FR

art. 106 al. 2 LTF

41 646 arrêts portant exactement sur cette disposition · 41 649 y compris alinéas et lettres · Page 137/833

Comme norme
  1. 4A_271/202428.05.2024Recevabilité du recours en matière civile · Exigences de motivation · Établissement des faits
  2. 7B_551/202428.05.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. 9C_481/202328.05.2024Recours contre les actes normatifs cantonaux (contrôle abstrait des normes) · Qualité pour agir dans le contrôle abstrait des normes · Séparation des pouvoirs
  4. 9C_482/202328.05.2024Contrôle abstrait des normes · Qualité pour recourir contre des actes normatifs cantonaux · Principe de la légalité
  5. 1C_586/202327.05.2024droit d'être entendu · Retrait du permis de conduire · Réparation des vices de procédure
  6. 2C_172/202427.05.2024Déni de justice formel · Décision constatatoire · droit d'être entendu
  7. 5A_65/202427.05.2024bien de l'enfant · Interdiction de l'arbitraire · Droit aux relations personnelles
  8. 6B_331/202427.05.2024Recours en matière pénale · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  9. 6B_367/202427.05.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 1C_274/202324.05.2024
  11. 1C_400/202324.05.2024droit d'être entendu · Autonomie communale · arbitraire
  12. 1C_609/202324.05.2024droit d'être entendu · arbitraire · Résiliation dans la fonction publique
  13. 2C_325/202324.05.2024Contrôle abstrait des normes · Recours contre les actes normatifs cantonaux · Liberté économique
  14. 2C_396/202324.05.2024Recours en matière de droit public · droit d'être entendu · Nova
  15. 2C_397/202324.05.2024Liberté économique · Proportionnalité · Égalité de traitement
  16. 4A_258/202424.05.2024recours en matière civile · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
  17. 4A_80/202424.05.2024arbitraire dans l'appréciation des preuves · droit d'être entendu · Droit à la preuve
  18. 5A_729/202224.05.2024contribution d'entretien de l'enfant · Revenu hypothétique · Revenu de la fortune
  19. 6B_1092/202324.05.2024Notification d'un jugement par défaut · Domaine de notification · Notification irrégulière
  20. 6B_731/202224.05.2024Procédure de contravention · Établissement des faits · arbitraire
  21. 7B_283/202324.05.2024Jonction de procédures · Obligation de motiver le recours · Récusation
  22. 7B_741/202324.05.2024Interdiction de l'arbitraire · Droit à la défense · Inexploitabilité des preuves
  23. 7B_931/202324.05.2024Qualité pour recourir · Qualité de partie plaignante · qualité de partie plaignante
  24. 1C_53/202323.05.2024Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Autonomie communale
  25. 4A_24/202423.05.2024recours en matière civile · Action en paiement non chiffrée · Contestation du loyer
  26. 5A_790/202323.05.2024Obligation de renseigner entre héritiers · Arbitraire dans l'établissement des faits · Exigences de motivation de l'appel
  27. 5A_972/202323.05.2024Droit aux relations personnelles · Garde alternée · bien de l'enfant
  28. 6B_1110/202323.05.2024Ne bis in idem · Présomption d'innocence · Internement à vie ultérieur
  29. 8C_239/202423.05.2024Obligation de motivation qualifiée · Irrecevabilité faute de motivation suffisante · arbitraire
  30. 4D_59/202422.05.2024droit d'être entendu · Recours constitutionnel subsidiaire · Mainlevée de l'opposition
  31. 5A_144/202422.05.2024Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs · Inscription provisoire · droit d'être entendu
  32. 5A_29/202422.05.2024Poursuite pour dettes et faillite · Séquestre · arbitraire
  33. 5A_474/202322.05.2024attribution de la garde · bien de l'enfant · arbitraire
  34. 5A_61/202422.05.2024Motif de séquestre de détournement de biens · Vraisemblance · Interdiction de l'arbitraire
  35. 6B_1085/202322.05.2024Interdiction de l'arbitraire dans la constatation des faits · Principe in dubio pro reo · Responsabilité pénale
  36. 6B_1159/202322.05.2024Coactivité · Complicité · Arbitraire dans la constatation des faits
  37. 6B_1267/202322.05.2024droit d'être entendu · Maxime inquisitoire · Indemnisation des tiers (art. 434 CPP)
  38. 6B_227/202422.05.2024droit d'être entendu · Défense effective · Arbitraire dans l'établissement des faits
  39. 6B_308/202422.05.2024Établissement des faits et appréciation des preuves · Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo
  40. 6B_326/202422.05.2024Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  41. 7B_210/202422.05.2024Capacité de subir la détention · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  42. 7B_282/202222.05.2024Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  43. 7B_31/202422.05.2024Défense d'office · Réquisition de preuve · Assistance judiciaire
  44. 7B_387/202422.05.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. 9C_214/202422.05.2024droit d'être entendu · indemnité de dépens · Bonne foi
  46. 2C_255/202421.05.2024Suspension de la procédure · Secret professionnel · Interdiction de l'arbitraire
  47. 2C_360/202321.05.2024Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Non-entrée en matière
  48. 4D_58/202421.05.2024Recours constitutionnel subsidiaire · Mainlevée définitive de l'opposition · droit d'être entendu
  49. 5A_118/202421.05.2024droit d'être entendu · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Acte de défaut de biens après saisie
  50. 5A_713/202321.05.2024droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Entretien en droit matrimonial