Ausland importierte Belastung aufgeführt werden. Das kann letztlich auch zugunsten unserer einheimischen Unternehmungen erfolgen.

Zu Artikel 10h Absatz 3: Gestützt auf diesen Absatz soll der Bundesrat regelmässig Bericht über den Verbrauch natürlicher Ressourcen und die Entwicklung der Ressourceneffizienz erstatten. Er soll zudem den Handlungsbedarf aufzeigen und Vorschläge zu quantitativen Ressourcenzielen unterbreiten. Der Bundesrat verfügt bereits heute über diese Kompetenzen, beispielsweise im Rahmen von Berichten oder bei Botschaften zu Gesetzesrevisionen. Ein entsprechender Passus ist hier aus Sicht des Bundesrates nicht notwendig. Der Bundesrat empfiehlt Ihnen bei Artikel 10h Absatz 3, der Minderheit Ihrer Kommission zu folgen und den[NB]zweiten[NB]Satz,[NB]den[NB]Satz[NB]betreffend Handlungsbedarf, zu streichen.

Ich komme zu Artikel 30a. Die Kostenpflicht, die hier gemäss der Minderheit I (Suter) eingeführt werden soll, ist eine mildere Massnahme als die heute bereits in Artikel 30a USG verankerte Möglichkeit für ein Verbot von Produkten, die übrigens bisher noch nie angewendet wurde. Die aktuell geltende gesetzliche Grundlage reicht aber bereits aus, um eine Kostenpflicht für bestimmte Einwegprodukte einzuführen. Ich bitte Sie deshalb, den Antrag der Minderheit I abzulehnen. Wir können bereits tun, was hier von Frau Suter und ihrer Minderheit gewünscht wird.

Ein Verbot erachten wir als einen zu hohen Eingriff. Deshalb bitten wir Sie, die Minderheit II (Klopfenstein Broggini) abzulehnen.

Ich komme zu Artikel 30b Absatz 2 Buchstabe c. Hier bitte ich Sie, den Antrag der Minderheit Flach abzulehnen. Das BAFU hat eine volkswirtschaftliche Beurteilung durchführen lassen, um die Umweltwirkung und die Auswirkungen auf die betroffenen Unternehmen besser abschätzen zu können, falls Artikel 30b Absatz 2 Buchstabe c gemäss der Minderheit Flach in Kraft treten würde. Das Ergebnis war eindeutig: Diese Massnahme wäre volkswirtschaftlich nicht effizient. Den ökologischen Nutzen des Auspackens der Güter erachten wir als zu schwach. Ausserdem hätte das Auspacken der Güter volkswirtschaftliche Auswirkungen, indem es die Arbeit verteuern, zusätzliche Kosten verursachen, letztlich auch die Produkte verteuern würde. Die positive Umweltwirkung wäre marginal, während die Aufwände für die Unternehmen wie erwähnt sehr hoch wären. In den Biogasanlagen wird mit einem Rechen sichergestellt, dass Verpackungen aus Plastik möglichst zurückgehalten werden. Ich bitte Sie deshalb, hier der Mehrheit zu folgen.

Ich bitte Sie auch, die Minderheit Klopfenstein Broggini abzulehnen, die die Detailhändler verpflichten will, Verpackungen und Umverpackungen zurückzunehmen. Das wäre eine Umkehr unserer Organisation betreffend Siedlungsabfälle, die heute sehr gut funktioniert: Es wird getrennt und gesammelt - wir sprechen ja noch über das Abfallmonopol -; das funktioniert in den Gemeinden, und hier ist eine Umkehr und eine ganz andere Stoffflussbestimmung eigentlich nicht notwendig.

Ich komme zu Artikel 30d: Ich bitte Sie, bei Absatz 1 die Minderheit II (Girod) und bei Absatz 3 die Mehrheit zu unterstützen. In Artikel 30d geht es um die Hierarchie bei der Abfallentsorgung. Zur Stärkung der Kreislaufwirtschaft und zur Ressourcenschonung bedarf es neben dem Recycling weiterer Lösungen. Dazu gehört auch die Wiederverwendung von ausgedienten Produkten, wenn sich das aus ökologischer und ökonomischer Sicht lohnt.

Der Bundesrat begrüsst es, dass die Wiederverwendung in verschiedenen Bestimmungen genannt wird. Um konsequent zu sein, sollte die Wiederverwendung auch in die Verwertungshierarchie gemäss Artikel 30d aufgenommen und so der stofflichen Verwertung gleichgestellt werden. Wofür man sich hier auch entscheidet, wichtig ist die Gleichstellung. Der Bundesrat hat dies empfohlen, und die Minderheit II hat dies aufgenommen. Dafür danken wir. Damit diese Möglichkeit offenbleibt, bitte ich Sie, die Minderheit II zu unterstützen.

Zu diesem Artikel gilt es ebenfalls noch zu erwähnen, dass der Bundesrat bei Absatz 2 den Antrag der Mehrheit unterstützt. Dieser präzisiert die Abfallhierarchie und sieht eine Kaskade vor. Es gibt Abfälle, die sowohl stofflich als auch energetisch verwertet werden können. So verankert die Kommission den Grundsatz, wonach die stoffliche und energetische Verwertung der rein energetischen Verwertung vorzuziehen ist. Das wird insbesondere bei Zementwerken so praktiziert. Das ist die bessere Lösung als die, die Herr Nationalrat Wasserfallen mit einer Streichung dieses Artikels vorsieht. Ich bitte Sie deshalb, den Einzelantrag Wasserfallen Christian abzulehnen.

Ich komme zum Siedlungsabfallmonopol - sicher ein sehr wichtiger Aspekt. Bei Artikel 31b geht es einerseits um das Siedlungsabfallmonopol der Kantone, andererseits um das Thema Littering. Zum Siedlungsabfallmonopol: Gemäss geltendem Gesetz sind die Kantone für die Abfallplanung zuständig. Sie müssen den Bedarf an Abfallanlagen ermitteln und die Standorte festlegen. Zudem müssen sie dafür sorgen, dass die Abfälle aus den Haushalten entsorgt werden. Das ist heute - Sie kennen es alle - ein stabiles, gut funktionierendes System. Es hat aber, das sagen auch wir, einen Nachteil: Es ist schwerfällig und lässt keinen Spielraum für Innovationen. Der Bundesrat versteht daher die Forderung der UREK nach Lockerungen beim Siedlungsabfallmonopol. Die Regelung sollte einerseits mehr Innovation ermöglichen - und das tut der Antrag der Mehrheit -, andererseits sollte sie nicht dazu führen, die aktuell gut funktionierende Siedlungsabfallentsorgung zu gefährden. Halten Sie sich die Bilder in anderen Ländern vor Augen. Ich will hier nicht schwarzmalen, aber wenn plötzlich Abfall liegen gelassen würde, glaube ich, gäbe das ein unschönes Bild, das sich die Schweiz nicht leisten will und nicht leisten darf.

Gemäss Antrag der Mehrheit der UREK können alle Siedlungsabfälle künftig vom Abfallmonopol ausgenommen werden. Das lässt doch einige Fragen offen, insbesondere weil Abfälle halt grossen Preisschwankungen ausgesetzt sind. Bei sehr hohen Preisen können wir davon ausgehen, dass sicher Private die Abfälle sammeln werden. Es gibt aber auch Phasen, in denen die Preise niedrig oder sogar negativ sind - wir hatten das vor Kurzem beispielsweise bei Karton -, und dann werden Separatsammlungen von Privaten allenfalls aufgegeben. Die Gemeinden müssten dann einspringen, hätten aber die Infrastruktur nicht mehr bereit.

Von daher bitte ich Sie, der Variante des Bundesrates zu folgen, die besagt, dass man einzelne Abfälle von diesem Monopol befreien kann. Plastik oder Textilien könnten beispielsweise solche Abfälle sein, die dann privat rezykliert werden könnten. Ich bitte Sie, diesem Kompromiss zuzustimmen, der die Vorteile des Monopols berücksichtigt, gleichzeitig aber auch die Absicht Ihrer Kommission nach einer gewissen Lockerung. Mit dieser Variante, die von einer Minderheit der UREK unterstützt wird, wird das Monopol, denke ich, so gelockert, dass es nicht zu den Gefahren kommt, wie ich sie eben erwähnt habe.

Ich mache noch einige Ausführungen zum Littering: Es wurde verschiedentlich gesagt, und das ist selbstverständlich auch die Meinung des Bundesrates, dass Littering eine unschöne Angelegenheit ist. Der Bundesrat lehnt den Entwurf der Kommission trotzdem ab - ich habe es einleitend beim Eintreten gesagt -, weil er den Vollzug einfach nicht auf Bundesebene sieht. Die Frage ist, wie der Vollzug dann erfolgt, weil die Leute, die gerade Littering betreiben, meist kaum gesichtet werden. Von daher bitte ich Sie, das nicht auf Bundesebene zu regeln, sondern die Kantone, die das meistens schon geregelt haben, ihre Arbeit machen zu lassen, damit hier keine zusätzlichen Vollzugskosten entstehen. Wie gesagt, sind wir uns inhaltlich völlig einig. Es beginnt hier eigentlich auch[NB]bei[NB]der[NB]Erziehung. Es sollte kein Littering betrieben werden.

Das waren meine Ausführungen. Ich bitte Sie, entsprechend bei Artikel 31b und bei Artikel 61 Absatz 4 zu den Bussen dem Antrag des Bundesrates respektive den Minderheiten zu folgen. [PAGE 786]

Michaud Gigon Sophie (G, VD): Monsieur le conseiller fédéral, concernant l'article 30a qui permet d'interdire ou de rendre payant la mise dans le commerce d'un objet à usage unique, vous avez dit que le Conseil fédéral avait déjà les compétences de le faire et qu'une disposition potestative suffisait. Ma question est la suivante: combien de fois et pour quels produits le Conseil fédéral a-t-il appliqué cet article 30a et pourquoi ne l'a-t-il pas fait concernant les "puff", ces cigarettes électroniques jetables que l'on retrouve partout par terre?

Rösti Albert, Bundesrat: Es ist der Vorteil der späten Geburt, dass ich damals noch nicht Bundesrat war. (Bundesrat Rösti bespricht sich mit einem Mitarbeitenden) Herr Monteil bestätigt mir gerade: Wie Sie wahrscheinlich vermuten, wurde Artikel 30a noch nie angewendet. Sie verstehen, dass ich hier nichts zu einer Sache sagen will, bei der ich unsicher bin.

Betreffend die Zigaretten gibt es einen Vorstoss zum Tabakproduktegesetz, den wir hier behandeln werden.

Gutjahr Diana (V, TG): Herr Bundesrat, Sie haben bei Artikel 10h den letzten Satz zitiert: "Dabei wird die im Ausland verursachte Umweltbelastung berücksichtigt." Sie haben gesagt, es könnte ein Vorteil für die Unternehmungen hier in der Schweiz sein, die Ware importieren, aber Sie haben nichts zur Umsetzung gesagt. Die bereitet mir ehrlich gesagt ein mulmiges Gefühl. Können Sie dazu noch etwas sagen?

Rösti Albert, Bundesrat: Ich habe es kurz angetönt. Die Umsetzung erfolgt so, dass es im Rahmen einer Verordnung keine unmittelbaren rechtlichen Konsequenzen für Schweizer Unternehmen haben wird. In diesem Sinne ist es eine politische Deklaration, wonach man das berücksichtigen wird. Berücksichtigen wird man das vor allem in der Berichterstattung. Es ist ein programmatischer Ansatz mit dem Ziel, das zu berücksichtigen, ein Aufruf, dem Rechnung zu tragen. Es wird aber nicht in unmittelbar anwendbaren Vorschriften enden.

Flach Beat (GL, AG): Herr Bundesrat, Sie haben zu meiner Minderheit zu Artikel 30b ausgeführt, dass das Entpacken von Lebensmitteln vor der Entsorgung unwirtschaftlich sei. Glauben Sie nicht auch, dass es zwar natürlich etwas kostet, dass aber die Kosten für die Gesellschaft ungleich höher sind, wenn wir Mikroplastik in fruchtbaren Böden haben oder wenn wir - das ist geradezu unmoralisch - Lebensmittel stattdessen in der Kehrichtverbrennungsanlage verbrennen? Braucht es nicht auch Druck, damit wir weniger Verpackungsplastik haben, das dann am Ende dort landet, wo wir es bestimmt nicht haben wollen, nämlich in der Nahrungskette?

Rösti Albert, Bundesrat: Ich kann einfach wiederholen oder nochmals bestätigen, was ich schon angedeutet habe: Das BAFU hat eine entsprechende Studie durchgeführt und eine volkswirtschaftliche Kosten-Nutzen-Rechnung gemacht. Diese bestätigt einfach, und Sie können sich das ja selbst vorstellen: Wenn die Detailhändler alle verpackten Produkte, die abgelaufen sind, entpacken müssen, verursacht das sehr hohe Kosten im Vergleich zum ökologischen Nutzen, der relativ klein ist. Ich gehe mit Ihnen einig, dass diese Lebensmittel nicht verbrannt werden sollen. In den meisten Fällen werden sie in Biogasanlagen entsorgt, was sicher ökologischer ist, als sie einfach zu verbrennen. Dort wird das Plastik soweit möglich mit einem Rechen entfernt. Aus dieser Optik hat sich auch der geringe ökologische Nutzen ergeben.

Schaffner Barbara (GL, ZH): Geschätzter Herr Bundesrat, ich bin Präsidentin des Verbands Biomasse Suisse und kann Ihnen versichern, dass es nicht so einfach ist, mit einem Rechen diese Plastikabfälle herauszufiltern. Das ist effektiv ein grosses Problem für die Branche. Die Branche schafft es kaum, die wirklich gerechtfertigten hohen Ansprüche an die Kompost- und Gärprodukte zu erfüllen. (Zwischenruf des Präsidenten: Die Frage!) Dafür müssen diese Plastikabfälle aus dem Gärgut herausgefischt werden. Sie können sich vorstellen, dass das nicht gerade unter appetitlichen Bedingungen geschieht. Sind Sie offen für Alternativen zum Minderheitsantrag Flach, in dem Sinne, (Zwischenruf des Präsidenten: Die Frage ist gestellt!) dass die Vergütung ... (Zwischenruf des Präsidenten: Kommen Sie zum Schluss, Frau Schaffner!) Also die Frage ist, ob für Sie alternative Vorschläge wie kompostierbare Verpackungen - das hat Herr Flach erwähnt - oder eine Vergütung der Entsorgungseinrichtungen für die Arbeit, die irgendjemand machen muss und eben nicht die Verursacher, denkbar sind. (Zwischenruf des Präsidenten: Gut, jetzt ist die Frage gestellt.)

Rösti Albert, Bundesrat: Nochmals, im Bewusstsein, dass ich mich wiederhole: Wir haben bei der Gesetzgebung dem Verhältnismässigkeitsprinzip gemäss Verfassung Rechnung getragen. Der Vorschlag der Entpackung ist einfach nicht verhältnismässig. Sie konnten jetzt in Anbetracht der vorschriftsgemäss kurzen Frage nicht sagen, was Sie denn für eine Alternative vorschlagen. Ich bin natürlich offen, Ihren Vorschlag anzuhören, das ist selbstverständlich.

Candinas Martin, Präsident: Präsident (Candinas Martin, Präsident): Die Regel ist und bleibt: eine kurze Frage, eine kurze Antwort.

Imark Christian (V, SO): Herr Bundesrat, ich möchte noch einmal nachfassen. In Artikel 10h heisst es, dass die im Ausland verursachten Umweltbelastungen berücksichtigt werden. Sie haben gesagt, das habe keine unmittelbaren rechtlichen Konsequenzen für die Unternehmen, aber sehr wohl administrative Konsequenzen. Ich stelle mir da eine Heerschar von neuen Verwaltungsangestellten vor, die dann wiederum auf die Unternehmen zukommen müssen und diese beüben. Das ist doch ein administrativer Leerlauf.

Rösti Albert, Bundesrat: Also noch einmal: Es handelt sich hier um einen Satz mit programmatischem Charakter, der keine direkten Rechte und Pflichten für die Unternehmungen beinhaltet. Es ist, glaube ich, wichtig, dass wir das hier zuhanden der Materialien sagen. Ich kann Ihnen auch sagen, dass wir diese Berichterstattung mit den bestehenden Ressourcen umsetzen werden.

Rüegger Monika (V, OW): Herr Bundesrat, Sie stehen der Teilliberalisierung des Abfallmonopols skeptisch gegenüber. Wenn Ihr Antrag durchkommt, dass Sie als Bundesrat entscheiden können, welche Siedlungsabfälle separat gesammelt werden, werden Sie sich dann für eine schweizweit separate Plastiksammlung einsetzen?

