art. 106 al. 2 LTF
41 646 arrêts portant exactement sur cette disposition · 41 649 y compris alinéas et lettres · Page 392/833
Comme norme- 5A_943/201825.01.2019droit d'être entendu · Obligation de motiver · recours en matière civile
- 6B_819/201825.01.2019Qualité pour recourir de la partie plaignante · Classement implicite · Principe de l'accusation
- 9C_3/201925.01.2019Obligation de motiver · Motivation manifestement insuffisante · Non-entrée en matière
- 9C_761/201825.01.2019Rente de l'assurance-invalidité · Libre appréciation des preuves · Maxime inquisitoire
- 1B_35/201924.01.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · recours en matière pénale · Ordonnance de non-entrée en matière
- 1B_36/201924.01.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · recours en matière pénale · Non-entrée en matière
- 1B_37/201924.01.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Ordonnance de non-entrée en matière · recours en matière pénale
- 2C_34/201924.01.2019Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Irrecevabilité du recours
- 2C_537/201824.01.2019Interdiction de l'arbitraire · Liberté économique · Imputation d'activités professionnelles sur la durée du stage d'avocat
- 2C_635/201824.01.2019Prévoyance professionnelle · Collectivité · Égalité de traitement
- 2C_961/201824.01.2019Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Renvoi
- 6B_1074/201824.01.2019droit à la confrontation · Principe de la bonne foi · Renonciation aux droits de procédure
- 6B_1089/201824.01.2019Interdiction de l'arbitraire · Coactivité · Complicité
- 6B_262/201824.01.2019Qualité pour recourir de la partie plaignante · Jurisprudence Star · Succession en procédure pénale
- 6B_263/201824.01.2019Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions de droit public dans la procédure pénale · Jurisprudence Star
- 6B_461/201824.01.2019Principe de l'accusation · droit d'être entendu · Établissement des faits
- 6B_482/201824.01.2019Révision · Fixation de la peine · Responsabilité pénale restreinte
- 6B_641/201824.01.2019Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Établissement des faits
- 6B_932/201824.01.2019Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Libre appréciation des preuves
- 9C_4/201824.01.2019Requalification de dividendes en salaire soumis à l'AVS · Principe de pleine concurrence · Disproportion manifeste entre le travail fourni et le salaire
- 9C_835/201824.01.2019Assurance-maladie · Obligation de payer les primes · Protection de la bonne foi
- 2C_679/201823.01.2019Recours en matière de droit public · Principe de la proportionnalité · Établissement des faits
- 2C_836/201823.01.2019droit d'être entendu · Fardeau de la preuve · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
- 2C_85/201923.01.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Non-entrée en matière · Obligation de motiver
- 5A_1054/201823.01.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Décision incidente · Préjudice irréparable
- 5A_476/201823.01.2019Nullité d'une poursuite pour abus de droit · recours en matière civile · Abus de droit
- 5A_941/201823.01.2019Effet suspensif · mesures provisionnelles · droit d'être entendu
- 6B_1192/201823.01.2019Fixation de la peine · Motivation de la peine · Expulsion du territoire suisse
- 6B_1282/201823.01.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Critique appellatoire · Exigences de motivation du recours
- 6B_442/201823.01.2019Arbitraire dans l'établissement des faits · Principe in dubio pro reo en tant que règle d'appréciation des preuves · Lésions corporelles par négligence
- ATF 145 I 2622.01.2019Art. 82 let. b LTF ; art. 65 al. 1 bis LAMal ; contrôle abstrait du § 2a al. 1 et al. 2 de l'ordonnance du canton de Lucerne sur la réduction des primes dans sa version en vigueur en 2017; limite de revenu pour la réduction des primes. La limite de revenu pour la réduction des pr
- 1B_573/201822.01.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Assistance judiciaire · recours en matière pénale
- 1B_574/201822.01.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Assistance judiciaire · Ordonnance de non-entrée en matière
- 2C_54/201922.01.2019Révocation de l'autorisation de séjour · Protection de la vie familiale · bien de l'enfant
- 6B_1010/201822.01.2019Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles de la partie plaignante · Principe in dubio pro duriore
- 6B_16/201922.01.2019Restitution du délai · Obligation de motiver le recours · recours en matière pénale
- 6B_702/201822.01.2019arbitraire · Critique appellatoire · Procédure incidente
- 8C_228/201822.01.2019Contrôle abstrait des normes · Réduction des primes · Droit d'exécution cantonal
- 8C_280/201822.01.2019Rapports de travail de droit public · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
- 9C_553/201822.01.2019assurance-invalidité · Rente d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux
- 2C_1132/201821.01.2019Recevabilité des conclusions constatatoires · Arbitraire dans l'appréciation des preuves et l'établissement des faits · Détention administrative
- 2C_29/201921.01.2019Irrecevabilité manifeste · Recours en matière de droit public · Récusation
- 2C_686/201821.01.2019harmonisation fiscale · Déduction sociale · Examen de l'arbitraire
- 2C_782/201821.01.2019Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale · Liberté du mariage
- 2C_857/201721.01.2019Regroupement familial · Autorisation d'établissement · Autorisation de séjour
- 4A_144/201821.01.2019Protection de la personnalité lors de la communication de données à l'étranger · Grief relatif à l'établissement des faits · recours en matière civile
- 5A_632/201821.01.2019Valeur litigieuse · Mesures provisionnelles · Revenu hypothétique
- 6B_65/201921.01.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles
- 6B_786/201821.01.2019Inexploitabilité des preuves · In dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_789/201821.01.2019Lésions corporelles graves · Tentative · Dol éventuel