FR

art. 10 al. 3 CPP

325 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2/7

Comme norme
  1. 6B_1046/202326.05.2025fixation de la peine · Principe de l'absorption · Principe de célérité
  2. 6B_1088/202326.05.2025Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  3. 6B_1089/202326.05.2025Principe in dubio pro reo · Présomption d'innocence · Droit d'être entendu
  4. 6B_362/202430.04.2025Principe de l'accusation · Droit à une défense effective · Abus de confiance
  5. 6B_536/202430.04.2025Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  6. 6B_738/202429.04.2025Appréciation des preuves · Présomption d'innocence · Preuve par indices
  7. 7B_687/202311.04.2025Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  8. 6B_832/202402.04.2025Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  9. 6B_1335/202320.03.2025Violence et menace contre les autorités et les fonctionnaires · Présomption d'innocence · Principe de célérité
  10. 6B_1255/202326.02.2025Principe in dubio pro reo · Appréciation des preuves · arbitraire
  11. 6B_382/202406.02.2025Moyen de réforme et conclusions au fond · Appréciation arbitraire des preuves · Droit d'être entendu
  12. 6B_1349/202224.01.2025Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Renvoi à la motivation de l'instance précédente
  13. 6B_416/202423.01.2025Interdiction de l'arbitraire dans la constatation des faits · Présomption d'innocence · Preuve par indices
  14. 6B_736/202413.01.2025Appréciation anticipée des preuves · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  15. 6B_549/202426.11.2024Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Droit d'être entendu
  16. 6B_560/202413.11.2024Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motiver · In dubio pro reo
  17. 7B_783/202315.10.2024Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Droit d'être entendu
  18. 6B_916/202301.10.2024Établissement arbitraire des faits · Principe in dubio pro reo · Appréciation des preuves
  19. 6B_1310/202319.08.2024Force obligatoire de l'arrêt de renvoi · Analyse de constance · Appréciation des preuves
  20. 7B_111/202331.07.2024Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  21. 7B_290/202222.07.2024Qualité pour recourir de la partie plaignante · Lésions corporelles par négligence · Violation du devoir de prudence
  22. 7B_458/202325.06.2024Principe de l'accusation · Principe de l'immutabilité · Principe d'immédiateté
  23. 6B_308/202422.05.2024Établissement des faits et appréciation des preuves · Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo
  24. 6B_282/202417.05.2024Principe de l'accusation · Fonction de délimitation de l'acte d'accusation · Fonction d'information de l'acte d'accusation
  25. 6B_226/202413.05.2024Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Critique appellatoire
  26. 7B_168/202225.03.2024Interdiction de l'arbitraire · Principe de l'accusation · Droit d'être entendu
  27. 6B_934/202304.03.2024Droit d'être entendu · Présomption d'innocence · Appréciation anticipée des preuves
  28. 7B_237/202222.02.2024Principe in dubio pro reo · Plainte pénale · Incapacité de discernement
  29. 7B_250/202221.02.2024Actes d'ordre sexuel avec des enfants · Erreur sur l'illicéité · Interdiction de l'arbitraire
  30. 7B_152/202419.02.2024Détention de sûreté · Charges suffisantes · Principe in dubio pro reo
  31. 7B_253/202208.02.2024Principe de l'accusation · Principe de l'immutabilité · Droit d'être entendu
  32. 4A_368/202319.01.2024Résiliation abusive · Droit d'être entendu · Liberté de résilier
  33. 6B_1255/202104.12.2023Constatation manifestement inexacte des faits · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  34. 6B_74/202329.11.2023Principe in dubio pro reo · Lésions corporelles par négligence · Faits notoires
  35. 7B_169/202231.10.2023Faux dans les titres · In dubio pro reo · Fraude dans la saisie
  36. 6B_912/202318.10.2023Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Administration des preuves
  37. 6B_645/202327.09.2023Arbitraire dans l'établissement des faits · Présomption d'innocence · Appréciation des preuves
  38. 6B_1135/202221.09.2023Second échange d'écritures · Force obligatoire de l'arrêt de renvoi · Inadmissibilité absolue
  39. 6B_499/202305.09.2023Incapacité de conduire · Irresponsabilité pénale et responsabilité pénale restreinte · Principe in dubio pro reo
  40. 6B_647/202318.08.2023Arbitraire dans l'établissement des faits · In dubio pro reo · Droit d'être entendu
  41. 7B_133/202214.08.2023Interdiction de l'arbitraire · Gestion déloyale · Qualité de gérant de fait
  42. 7B_134/202214.08.2023Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Interdiction de l'arbitraire
  43. 6B_1437/202202.08.2023Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence comme règle d'appréciation des preuves · Présomption d'innocence
  44. 7B_88/202214.07.2023décision finale · recours en matière pénale · Expertise ambulatoire
  45. 6B_1262/202212.07.2023Enregistrement électronique des débats · Établissement des faits · Appréciation des preuves
  46. 9C_431/202207.07.2023Établissement manifestement inexact des faits · arbitraire · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  47. 6B_760/202205.06.2023Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Maxime d'office
  48. 6B_57/202315.05.2023In dubio pro reo · Établissement des faits · Présomption d'innocence
  49. 6B_1179/202105.05.2023Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  50. 6B_1280/202204.05.2023Disjonction de procédure · Droit de confrontation · Droit d'être entendu