Rösti Albert, Bundesrat: Es gibt eine Motion Dobler, die das auch verlangt, und ja, ich werde mich dafür einsetzen, dass Plastik - bei Textilien ist es auch möglich - separat gesammelt werden kann.

Klopfenstein Broggini Delphine (G, GE): Monsieur le conseiller fédéral, vous avez répondu à ma collègue, à propos de l'article 30a, qu'il n'avait pas été mis en application. Vous avez confirmé que cet article n'avait pas été mis en oeuvre. Quelles sont les raisons de sa non mise en oeuvre?

Rösti Albert, Bundesrat: Excusez-moi, je n'ai pas bien entendu votre question.

Klopfenstein Broggini Delphine (G, GE): Pourquoi n'avez-vous pas mis en oeuvre la disposition de l'article 30a? Vous venez de confirmer à ma collègue que vous ne l'avez pas mise en oeuvre. Quelles en sont les raisons?

Rösti Albert, Bundesrat: Ich gebe Ihnen die gleiche Antwort wie vorhin in Bezug auf die Minderheit Flach. Die Verhältnismässigkeit ist nicht gegeben. Die Kostenfolge ist gegenüber der Wirkung zu hoch. Das war der Grund. Übrigens wurde dieser Artikel unter meiner Vorgängerin nicht angewendet. Das sei hier vielleicht noch erwähnt. Deshalb musste ich halt - und ich hoffe, der Rat versteht das - zurückfragen. [PAGE 787]

Nicolet Jacques (V, VD): Monsieur le conseiller fédéral, vous avez évoqué, dans le cadre de la minorité Flach, qu'il incombait aux exploitants de centrales de biogaz de retirer avec des râteaux les déchets, les plastiques qui pourraient s'y trouver. Cela sous-entend que les exploitants de centrales de biogaz devront gérer ces déchets. Ne pensez-vous pas qu'il serait plus judicieux que la société, qui a tendance à suremballer les produits, doive elle-même gérer ces déchets?

Rösti Albert, Bundesrat: Ich kann Ihnen keine bessere Antwort geben. Wir haben in der Studie ja eben gerade das Nutzen-Kosten-Verhältnis gemessen. Wir beurteilen den möglichen Nutzen - also die Wirkung von weniger grossen Verpackungen, von weniger "suremballage" - als zu gering gegenüber den hohen Kosten. Es tut mir leid, ich kann Ihnen nichts anderes sagen. Stellen Sie sich das praktisch vor: Wir haben leider Food Waste von 30 Prozent, viel davon aufgrund[NB]abgelaufener Daten. Wenn Sie das jetzt alles entpacken - letztlich werden diese Kosten auf die Konsumenten überwälzt -, ist der Nutzen für die Ökologie einfach relativ gering, da der Rechen, Frau Schaffner hat das jetzt zwar angezweifelt, es möglichst herausfiltert.

Grin Jean-Pierre (V, VD): Monsieur le conseiller fédéral, ne pensez-vous pas que, si l'on acceptait la proposition de la minorité Flach, cela inciterait les entreprises à changer les emballages et à choisir des emballages biodégradables pour leurs produits? Si cette proposition induit des coûts supplémentaires, les entreprises changeront leurs emballages.

Rösti Albert, Bundesrat: Nein, ich glaube nicht, dass das ein grosser Anreiz wäre. Sie als Landwirt wissen das: Viele Lebensmittel müssen in einer gewissen Weise verpackt werden; ich denke beispielsweise an Milchverpackungen, an Fleischverpackungen. Vom Lebensmittelrecht her werden an die Verpackung gewisse Anforderungen gestellt. Zum Beispiel braucht es bei Milch eine Verpackung ohne Lichtdurchlässigkeit, um die Haltbarkeit zu gewährleisten. Diese Anforderungen kann man nicht einfach mit einer anderen Verpackung erfüllen. Ich sage nicht, dass die Wirkung null wäre. In der Studie wurde einfach festgestellt, dass die Wirkung in keinem Verhältnis zu den Kosten steht. Wir sind auch gehalten, der Verhältnismässigkeit Rechnung zu tragen.

Strupler Manuel (V, TG): Geschätzter Herr Bundesrat Rösti, Sie haben jetzt mehrmals ausgeführt, dass Kosten und Nutzen bei der Minderheit Flach nicht im Verhältnis stünden. Wie stellen Sie aber sicher, dass das Ausbringen der Substrate aus den Biogasanlagen auf den Ackerflächen nicht zu gleichen Problemen führt wie damals das "unbedenkliche" Ausbringen von Klärschlamm?

Rösti Albert, Bundesrat: Ich habe es gesagt, es ist natürlich notwendig, die Anlagen so zu kalibrieren, dass möglichst viele dieser Stoffe zurückbehalten werden. Das ist sicher eine Bedingung. Ich denke, dass es bei den Hausabfällen auch so ist, dass die meisten Leute das Entpacken selbst machen. Bei den Biogasanlagen ist das aber nötig, das kann ich bestätigen.

Clivaz Christophe (G, VS): Dans ce premier bloc, nous traitons de la promotion de l'économie circulaire et de la préservation des ressources, de la hiérarchie en matière de valorisation des déchets et de la gestion des déchets urbains. Il y a douze minorités dont nous allons nous partager la présentation avec mon collègue rapporteur Matthias Jauslin.

A l'article 10h, il y a trois minorités.

La première, la minorité Rüegger, concerne l'alinéa 1. Elle ne veut pas que la Confédération et les cantons tiennent compte des nuisances à l'environnement générées à l'étranger dans la préservation des ressources naturelles. La commission a rejeté cette proposition défendue par la minorité, par 18 voix contre 7, car l'impact environnemental de la production et de la consommation suisses a lieu de plus en plus à l'étranger et qu'il faut en tenir compte en conséquence dans le renforcement de l'économie circulaire.

La deuxième minorité de l'article 10h, la minorité Egger Mike, concerne l'alinéa 2. La majorité de la commission souhaite que la Confédération puisse soutenir des plateformes favorisant la préservation des ressources et le renforcement circulaire, alors que la minorité propose de supprimer cette possibilité, en suivant l'avis du Conseil fédéral qui considère que l'article 49a permet déjà de soutenir de telles plateformes. La commission a rejeté cette proposition défendue par la minorité, par 18 voix contre 7, car elle trouve important que le soutien à ces plateformes soit spécifiquement mentionné dans la loi.

La troisième minorité de l'article 10h, la minorité Egger Mike, concerne l'alinéa 3. La majorité de la commission propose que, lorsque le Conseil fédéral fait le bilan devant le Parlement de l'utilisation des ressources naturelles et de l'évolution de l'efficacité de leur utilisation, il indique également les mesures supplémentaires à prendre et propose des objectifs quantitatifs en matière de ressources.

La minorité, suivant le Conseil fédéral, s'oppose à cette exigence. La commission a rejeté cette proposition défendue par la minorité, par 15 voix contre 10, car la fixation d'objectifs quantitatifs en matière de ressources est importante pour donner une orientation à l'économie.

A l'article 30a, qui concerne la limitation des déchets, il y a deux minorités. La minorité I (Suter) propose que le Conseil fédéral puisse non seulement interdire, mais aussi rendre payant la mise dans le commerce de produits destinés à un usage unique et de courte durée.

Cette proposition a été rejetée de justesse, par 13 voix contre[NB]12.

La minorité II (Klopfenstein Broggini) propose une formulation plus contraignante par rapport au droit en vigueur. Le Conseil fédéral "doit" et non "peut" prendre des mesures visant à limiter les déchets. De plus, elle intègre l'obligation pour les fabricants de réduire la consommation d'eau afin de faciliter la valorisation matière des résidus présents dans les eaux usées. La commission a rejeté cette proposition, par 12 voix contre 10.

Venons-en maintenant à l'article 30b alinéa 2 lettre c, où la minorité Flach propose que le Conseil fédéral puisse non seulement obliger le vendeur à reprendre des produits ou à introduire une consigne, mais aussi à déballer et collecter les produits biogènes invendus séparément, si les emballages ne sont pas compostables. Cette proposition a été rejetée de peu, par 10 voix contre 9 et 3 abstentions.

Au même article 30b, nous avons aussi une minorité Klopfenstein Broggini à l'alinéa 4 qui propose l'obligation pour les détaillants de reprendre les emballages et les suremballages en mettant en place un espace adapté à la disposition des clients. Cette proposition a été rejetée, par 14 voix contre 8 et 2 abstentions.

Les autres minorités du bloc 1 vous sont présentées maintenant par Matthias Jauslin.

Jauslin Matthias Samuel (RL, AG): Ich möchte unsere Gäste auf der Tribüne und diejenigen, die uns online zuschauen, auf etwas hinweisen: Wenn Sie in der Suchmaschine die Geschäftsnummer 20.433 eingeben, finden Sie x Faktenblätter aus Kommissionsunterlagen zur Kreislaufwirtschaft, die wir veröffentlicht haben. Dort, Frau Nationalrätin Schaffner, wird auch die Problematik von Kunststoffen, die via Kompost und Gärgut in die Böden gelangen, beschrieben. Vielleicht möchten Sie diese Blätter noch einmal konsultieren, um unseren Entscheid nachvollziehen zu können.

Ich möchte aufzeigen, warum die Kommission bei Artikel 30d den jetzigen Antrag der Minderheit I (Suter) mit 16 zu 8 Stimmen und den jetzigen Antrag der Minderheit II (Girod) mit 14 zu 11 Stimmen ablehnte. Die Kommission hat im Vorfeld auf eine neue Definition des Begriffs "Abfall" verzichtet. Wir wollten keine Gesamtrevision des Umweltschutzgesetzes vornehmen. Das führt natürlich zur Frage, wann Abfall Abfall ist. Wir haben die Infografik des BAFU konsultiert. Dort ist genau aufgeführt, was wir in der Kreislaufwirtschaft möchten: [PAGE 788] zuerst teilen, dann wiederverwenden, dann reparieren, dann wiederaufbereiten. Erst dann kommt das Recycling, d.[NB]h., die Abfälle werden abschliessend stofflich oder energetisch verwertet. Das hat dazu geführt, dass in der Stellungnahme des Bundesrates betreffend Abfall die "Wiederverwendung" nicht richtig platziert ist. Die "Wiederverwendung" gehört nicht in diesen Artikel. Deshalb möchte die Kommission an ihrem Entwurf festhalten.

Der Einzelantrag Wasserfallen Christian, der zu Artikel 30d eingegangen ist, geht natürlich genau in diese Richtung, d.[NB]h., er möchte eigentlich beim alten System bleiben. Das würde heissen, dass der Kern dieser Vorlage, die Stärkung der Kreislaufwirtschaft, komplett abgeschwächt würde. Daher waren wir in der Kommission nicht der Meinung, dass das der richtige Weg sein kann. Das Herzstück der Vorlage ist die Kreislaufwirtschaft.

Dann komme ich zum Minderheitsantrag Egger Mike zu Absatz 4: Auch dieser Antrag wurde von der Kommission abgelehnt, mit 17 zu 7 Stimmen. Warum? Der Antrag wurde abgelehnt, weil das im Grunde schon geltendes Recht und damit kein neuer Artikel ist; dieser Artikel ist bereits Bestandteil des alten Umweltschutzgesetzes, Artikel 30d Buchstabe b. Es ist einzig eine Verschiebung. Dieser Artikel hat noch nie zu Problemen geführt. Daher findet die Kommission diesen Artikel dort, wo er jetzt steht, auch angebracht.

Nun komme ich zum nächsten Teil, zu Artikel 31b Absatz 4 und zur Minderheit Munz: Dort geht es um das Privatisieren des Abfallwesens. Der Antrag Munz wurde mit 14 zu 10 Stimmen abgelehnt. Die Mehrheit der Kommission möchte dabei bleiben, dass eben gerade die privaten Sammler auf Ideen kommen könnten, was gesammelt werden kann, und dass nicht der Bundesrat bestimmen soll, was noch gesammelt werden könnte. Ein Beispiel in der Kommissionsdiskussion waren Babywindeln: Wem kommt es in den Sinn, Babywindeln separat zu sammeln und aus diesen einerseits Isolierstoffe, andererseits vielleicht Anzündhilfen zu machen? Das wäre so ein Businessmodell. Wenn man es nun dem Bundesrat überlässt, solche Businessmodelle zu entwickeln, dann wird er das kaum tun können. Genau diese Innovationstätigkeit wollte die Kommission mit ihrem Antrag unterstreichen.

Dann komme ich noch zum letzten Absatz, zum Littering: Hier hat die Kommission den Antrag, der jetzt von der Minderheit Graber aufgenommen wurde, mit 18 zu 6 Stimmen bei 1 Enthaltung abgelehnt. Man war in der Kommission der Ansicht, dass eine schweizweite Regelung, die für alle gilt, also für Gäste, für uns, für die ganze Bevölkerung, besser durchsetzbar ist. Wir bestimmen auf nationaler Ebene: Littering ist in der Schweiz verboten. Es kann mit einer Busse von bis zu 300 Franken geahndet werden. Ich bin überzeugt, und auch die Kommission ist überzeugt, dass das zu einem Mehrwert führt und dass eben genau dieses Littering damit unterbunden werden kann.

Candinas Martin, Präsident: Präsident (Candinas Martin, Präsident): Unser Kollege Martin Haab feiert heute seinen Geburtstag. Cordiala gratulaziun! (Applaus)

Gerne teile ich Ihnen mit, dass die zweite Vizepräsidentin, Maya Riniker, und der Präsident der FDP-Liberalen Fraktion, Damien Cottier, zusammen mit unseren Kolleginnen Regine Sauter und Susanne Vincenz heute Nachmittag unseren Rat an der Trauerfeier für alt Bundesrätin Elisabeth Kopp vertreten.

Art. 10h [GZ]

Antrag der Kommission: BBl[GZ]

Antrag des Bundesrates: BBl

Neuer Antrag der Mehrheit [GZ]

Abs. 1 [GZ]

Zustimmung zum Entwurf UREK-N

Abs. 2 [GZ]

Der Bund kann zusammen mit den Kantonen, den Gemeinden oder den Organisationen der Wirtschaft, Wissenschaft und Gesellschaft Plattformen zur Ressourcenschonung und Stärkung der Kreislaufwirtschaft nach Artikel 49a unterstützen.

Abs. 3, 4 [GZ]

Zustimmung zum Entwurf UREK-N

Neuer Antrag der Minderheit [GZ]

(Rüegger, Dettling, Egger Mike, Graber, Imark, Page, Wobmann)[GZ]

Abs. 1 [GZ]

Der Bund und, im Rahmen ihrer Zuständigkeit, die Kantone sorgen für die Schonung der natürlichen Ressourcen. Sie setzen sich insbesondere für die Reduktion der Umweltbelastung während des Lebenszyklus von Produkten und Bauwerken, die Schliessung von Materialkreisläufen und die Verbesserung der Ressourceneffizienz ein.

Neuer Antrag der Minderheit [GZ]

(Egger Mike, Dettling, Graber, Imark, Page, Rüegger, Wobmann)[GZ]

Abs. 2 [GZ]

Zustimmung zum Antrag des Bundesrates

Neuer Antrag der Minderheit [GZ]

(Egger Mike, Bourgeois, Dettling, Graber, Imark, Jauslin, Page, Rüegger, Vincenz)[GZ]

Abs. 3 [GZ]

Zustimmung zum Antrag des Bundesrates

Art. 10h [GZ]

Proposition de la commission: FF[GZ]

Proposition du Conseil fédéral: FF

Nouvelle proposition de la majorité [GZ]

Al. 1 [GZ]

Adhérer au projet CEATE-N

Al. 2 [GZ]

La Confédération peut, avec les cantons, les communes ou les organisations des milieux économiques, scientifiques et de la société civile, soutenir des plateformes en vertu de l'article 49a destinées à la préservation des ressources et au renforcement de l'économie circulaire.

Al. 3, 4 [GZ]

Adhérer au projet CEATE-N

Nouvelle proposition de la minorité [GZ]

(Rüegger, Dettling, Egger Mike, Graber, Imark, Page, Wobmann)[GZ]

Al. 1 [GZ]

La Confédération et, dans la mesure de leurs compétences, les cantons veillent à ce que les ressources naturelles soient préservées. Ils s'engagent notamment à réduire tout au long du cycle de vie des produits et des ouvrages les nuisances grevant l'environnement, à boucler les cycles des matériaux et à améliorer l'efficacité dans l'utilisation des ressources.

