art. 106 al. 2 LTF
41 646 arrêts portant exactement sur cette disposition · 41 649 y compris alinéas et lettres · Page 206/833
Comme norme- 6B_1487/202208.02.2023Qualité pour recourir de la partie plaignante · Assistance judiciaire · droit d'être entendu
- 6B_1532/202208.02.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_525/202208.02.2023Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
- 6B_581/202208.02.2023Principe in dubio pro reo · Présomption d'innocence · Témoignage
- 6B_619/202208.02.2023droit d'être entendu · Droit à la preuve · Assistance judiciaire
- 6B_711/202208.02.2023Qualité pour recourir de la partie plaignante · Gestion déloyale · Dol éventuel
- 8C_503/202208.02.2023Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Mesures de réadaptation
- 9C_72/202308.02.2023Non-entrée en matière · Obligation de motiver · Nullité d'un jugement
- 1C_538/202207.02.2023droit d'être entendu · Proportionnalité · Principe du parallélisme des formes
- 2C_31/202307.02.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Contrôle de l'arbitraire dans l'établissement des faits · droit d'être entendu
- 2C_545/202207.02.2023
- 2C_61/202307.02.2023Recours constitutionnel subsidiaire · objet du litige
- 2C_855/202207.02.2023Regroupement familial · bien de l'enfant · droit d'être entendu
- 2C_882/202207.02.2023Regroupement familial · Raisons familiales majeures · Droit au respect de la vie familiale
- 4A_369/202207.02.2023Conditions de recevabilité · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Autorité de l'arrêt de renvoi
- 5A_614/202207.02.2023Assistance judiciaire · Procédure de divorce · Recours constitutionnel subsidiaire
- 5A_623/202207.02.2023Interdiction de l'arbitraire · mesures provisionnelles · Effet rétroactif des contributions d'entretien
- 5D_8/202307.02.2023Recours constitutionnel subsidiaire · principe d'allégation · Assistance judiciaire
- 2C_44/202306.02.2023Obligation de motiver le recours · Obligation de motivation qualifiée · Irrecevabilité du recours
- 2C_738/202206.02.2023Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie familiale
- 5A_117/202206.02.2023Règle de l'inhabituel · Force obligatoire des conditions générales (CG) · Consolidation d'un crédit de construction en hypothèque à long terme
- 5A_528/202206.02.2023Mainlevée définitive de l'opposition · Exequatur · Mainlevée de l'opposition
- 5A_670/202206.02.2023recours en matière civile · Protection de l'adulte · Traitement médical sans consentement
- 5D_129/202206.02.2023Recours constitutionnel subsidiaire · Mainlevée provisoire · Résiliation extraordinaire du bail
- 9C_622/202206.02.2023droit d'être entendu · Audition orale · Révocation de la concession
- 1C_166/202203.02.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1C_302/202203.02.2023Recours en matière de droit public · Légitimation active · Interdiction de l'arbitraire
- 1C_447/202203.02.2023Interdiction de l'arbitraire · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Contrat de bail dans la procédure administrative
- 5A_54/202303.02.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1B_26/202302.02.2023Risque de fuite · Risque de récidive · Libération pour raisons de santé
- 1C_348/202202.02.2023Recours en matière de droit public · décision finale · Décision partielle
- 2C_32/202302.02.2023Révision · droit d'être entendu · objet du litige
- 2C_4/202302.02.2023Scolarisation spécialisée intégrative versus séparative · Obligation de motivation qualifiée · droit d'être entendu
- 5A_613/202202.02.2023Protection de l'union conjugale · Contribution d'entretien après divorce · Revenu hypothétique
- 5A_972/202102.02.2023Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire · Provisio ad litem
- 5D_52/202202.02.2023Mainlevée provisoire · Reconnaissance de dette · Remise de dette
- 6B_1390/202202.02.2023Interdiction de l'arbitraire · Appréciation arbitraire des preuves · In dubio pro reo
- 6B_40/202202.02.2023Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_735/202202.02.2023recours en matière pénale · qualité de partie plaignante · Demande de réparation morale
- 4A_34/202301.02.2023Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Assistance judiciaire
- 6B_1133/202101.02.2023Champ d'application spatial du droit pénal · Contrôle frontalier · Conduite malgré le retrait du permis de conduire
- 6B_1413/202201.02.2023Obligation de motiver le recours · Critique appellatoire · Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 6B_1438/202201.02.2023Obligation de motiver le recours
- 6B_1478/202201.02.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_267/202201.02.2023Préjudice irréparable · Décision incidente · droit d'être entendu
- 8C_751/202201.02.2023Réduction des primes · Motivation manifestement insuffisante · Interdiction de l'arbitraire
- 9C_171/202201.02.2023droit d'être entendu · Récusation d'un expert · Obligation de motivation qualifiée
- 2C_704/202231.01.2023Droit de se marier · Droit au respect de la vie familiale · Autorisation de séjour en vue du mariage
- 4A_603/202131.01.2023Avis des défauts dans le contrat d'entreprise · Prescription des prétentions du contrat d'entreprise · Reconnaissance de dette
- 5A_464/202231.01.2023Contribution d'entretien après divorce · Revenu hypothétique · Interdiction de l'arbitraire