art. 10 al. 1 LAA
189 arrêts portant exactement sur cette disposition · 206 y compris alinéas et lettres · Page 2/4
Comme norme- 8C_493/201812.09.2018Clôture du cas par l'assureur-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
- 8C_103/201825.07.2018Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral en cas de décision mixte (prestations en espèces et en nature)
- 8C_642/201725.01.2018Lien de causalité naturelle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Appréciation anticipée des preuves
- 8C_620/201720.12.2017Suppression des prestations de l'assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · État maladif antérieur
- 8C_142/201707.09.2017Clôture du cas dans l'assurance-accidents · Amélioration notable de l'état de santé · Mesures de réadaptation professionnelle de l'assurance-invalidité
- 8C_571/201624.03.2017Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
- 8C_160/201602.03.2017Assurance-accidents · Rente d'invalidité · Indemnité journalière
- 8C_720/201601.02.2017Traitement médical · Indemnités journalières · Rente d'invalidité
- 8C_651/201615.12.2016Adéquation du lien de causalité · Lien de causalité naturelle en droit des assurances sociales · Clôture du cas en assurance-accidents
- 8C_945/201514.12.2016stabilisation de l'état de santé · Libre appréciation des preuves · Expertise médicale
- 8C_275/201621.10.2016Assurance-accidents · Surindemnisation · Changement de jurisprudence
- 8C_132/201609.05.2016Clôture du cas et suspension des prestations temporaires · Droit aux indemnités journalières · Force de chose jugée de la décision sur opposition
- 8C_55/201512.02.2016Prise en charge du traitement médical · Traitement scientifiquement reconnu · Rente fixée au sens de l'art. 21 LAA
- 8C_146/201522.07.2015Lien de causalité · Trouble psychique · Trouble de stress post-traumatique
- 8C_179/201416.03.2015Assurance-accidents · Rente de l'assurance-accidents · stabilisation de l'état de santé
- 8C_112/201423.01.2015Assurance-accidents · Droit au traitement médical · Lien de causalité
- 8C_51/201414.07.2014Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Développement psychique déficient après accident
- 8C_362/201425.06.2014Lien de causalité naturelle en droit de l'assurance-accidents · Lien de causalité adéquate en droit des accidents · Suppression du lien de causalité (status quo sine vel ante)
- 8C_888/201302.05.2014Clôture du cas en assurance-accidents · Amélioration notable · Traitement médical
- 8C_836/201327.03.2014Traitement médical · Amélioration notable de l'état de santé · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
- 8C_691/201319.03.2014Troubles psychiques consécutifs à un accident · Séquelles d'accident objectivement constatées · Discrimination
- 8C_970/201231.07.2013Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Status quo sine vel ante
- 8C_518/201227.05.2013Causalité adéquate · Coup du lapin · Clôture du cas
- 8C_332/201218.04.2013Soins à domicile · Droit d'être entendu · Principe de la bonne foi
- 8C_681/201201.03.2013Nova devant le Tribunal fédéral · Droit au traitement des accidents · Évaluation de l'invalidité par la comparaison des revenus
- 8C_740/201208.01.2013Lien de causalité naturelle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Force probante des rapports et expertises médicaux
- 8C_685/201218.12.2012Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Atteinte à la santé psychique
- 8C_453/201214.12.2012Lien de causalité naturelle · Adéquance du lien de causalité en cas de coup du lapin · Suppression des prestations de l'assurance-accidents
- 8C_277/201212.10.2012Amélioration notable de l'état de santé · Évaluation prospective de l'amélioration notable · Fardeau de la preuve dans la procédure d'assurance sociale
- 8C_258/201202.08.2012Principe des prestations en nature · Prestation en nature · Traitement médical
- 8C_169/201211.06.2012Lien de causalité · Examen du lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques · Adéquance au sens du droit des accidents
- 8C_384/201110.05.2012Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Rechute
- 8C_85/201201.05.2012Assurance-accidents · Traitement médical · Principe des prestations en nature
- 8C_806/201130.03.2012Causalité de l'accident · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Droit d'être entendu
- 8C_465/201107.09.2011Recevabilité du recours contre une décision incidente · Rechute · Lien de causalité naturelle
- 8C_979/201009.05.2011Lien de causalité · Droit d'être entendu · Interdiction d'exploitation
- 8C_188/201022.11.2010Assurance-accidents · Clôture du cas · Naissance du droit à la rente
- 8C_1062/200931.08.2010
- 8C_14/201004.08.2010Droit à la prise en charge des frais de traitement · Amélioration sensible de la santé · Assurance-accidents
- 8C_584/200902.07.2010Pouvoir d'examen des faits · Principe d'attraction · Traitement médical
- 8C_901/200914.06.2010Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Status quo ante
- 8C_855/200921.04.2010Causalité naturelle · Causalité adéquate · Clôture du cas
- 8C_673/200922.03.2010Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité
- 8C_537/200903.03.2010Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
- ATF 136 V 11725.01.2010Art. 44 LPGA ; art. 12 let . e PA; droits de participation des assurés à des expertises confiées à la Clinique de réadaptation (Rehaklinik) de Bellikon. Dans la mesure où ils sont requis par la CNA, les avis médicaux de la Clinique de réadaptation de Bellikon ne constituent pas d
- 8C_338/200914.01.2010Indemnité journalière de l'assurance-accidents · rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité
- ATF 136 V 14109.12.2009Art. 10 al. 1, art. 48 al. 1, art. 54 et 57 LAA ; compétence ratione materiae du tribunal arbitral. Le tribunal arbitral selon l' art. 57 LAA est compétent à raison de la matière pour connaître du litige entre un fournisseur de prestations (ici une institution spécialisée) et un
- 8C_343/200909.12.2009Compétence du tribunal arbitral · Recevabilité du recours contre des décisions incidentes · Applicabilité de la procédure arbitrale
- 8C_1023/200801.12.2009Droit d'être entendu · Rechute · Indemnité journalière
- 8C_332/200910.09.2009Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Status quo sine vel ante