art. 106 al. 2 LTF
41 646 arrêts portant exactement sur cette disposition · 41 649 y compris alinéas et lettres · Page 490/833
Comme norme- 8C_891/201517.10.2016droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Égalité salariale
- 9C_926/201517.10.2016Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Question du statut
- 2C_954/201614.10.2016Reconsidération · Droit des étrangers · Droit au respect de la vie familiale
- 4A_371/201614.10.2016
- 5A_119/201614.10.2016Protection de la possession · Violence illicite (voie de fait) · Séparation entre actions possessoires et pétitoires
- 5A_260/201614.10.2016Modification de la contribution d'entretien de l'enfant · Revenu hypothétique · Pesée des intérêts dans le cadre de la modification de la contribution
- 9C_325/201614.10.2016Rente d'invalidité · Capacité de travail · droit d'être entendu
- 9C_434/201614.10.2016Rente d'invalidité · Invalidité · Incapacité de gain
- 4A_534/201613.10.2016recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motivation matérielle
- 5A_753/201613.10.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_755/201613.10.2016droit d'être entendu · Établissement des faits · arbitraire
- 5D_122/201613.10.2016Protection de l'union conjugale · Contribution d'entretien après divorce · Minimum vital
- 6B_719/201613.10.2016Effet suspensif · Interdiction de l'arbitraire dans la constatation des faits · Exigences de motivation du recours
- 1B_353/201612.10.2016Détention provisoire · Risque de récidive · Mesures de substitution
- 1C_526/201512.10.2016Recours en matière de droit public · Débit résiduel · Protection de la nature et du paysage
- 2C_246/201612.10.2016Sanction administrative selon la loi sur les travailleurs détachés · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_66/201612.10.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit à l'octroi de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité
- 2C_955/201412.10.2016Taxe d'exemption de l'obligation de servir · Surnombre · Égalité de traitement
- 5A_642/201612.10.2016Saisie de prestations d'assurances sociales · Minimum vital · Outil professionnel
- 5A_735/201612.10.2016Défaut de motivation · arbitraire · Zurich
- 5A_754/201612.10.2016Irrecevabilité du recours · Obligation de motiver le recours · Arbitraire (dans la constatation des faits)
- 6B_161/201612.10.2016Dol éventuel · Lésions corporelles graves · Lésions corporelles simples
- 6B_167/201612.10.2016arbitraire · Excès de vitesse · Mesure de la vitesse
- 6B_682/201612.10.2016Principe de l'accusation · Interdiction de la reformatio in pejus · Fixation de la peine
- 6B_724/201612.10.2016Libération conditionnelle de la mesure · Risque de récidive qualifié · Prolongation du délai d'épreuve
- 5A_165/201611.10.2016Arbitraire · Entretien de la famille · contribution d'entretien de l'enfant
- 5A_188/201611.10.2016droit d'être entendu · Constatation arbitraire des faits · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_693/201611.10.2016droit d'être entendu · Principe de la bonne foi · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_1035/201511.10.2016Droit à un recours effectif · Conditions de détention · Exécution des peines et des mesures
- 6B_1338/201511.10.2016Plainte pénale · Menaces · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_690/201611.10.2016Qualité pour recourir du plaignant · Non-ouverture de l'enquête pénale · Lésions corporelles graves par négligence
- 6B_945/201511.10.2016Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Établissement des faits
- 8C_498/201611.10.2016Interdiction de l'arbitraire · Recours au Tribunal fédéral · Motivation du recours
- 8C_580/201611.10.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
- 1B_347/201610.10.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1C_458/201610.10.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1C_78/201610.10.2016Recours en matière de droit public · autorisation de construire · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_337/201610.10.2016Imposition des prestations en capital de la prévoyance · Barème pour les personnes mariées et célibataires · harmonisation fiscale
- 4A_262/201610.10.2016Fardeau de la preuve · Lien de causalité naturelle · Preuve par indices
- 4A_280/201610.10.2016Exécuteur testamentaire · Stratégie de placement · Dommage
- 4D_61/201610.10.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_303/201610.10.2016protection de l'enfant · Droit aux relations personnelles · droit d'être entendu
- 5A_721/201610.10.2016Obligation de motiver le recours · Critique appellatoire · Non-entrée en matière
- 5A_740/201610.10.2016Défaut de motivation · recours en matière civile
- 6B_1104/201510.10.2016Indemnité pour dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable des droits de procédure · Réparation du tort moral · Mesures de contrainte illicites
- 6B_1314/201510.10.2016Arbitraire · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
- 6B_28/201610.10.2016In dubio pro reo · Brigandage qualifié · Mise en danger de la vie
- 6B_865/201510.10.2016Qualité pour recourir de la partie plaignante · droit d'être entendu · Arbitraire dans la constatation des faits
- 6B_914/201610.10.2016Irrecevabilité pour cause de tardiveté
- 9C_461/201610.10.2016droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Frais et dépens