Nouvelle proposition de la minorité [GZ]

(Egger Mike, Dettling, Graber, Imark, Page, Rüegger, Wobmann)[GZ]

Al. 2 [GZ]

Adhérer à la proposition du Conseil fédéral

Nouvelle proposition de la minorité [GZ]

(Egger Mike, Bourgeois, Dettling, Graber, Imark, Jauslin, Page, Rüegger, Vincenz)[GZ]

Al. 3 [GZ]

Adhérer à la proposition du Conseil fédéral

Abs. 1 - Al. 1 [GZ]

[VS][GZ]

Abstimmung - Vote [GZ]

[NAM][GZ]

Für den neuen Antrag der Mehrheit ... 141 Stimmen[GZ]

Für den neuen Antrag der Minderheit ... 51 Stimmen[GZ]

(0 Enthaltungen) [PAGE 789]

Abs. 2 - Al. 2 [GZ]

[VS][GZ]

Abstimmung - Vote [GZ]

[NAM][GZ]

Für den neuen Antrag der Mehrheit ... 137 Stimmen[GZ]

Für den neuen Antrag der Minderheit ... 56 Stimmen[GZ]

(0 Enthaltungen)

Abs. 3 - Al. 3 [GZ]

[VS][GZ]

Abstimmung - Vote [GZ]

[NAM][GZ]

Für den neuen Antrag der Mehrheit ... 111 Stimmen[GZ]

Für den neuen Antrag der Minderheit ... 82 Stimmen[GZ]

(0 Enthaltungen)

Übrige Bestimmungen angenommen [GZ]

Les autres dispositions sont adoptées

Candinas Martin, Präsident: Art. 30a [GZ]

Antrag der Kommission: BBl

Proposition de la commission: FF

Erste Abstimmung - Premier vote [GZ]

[NAM][GZ]

Für den Antrag der Minderheit I ... 91 Stimmen[GZ]

Dagegen ... 102 Stimmen[GZ]

(0 Enthaltungen)

Zweite Abstimmung - Deuxième vote [GZ]

[NAM][GZ]

Für den Antrag der Minderheit II ... 87 Stimmen[GZ]

Dagegen ... 106 Stimmen[GZ]

(0 Enthaltungen)

Candinas Martin, Präsident: Art. 30b [GZ]

Antrag der Kommission: BBl

Proposition de la commission: FF

Abs. 2 Bst. c - Al. 2 let. c [GZ]

[VS][GZ]

Abstimmung - Vote

Für den neuen Antrag der Minderheit ... 97 Stimmen

Dagegen ... 96 Stimmen

(0 Enthaltungen)

Abs. 4 - Al. 4 [GZ]

[VS][GZ]

Abstimmung - Vote

Für den neuen Antrag der Minderheit ... 73 Stimmen

Dagegen ... 119 Stimmen

(0 Enthaltungen)

Übrige Bestimmungen angenommen [GZ]

Les autres dispositions sont adoptées

Candinas Martin, Präsident: Art. 30d [GZ]

Antrag der Kommission: BBl[GZ]

Antrag des Bundesrates: BBl

Neuer Antrag der Mehrheit [GZ]

Zustimmung zum Entwurf UREK-N

Neuer Antrag der Minderheit I [GZ]

(Suter, Marra, Munz, Nordmann, Schneider Schüttel)[GZ]

Titel [GZ]

Wiederverwendung und Verwertung

Abs. 1 [GZ]

Abfälle müssen der Wiederverwendung oder der Option der stofflichen Verwertung zugeführt werden, welche deren ökologischen Wert am besten erhält.

Abs. 3 [GZ]

Ist eine stoffliche Verwertung entweder technisch nicht möglich, wirtschaftlich nicht tragbar oder umweltbelastender als eine Entsorgung oder die Herstellung neuer Produkte, sind die Abfälle vorrangig stofflich und energetisch und dann energetisch zu verwerten.

Neuer Antrag der Minderheit II [GZ]

(Girod, Bäumle, Clivaz Christophe, Egger Kurt, Flach, Klopfenstein Broggini, Munz, Nordmann, Schneider Schüttel)[GZ]

Abs. 1 [GZ]

Zustimmung zum Antrag des Bundesrates

Neuer Antrag der Minderheit [GZ]

(Egger Mike, Dettling, Graber, Imark, Page, Rüegger, Wobmann)[GZ]

Abs. 4 [GZ]

Streichen

Antrag Wasserfallen Christian [GZ]

Unverändert

Schriftliche Begründung [GZ]

Gemäss sämtlichen vorliegenden Anträgen müssen Abfälle stofflich verwertet werden, wenn dies technisch möglich und wirtschaftlich tragbar ist und die Umwelt weniger belastet als eine andere Entsorgung oder die Herstellung neuer Produkte. Diese Priorisierung, von der folglich nur mit definierten Begründungen abgewichen werden kann, stellt hinsichtlich der Versorgung von Abfallverwertungsanlagen und damit von Fernwärmeverbünden ein grosses Problem dar. Schon heute sind die vorhandenen Abfallmengen oft knapp, um die Fernwärme-Kunden richtig versorgen zu können. Ein grosser Teil der Wärmeenergie in der Schweiz stammt aus Kehrichtverbrennungsanlagen. Werden jetzt die Abfälle in erster Linie der stofflichen Verwertung zugeführt, drohen erhebliche Verluste bei der Fernwärme- und Energieproduktion. Dies ausgerechnet im Moment, wo der Bundesgesetzgeber Programme für neue erneuerbare Heizungen verordnen will. Die Fernwärme ist hierbei eine von mehreren Lösungen, um alte Ölheizungen ersetzen zu können. Zudem ist die thermische Abfallverwertung, ausgenommen die Wasserkraft, der grösste Erzeuger erneuerbaren Stroms in der Schweiz. Etwa 50 Prozent der erneuerbaren elektrischen Energie in der Schweiz stammt aus der Produktion von Kehrichtverbrennungsanlagen. Aus diesen Gründen ist das geltende Recht den neuen Regulierungen vorzuziehen. Nur so kann die notwendige Flexibilität gewahrt werden, die Abfälle der effizientesten und effektivsten und damit nachhaltigsten Verwertung zuzuführen.

Art. 30d [GZ]

Proposition de la commission: FF[GZ]

Proposition du Conseil fédéral: FF

Nouvelle proposition de la majorité [GZ]

Adhérer au projet CEATE-N

Nouvelle proposition de la minorité I [GZ]

(Suter, Marra, Munz, Nordmann, Schneider Schüttel)[GZ]

Titre [GZ]

Réutilisation et valorisation

Al. 1 [GZ]

Les déchets doivent être réutilisés ou recyclés selon l'option de valorisation matière qui permet de conserver au mieux leur valeur écologique.

Al. 3 [GZ]

Si une valorisation matière n'est pas possible pour des raisons techniques, si elle n'est pas économiquement supportable ou si elle est moins respectueuse de l'environnement que l'élimination ou la fabrication de nouveaux produits, les déchets doivent en priorité faire l'objet d'une valorisation matière et énergétique, et ensuite d'une valorisation énergétique.

Nouvelle proposition de la minorité II [GZ]

(Girod, Bäumle, Clivaz Christophe, Egger Kurt, Flach, Klopfenstein Broggini, Munz, Nordmann, Schneider Schüttel)[GZ]

Al. 1 [GZ]

Adhérer à la proposition du Conseil fédéral [PAGE 790]

Nouvelle proposition de la minorité [GZ]

(Egger Mike, Dettling, Graber, Imark, Page, Rüegger, Wobmann)[GZ]

Al. 4 [GZ]

Biffer

Proposition Wasserfallen Christian [GZ]

Inchangé

Titel; Abs. 1, 3 - Titre; al. 1, 3

Erste Abstimmung - Premier vote [GZ]

[NAM][GZ]

Für den neuen Antrag der Mehrheit ... 124 Stimmen[GZ]

Für den neuen Antrag der Minderheit I ... 69 Stimmen[GZ]

(0 Enthaltungen)

Zweite Abstimmung - Deuxième vote [GZ]

[NAM][GZ]

Für den neuen Antrag der Mehrheit ... 105 Stimmen[GZ]

Für den neuen Antrag der Minderheit II ... 88 Stimmen[GZ]

(0 Enthaltungen)

Abs. 4 - Al. 4 [GZ]

[VS][GZ]

Zweite Abstimmung - Deuxième vote [GZ]

[NAM][GZ]

Für den neuen Antrag der Mehrheit ... 140 Stimmen[GZ]

Für den neuen Antrag der Minderheit ... 51 Stimmen[GZ]

(2 Enthaltungen)

Art. 30d

Abstimmung - Vote

Für den neuen Antrag der Mehrheit ... 179 Stimmen[GZ]

Für den Antrag Wasserfallen Christian ... 11 Stimmen[GZ]

(2 Enthaltungen)

Candinas Martin, Präsident: Art. 31b [GZ]

Antrag der Kommission: BBl[GZ]

Antrag des Bundesrates: BBl

Neuer Antrag der Mehrheit [GZ]

Abs. 2-4 [GZ]

Zustimmung zum Entwurf UREK-N

Abs. 5, 6 [GZ]

Streichen

Abs. 7 [GZ]

Kleine Mengen von Abfällen, wie Verpackungen oder Zigarettenstummel, dürfen nicht ausserhalb der vorgesehenen Sammlungen weggeworfen oder liegengelassen werden. Von diesem Verbot können die Kantone bei bewilligungspflichtigen Veranstaltungen Ausnahmen vorsehen.

Neuer Antrag der Minderheit [GZ]

(Munz, Clivaz Christophe, Egger Kurt, Girod, Klopfenstein Broggini, Marra, Müller-Altermatt, Nordmann, Schneider Schüttel, Suter)[GZ]

Abs. 4-6 [GZ]

Zustimmung zum Antrag des Bundesrates

Neuer Antrag der Minderheit [GZ]

(Graber, Egger Mike, Imark, Rüegger, Wobmann)[GZ]

Abs. 7 [GZ]

Streichen

Art. 31b [GZ]

Proposition de la commission: FF[GZ]

Proposition du Conseil fédéral: FF

Nouvelle proposition de la majorité [GZ]

Al. 2-4 [GZ]

Adhérer au projet CEATE-N

Al. 5, 6 [GZ]

Biffer

Al. 7 [GZ]

Le détenteur ne doit pas jeter ou abandonner de petites quantités de déchets tels que des emballages ou des mégots ailleurs que dans des collectes prévues à cet effet. Les cantons peuvent prévoir des dérogations à cette interdiction lors d'événements soumis à autorisation.

Nouvelle proposition de la minorité [GZ]

(Munz, Clivaz Christophe, Egger Kurt, Girod, Klopfenstein Broggini, Marra, Müller-Altermatt, Nordmann, Schneider Schüttel, Suter)[GZ]

Al. 4-6 [GZ]

Adhérer à la proposition du Conseil fédéral

Nouvelle proposition de la minorité [GZ]

(Graber, Egger Mike, Imark, Rüegger, Wobmann)[GZ]

Al. 7 [GZ]

Biffer

Abs. 4-6 - Al. 4-6

Abstimmung - Vote [GZ]

[NAM][GZ]

Für den neuen Antrag der Mehrheit ... 101 Stimmen[GZ]

Für den neuen Antrag der Minderheit ... 92 Stimmen[GZ]

(0 Enthaltungen)

Abs. 7 - Al. 7

Abstimmung - Vote [GZ]

[NAM][GZ]

Für den neuen Antrag der Mehrheit ... 150 Stimmen[GZ]

Für den neuen Antrag der Minderheit ... 43 Stimmen[GZ]

(0 Enthaltungen)

Übrige Bestimmungen angenommen [GZ]

Les autres dispositions sont adoptées

Candinas Martin, Präsident: Block 2 - Bloc 2[GZ]

Ressourcenschonendes Bauen, Pilotprojekte[GZ]

Construction respectueuse des ressources, projets pilotes

Egger Kurt (G, TG): Ich rede zum Antrag der Minderheit I (Egger Kurt) zu Artikel 35i Absatz 1. Der Minderheitsantrag hat mehrere Teile: Erstens soll im Einleitungssatz die Kann-Formulierung durch eine Muss-Formulierung ersetzt werden; zweitens enthält Buchstabe c lediglich eine Präzisierung; und drittens wird in Buchstabe d neu der Reparaturindex aufgeführt. Ich beantrage eine getrennte Abstimmung zu diesen drei Bestimmungen.

Der neu vorgeschlagene Artikel 35i ist ein elementarer Bestandteil der Kreislaufwirtschaft für Produkte und Verpackungen. Durch Anforderungen an die Gestaltung von Produkten und Verpackungen werden die Grundlagen für die Stärkung der Kreislaufwirtschaft und für die Reduzierung der Umweltbelastung geschaffen. Um zu verhindern, dass die vorgesehenen Bestimmungen zum Ökodesign keine Wirkung entfalten, soll der Bundesrat verpflichtet werden, aktiv zu werden. Deshalb braucht es die Muss-Formulierung im Einleitungssatz.

Mit der Präzisierung in Buchstabe c schlage ich vor, dass eine einheitliche, vergleichbare, sichtbare und verständliche Kennzeichnung und Information einzuführen ist. Dieser Antrag basiert exakt auf Artikel 44 des Energiegesetzes bezüglich der Energieetikette. Er garantiert, dass Konsumentinnen und Konsumenten im Hinblick auf die Qualität und auf Umweltauswirkungen der Produkte in kurzer Zeit gute Kaufentscheide fällen können.

Bei Buchstabe d führen wir den Reparaturindex ein. Eine Kennzeichnung zur Reparierbarkeit ist unverzichtbar, um Verbraucherinnen zu befähigen, sich für nachhaltigere Produkte zu entscheiden. Wir haben ja bereits Erfahrungen mit Geräten, Autos usw., und die Untersuchungen zeigen auch, dass solche Etiketten eben den Kaufentscheid in die richtige Richtung beeinflussen. [PAGE 791]

Ebenso ist bekannt, dass eine grosse Mehrheit der Konsumentinnen solche Deklarationen wünscht. Sie haben sich wahrscheinlich auch schon darüber genervt, dass Sie eine Kaffeemaschine oder einen Staubsauger nicht auseinandernehmen konnten und deshalb entweder eine teure Reparatur hatten oder gar einen Neukauf vornehmen mussten. Deklarationen sind immer auch ein Anreiz für Unternehmen, die Produkte zu verbessern und eben reparaturfähiger zu machen.

Die Schweiz wäre bei Weitem nicht das einzige Land mit einem Reparaturindex. Einige unserer Handelspartner verwenden diesen Index, oder sie ziehen die Einführung in Betracht,[NB]beispielsweise Belgien. In Frankreich wurde der Reparaturindex bereits eingeführt, und er hatte bereits positive Auswirkungen auf das Design der Produkte, der Gegenstände. Frankreich teilt Produkte bezüglich Reparaturfähigkeit auf einer Skala von 1 bis 10 ein, und der Wert muss dann auf der Etikette sichtbar sein.

Unsere zukünftige Wirtschaft muss zirkulär denken und die Chancen der Kreislaufwirtschaft wahrnehmen. Das ist auch wichtig, damit wir innerhalb des europäischen Binnenmarktes weiterhin konkurrenzfähig bleiben und damit eben keine Handelshemmnisse entstehen. Vor allem ist die Zirkularität natürlich auch wichtig, um die dreifache Umweltkrise, die wir bezüglich Klima, Biodiversität und Umweltverschmutzung langfristig haben, effektiv zu verhindern.

Deshalb bitte ich Sie, meine Minderheit zu unterstützen.

Egger Mike (V, SG): Ich spreche zum Antrag meiner Minderheit II zu Artikel 35i Absatz 1, welcher die Anforderungen an die Verpackungen betrifft. Die Kommission möchte dem Bundesrat hier die Kompetenz erteilen, Anforderungen an Produkte und Verpackungen bezüglich Verwertbarkeit, Lebensdauer, Verfügbarkeit von Ersatzteilen, Reparierbarkeit, Kennzeichnung sowie Erhöhung der Ressourceneffizienz zu erteilen. Uns als SVP-Fraktion stellt sich ganz klar die Frage, woher der Bundesrat und die Verwaltung überhaupt die Kompetenz nehmen, solche Anforderungen an die Produkte zu stellen. Hier ist sicher mit einem gewaltigen administrativen Aufwand zu rechnen.

Die Regelung ist zu streichen. Sie schafft eine unnötige Verdoppelung im Gesetz: Neben der grundsätzlichen Verpflichtung, die Ressourceneffizienz zu vergrössern, wird hier noch eine eventuelle zusätzliche Verpflichtung eingeführt. Diese wird aber nicht rechtssicher aufgeführt, sondern als Kompetenz, wie bereits erwähnt, dem Bundesrat übergeben. Diese Kompetenz wird weder durch Kriterien noch durch den verpflichtenden Einbezug der Akteure eingeschränkt. Das führt zu Unsicherheiten.

