art. 1 al. 1 LAI

¹ Les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) s’appliquent à l’AI (art. 1a à 26^bis et 28 à 70), à moins que la présente loi ne déroge expressément à la LPGA.

² Les art. 32 et 33 LPGA s’appliquent également à l’encouragement de l’aide aux invalides (art. 71 à 76).