art. 106 al. 2 LTF

41 646 arrêts portant exactement sur cette disposition · 41 649 y compris alinéas et lettres · Page 106/833

Comme norme
  1. 6B_888/202413.01.2025Arbitraire dans l'établissement des faits · droit d'être entendu · In dubio pro reo
  2. 6B_926/202313.01.2025droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  3. 7B_104/202313.01.2025Interdiction de l'arbitraire · Libre appréciation des preuves · Escroquerie
  4. 7B_1409/202413.01.2025Procédure incidente · Prolongation de délai · Restitution
  5. 1C_57/202310.01.2025Interdiction des résidences secondaires · Contournement · Besoin en résidences principales
  6. 1C_679/202310.01.2025Recours en matière de droits politiques · Référendum financier · Fortune financière
  7. 2C_11/202510.01.2025Décision d'irrecevabilité · droit d'être entendu · Droit de consulter le dossier
  8. 2C_525/202410.01.2025droit d'être entendu · Non-entrée en matière · Regroupement familial
  9. 2C_647/202410.01.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 4A_433/202310.01.2025Contrat de bail · Interprétation du contrat · Réduction de loyer pour défauts
  11. 5A_330/202410.01.2025droit d'être entendu · Obligation de motiver · Appréciation anticipée des preuves
  12. 6B_437/202410.01.2025Principe de l'accusation · Gestion déloyale qualifiée · droit d'être entendu
  13. 7B_737/202410.01.2025recours en matière pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Jurisprudence Star
  14. 1C_428/202309.01.2025Recevabilité du recours en matière de droit public · Droit de passage nécessaire de droit civil · Droit de passage nécessaire de droit public
  15. 1C_463/202309.01.2025Décision constatative relative à des actes matériels · droit d'être entendu · Établissement des faits
  16. 2C_4/202509.01.2025Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour recourir · droit d'être entendu
  17. 2C_631/202409.01.2025Responsabilité de l'État · Iran · Caracas
  18. 4A_85/202409.01.2025Faits et moyens de preuve nouveaux dans la procédure devant le Tribunal fédéral · droit d'être entendu · Rémunération pour droit d'auteur
  19. 4D_190/202409.01.2025Recours constitutionnel subsidiaire · Conclusions nouvelles devant le Tribunal fédéral · arbitraire
  20. 5A_421/202409.01.2025Assistance judiciaire · Indigence · Droit de collaborer
  21. 5A_482/202409.01.2025recours en matière civile · objet du litige · Curatelle
  22. 6B_105/202409.01.2025droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · appréciation des preuves
  23. 6B_240/202409.01.2025Abus de confiance · Présomption d'innocence · In dubio pro reo
  24. 6B_74/202409.01.2025Homicide par négligence · Lésions corporelles par négligence · Lien de causalité naturelle
  25. 7B_83/202309.01.2025Arbitraire dans l'appréciation des preuves et l'établissement des faits · Principe in dubio pro reo · Présomption d'innocence
  26. 8C_677/202409.01.2025Assistance d'un avocat d'office · Aide sociale · Contribution de concubinage
  27. 1C_246/202408.01.2025Retrait préventif du permis de conduire · Nouvel examen d'un retrait provisoire du permis de conduire · Rétroactivité
  28. 1C_663/202308.01.2025
  29. 2C_10/202508.01.2025Recours en matière de droit public · Recevabilité du recours au Tribunal fédéral · Remboursement d'une subvention
  30. 2C_377/202408.01.2025Extinction de l'autorisation d'établissement · Protection de la vie privée · Protection de la vie familiale
  31. 4A_610/202308.01.2025recours en matière civile · Établissement des faits · Interprétation du contrat
  32. 5A_7/202508.01.2025Question juridique de principe · valeur litigieuse · Recours constitutionnel subsidiaire
  33. 5A_720/202408.01.2025Recevabilité du recours en matière civile · Exigences de motivation du recours · Principe d'allégation
  34. 5A_850/202408.01.2025Enlèvement international d'enfants · Retour de l'enfant · Risque grave / situation intolérable
  35. 5A_936/202308.01.2025Liquidation du régime matrimonial · décision finale · recours en matière civile
  36. 6B_1261/202308.01.2025droit d'être entendu · Principe in dubio pro reo · Maxime inquisitoire
  37. 6B_1307/202308.01.2025Principe de la légalité · Droit de visite · Interprétation de la loi pénale
  38. 6B_465/202408.01.2025tentative de meurtre (assassinat) · arbitraire · In dubio pro reo
  39. 6B_690/202408.01.2025Dol éventuel · Mesure thérapeutique institutionnelle · Critique appellatoire
  40. 6B_755/202408.01.2025droit d'être entendu · Demande de révision · Faits et moyens de preuve nouveaux
  41. 6B_756/202408.01.2025droit d'être entendu · Violation d'une obligation d'entretien · Escroquerie au procès
  42. 6B_794/202408.01.2025Exigences de motivation qualifiées en cas de violation des droits fondamentaux · Contrôle de l'arbitraire dans l'établissement des faits · Répartition des frais de procédure de première instance
  43. 6B_830/202408.01.2025Défense d'office · Retrait de l'appel · Arbitraire dans l'établissement des faits
  44. 7B_1073/202408.01.2025droit d'être entendu · arbitraire · Récusation
  45. 7B_1084/202408.01.2025Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Responsabilité de l'État et droit public
  46. 7B_1095/202408.01.2025Qualité pour recourir · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  47. 7B_1107/202408.01.2025droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Récusation
  48. 7B_1430/202408.01.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 7B_747/202308.01.2025Recours en matière pénale · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Présomption d'innocence
  50. 7B_995/202408.01.2025Libération conditionnelle · Pronostic sur le comportement futur · Appréciation globale