Der Antrag meiner zweiten Minderheit, der Minderheit V, bezieht sich auf Artikel 35j Absatz 1 und betrifft das ressourcenschonende Bauen. "Ressourcenschonendes Bauen" hört sich wunderbar an, ist es aber nicht. Der Bund hat mit der Überarbeitung des öffentlichen Beschaffungswesens und mit der damit verbundenen Integration von Nachhaltigkeitskriterien die Grundlage für die Verwendung von nachhaltigen Baustoffen bei Bauprojekten der öffentlichen Verwaltung geschaffen. Eine Ausdehnung dieses Anspruchs auf private Bautätigkeit ist nicht angezeigt und ist ein zu starker Markteingriff.

Sofern solche Vorgaben auf Bundesebene in Betracht gezogen werden, sind Bauwerke einerseits bei der Bewertung der Umweltbelastung gesamtheitlich, über den gesamten Lebenszyklus zu betrachten; andererseits gilt es, hier auf bewährte Methoden, die sich auf internationale bzw. europäische Normen abstützen, zurückzugreifen. Hierbei ist nicht nur die Ressourcenschonung, sondern die gesamte Nachhaltigkeit - Umwelt, Wirtschaft, Gesellschaft - zu berücksichtigen. Eine reine Ressourcenschonung greift zu kurz. Die Ausschreibung von Bauwerken muss sich zudem stets an der benötigten bzw. gewünschten Funktion orientieren und nicht an spezifischen Baumaterialien. Diese ergeben sich durch die Ansprüche an das Bauwerk selber.

Die Vorbildfunktion des Bundes lehnen wir aufgrund der unklaren Kostenfolge ab. Der Bund sowie die Kantone bauen bereits nach dem besten und modernsten Stand der Technik, wie das übrigens auch sehr viele private Unternehmer oder private Eigenheimbesitzer machen. Es braucht nicht überall staatliche Regulierung.

Ich komme zu meinem letzten Minderheitsantrag. Artikel 45 Absatz 3 möchte die Kantone dazu befähigen, zusätzliche Vorschriften über die sparsame und effiziente Energienutzung in Neu- und Umbauten bei Gebäuden zu erlassen. Allerdings gibt es bereits heute sehr viele durch die Kantone erlassene Vorgaben. Sie müssen ihre Vorschriften so auslegen, dass es sparsamer und effizienter wird. Sie müssen schauen, dass die erneuerbaren Energien in Form von Abwärme berücksichtigt werden. Die Kantone müssen auch überwachen, dass dem Orts-, Heimat- und Denkmalschutz entsprechend Rechnung getragen wird. Zudem erlassen die Kantone bereits heute Rechtsvorschriften, beispielsweise über die maximal zulässigen Anteile nicht erneuerbarer Energien zur Deckung des Wärmebedarfs für Heizungen und Warmwasser, die Neuinstallation oder den Ersatz von ortsfesten elektrischen Widerstandsheizungen, die verbrauchsabhängige Heiz- und Warmwasserkostenabrechnung bei Neubauten und bei wesentlichen Erneuerungen bestehender Gebäude, die Produktion erneuerbarer Energien und die Energieeffizienz.

Neu soll gemäss der Kommission ein Buchstabe e eingefügt werden. Er fordert, dass die Kantone auch noch Vorschriften über die Grenzwerte für die graue Energie bei Neubauten und bei wesentlichen Erneuerungen bestehender Gebäude erlassen. Der Katalog wird immer noch grösser, die ganze Sache wird immer noch teurer. Zur Erinnerung: In der letzten Session hat dieses Parlament auch noch die Solarpflicht durchgedrückt. Für Personen, die Immobilien besitzen, werden die Kosten immer höher. So kann es einfach nicht weitergehen. Ich habe nicht das Gefühl, dass die Neubauten derart schlecht gemacht werden, im Gegenteil: Die Arbeiten werden bereits heute auf dem technisch besten Stand umgesetzt. Es muss Schluss damit sein, dass in diesem Land immer die Leute die Zeche für die irrsinnige, selbstverherrlichende Bevormundungspolitik bezahlen müssen.

Wir haben das Gefühl, dass in diesem Land die Eigenverantwortung sehr gut funktioniert. Darum sagen wir von der SVP-Fraktion ganz klar Nein zu diesem Artikel. Wir bitten Sie, den Minderheitsantrag bei Block 2 entsprechend zu unterstützen.

Candinas Martin, Präsident: President (Candinas Martin, president): (discurra sursilvan) Signur Bourgeois discurra per sia minoritad e represchenta er las duas minoritads Jauslin.

Bourgeois Jacques (RL, FR): A l'article 35j, en lien avec les exigences que le Conseil fédéral peut décréter selon les nuisances à l'environnement générées par des ouvrages, je vous invite à suivre ma minorité I à l'alinéa 1.

Le terme "ouvrage" couvre toutes les constructions, y compris les barrages. Or, le dimensionnement et la construction d'un barrage font face à des contraintes techniques guidées en grande partie par les conditions locales, comme la problématique des accès, la disponibilité des matériaux et la topographie du lieu. N'oublions pas qu'afin d'éviter des transports sur de grandes distances des matériaux nécessaires à la construction d'un barrage - ce qui serait au passage une aberration sur le plan tant écologique qu'énergétique et environnemental -, les granulats nécessaires à la production de béton pour la construction d'un barrage sont généralement prélevés et concassés sur place. Si ce béton ne pouvait être produit sur place, rendez-vous compte, vu le volume de béton nécessaire à la construction d'un barrage, des mètres cubes de gravier et de sable qu'il faudrait transporter par camion depuis je ne sais où, si une obligation d'utilisation de matériaux recyclés venait à être décrétée. Un exemple pour illustrer mes propos est la récente construction du barrage, près du Grimsel, du Spitallamm, qui a nécessité 220[NB]000 mètres cubes de béton. S'il avait fallu acheminer par camion ces 220[NB]000 mètres cubes, cela aurait nécessité l'engagement de 25[NB]000 camions. Imaginez l'impact sur l'environnement et les nuisances sonores d'un tel va-et-vient de camions. J'ai pris l'exemple de ce barrage, mais j'aurais pu également prendre l'exemple de la Grande Dixence avec les 6 millions de mètres cubes de béton qu'il a fallu pour sa construction ou les [PAGE 792] 10 millions de mètres cubes pour le barrage en remblais de Mattmark.

Un autre aspect également à prendre en considération est l'incertitude qu'on ferait planer quant à la faisabilité des projets en cours, comme le projet du Gornerli à Zermatt qui figure dans les quinze projets prioritaires, retenus par la table ronde consacrée à l'énergie hydraulique, et qui est maintenant inscrit dans le "Mantelerlass". Ce projet n'attend que le feu vert des autorités fédérales et cantonales pour être réalisé. Avec la disposition législative proposée par la majorité à l'alinéa 1, de nouvelles obligations techniques et administratives pourraient en résulter rendant impossible la réalisation de ces nouveaux projets. Des projets qui sont, nous le savons tous, très importants pour la sécurité d'approvisionnement en électricité de notre pays.

Veillons à ne pas créer de nouvelles incertitudes quant au développement de la production hydraulique dans notre pays et à la faisabilité des projets.

Evitons des aberrations tant sur le plan écologique, climatique qu'énergétique et des nuisances pour les habitants concernés.

Pour toutes ces raisons, je vous invite à soutenir ma minorité I, à l'alinéa 1 de cet article 35j, et à exclure les barrages de cette disposition. Je vous en remercie d'avance.

Puisque j'ai la parole et que j'ai encore quelques minutes, je vais - comme mentionné - également développer les deux minorités Jauslin déposées dans ce bloc 2 compte tenu que, en tant que rapporteur, notre collègue Jauslin ne peut les défendre lui-même.

A l'article 35j alinéa 3, la proposition de la minorité IV (Jauslin) vise à ce que le certificat fournissant des informations plus transparentes et comparables à la consommation de ressources des ouvrages ne soit pas du ressort du Conseil fédéral, mais, tout comme le certificat énergétique cantonal des bâtiments, du ressort des cantons.

Je vous invite par conséquent à biffer cet alinéa 3, comme vous invite à le faire la proposition de la minorité IV (Jauslin).

En ce qui concerne la loi sur la TVA, je vous invite, à l'article 23 "Prestations exonérées de l'impôt", à exclure de la TVA la livraison de matériaux et d'éléments de construction récupérés. Il sied de souligner que les biens suisses exportés sont déjà exonérés de la TVA. Cette exonération devrait ainsi créer un effet incitatif positif, en faveur de l'utilisation notamment de matériaux de construction recyclés.

Je vous invite par conséquent à soutenir cette minorité.

Flach Beat (GL, AG): Ich spreche zu meinem Minderheitsantrag in Block 2, zu Artikel 35j Absatz 1bis. Hier geht es um die Gebäudeenergie. Die Emissionen, die durch die Erstellung von Gebäuden verursacht werden, betragen in der Schweiz pro Jahr etwa 11 Millionen Tonnen CO2-Äquivalente. Das entspricht ziemlich genau den Emissionen aller Öl- und Gasheizungen, die wir heute haben. Das sind riesige Mengen, und entsprechend ist die Bauwirtschaft hier auch unterwegs, um die CO2-Einsparungen, die gewünscht sind und die wir auch zugesagt haben, umzusetzen.

Beim Erstellen von Gebäuden gibt es verschiedene Faktoren, die dazu führen, dass der CO2-Ausstoss verringert werden kann, einerseits natürlich bei der Produktion von Baustoffen, bei der Gewinnung von Primärstoffen, bei der Verarbeitung, beim Transport, beim Bauen selber, andererseits beim Betrieb der Gebäude, die Heizenergie, Lichtenergie, Kühlenergie brauchen, und am Ende des Zyklus dann beim Rückbau von solchen Bauwerken. Man kann auf verschiedene Art und Weise versuchen zu berechnen, wie viel CO2 ein Gebäude, ein Bauwerk über den gesamten Lebenszyklus verursacht. Dazu könnte man theoretisch eine Liste mit besonders guten Baustoffen machen, man könnte eine Liste mit besonders guten Praktiken oder Verarbeitungsmethoden machen, oder aber, und das ist der Inhalt meines Antrages hier, man könnte Grenzwerte für die grauen Treibhausgasemissionen festlegen.

Das ist gut möglich, und das ist auch etwas, was in der Praxis heute international die Art und Weise ist, wie man vorgehen will. Der Vorteil ist, dass diese Grenzwerte technologieneutral sind, dass die Bauwirtschaft, die Bauherren, die Investoren letztlich zusammen mit der Technik und der Forschung immer wieder Änderungen vornehmen und auch neue Materialien verwenden können und dass der gesamte Zyklus mit einfliesst. Entsprechend können dann auch gute neue Prozesse gestartet werden.

Der Vorteil liegt letztlich natürlich auch darin, dass es eine klare Regelung ist, die für alle gilt, die die Innovation fördert und damit wesentlich besser ist als der Weg, den die Mehrheit gehen will. Diese schlägt vor, dass für einzelne Bauprodukte quasi verschiedene Abschnitte eines Lebenszyklus von Gebäuden definiert werden müssen. Das könnte zu einer Regulierungsflut führen. Einzelne Kantone, die das wollen, würden dann vorpreschen. Im kleinen Markt Schweiz macht es aber gewiss keinen Sinn, wenn man letztlich sieben oder acht verschiedene Regelungen, wenn man unterschiedliche Messmethoden hat. Stattdessen gibt es heute international angewandte Systeme. Insbesondere Frankreich und Dänemark haben bereits ein solches und machen Zielwertvorgaben - technologieneutral. Die Bauwirtschaft kann damit leben, kann damit funktionieren. Sie ist, auch was das Klimaübereinkommen von Paris angeht, auf dem richtigen Weg, das zeigt die Bautätigkeit der vergangenen Jahre. Es braucht aber verbindliche, klare, für alle verständliche Vorgaben, wie dieser Weg zu gehen ist. Mit Rechtssicherheit kann man die notwendige Innovation gemeinsam in die richtige Richtung führen.

Ich bitte Sie, dem Antrag meiner Minderheit II zuzustimmen.

Rüegger Monika (V, OW): Zu meinem Minderheitsantrag: Mit Artikel 35j Absatz 2 soll der Bund bei eigenen Bauwerken nicht nur eine Vorbildfunktion einnehmen, nein, er soll obendrauf auch noch höhere Anforderungen an ressourcenschonendes Bauen mit zusätzlichen innovativen Lösungen erfüllen. Es gibt wohl kaum ein neues Bauwerk oder einen Umbau des Bundes, der nicht schon alle Standards der Energieeffizienz, der Auswahl an nachhaltigen Baumaterialien und der Ökologie übertroffen hat. Die Kosten spielen da selten eine Rolle - es bezahlt ja der Steuerzahler und nicht der Auftraggeber. Jetzt nochmals höhere Anforderungen zu fordern, ist nicht nötig und verteuert das Bauen von Bundesbauten noch mehr.

In der Kommission konnte auch nicht beziffert werden, welche Mehrkosten diese erhöhten Anforderungen auslösen würden. Und was heisst eigentlich "innovative Lösungen"? Laut Gesetz wäre der Bund aufgefordert, Bundesbauten mit innovativen Lösungen zu bauen, das heisst, man könnte keine normalen und bewährten Bauten mehr bauen. Der Bund wäre laufend unter Druck, seine Bauten mit den neusten Innovationen auszustatten. Selbst in der Kommission wurde darauf hingewiesen, dass der Bund heute schon eine grosse Vorbildfunktion einnimmt. Was will man da noch mehr?

Darum ist Artikel 35j Absatz 2 zu streichen.

Candinas Martin, Präsident: Präsident (Candinas Martin, Präsident): Herr Graber ist nicht im Saal.

Bulliard-Marbach Christine (M-E, FR): Die Mitte-Fraktion hat sich massgeblich an der Initiierung und Ausarbeitung der parlamentarischen Initiative zur Stärkung der Kreislaufwirtschaft beteiligt. Mit der Vorlage können wir einen wichtigen Schritt hin zu nachhaltigeren Produkten und damit zu einer ressourcenschonenderen Wirtschaft machen. Zentral dafür sind die Wiederverwertung von Ressourcen und die Möglichkeit, defekte Produkte zu reparieren, anstatt sie nach kurzer Nutzung komplett in den Abfall zu werfen.

Genau zu diesem Zweck hat die Kommission bei Artikel 35i des Umweltschutzgesetzes wichtige Bestimmungen geschaffen. Es geht um Vorgaben für Verpackungen und Produkte. Mit diesen Bestimmungen erhält der Bundesrat die Möglichkeit, Anforderungen an Produkte zu stellen, sodass sie weniger Auswirkungen auf die Umwelt haben. Kriterien sind unter anderem die Lebensdauer, die Verfügbarkeit von Ersatzteilen und die Möglichkeit, Produkte zu reparieren.

Die Mitte-Fraktion bekennt sich hier klar zum Entwurf der Kommission. Artikel 35i des Umweltschutzgesetzes ist ein Schwerpunkt der Vorlage. Wir lehnen die beiden [PAGE 793] Minderheitsanträge von links und rechts, die Minderheit I (Egger Kurt) und die Minderheit II (Egger Mike), ab.

Bei der Minderheit I ist die Verschärfung im Einleitungssatz für uns problematisch. Mit den Anpassungen durch die Buchstaben c und d, welche die Einführung eines Reparaturindexes beinhalten, könnten wir leben. Die Ablehnung des Antrages basiert auf dem Einleitungssatz.

Den Antrag der Minderheit II auf Streichung von Artikel 35i lehnen wir klar ab. Eine Streichung dieses zentralen Bestandteiles der Vorlage zur Kreislaufwirtschaft würde die Umsetzung der parlamentarischen Initiative drastisch schwächen. Das ist nicht in unserem Sinn, denn der Bausektor ist heute eine der ressourcenintensivsten Branchen. Er generiert einen Grossteil des Abfalls in der Schweiz. Deswegen ist es notwendig, dass wir die Umweltfolgen des Bauens und die Wiederverwendbarkeit von Baustoffen berücksichtigen. Die Kommission hat in Artikel 35j entsprechende Bestimmungen formuliert. Auf Vorschlag des Bundesrates konnten die Formulierungen noch präzisiert werden. Insbesondere konnten im Gesetzestext auch internationale Verpflichtungen bei der Verwendung von Baustoffen berücksichtigt werden.

Dieser Gesetzesartikel ist wichtig. Eine Streichung, wie es die Minderheit V (Egger Mike) beantragt, lehnen wir ab. Die Mitte steht dafür ein, dass künftig vermehrt umweltschonendere Baustoffe verwendet werden sollen, vor allem solche, die aus wiederaufbereiteten Materialien gewonnen werden und sich später einfacher trennen lassen. Wir haben hier noch ein grosses Potenzial, gerade auch wenn es um Einsparungen von CO2-Emissionen geht.

