art. 106 al. 2 LTF

41 646 arrêts portant exactement sur cette disposition · 41 649 y compris alinéas et lettres · Page 490/833

Comme norme
  1. 8C_891/201517.10.2016droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Égalité salariale
  2. 9C_926/201517.10.2016Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Question du statut
  3. 2C_954/201614.10.2016Reconsidération · Droit des étrangers · Droit au respect de la vie familiale
  4. 4A_371/201614.10.2016
  5. 5A_119/201614.10.2016Protection de la possession · Violence illicite (voie de fait) · Séparation entre actions possessoires et pétitoires
  6. 5A_260/201614.10.2016Modification de la contribution d'entretien de l'enfant · Revenu hypothétique · Pesée des intérêts dans le cadre de la modification de la contribution
  7. 9C_325/201614.10.2016Rente d'invalidité · Capacité de travail · droit d'être entendu
  8. 9C_434/201614.10.2016Rente d'invalidité · Invalidité · Incapacité de gain
  9. 4A_534/201613.10.2016recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motivation matérielle
  10. 5A_753/201613.10.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  11. 5A_755/201613.10.2016droit d'être entendu · Établissement des faits · arbitraire
  12. 5D_122/201613.10.2016Protection de l'union conjugale · Contribution d'entretien après divorce · Minimum vital
  13. 6B_719/201613.10.2016Effet suspensif · Interdiction de l'arbitraire dans la constatation des faits · Exigences de motivation du recours
  14. 1B_353/201612.10.2016Détention provisoire · Risque de récidive · Mesures de substitution
  15. 1C_526/201512.10.2016Recours en matière de droit public · Débit résiduel · Protection de la nature et du paysage
  16. 2C_246/201612.10.2016Sanction administrative selon la loi sur les travailleurs détachés · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  17. 2C_66/201612.10.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit à l'octroi de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité
  18. 2C_955/201412.10.2016Taxe d'exemption de l'obligation de servir · Surnombre · Égalité de traitement
  19. 5A_642/201612.10.2016Saisie de prestations d'assurances sociales · Minimum vital · Outil professionnel
  20. 5A_735/201612.10.2016Défaut de motivation · arbitraire · Zurich
  21. 5A_754/201612.10.2016Irrecevabilité du recours · Obligation de motiver le recours · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  22. 6B_161/201612.10.2016Dol éventuel · Lésions corporelles graves · Lésions corporelles simples
  23. 6B_167/201612.10.2016arbitraire · Excès de vitesse · Mesure de la vitesse
  24. 6B_682/201612.10.2016Principe de l'accusation · Interdiction de la reformatio in pejus · Fixation de la peine
  25. 6B_724/201612.10.2016Libération conditionnelle de la mesure · Risque de récidive qualifié · Prolongation du délai d'épreuve
  26. 5A_165/201611.10.2016Arbitraire · Entretien de la famille · contribution d'entretien de l'enfant
  27. 5A_188/201611.10.2016droit d'être entendu · Constatation arbitraire des faits · Interdiction de l'arbitraire
  28. 5A_693/201611.10.2016droit d'être entendu · Principe de la bonne foi · Interdiction de l'arbitraire
  29. 6B_1035/201511.10.2016Droit à un recours effectif · Conditions de détention · Exécution des peines et des mesures
  30. 6B_1338/201511.10.2016Plainte pénale · Menaces · Interdiction de l'arbitraire
  31. 6B_690/201611.10.2016Qualité pour recourir du plaignant · Non-ouverture de l'enquête pénale · Lésions corporelles graves par négligence
  32. 6B_945/201511.10.2016Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Établissement des faits
  33. 8C_498/201611.10.2016Interdiction de l'arbitraire · Recours au Tribunal fédéral · Motivation du recours
  34. 8C_580/201611.10.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  35. 1B_347/201610.10.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 1C_458/201610.10.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 1C_78/201610.10.2016Recours en matière de droit public · autorisation de construire · Interdiction de l'arbitraire
  38. 2C_337/201610.10.2016Imposition des prestations en capital de la prévoyance · Barème pour les personnes mariées et célibataires · harmonisation fiscale
  39. 4A_262/201610.10.2016Fardeau de la preuve · Lien de causalité naturelle · Preuve par indices
  40. 4A_280/201610.10.2016Exécuteur testamentaire · Stratégie de placement · Dommage
  41. 4D_61/201610.10.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 5A_303/201610.10.2016protection de l'enfant · Droit aux relations personnelles · droit d'être entendu
  43. 5A_721/201610.10.2016Obligation de motiver le recours · Critique appellatoire · Non-entrée en matière
  44. 5A_740/201610.10.2016Défaut de motivation · recours en matière civile
  45. 6B_1104/201510.10.2016Indemnité pour dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable des droits de procédure · Réparation du tort moral · Mesures de contrainte illicites
  46. 6B_1314/201510.10.2016Arbitraire · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  47. 6B_28/201610.10.2016In dubio pro reo · Brigandage qualifié · Mise en danger de la vie
  48. 6B_865/201510.10.2016Qualité pour recourir de la partie plaignante · droit d'être entendu · Arbitraire dans la constatation des faits
  49. 6B_914/201610.10.2016Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  50. 9C_461/201610.10.2016droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Frais et dépens