art. 106 al. 2 LTF
41 646 arrêts portant exactement sur cette disposition · 41 649 y compris alinéas et lettres · Page 298/833
Comme norme- 9C_59/202105.02.2021Recevabilité du recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Violation des droits constitutionnels
- 9C_802/202005.02.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1C_246/202004.02.2021Permis de construire, péremption (caducité) · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
- 2C_873/202004.02.2021Révocation de l'autorisation de séjour · Accord sur la libre circulation des personnes · Protection de la vie familiale et privée
- 5A_521/202004.02.2021Revenu hypothétique · mesures provisionnelles · principe d'allégation
- 5A_55/202104.02.2021Non-entrée en matière
- 5A_729/202004.02.2021décision finale · recours en matière civile · Effets accessoires du divorce
- 5A_80/202104.02.2021Mainlevée définitive de l'opposition · Prescription du droit de percevoir l'impôt · Irrecevabilité pour défaut de motivation
- 6B_1449/202004.02.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_264/202004.02.2021Arbitraire dans l'établissement des faits · Dol éventuel · Légitime défense justifiante
- 6B_548/202004.02.2021Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · appréciation des preuves
- 8C_145/202004.02.2021Abus de droit · Assurance-accidents · Rente d'invalidité
- 1C_577/202003.02.2021Révision · Reconsidération · Infraction aux règles de la circulation
- 2C_57/202103.02.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_509/202003.02.2021
- 6B_1074/202003.02.2021Fixation de la peine · Interdiction de double prise en compte · Responsabilité pénale restreinte
- 6B_1302/202003.02.2021Interdiction de l'arbitraire · Preuve par indices · appréciation des preuves
- 6B_1323/202003.02.2021Exigences de motivation du recours · Critique appellatoire
- 6B_338/202003.02.2021Défense nécessaire · Inexploitabilité des preuves · Interprétation / Interprète
- 6B_729/202003.02.2021Légitimation de la partie plaignante pour recourir en matière pénale · Délai de dépôt de la plainte pénale · Soustraction d'une chose
- 1B_586/202002.02.2021Réalisation anticipée des objets séquestrés · Recours contre les décisions de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral · Exigences de motivation du recours
- 1C_372/201902.02.2021droit d'être entendu · Effet dévolutif · objet du litige
- 2C_516/202002.02.2021
- 2C_655/202002.02.2021cas de rigueur · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Violence domestique
- 2C_875/202002.02.2021Regroupement familial au sens de l'ALCP · Abus de droit dans le droit des étrangers · Autorisation de séjour UE/AELE
- 5A_104/201802.02.2021Contribution d'entretien après divorce · contribution d'entretien de l'enfant · Contribution de prise en charge
- 5A_557/202002.02.2021Garde alternée · mesures provisionnelles · bien de l'enfant
- 5A_78/202102.02.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_878/202002.02.2021Mesure de construction nécessaire · Mesure de construction utile · Mesure de construction de luxe
- 8C_375/202002.02.2021Allocations familiales · Allocation de formation · Restitution de prestations indûment perçues
- 8D_14/202002.02.2021Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_139/202001.02.2021Imputation de charges non justifiées par l'usage commercial · Prestation appréciable en argent · Deux dimensions de l'imputation
- 2C_31/202101.02.2021Récusation · Curatelle de représentation? (oder défenseur?) · Capacité d'ester en justice
- 2C_522/202001.02.2021
- 2C_583/202001.02.2021Révocation de l'autorisation d'établissement · Non-entrée en matière sur le recours de droit administratif · Notification des envois recommandés
- 2C_624/202001.02.2021Regroupement familial · Regroupement familial différé · Raisons familiales majeures
- 2C_71/202101.02.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 2C_98/202101.02.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 4A_496/201901.02.2021Exigences de motivation · Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire
- 4A_571/201901.02.2021droit d'être entendu · Erreur essentielle · Intervention accessoire
- 6B_1376/202001.02.2021Qualité pour recourir en matière pénale · Jurisprudence Star · Jonction de procédures
- 6B_1443/202001.02.2021Libération conditionnelle · Révocation de la libération conditionnelle · Risque de récidive
- 6B_1460/202001.02.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_880/202001.02.2021Qualité pour recourir de la partie plaignante · droit d'être entendu · consultation du dossier
- 1B_485/202029.01.2021Séquestre et restitution de valeurs patrimoniales · Protection de la bonne foi · Établissement des faits
- 1B_639/202029.01.2021droit d'être entendu · Détention provisoire · Risque de fuite
- 1C_101/202029.01.2021Recours des organisations · Étude de l'impact sur l'environnement · Autorisation de défrichement
- 4A_227/202028.01.2021Arbitraire · Établissement des faits · Appel
- 5A_757/202028.01.2021arbitraire · Revendication dans la faillite · Absence de preuve / fardeau de la preuve
- 8C_120/202028.01.2021Arbitraire dans l'établissement des faits · Incapacité de travail · Revenu hypothétique