Gleichwohl betrachtet die Mehrheit unserer Fraktion die Kreislaufwirtschaft nicht als den geeigneten Rahmen, um Grenzwerte für graue Emissionen beim Bauen zu bestimmen, und stimmt deshalb dem Minderheitsantrag II (Flach) nicht zu. Der Entscheid wurde in der Fraktion aber diskutiert. Der Ständerat wird sicherlich die Gelegenheit haben, die Berücksichtigung der grauen Emissionen im Zuge dieser Gesetzesanpassung noch genauer zu betrachten.

Den Antrag der Minderheit III (Rüegger) lehnt die Mitte-Fraktion ab. Wir sind entschieden dafür, dass der Bund beim Bauen eine Vorreiterrolle übernimmt und der Bevölkerung so aufzeigt, welche Möglichkeiten die Branche hat.

Den Antrag der Minderheit IV (Jauslin) auf Streichung von Absatz 3 unterstützen wir. Ein Nachweis zum Ressourcenverbrauch beim Bauen ist sicherlich eine gute Sache, aber den Weg über die Gesetzesstufe und als Kompetenz des Bundesrates halten wir für nicht zielführend. Eine praxisnahe Initiative seitens der Industrie und der Behörden wäre hier eher angebracht.

Bei Artikel 61 bezüglich Übertretungen des Umweltschutzgesetzes unterstützt die Mitte-Fraktion klar eine Geldstrafe von 300 Franken für vorsätzliches oder fahrlässiges Wegwerfen von Müll. Achtloses Littering soll bestraft werden; Geldstrafen können hier zu einer Verhaltensänderung führen.

Den Minderheitsantrag Jauslin bei Artikel 23 Absatz 2 Ziffer 12 des Mehrwertsteuergesetzes lehnt die Mitte ab. Die Lieferung von rückgewonnenen Baustoffen und gebrauchten Bauteilen von der Mehrwertsteuer zu befreien, ist als zusätzlicher Anreiz für die Baubranche gedacht.

Bei Artikel 45 Absatz 3 Buchstabe e des Energiegesetzes stimmt die Mitte-Fraktion dem Antrag der Minderheit Egger Mike auf Streichen zu. Die Mehrheit der Fraktion sieht die Einführung von Grenzwerten für die graue Energie bei Neubauten kritisch.

Egger Kurt (G, TG): Kollegin Bulliard, ich habe eine Frage zu Artikel 35i: Interpretiere ich es richtig, dass Sie den Buchstaben c und d zustimmen? Bei der getrennten Abstimmung könnten Sie beim Einleitungssatz zu Absatz 1 Nein und bei den Buchstaben c und d Ja sagen.

Bulliard-Marbach Christine (M-E, FR): Vielen Dank für Ihre Frage. Sie haben mich richtig verstanden. Den beiden Buchstaben könnten wir zustimmen, aber mit dem Einführungssatz haben wir Mühe.

Suter Gabriela (S, AG): Es ist simpel: Je länger Produkte leben, desto weniger neue braucht es. Heute stehen wir Konsumentinnen und Konsumenten aber vor vielen Problemen. Die Produkte sind nicht zerlegbar, Ersatzteile sind nicht erhältlich, Reparaturen sind teurer als ein Neukauf, oder das Produkt ist so konstruiert, dass es nach wenigen Jahren von selbst kaputtgeht. Um den Ressourcenverbrauch zu reduzieren, ist es deshalb absolut zentral, dass die Lebensdauer von Produkten gefördert wird.

Genau dies sieht der neue Artikel 35i vor. Es geht um das sogenannte Ökodesign. Der Artikel schafft endlich die Möglichkeit, Anforderungen im Zusammenhang mit der Gestaltung von Produkten und Verpackungen festzulegen, zum Beispiel Anforderungen an die Lebensdauer, an die Verfügbarkeit von Ersatzteilen und an die Reparierbarkeit von Produkten. Im heutigen Recht fehlt diese Möglichkeit weitgehend.

Die Minderheit I (Egger Kurt) geht weiter und möchte, angelehnt an die Energieetikette, die Anforderungen an die Kennzeichnung präzisieren und dazu einen Reparaturindex einführen. Das unterstützen wir und lehnen die Minderheit II (Egger Mike) ab.

Ich komme zu Artikel 35j, zum Abschnitt "Ressourcenschonendes Bauen". Das ist ein Kernstück der Vorlage. Der aktuelle Bestand der Gebäude in der Schweiz ist für rund ein Viertel der Treibhausgasemissionen verantwortlich. Gleichzeitig verursacht der Bausektor zwei Drittel aller Abfälle. Darum braucht es neben den Massnahmen im CO2-Gesetz, wie z. B. dem Gebäudeprogramm, auch in der Umweltschutzgesetzgebung konkrete Lösungen. Analysen zeigen, dass ein emissionsarmer Gebäudebestand nicht durch Ersatzbauten allein erreicht werden kann. Denn Gebäude verursachen bereits bei der Erstellung viele Emissionen, nämlich graue Emissionen. Die Einführung eines Grenzwerts für graue Emissionen ist deshalb eminent wichtig. Darum unterstützen wir die Minderheit II (Flach).

Wir wären mit dieser Regelung übrigens nicht alleine: Länder wie Dänemark, die Niederlande oder Frankreich haben bereits solche Grenzwerte eingeführt, und weitere planen, dies ebenfalls zu tun. Auch die EU und Finnland beispielsweise sehen graue Emissionen als Basis für die Bewertung von Gebäuden vor.

Es gibt viele gute Gründe für Grenzwerte bei grauen Emissionen. Ich nenne Ihnen drei davon:

1. Grenzwerte fördern ressourcenschonendes Bauen und die Wiederverwendung von Bauteilen. Bei einer ähnlichen Ausgestaltung wie in Dänemark würden Grenzwerte für graue Treibhausgasemissionen im Gebäudebereich der Schweiz erlauben, ihre Treibhausgasemissionen jährlich um 1 Million Tonnen CO2-Äquivalente zu reduzieren. Solche Grenzwerte gehören also zu den wirksamsten Massnahmen in der gesamten Klimaschutzgesetzgebung.

2. Die Baubranche kann selber entscheiden, wie sie die Grenzwerte einhalten will. Denkbar sind beispielsweise CO2-Abscheidungen bei der Zementproduktion, die Optimierung der Baustrukturen oder die Auswahl geeigneter Baustoffe.

3. Es braucht schweizweit einheitliche Grenzwerte. Das fördert Rechtssicherheit und -gleichheit und verhindert einen kantonalen Flickenteppich. Das nützt auch den Baufirmen.

Die Minderheit V (Egger Mike) will unverständlicherweise bei Artikel 35j ein "Weiter wie bisher", und die Minderheit I (Bourgeois) will eine Ausnahme für Staudämme. Wir lehnen beides ab. Die Minderheit III (Rüegger) will nicht, dass der[NB]Bund[NB]eine[NB]Vorbildfunktion einnimmt. Auch das ist unverständlich.

Ich komme noch zum Littering. Dieses achtlose Wegwerfen oder Liegenlassen von kleineren Abfällen ist eine grosse Plage. Insbesondere Städte leiden stark darunter, und der Kampf dagegen verschlingt Ressourcen. In meiner Stadt, in Aarau, sind seit zehn Jahren zusätzlich zu den Werkhofangestellten jeden Samstagmorgen Freiwillige unterwegs, die "Aarauer Güselwehr", um die Innenstadt von Überresten der Freitagnacht zu befreien. An dieser Stelle bedanke ich mich herzlich dafür. Im Kanton Aargau haben wir gute Erfahrungen mit der Einführung von Bussen in der Höhe von 300 Franken für Littering gemacht. Wir unterstützen deshalb eine [PAGE 794] schweizweite Einführung solcher Bussen, die eine abschreckende Funktion haben.

Flach Beat (GL, AG): Ich spreche für die grünliberale Fraktion zu Block 2 und zu den dort noch verbliebenen Minderheiten.

Bei Artikel 35i geht es darum, dass der Bundesrat die Möglichkeit erhalten soll, schon im Vorfeld der Herstellung von Produkten darauf hinzuwirken, dass Produkte nicht mehr nicht reparierbar sind und dass sie nicht eine klar vorprogrammierte Lebensdauer haben, weil das z. B. dazu führt, dass ganze Drucker ersetzt werden, bloss weil die Druckerpatrone leer ist, und zu ähnlichen Dingen. Das kann es heute ja wohl nicht mehr sein. Es ist nicht mehr akzeptabel, solche Produkte in Umlauf zu bringen, und das hat mittlerweile auch die Welt bemerkt. Auch die EU ist in diese Richtung unterwegs.

Ein absolutes Verbot allerdings, wie es mit der Minderheit I (Egger Kurt) gefordert wird, stellt uns wahrscheinlich vor Probleme, was die Übereinkommen über den Abbau technischer Handelshemmnisse und andere Handelsverträge angeht. Deshalb ist eine Kann-Formulierung, so, wie sie die Kommissionsmehrheit vorsieht, wahrscheinlich das Richtige. Jetzt wurde angekündigt, dass es hier Einzelabstimmungen gibt. Dann können wir tatsächlich auch den Buchstaben c und d zustimmen. Den Einleitungssatz von Absatz 1 gemäss Minderheitsantrag I lehnen wir aber ab und stimmen dort für den Mehrheitsantrag mit der Kann-Formulierung. Die Minderheit II (Egger Mike), die gar nichts will, lehnen wir entsprechend ab.

In Artikel 35j geht es um das Bauen. Hier sieht die Minderheit I (Bourgeois) eine Ausnahme vor für die Regelungen hinsichtlich der Staumauern. Ich bin mir nicht ganz sicher, ob das nicht auf einem Irrtum beruht. Das Gesetz verlangt ja nicht, dass für den Beton Recyclingmaterial gebraucht werden muss. Es ist insbesondere natürlich klar, dass der Beton bei Staumauern, wo grosse Betonkubaturen verbaut werden, vor Ort hergestellt wird - ich vermute, meistens mit Ausbruchmaterial oder anderem Material, das vorhanden ist. Entsprechende Wasch- und Mischanlagen werden dann vor Ort gebaut. Der Bundesrat kann vielleicht noch ausführen, ob diese Einschränkung notwendig ist. Wir sind der Meinung, dass sie nicht notwendig ist; sie ergibt sich bereits aus dem Sinne des Gesetzes.

Bei Artikel 35j Absatz 1bis bitte ich Sie, meiner Minderheit II zu folgen und ein zukunftsfähiges System einzubauen, was die Grenzwerte der Treibhausgasemissionen im Baubereich betrifft; dies, um zu vermeiden, dass dann einzelne Baustoffe irgendwie auf eine Liste kommen respektive gut sind und andere nicht. Es geht um die Betrachtung des gesamten Lebenszyklus beim Bauen per se und des CO2-Ausstosses, der dabei erfolgt. Das lässt sich am besten mit einem Grenzwert bei den grauen Treibhausgasemissionen machen; meine Vorrednerin hat das ganz hervorragend ausgeführt.

Es ist klar: Der Bund soll dort, wo er selber baut und realisiert, eine Vorbildfunktion einnehmen. Ich bitte Sie, bei Artikel 35j der Mehrheit zu folgen.

Ich bitte Sie, auch bei der Frage, ob der Absatz zum Ressourcenverbrauch von Bauwerken eine Muss- oder eine Kann-Vorschrift sein soll, der Mehrheit und nicht der Minderheit IV (Jauslin) zu folgen. Es ist wahrscheinlich am besten, wenn sich die Branche einigt und der Bundesrat die Vorschriften über die Form erlassen kann. Die Branche soll sich einigen. Tut sie das aber nicht, so hat der Bundesrat die Möglichkeit, den Wildwuchs entsprechend zu bremsen.

Zum Antrag der Minderheit V (Egger Mike) zu Artikel 35j: Ich bitte Sie selbstverständlich, hier etwas zu tun und das nicht alles einfach zu streichen. Beim Bauen entstehen, wie gesagt, pro Jahr etwa 11 Millionen Tonnen CO2-Äquivalente.

Dann hoffe ich, dass der Bundesrat bei Artikel 48a nicht an seinem Antrag festhält. Hier geht es darum, dass Pilotprojekte mit Unterstützung des Bundesrates realisiert werden können. Ich glaube, Innovation braucht manchmal halt eben auch etwas Unterstützung. Wie genau diese aussieht, das können wir noch nicht sagen, aber die Technologie entwickelt sich rasant. Pilotprojekte sind dann vielleicht plötzlich auch in einer anderen Richtung unterwegs, als es das Gesetz hier jetzt vorgibt. Aber die Forschung, die Entwicklung und halt auch der Langzeitbetrieb sind notwendigerweise eben auch durch den Bund ein bisschen zu unterstützen.

In Artikel 30 Absatz 4 BöB geht es darum, dass die technologischen Spezifikationen zur Einhaltung der natürlichen Ressourcen oder zum Schutz der Umwelt auch im öffentlichen Beschaffungswesen - dort, wo es sich eignet - ein Kriterium sein können. Die Ausschreibungsstellen sollen das entsprechend auch in die Ausschreibung mit aufnehmen. Das fördert Innovation, das verhindert Trittbrettfahren und schafft für den Bund die Grundlage, Vorbild zu sein.

Das Recyclingmaterial von der Mehrwertsteuer auszunehmen, wie es in Artikel 23 Absatz 2 MWSTG gefordert wird, ist wahrscheinlich eine gute Idee, ein spannender Ansatz, aber von der Administration her wahrscheinlich fast nicht zu bewältigen. Der Anreiz, diese paar Prozente dort auszurechnen, ist wahrscheinlich geringer als der Erfolg, den es tatsächlich bringen würde.

Zu Artikel 61 Absatz 4 USG: Wenn wir Littering schon verbieten, dann muss es natürlich auch eine Busse geben.

Zu Artikel 45 Absatz 3 Buchstabe e EnG: Da geht es um die Frage, ob die Kantone die Grenzwerte für die graue Energie festlegen sollen oder nicht. Ja, das sollen sie, solange wir keine Zielwerte für graue Treibhausgasemissionen haben.

Egger Mike (V, SG): Geschätzter Kollege Flach, Sie haben das ressourcenschonende Bauen angesprochen. Können Sie dem Parlament noch die Kostenfolgen erläutern, die das nach sich zieht?

Flach Beat (GL, AG): Ja, Herr Egger, bauen kostet. Und je effizienter und innovativer Sie bauen, umso günstiger ist es. Am teuersten ist bauen dann, wenn Sie nicht genau wissen, was Sie eigentlich bauen sollen und müssen, wenn jeder Kanton für sich eigene Regelungen erdenkt, wie denn die grauen Treibhausgasemissionen allenfalls berechnet werden könnten usw. Dann haben Sie am Ende irgendwie eine Liste von Baustoffen, die in einem Kanton dann als vernünftig gelten. In einem anderen Kanton heisst es aber: Ja, wir berechnen das anders. Das ist nicht wirtschaftlich, das ist unwirtschaftlich. Das fördert am Ende hohe Kosten und entsprechend auch höhere Mieten. Denn am Schluss sind es wir Mieterinnen und Mieter, die dann diese Kosten bezahlen, wenn es zu teuer wird.

Wasserfallen Christian (RL, BE): Herr Kollege Flach, Sie sind ja auch aus der Branche, Sie sind sogar im Schweizerischen Ingenieur- und Architektenverein. Es gibt das neue Beschaffungsrecht, gemäss dem das vorteilhafteste Angebot zählen soll, auch unter Nachhaltigkeitsbetrachtungen. Sollten wir diese Thematik nicht beispielsweise dem Netzwerk Nachhaltiges Bauen Schweiz überlassen, welches bereits am Ausarbeiten von Nachhaltigkeitskriterien ist, statt jetzt hier im Parlament einzelne Regulierungen zu verabschieden?

Flach Beat (GL, AG): Ja, Herr Wasserfallen, das ist tatsächlich so. Die Branche möchte eigentlich nachhaltig sein. An jeder Veranstaltung, an die ich gehe, an der Ingenieure, Architekten, Baumeister, Tiefbauer, Hochbauer, Innenausbauer, Landschaftsgärtner usw. teilnehmen, sagen alle dasselbe: Wir wollen Nachhaltigkeit, wir wollen die Klimaziele von Paris einhalten. Wie sollen wir es tun? Sie kommen dann wieder an Ausschreibungen heran, wo beispielsweise beim Tiefbau - da sind Sie ja auch ein bisschen daheim - der Ausschreibende einen Beton vorgibt, der nicht notwendig ist, einen Neubeton mit sehr hoher Qualität, statt dass man dort hineinschreibt, dass es Recyclingbeton sein kann. Das ist es, was ich hier verdeutlichen will.

Page Pierre-André (V, FR): Nous traitons le bloc 2 de ce projet qui vise à développer l'économie circulaire, afin de mieux gérer les différents éléments issus de notre consommation effrénée. Je vous demande, au nom du groupe UDC, de soutenir nos propositions de minorité. [PAGE 795]

Ce projet vise une meilleure collaboration avec les milieux économiques, une utilisation la plus optimale possible des ressources, tout en essayant de régler les obstacles administratifs réglementaires et les coûts supplémentaires. Ces obstacles doivent être gérés afin d'éviter une trop grande pression sur notre économie et afin que les entreprises réussissent à gérer ces nouvelles contraintes, tout en pouvant vivre et avoir une gestion qui est dans l'intérêt général de notre société. Mon groupe, le groupe UDC, partage cette vision, qui doit être raisonnable et réfléchie. C'est pour cette raison que différents amendements sont proposés dans le bloc 2.

Les règles coûteuses doivent être supprimées, même si nous voulons également utiliser les différents matériaux le plus longtemps possible. A l'article 35, je vous remercie de soutenir notre proposition visant à éviter une surcharge administrative et des contrôles qui nous paraissent disproportionnés. C'est pour cette raison que nous soutiendrons la version du Conseil fédéral.

Il est clair que si nos propositions de minorité devaient être rejetées, nous nous opposerions au projet lors du vote final. Même si nous sommes d'accord sur le fond avec les nombreuses propositions issues des différentes consultations, qui étaient d'ailleurs très positives, si le résultat final nous paraît exagéré, nous serons contraints de rejeter le projet.

En résumé, je vous propose de suivre les propositions de minorité de notre groupe, qui ont été défendues par mes collègues, si nous voulons une législation aussi légère que possible et maintenir dans notre pays un minimum de responsabilité individuelle, si nous voulons éviter que la Confédération s'octroie davantage de compétences entraînant une croissance de l'administration, une augmentation de taxes et de directives qui conduiront à une augmentation évidente des prix de la majorité des marchandises. Mesdames et Messieurs, l'économie a effectué une bonne partie du travail. Dans certains milieux, cela fonctionne déjà bien. Si vous ne soutenez pas nos propositions, ce projet coûtera très cher et entraînera une hausse importante des prix pour les simples consommateurs qui ont déjà de gros problèmes pour boucler leurs fins de mois. Cessons de leur peser sur la tête; nous ne voulons pas que l'Etat se mette en concurrence avec l'économie privée. On continue de favoriser l'augmentation de la population et à écraser le citoyen au moyen de taxes.

Avec ces quelques propos, je vous remercie de suivre nos propositions de minorité dans l'intérêt de notre population, ainsi que celles de nos collègues Bourgeois et Jauslin et de rejeter les autres propositions de minorité.

Schilliger Peter (RL, LU): Herr Kollege Page, die SVP unterstützt ja auch die Mehrwertsteuerbefreiung von Recyclingbaustoffen. Können Sie mir erklären, wie dieser administrative Vorgang funktioniert, wie der Endkunde davon profitieren soll, wenn das Recyclingkies zum Betonhersteller geht, zum Baumeister, zum Generalunternehmer und dann zum Bauherrn? Was bedeutet das für die Administration? Können Sie das erklären?

Page Pierre-André (V, FR): J'ai de la peine à vous expliquer toute la charge administrative. C'est pour cette raison que nous avons déposé des amendements concrets pour tenter de la diminuer.

Il faut donc suivre notre proposition pour faire diminuer ces charges administratives.

de Montmollin Simone (RL, GE): Dans le cadre de ce deuxième bloc, le groupe PLR votera avec la majorité de la commission, à l'exception de deux dispositions à la section[NB]4: l'article 35j alinéas 1 et 3, ainsi qu'à l'article 23 de la loi sur la TVA.

Dans cette section 4, "Construction respectueuse des ressources", il est question ici de réduire les nuisances à l'environnement, non seulement lors de l'exploitation, mais déjà au moment de la construction. Notre groupe est favorable à des mesures incitatives, technologiquement neutres, qui donnent une impulsion décisive lors de construction, pour accélérer la transition vers l'utilisation plus généralisée de matériaux écologiques ou valorisés par recyclage. En effet, il est vrai que, même si les volontés sont là, les conditions-cadres pour favoriser les matériaux recyclés et des pratiques plus généralisées en la matière peuvent encore être améliorées. Poser des exigences, là où cela est particulièrement efficace, sans remettre en question les aspects de sécurité, est un pas dans la bonne direction. Cela permettra de renforcer l'utilisation de matériaux tels que le bois suisse, les matériaux récupérés ou recyclés, déjà lors de la construction d'ouvrages.

Mais quelques précisions sont nécessaires. A l'article 35j, il est question d'"ouvrages", ce qui désigne tout bâtiment ou ouvrage du génie civil. Cela part des routes, des réseaux de distribution, en passant par des constructions de bâtiments ou de barrages. S'il est clair que toute construction devrait être pensée de sorte à préserver l'environnement, notamment dans le choix des matériaux, leur réutilisation, mais aussi la réversibilité des ouvrages construits, certains ouvrages répondent à d'autres impératifs. C'est le cas de la construction d'un barrage, par exemple, où il est important de ne pas générer d'incertitudes. Les pratiques actuelles doivent pouvoir être assurées dans la réalisation des projets prioritaires sélectionnés pour assurer la sécurité d'approvisionnement en électricité renouvelable. Il est fait référence ici aux quinze projets hydroélectriques prévus dans le[NB]"Mantelerlass".

La formulation potestative à cet article laisse, certes, une marge de manoeuvre au Conseil fédéral, mais instaure également une insécurité. Et c'est ce doute que la proposition de la minorité I (Bourgeois) veut lever, proposition qui est suivie par la moitié de notre groupe, l'autre étant favorable à la majorité de la commission.

A l'article 35j alinéa 3, nous suivrons la minorité IV (Jauslin) qui reprend l'avis du Conseil fédéral. De notre point de vue, il n'est en effet pas du ressort du Conseil fédéral d'établir des prescriptions en matière de certificats relatifs à la consommation en ressources des ouvrages. Cette compétence est bien assumée par les cantons, qui émettent déjà de tels certificats, à l'image du Certificat énergétique cantonal des bâtiments. Un certificat pour la consommation de ressources qui engloberait l'efficacité de leur utilisation, la durée de vie des matériaux ou la charge environnementale, y compris la question de l'énergie grise, pourrait être un complément à ce Certificat énergétique cantonal des bâtiments, ou alors les cantons auraient la possibilité de créer un nouveau certificat s'ils l'estimaient adéquat.

Enfin, la dernière minorité concerne loi fédérale sur la TVA. A l'article 23 alinéa 2 chiffre 12, la majorité de notre groupe soutiendra cette exonération pour la livraison de matériaux et d'éléments de construction récupérés. Cela concerne tant les prestations fournies par l'entreprise que les prestations en amont. On l'a vu, cela concerne toute la chaîne de valeur. C'est un incitatif qui ne peut que favoriser l'ensemble de la chaîne du recyclage, et qui, comme indiqué par notre collègue Jacques Bourgeois dans son rapport comme porte-parole de la minorité Jauslin, pourrait être mis en oeuvre à l'instar des exonérations déjà appliquées aux produits exportés. Une majorité de notre groupe vous invite également à y faire honneur.

Girod Bastien (G, ZH): Ich spreche zu zwei, drei wichtigen Punkten in diesem Block. Beginnen wir mit Ecodesign: Der neue Artikel 35i ist ein wichtiger, zentraler Punkt der Vorlage. Wenn wir Abfall vermeiden wollen, wenn wir mehr Kreislaufwirtschaft wollen, müssen wir bei den Produkten beginnen. Wenn man schon Abfall hat, ist es zu spät. Je nachdem, wie die Produkte gestaltet sind, entsteht mehr Abfall und lassen sich später weniger Materialien zurückgewinnen. Denken Sie an Staubsauger, die man nicht öffnen und reparieren kann und die schnell kaputt sind, oder denken Sie an verleimte Materialien, die kein stoffliches Recycling erlauben. Solche Beispiele zeigen, dass es wichtig ist, bereits beim Produkt zu beginnen. Die EU ist hier schon viel weiter, die Schweiz hinkt hinterher. Deshalb ist es richtig, wie es die Minderheit I (Egger Kurt) verlangt, hier mehr Verbindlichkeit[NB]hineinzubringen,[NB]damit[NB]der[NB]Artikel nicht toter Buchstabe bleibt. [PAGE 796]

Es ist zu befürchten, dass der Bundesrat zwar etwas tun kann, es aber nicht macht. Deshalb ist es gut, dass der Minderheitsantrag I mehr Verbindlichkeit verlangt. Wenn wir explizit den Reparaturindex als Möglichkeit aufnehmen, sieht man als Konsument beim Kauf klar, ob man etwas reparieren kann oder nicht. Es ist unverständlich, dass die Minderheit II diesen Artikel streichen will. Damit gibt es weiterhin die Produkte von heute und damit Produkte, die kurz nach dem Kauf zu Abfall werden.

Zum ressourcenschonenden Bauen: Hier gibt es ein Riesenpotenzial. Es ist so, dass der Energieverbrauch der heutigen Neubauten so tief ist, dass bei neuen Gebäuden die grösste Umweltbelastung nicht mehr durch die Nutzung entsteht, also durch das Heizen während des Betriebs des Gebäudes, sondern bei der Hülle, beim Erstellen des Gebäudes. Deshalb ist es wichtig, den Fokus zu erweitern und das gesamte Gebäude, das gesamte Bauwerk anzuschauen. Es ist wichtig, die Möglichkeit zu schaffen, Anforderungen zu stellen und die Vorbildfunktion der öffentlichen Hand sicherzustellen. Das ist auch das, was wir in den Anhörungen gehört haben und was sich die entsprechenden Verbände und Unternehmen wünschen. Wir haben hier innovative Unternehmen, wir haben hier verschiedene Unternehmen, die beim Recycling vorwärtsmachen. Das funktioniert natürlich nur, wenn auch im Bauwesen das Vertrauen in Recyclingprodukte erhöht wird. Dabei kann die öffentliche Hand helfen, indem sie aufzeigt, dass das geht, dass das möglich ist und dass man eben auch mit wiederverwerteten Materialien hochwertige Bauten erstellen kann.

Zum Schluss zum Littering: Hier haben Sie dem Grundsatz ja schon zugestimmt, dafür danke ich Ihnen. Die Argumente, die dagegen vorgebracht wurden, waren nicht wirklich stichhaltig. Es ist ja nicht so, dass man nur dort Normen setzen sollte, wo man Polizei aufstellen kann. Nur schon indem man eine Norm aufstellt und etwa sagt, Littering ist verboten, setzt man ein klares Signal. Um dieses Signal geht es. Heute ist dieses Signal nicht klar, es gibt in den verschiedenen Kantonen einen Regulierungssalat. Es ist wie beim Tempolimit: Wenn man in jedem Kanton ein anderes Tempolimit hätte und in manchen gar keines, dann verstünde niemand, was wirklich gemeint ist. Wenn man hingegen in der ganzen Schweiz Klarheit schafft, dann kann man das auch besser kommunizieren.

Zum Argument von Herrn Graber, dass es eigentlich am Elternhaus sei, das zu vermitteln: Ja, vielleicht ist es am Elternhaus, aber Fakt ist auch, dass wir nicht alle zurück ins Elternhaus schicken können, um dort noch einmal einen Kurs zu machen. Deshalb muss man das Problem auch so annehmen, wie es ist. Es braucht hier ein klares Signal, eine klare Vorgabe.

Ich bitte Sie entsprechend, diese 300 Franken Littering-Busse zu unterstützen, damit wir weniger Abfall haben. Das hilft dann auch der Landwirtschaft, weil die Kühe weniger Abfall essen und es weniger tote Kühe gibt. Von daher verstehe ich nicht, wie man hier dagegen sein kann, wenn man vorgibt, man sei für die Landwirtschaft.

Vielen Dank, wenn Sie das unterstützen.

Rösti Albert, Bundesrat: Zuerst zur Einbindung des Online-Handels: Die Artikel 32abis ff. USG nehmen unter anderem die Anliegen zur Einbindung des Online-Handels in das Abfallsystem der Schweiz auf. Dadurch sollen auch ausländische Firmen in die Pflicht genommen werden können, ihren Beitrag zur Finanzierung der umweltgerechten Entsorgung zu leisten. Ich bitte Sie, hier der Mehrheit Ihrer Kommission zu folgen. Ich glaube, das ist eine gute und nötige Sache, wenn man bedenkt, wie hier die Umsätze ansteigen. Die Umsetzbarkeit, die Verhältnismässigkeit und die Kohärenz mit anderen Gesetzgebungen, beispielsweise mit der Mehrwertsteuer- und der Zollgesetzgebung, sind natürlich sicherzustellen.

Bei Artikel 32ater weise ich darauf hin, dass die geplante Anerkennung einer Branchenlösung durch den Bund nur dann erfolgt, wenn die Branche dies selbst auch will und die Bedingungen dazu so erfüllt sind, wie sie im vorliegenden Gesetzentwurf beantragt werden. Das entspricht dem Subsidiaritätsprinzip. Ich möchte also nochmals bestätigen: Der Bund kommt nicht zu einer Branche und sagt, sie werde jetzt der Allgemeinverbindlichkeit unterstellt. Die Branche muss einen entsprechenden Antrag an den Bund stellen, und wenn die Bedingungen erfüllt sind, kann die Allgemeinverbindlichkeit erklärt werden, das heisst, die Trittbrettfahrer werden mit einbezogen.

Ich bitte Sie, bei Artikel 35i im Einleitungssatz - "Der Bundesrat kann nach Massgabe der durch Produkte und Verpackungen verursachten Umweltbelastung Anforderungen an deren Inverkehrbringen festlegen [...]" - das Wort "kann" zu belassen. Damit belassen Sie dem Bundesrat auch den nötigen Spielraum. Entsprechend bitte ich Sie, die Minderheit I (Egger Kurt) abzulehnen, dann aber auch die Minderheit II (Egger Mike), die den Artikel ganz streichen und diese Möglichkeit völlig verhindern will. Das erachtet der Bundesrat als zu wenig eingreifend.

Zu Artikel 35j: Ich bitte Sie, bei den Absätzen 1 und 2 die Mehrheit und bei Absatz 3 die Minderheit IV (Jauslin) zu unterstützen. In Absatz 1 geht es um den Baubereich und darum, wie dort Ressourcen geschont werden sollen. Absatz 2 wiederum sieht explizit eine Vorbildrolle für den Bund vor. Der Bundesrat unterstützt diese Bestimmung gemäss der Kommissionsmehrheit. Hingegen sieht der Bundesrat die Kompetenzen für Vorschriften zu einem freiwilligen Ausweis des Ressourcenverbrauchs von Bauwerken bei den Kantonen als entscheidend an. Ich denke, wir sollten das nicht auf Bundesebene regeln, sondern entsprechend den heute bekannten Massnahmen, beispielsweise denjenigen des Gebäudeenergieausweises, dafür sorgen, dass es bei den Kantonen bleibt. Ich bitte Sie entsprechend, hier der Minderheit IV (Jauslin) zu folgen und diese Bestimmung in Absatz 3 zu streichen.

Ich bitte Sie, bei Artikel 35j Absatz 1 den Antrag der Minderheit I (Bourgeois) nicht anzunehmen. Es geht hier darum, eine Ausnahme für Staudämme zu machen. Wir haben hier bei Absatz 1 ja folgendermassen formuliert: "Der Bundesrat kann nach Massgabe der durch Bauwerke verursachten Umweltbelastung und unter Beachtung der internationalen Verpflichtungen der Schweiz Anforderungen festlegen [...]." Es ist für den Bundesrat klar - Herr Flach hat mich gebeten, etwas dazu zu sagen -, dass bei Staumauern der Beton in der Regel vor Ort hergestellt und auch der Kies vor Ort entnommen wird. Meist ist Kies im Berggebiet ja auch vorhanden. Da wäre natürlich der Transport von Baumaterialien von weit her unverhältnismässig.

Ich denke, Herr Bourgeois, wenn der Antrag Ihrer Minderheit I durchkommt, ist es klar. Sie können aber gut dem Antrag der Mehrheit zustimmen; der Bundesrat wird auch dann entsprechend handeln und das beim Bau von Staudämmen entsprechend berücksichtigen. Ich hoffe natürlich, dass wir in nächster Zeit einige bauen werden.

Dann bitte ich Sie, bei Artikel 35j Absatz 1bis der Mehrheit zu folgen und nicht den Antrag der Minderheit II (Flach) zu unterstützen. Ich denke, die Kantone haben hierzu relativ klar Stellung genommen und möchten die Berücksichtigung von grauen Treibhausgasemissionen auf ihrer Stufe regeln. Ich bitte Sie, hier der Mehrheit zu folgen.

Auch bei Absatz 2 bitte ich Sie, der Mehrheit zu folgen und den Antrag der Minderheit III (Rüegger) abzulehnen, die diesen Absatz für innovative Lösungen gänzlich streichen will. Den Antrag der Minderheit IV (Jauslin) bei Absatz 3 habe ich bereits erwähnt.

Ich komme zu Artikel 48a. Hier gibt es keine Minderheiten, aber es ist mir trotzdem ein Anliegen, die Position des Bundesrates darzulegen. Der Bundesrat begrüsst die Möglichkeit von Pilotprojekten. Artikel 48a in der Formulierung der Kommission ermöglicht es jedoch, dass Pilotprojekte in allen Bereichen des Umweltschutzgesetzes von den geltenden Vorgaben abweichen können. Darunter fallen Vorgaben zu Lärmschutz, Luftqualität, Organismen, Abfall oder Belastungen des Bodens. Auch die Umschreibung der Zielsetzungen ist zu unbestimmt: Gemäss Kommissionsentwurf reicht es, wenn es bei einem Pilotprojekt um das Sammeln von Erfahrungen zur Weiterentwicklung des Gesetzes und des Vollzugs geht. Mit einem solchen Blankocheque für Regelungen durch den Bundesrat wird nach unserer Auffassung das [PAGE 797] Gesetzmässigkeitsprinzip der Bundesverfassung verletzt. Der Bundesrat hat Ihnen eine Version dieses Artikels unterbreitet, die das gleiche Ziel verfolgt und Pilotprojekte und -versuche ermöglicht; sie ist aber so umfassend formuliert, dass wir hier verfassungskonform unterwegs sind. Damit eine Versuchsregelung möglich ist, bitte ich Sie, diesem Antrag des Bundesrates zuzustimmen, damit bleiben wir im Rahmen der Verfassung.

Zu Artikel 49 Absatz 1: Hier ist die Mehrheit zu unterstützen. Es geht um Finanzhilfen im Bereich der Aus- und Weiterbildung. Die UREK-N ist diesem Antrag des Bundesrates gefolgt, dass man sich hier auf Fachpersonen beschränkt. Ich bitte Sie, das Gleiche zu tun.

Ich komme zu den ökologischen Aspekten bei der öffentlichen Beschaffung: Die Verantwortung der öffentlichen Hand im Bereich der ökologischen Beschaffung soll mit diesem Gesetz bestärkt werden. Der Bundesrat teilt dieses Anliegen der Kommission.

Die Kommissionsmehrheit sieht eine Anpassung des Bundesgesetzes über das öffentliche Beschaffungswesen vor. Bisher beinhaltet dieses eine Kann-Formulierung. Neu sollen, wenn sich eine Ausschreibung dafür eignet, häufiger Umweltaspekte in die technischen Spezifikationen einfliessen. Das ist bereits in der Beschaffungsstrategie der Bundesverwaltung vorgesehen und soll von den Bedarfs- und Beschaffungsstellen auch so umgesetzt werden.

Der Bundesrat unterstützt diese Stärkung der Kreislaufwirtschaft bei der Beschaffung. Er beantragt aber, wegen der bereits vorhandenen Grundlagen, auf die Änderung gemäss Kommissionsmehrheit zu verzichten und diesen Absatz zu streichen.

Ich komme zum Antrag betreffend die Befreiung von der Mehrwertsteuer, zu Artikel 23 Absatz 2 Ziffer 12 des Mehrwertsteuergesetzes. Eine Minderheit Ihrer Kommission beantragt eine Änderung zur steuerlichen Begünstigung der Lieferung von rückgewonnenen Baustoffen und gebrauchten Bauteilen. Das klingt auf den ersten Blick gut. Es gibt aber einige Gegenargumente. So wäre diese Regelung ein fundamentaler Paradigmenwechsel im System der Schweizer Mehrwertsteuer. Bei der Besteuerung von rückgewonnenen Baustoffen und gebrauchten Bauteilen gäbe es dann eine Besserstellung im Vergleich zur Besteuerung von Lebensmitteln oder Medikamenten. Das darf man ruhig infrage stellen. Wichtiger sind mir aber natürlich die Mindereinnahmen, die dadurch entstehen würden. Sie sind wegen des Vorsteuerabzuges schwierig abzuschätzen. Aber wir schätzen sie auf 75 bis 200 Millionen Franken, was doch in der aktuellen Situation der Bundesfinanzen ein bedeutender Betrag ist, der dann an irgendeinem anderen Ort kompensiert werden[NB]müsste. Entsprechend bitte ich Sie, darauf zu verzichten.

Es könnten sich aus dieser Steuerbefreiung durchaus auch ökologisch unerwünschte Auswirkungen ergeben. Recyclingbaustoffe würden plötzlich gegenüber ökologisch vorteilhafteren Baustoffen wie zum Beispiel Schweizer Holz steuerlich bevorteilt. Dann wäre auch der höhere administrative Aufwand für Unternehmen und Verwaltung zu berücksichtigen, wenn hier diese negative Inzidenz stattfinden würde.[NB]Schliesslich[NB]ist der tatsächliche Effekt für die Betroffenen auch wegen dem wegfallenden Vorsteuerabzug nicht zu überschätzen.

Ich komme noch zu den Grenzwerten für graue Energie in Artikel 45 Absatz 3: Diese Bestimmung sieht vor, dass die Kantone bei Neubauten und wesentlichen Erneuerungen bestehender Gebäude einen Grenzwert vorgeben. Der Bundesrat steht dieser Anpassung kritisch gegenüber. Er unterstützt zwar das Ziel, die graue Energie und die grauen Treibhausgasemissionen beim Bauen zu reduzieren, jedoch haben in der Vernehmlassung verschiedene Kantone, Vertreter der Wirtschaft sowie die Konferenz kantonaler Energiedirektoren entsprechende Bedenken geäussert. Der Bundesrat ist daher der Meinung, dass man die Legiferierung hier entsprechend ihrem Willen den Kantonen überlassen kann. Wir unterstützen deshalb den Minderheitsantrag.

Clivaz Christophe (G, VS): Dans ce bloc 2, nous traitons en particulier de la construction respectueuse des ressources et des projets pilotes. Il y a dix propositions de minorité et, à nouveau, nous allons nous partager leur présentation entre les deux rapporteurs.

A l'article 35i alinéa 1, la minorité II (Egger Mike) propose de biffer la possibilité pour le Conseil fédéral d'imposer des exigences en matière de mise sur le marché de produits et d'emballages. Elle a été rejetée par 16 voix contre 8. Il s'agit en effet d'une disposition clé de la révision.

Au même article, la minorité I (Egger Kurt) propose d'adopter une formulation contraignante plutôt que potestative: le Conseil fédéral doit poser des exigences à la mise sur le marché des produits et emballages; de plus, ces exigences doivent concerner également l'uniformité, la comparabilité,[NB]la[NB]visibilité[NB]et la compréhensibilité de l'étiquetage et de l'information, ainsi que l'introduction d'un indice de réparabilité.

Des votes séparés ont eu lieu sur ces différents aspects. La commission a refusé d'adopter une formulation contraignante plutôt que potestative par 16 voix contre 9. Elle a refusé de justesse, par 13 voix contre 12, l'amélioration de l'étiquetage et de l'information et, par 13 voix contre 11, l'introduction d'un indice de réparabilité.

A l'article 61 alinéa 4, il y a une minorité Graber qui propose de supprimer la disposition prévoyant de punir "d'une amende de 300 francs au plus celui qui, intentionnellement ou par négligence, aura jeté ou abandonné de manière illicite de petites quantités de déchets." La majorité de la commission tient à cette disposition qui doit permettre de lutter contre le "littering" et a rejeté cette proposition, par 19 voix contre 6.

Deux propositions de minorité concernent d'autres lois que celle sur la protection de l'environnement.

La proposition de minorité Jauslin à l'article 23 alinéa 2 chiffre 12 de la loi sur la TVA a été refusée par 14 voix contre 9 et 1 abstention. Cette proposition de minorité visait à soustraire de cet impôt la livraison de matériaux et d'éléments de construction récupérés. La majorité de la commission considère notamment qu'il serait difficile de mettre en oeuvre une telle proposition.

Une minorité Egger Mike concerne la loi sur l'énergie. Elle entend supprimer l'édiction par les cantons de dispositions concernant la part maximale d'énergie grise pour les nouvelles constructions et les rénovations notables. Cette proposition a été rejetée par 17 voix contre 7. Pour la commission, il est important de tenir compte de cette question de l'énergie grise lorsque l'on parle d'économie circulaire.

Les autres propositions de minorité de ce bloc 2 vous sont présentées par mon collègue Matthias Jauslin.

Jauslin Matthias Samuel (RL, AG): Ich komme noch zum Abschnitt "Ressourcenschonendes Bauen", Artikel 35j, mit zwei Minderheiten, der Minderheit I (Bourgeois) und der Minderheit V (Egger Mike). Die Kommission hat beide entsprechenden Anträge abgelehnt, den Antrag Bourgeois mit 15 zu 9 Stimmen und den Antrag Egger Mike mit 16 zu 7 Stimmen. Hier ist noch anzumerken, dass vor allem in Bezug auf das Anliegen der Minderheit I selbstverständlich davon ausgegangen wird, dass der Bundesrat bei besonderen Bauwerken, zum Beispiel Staudämmen, schon heute reagieren kann und dass Besonderheiten entsprechend berücksichtigt werden. Ich möchte hier noch anmerken, dass die Minderheit I mit den Staudämmen eigentlich Staumauern meint. Ich sage das, damit wir bei der Übersetzung schlussendlich die richtige Bezeichnung aufnehmen können.

Ich komme zur Minderheit II (Flach) betreffend die grauen Treibhausgasemissionen. Das war eine grosse Diskussion innerhalb der Kommission. Man hat sich auch gefragt, wie weit wir jetzt bei diesem Gesetz gehen wollen. Wie viel mag es leiden, damit dieses Gesetz auch noch in einem Referendum bestehen könnte? Schlussendlich hat die Kommission den Antrag Flach mit 14 zu 10 Stimmen abgelehnt. Es kann durchaus sein, dass der Ständerat als Zweitrat diese Sache noch einmal diskutiert und von seiner Seite aus beurteilt. Ich möchte aber darauf hinweisen, dass wir beim Energiegesetz in Artikel 45, "Gebäude", in Absatz 3 eingefügt haben, dass die Kantone Vorschriften über die Grenzwerte für graue [PAGE 798] Energie erlassen. Das unterstützt die Kommission selbstverständlich und schafft damit auch eine klare Grundlage.

Dann komme ich zur Minderheit III (Rüegger): Sie möchte die Vorbildfunktion komplett streichen. Die Kommission ist der Ansicht, dass diese Vorbildfunktion selbstverständlich notwendig ist. Sie hat den Antrag Rüegger mit 17 zu 7 Stimmen bei 1 Enthaltung abgelehnt. Es ist noch darauf hinzuweisen, dass in der Kommission die Diskussion aufgekommen ist, ob man eventuell die Kantone oder auch die Gemeinden in die Verantwortung nehmen sollte. Das hat die Kommission abgelehnt, weil man davon ausgegangen ist, dass wir in diesem Bereich keine Vorschriften an die Kommunen und die Kantone machen möchten.

Dann komme ich noch zur Minderheit IV (Jauslin): Der entsprechende Antrag wurde in der Kommission mit 12 zu 11 Stimmen sehr knapp abgelehnt. Hier geht es darum, ob der Bund einen Nachweis für Bauten einführen soll. Die Mehrheit der Kommission ist der Ansicht, dass man einen solchen Nachweis will. Der Bundesrat hat in seinen Ausführungen zu diesem Teil bereits Stellung bezogen.

Dann komme ich noch zum letzten Teil, zu den Pilotprojekten, die ich kurz ansprechen möchte. Das ist in Artikel 48a geregelt. Ich gehe davon aus, dass hier der Bundesrat - wenn ich das richtig verstanden habe - an der bundesrätlichen Version festhalten möchte. Deshalb gibt es dazu auch eine Abstimmung.

Die Kommission ist klar der Meinung, dass dem Entwurf der Kommission des Nationalrates zuzustimmen sei. Diese Formulierung ist nämlich knackig, sehr präzise und verständlich. Wir möchten ja erreichen, dass in diesem Bereich neue Ideen zum Tragen kommen könnten.

Ich komme noch zur Danksagung. Ich möchte hier allen Subkommissionsmitgliedern und den Mitgliedern der gesamten UREK-N herzlich für die konstruktiven Diskussionen danken. Wir möchten uns auch beim Sekretariat der UREK-N bedanken, das mit einer enormen Leistung viel zum Gelingen beigetragen hat und immer wieder auch zusätzliche Dokumente beibringen musste. Ein herzliches Dankeschön auch an die Verwaltung, vor allem für die umfangreichen Faktenblätter und Berichte, die übrigens auf der Homepage aufgeschaltet und für alle als öffentliche Kommissionsunterlagen zugänglich sind. Ich möchte mich auch beim Bundesrat bedanken, bei allen Vernehmlassungsteilnehmenden und bei allen Personen, die bei diesem doch umfangreichen Geschäft involviert waren. Schliesslich danken wir Ihnen, den Mitgliedern des Nationalrates, für das Vertrauen, das Sie uns, der UREK-N, entgegengebracht haben.

In der Gesamtabstimmung hat die Kommission die Vorlage mit 18 zu 7 Stimmen angenommen.

Roduit Benjamin (M-E, VS): Cher collègue, à l'article 35j, vous avez bien dit qu'il y avait peut-être une différence d'interprétation entre la version en français et la version en allemand sur la notion de "barrage". Dois-je comprendre que la proposition de la minorité I (Bourgeois) pourrait être acceptée, sur le fond, par la commission, dans la mesure où il s'agit bien sûr des "Staumauern" et pas de l'ensemble des installations?

Jauslin Matthias Samuel (RL, AG): Besten Dank für die Nachfrage. In der französischen Version steht "barrage", im deutschen Text heisst es "Staudamm". Eigentlich sind jedoch Staumauern gemeint, und das ist im französischen Text auch so verständlich. Unter "Staudämmen" verstehen wir aufgeschüttetes Material; gemäss Aussagen der Kommission und gemäss Präzisierung durch den Antragsteller geht es aber um Staumauern.

Candinas Martin, Präsident: Art. 32abis [GZ]

Antrag der Kommission: BBl[GZ]

Antrag des Bundesrates: BBl

Neuer Antrag der Kommission [GZ]

Titel; Abs. 1, 1bis [GZ]

Zustimmung zum Entwurf UREK-N

Abs. 4, 5 [GZ]

Zustimmung zum Antrag des Bundesrates

Art. 32abis [GZ]

Proposition de la commission: FF[GZ]

Proposition du Conseil fédéral: FF

Nouvelle proposition de la commission [GZ]

Titre; al. 1, 1bis [GZ]

Adhérer au projet CEATE-N

Al. 4, 5 [GZ]

Adhérer à la proposition du Conseil fédéral [GZ]

[VS][GZ]

Angenommen gemäss neuem Antrag der Kommission[GZ]

Adopté selon la nouvelle proposition de la commission

Art. 32ater [GZ]

Antrag der Kommission: BBl[GZ]

Antrag des Bundesrates: BBl

Neuer Antrag der Kommission [GZ]

Abs. 1-3 [GZ]

Zustimmung zum Entwurf UREK-N

Abs. 4-6 [GZ]

Zustimmung zum Antrag des Bundesrates

Art. 32ater [GZ]

Proposition de la commission: FF[GZ]

Proposition du Conseil fédéral: FF

Nouvelle proposition de la commission [GZ]

Al. 1-3 [GZ]

Adhérer au projet CEATE-N

Al. 4-6 [GZ]

Adhérer à la proposition du Conseil fédéral [GZ]

[VS][GZ]

Angenommen gemäss neuem Antrag der Kommission[GZ]

Adopté selon la nouvelle proposition de la commission

Art. 32aquater[GZ]

Antrag der Kommission: BBl[GZ]

Antrag des Bundesrates: BBl

Neuer Antrag der Kommission [GZ]

Zustimmung zum Antrag des Bundesrates

Art. 32aquater [GZ]

Proposition de la commission: FF[GZ]

Proposition du Conseil fédéral: FF

Nouvelle proposition de la commission [GZ]

Adhérer à la proposition du Conseil fédéral [GZ]

[VS][GZ]

Angenommen gemäss neuem Antrag der Kommission[GZ]

Adopté selon la nouvelle proposition de la commission

Art. 32aquinquies[GZ]

Antrag der Kommission: BBl[GZ]

Antrag des Bundesrates: BBl

Neuer Antrag der Kommission [GZ]

Zustimmung zum Antrag des Bundesrates

Art. 32aquinquies [GZ]

Proposition de la commission: FF[GZ]

Proposition du Conseil fédéral: FF

Nouvelle proposition de la commission [GZ]

Adhérer à la proposition du Conseil fédéral [GZ]

[VS][GZ]

Angenommen gemäss neuem Antrag der Kommission[GZ]

Adopté selon la nouvelle proposition de la commission [PAGE 799]

Art. 32asexies[GZ]

Antrag der Kommission: BBl[GZ]

Proposition de la commission: FF[GZ]

[VS][GZ]

Angenommen - Adopté

Art. 32asepties [GZ]

Antrag der Kommission: BBl[GZ]

Antrag des Bundesrates: BBl

Neuer Antrag der Kommission [GZ]

Abs. 1; 2 Einleitung, Bst. a, b[GZ]

Zustimmung zum Entwurf UREK-N

Abs. 2 Bst. c-e, 3[GZ]

Zustimmung zum Antrag des Bundesrates

Abs. 4, 5[GZ]

Zustimmung zum Entwurf UREK-N

Abs. 6[GZ]

Zustimmung zum Antrag des Bundesrates

Art. 32asepties [GZ]

Proposition de la commission: FF[GZ]

Proposition du Conseil fédéral: FF

Nouvelle proposition de la commission [GZ]

Al. 1; 2 introduction, let. a, b[GZ]

Adhérer au projet CEATE-N

Al. 2 let. c-e, 3[GZ]

Adhérer à la proposition du Conseil fédéral

Al. 4, 5[GZ]

Adhérer au projet CEATE-N

Al. 6[GZ]

Adhérer à la proposition du Conseil fédéral

[VS][GZ]

Angenommen gemäss neuem Antrag der Kommission[GZ]

Adopté selon la nouvelle proposition de la commission

Art. 32aocties [GZ]

Antrag der Kommission: BBl[GZ]

Antrag des Bundesrates: BBl

Neuer Antrag der Kommission [GZ]

Zustimmung zum Antrag des Bundesrates

Art. 32aocties [GZ]

Proposition de la commission: FF[GZ]

Proposition du Conseil fédéral: FF

Nouvelle proposition de la commission [GZ]

Adhérer à la proposition du Conseil fédéral [GZ]

[VS][GZ]

Angenommen gemäss neuem Antrag der Kommission[GZ]

Adopté selon la nouvelle proposition de la commission

Gliederungstitel nach Art. 35c, Gliederungstitel vor Art. 35e, Gliederungstitel vor Art. 35i[GZ]

Antrag der Kommission: BBl[GZ]

Titre suivant l'art. 35c, titre précédant l'art. 35e, titre précédant l'art. 35i[GZ]

Proposition de la commission: FF[GZ]

[VS][GZ]

Angenommen - Adopté

Art. 35i [GZ]

Antrag der Kommission: BBl[GZ]

Proposition de la commission: FF[GZ]

Präsident (Candinas Martin, Präsident): Es wurde verlangt, dass wir über die Einleitung und die Buchstaben c und d von Absatz 1 getrennt abstimmen.

Abs. 1 Einleitung - Al. 1 introduction[GZ]

[VS][GZ]

Abstimmung - Vote

Für den neuen Antrag der Mehrheit ... 117 Stimmen[GZ]

Für den neuen Antrag der Minderheit I ... 71 Stimmen[GZ]

(0 Enthaltungen)

Abs. 1 Bst. c - Al. 1 let. c[GZ]

[VS][GZ]

Abstimmung - Vote

Für den neuen Antrag der Minderheit I ... 96 Stimmen[GZ]

Für den neuen Antrag der Mehrheit ... 90 Stimmen[GZ]

(2 Enthaltungen)

Abs. 1 Bst. d - Al. 1 let. d[GZ]

[VS][GZ]

Abstimmung - Vote

Für den neuen Antrag der Minderheit I ... 96 Stimmen[GZ]

Für den neuen Antrag der Mehrheit ... 90 Stimmen[GZ]

(2 Enthaltungen)

Art. 35i [GZ]

[VS][GZ]

Abstimmung - Vote

Für den neuen Antrag der Mehrheit/Minderheit I ... 116 Stimmen[GZ]

Für den neuen Antrag der Minderheit II ... 67 Stimmen[GZ]

(5 Enthaltungen)

Candinas Martin, Präsident: Gliederungstitel vor Art. 35j[GZ]

Antrag der Kommission: BBl[GZ]

Titre précédant l'art. 35j[GZ]

Proposition de la commission: FF[GZ]

[VS][GZ]

Angenommen - Adopté

[VS][GZ]

Art. 35j [GZ]

Antrag der Kommission: BBl[GZ]

Antrag des Bundesrates: BBl

Neuer Antrag der Mehrheit [GZ]

Abs. 1 [GZ]

Zustimmung zum Antrag des Bundesrates

Abs. 2, 3 [GZ]

Zustimmung zum Entwurf UREK-N

Neuer Antrag der Minderheit I [GZ]

(Bourgeois, Dettling, Egger Mike, Graber, Imark, Page, Rüegger, Vincenz, Wobmann)[GZ]

Abs. 1 [GZ]

Der Bundesrat kann nach Massgabe der durch Bauwerke, mit Ausnahme der Staudämme, verursachten Umweltbelastung Anforderungen stellen über: (Rest gemäss Bundesrat)

Neuer Antrag der Minderheit II [GZ]

(Flach, Bäumle, Clivaz Christophe, Egger Kurt, Girod, Klopfenstein Broggini, Nordmann, Schneider Schüttel, Suter)[GZ]

Abs. 1bis [GZ]

Der Bundesrat erlässt Grenzwerte für die grauen Treibhausgasemissionen von Bauwerken, die bei deren Errichtung oder wesentlichen Änderung einzuhalten sind. Er berücksichtigt dabei insbesondere den Stand der Technik und die wirtschaftliche Tragbarkeit.

Neuer Antrag der Minderheit III [GZ]

(Rüegger, Dettling, Egger Mike, Graber, Imark, Page, Wobmann)[GZ]

Abs. 2 [GZ]

Streichen

Neuer Antrag der Minderheit IV [GZ]

(Jauslin, Bourgeois, Dettling, Egger Mike, Graber, Imark, Paganini, Page, Rüegger, Vincenz, Wobmann)[GZ]

Abs. 3 [GZ]

Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates [PAGE 800]

Neuer Antrag der Minderheit V [GZ]

(Egger Mike, Imark, Page, Rösti, Rüegger, Wobmann)[GZ]

Streichen

Art. 35j [GZ]

Proposition de la commission: FF[GZ]

Proposition du Conseil fédéral: FF

Nouvelle proposition de la majorité [GZ]

Al. 1 [GZ]

Adhérer à la proposition du Conseil fédéral

Al. 2, 3 [GZ]

Adhérer au projet CEATE-N

Nouvelle proposition de la minorité I [GZ]

(Bourgeois, Dettling, Egger Mike, Graber, Imark, Page, Rüegger, Vincenz, Wobmann)[GZ]

Al. 1 [GZ]

Selon les nuisances à l'environnement générées par des ouvrages, à l'exception des barrages, le Conseil fédéral peut poser des exigences concernant: (Reste selon Conseil fédéral)

Nouvelle proposition de la minorité II [GZ]

(Flach, Bäumle, Clivaz Christophe, Egger Kurt, Girod, Klopfenstein Broggini, Nordmann, Schneider Schüttel, Suter)[GZ]

Al. 1bis [GZ]

Le Conseil fédéral édicte des valeurs limites pour les émissions indirectes de gaz à effet de serre des ouvrages, qui s'appliquent au moment de la construction et en cas de modification majeure de ces derniers. Pour ce faire, il tient compte en particulier de l'évolution technologique et de la viabilité économique.

Nouvelle proposition de la minorité III [GZ]

(Rüegger, Dettling, Egger Mike, Graber, Imark, Page, Wobmann)[GZ]

Al. 2 [GZ]

Biffer

Nouvelle proposition de la minorité IV [GZ]

(Jauslin, Bourgeois, Dettling, Egger Mike, Graber, Imark, Paganini, Page, Rüegger, Vincenz, Wobmann)[GZ]

Al. 3 [GZ]

Adhérer au projet du Conseil fédéral

Nouvelle proposition de la minorité V [GZ]

(Egger Mike, Imark, Page, Rösti, Rüegger, Wobmann)[GZ]

Biffer

Abs. 1 - Al. 1 [GZ]

[VS][GZ]

Abstimmung - Vote

Für den neuen Antrag der Mehrheit ... 110 Stimmen[GZ]

Für den neuen Antrag der Minderheit I ... 75 Stimmen[GZ]

(3 Enthaltungen)

Abs. 1bis - Al. 1bis [GZ]

[VS][GZ]

Abstimmung - Vote

Für den neuen Antrag der Minderheit II ... 93 Stimmen[GZ]

Dagegen ... 94 Stimmen[GZ]

(1 Enthaltung)

Abs. 2 - Al. 2 [GZ]

[VS][GZ]

Abstimmung - Vote

Für den neuen Antrag der Mehrheit ... 135 Stimmen[GZ]

Für den neuen Antrag der Minderheit III ... 53 Stimmen[GZ]

(0 Enthaltungen)

Abs. 3 - Al. 3 [GZ]

[VS][GZ]

Abstimmung - Vote

Für den neuen Antrag der Minderheit IV ... 101 Stimmen[GZ]

Für den neuen Antrag der Mehrheit ... 86 Stimmen[GZ]

(1 Enthaltung)

Art. 35j[GZ]

[VS][GZ]

Abstimmung - Vote

Für den neuen Antrag der Mehrheit/Minderheit IV ... 123 Stimmen[GZ]

Für den neuen Antrag der Minderheit V ... 62 Stimmen[GZ]

(3 Enthaltungen)

Candinas Martin, Präsident: Art.[NB]41 Abs. 1; 41a Abs. 4 [GZ]

Antrag der Kommission: BBl[GZ]

Art.[NB]41 al. 1; 41a al. 4 [GZ]

Proposition de la commission: FF[GZ]

[VS][GZ]

Angenommen - Adopté

Art. 48a [GZ]

Antrag der Kommission: BBl[GZ]

Antrag des Bundesrates: BBl

Neuer Antrag der Kommission [GZ]

Zustimmung zum Entwurf UREK-N

Art. 48a [GZ]

Proposition de la commission: FF[GZ]

Proposition du Conseil fédéral: FF

Nouvelle proposition de la commission [GZ]

Adhérer au projet CEATE-N

[VS][GZ]

Präsident (Candinas Martin, Präsident): Der Bundesrat hält an seinem Antrag fest.

Abstimmung - Vote

Für den neuen Antrag der Kommission ... 187 Stimmen[GZ]

Für den Antrag des Bundesrates ... 0 Stimmen[GZ]

(1 Enthaltung)

Candinas Martin, Präsident: Art.[NB]49 [GZ]

Antrag der Kommission: BBl[GZ]

Antrag des Bundesrates: BBl

Neuer Antrag der Kommission [GZ]

Zustimmung zum Antrag des Bundesrates

Art.[NB]49 [GZ]

Proposition de la commission: FF[GZ]

Proposition du Conseil fédéral: FF

Nouvelle proposition de la commission [GZ]

Adhérer à la proposition du Conseil fédéral [GZ]

[VS][GZ]

Angenommen gemäss neuem Antrag der Kommission[GZ]

Adopté selon la nouvelle proposition de la commission

Art. 49a; 60 Abs. 1 Bst. s[GZ]

Antrag der Kommission: BBl[GZ]

Art. 49a; 60 al. 1 let. s [GZ]

Proposition de la commission: FF[GZ]

[VS][GZ]

Angenommen - Adopté

Art. 61 [GZ]

Antrag der Kommission: BBl[GZ]

Antrag des Bundesrates: BBl [PAGE 801]

Neuer Antrag der Mehrheit [GZ]

Abs. 1 Bst. i, j; 4 [GZ]

Zustimmung zum Entwurf UREK-N

Neuer Antrag der Minderheit [GZ]

(Graber, Egger Mike, Imark, Rüegger, Wobmann)[GZ]

Abs. 4 [GZ]

Zustimmung zum Antrag des Bundesrates

Art. 61 [GZ]

Proposition de la commission: FF[GZ]

Proposition du Conseil fédéral: FF

Nouvelle proposition de la majorité [GZ]

Al. 1 let. i, j; 4 [GZ]

Adhérer au projet CEATE-N

Nouvelle proposition de la minorité [GZ]

(Graber, Egger Mike, Imark, Rüegger, Wobmann)[GZ]

Al. 4 [GZ]

Adhérer à la proposition du Conseil fédéral

Abs. 4 - Al. 4 [GZ]

[VS][GZ]

Abstimmung - Vote [GZ]

[NAM][GZ]

Für den neuen Antrag der Mehrheit ... 136 Stimmen[GZ]

Für den neuen Antrag der Minderheit ... 50 Stimmen[GZ]

(2 Enthaltungen)

Übrige Bestimmungen angenommen [GZ]

Les autres dispositions sont adoptées

Candinas Martin, Präsident: Ziff. II Einleitung [GZ]

Antrag der Kommission: BBl[GZ]

Ch. II introduction [GZ]

Proposition de la commission: FF[GZ]

[VS][GZ]

Angenommen - Adopté

Ziff. 1 Art. 30 Abs. 4 [GZ]

Antrag der Kommission: BBl[GZ]

Antrag des Bundesrates: BBl

Neuer Antrag der Kommission [GZ]

Zustimmung zum Entwurf UREK-N

Ch. 1 art. 30 al. 4 [GZ]

Proposition de la commission: FF[GZ]

Proposition du Conseil fédéral: FF

Nouvelle proposition de la commission [GZ]

Adhérer au projet CEATE-N [GZ]

[VS][GZ]

Präsident (Candinas Martin, Präsident): Der Bundesrat hält an seinem Antrag fest.

Abstimmung - Vote [GZ]

[NAM][GZ]

Für den neuen Antrag der Kommission ... 130 Stimmen[GZ]

Für den Antrag des Bundesrates ... 58 Stimmen[GZ]

(0 Enthaltungen)

Candinas Martin, Präsident: Ziff. 2 Art. 23 Abs. 2 Ziff. 12[GZ]

Antrag der Kommission: BBl[GZ]

Ch. 2 art. 23 al. 2 ch. 12[GZ]

Proposition de la commission: FF[GZ]

Abstimmung - Vote [GZ]

[NAM][GZ]

Für den neuen Antrag der Minderheit ... 77 Stimmen

Dagegen ... 111 Stimmen

(0 Enthaltungen)

Candinas Martin, Präsident: Ziff. 3 Art. 45 Abs. 3 Bst. e[GZ]

Antrag der Kommission: BBl[GZ]

Antrag des Bundesrates: BBl

Neuer Antrag der Kommission [GZ]

Zustimmung zum Entwurf UREK-N

Neuer Antrag der Minderheit [GZ]

(Egger Mike, Dettling, Graber, Imark, Page, Rüegger, Wobmann)[GZ]

Zustimmung zum Antrag des Bundesrates

Ch. 3 art. 45 al. 3 let. e[GZ]

Proposition de la commission: FF[GZ]

Proposition du Conseil fédéral: FF

Nouvelle proposition de la commission [GZ]

Adhérer au projet CEATE-N

Nouvelle proposition de la minorité [GZ]

(Egger Mike, Dettling, Graber, Imark, Page, Rüegger, Wobmann)[GZ]

Adhérer à la proposition du Conseil fédéral

Abstimmung - Vote [GZ]

[NAM][GZ]

Für den neuen Antrag der Mehrheit ... 98 Stimmen[GZ]

Für den neuen Antrag der Minderheit ... 90 Stimmen[GZ]

(0 Enthaltungen)

Candinas Martin, Präsident: Ziff. III [GZ]

Antrag der Kommission: BBl[GZ]

Ch. III [GZ]

Proposition de la commission: FF[GZ]

[VS][GZ]

Angenommen - Adopté

Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble [GZ]

[NAM][GZ]

Für Annahme des Entwurfes ... 133 Stimmen [GZ]

Dagegen ... 42 Stimmen [GZ]

(13 Enthaltungen)

Candinas Martin, Präsident: Präsident (Candinas Martin, Präsident): Das Geschäft geht an den Ständerat. Die Kommission hat im Rahmen ihrer Beratung auch von der Petition 19.2000, "Waste less - Verpackungsreduktion im Detailhandel", der Jugendsession 2018, von der Petition 20.2004, "Deklarationspflichten bei elektronischen Geräten", der Jugendsession 2019, von der Petition Greenpeace 22.2004, "Für ein Recht, zu reparieren", und von der Petition Verein Countdown 2030 22.2037, "Fertig mit dem Abrisswahn, zukunftsfähig bauen jetzt!" Kenntnis genommen und sie gemäss Artikel 126 Absatz 2 des Parlamentsgesetzes behandelt. [PAGE 802]