FR

art. 106 al. 2 LTF

41 646 arrêts portant exactement sur cette disposition · 41 649 y compris alinéas et lettres · Page 496/833

Comme norme
  1. 5A_467/201525.08.2016Mainlevée provisoire · Exception de compensation · Preuve littérale
  2. 5A_526/201625.08.2016Effet suspensif · mesures provisionnelles · Décision incidente
  3. 5A_607/201625.08.2016Qualité pour recourir en matière civile · Exigences de motivation du recours · Procédure simplifiée
  4. 5A_728/201525.08.2016Droit de visite · Droit de visite accompagné · Liquidation du régime matrimonial
  5. 9C_395/201625.08.2016assurance-invalidité · Révision de la rente d'invalidité · Valeur probante des expertises médicales
  6. 1B_304/201624.08.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 1C_488/201524.08.2016Qualité pour recourir · Atteinte particulière dans le voisinage de la construction · Interdiction de l'arbitraire
  8. 8D_4/201524.08.2016droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Recours constitutionnel subsidiaire
  9. 2C_590/201623.08.2016Récusation de juges fédéraux · Interdiction de l'arbitraire · Irrecevabilité du recours
  10. 4A_236/201623.08.2016Conclusions de la demande · For en matière de droit du travail · Lieu de travail habituel
  11. 5A_283/201623.08.2016Procédure de mainlevée · Vraisemblance · droit d'être entendu
  12. 5A_85/201623.08.2016
  13. 6B_986/201523.08.2016Jonction de causes · Libération conditionnelle de l'internement · Nullité d'une décision
  14. 8C_492/201623.08.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 8C_932/201523.08.2016Résiliation dans un rapport de service de droit public · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  16. 2C_47/201622.08.2016Révision en droit fiscal · imposition selon la capacité contributive · Procédure de l'imposition partielle
  17. 2C_473/201622.08.2016
  18. 2C_9/201622.08.2016Reconnaissance de diplômes étrangers · Examen de l'équivalence des certificats de maturité étrangers · Interdiction de l'arbitraire
  19. 5A_128/201622.08.2016droit d'être entendu · Contribution d'entretien après divorce · Lebensprägende Ehe
  20. 5A_245/201622.08.2016recours en matière civile · Gestion de l'objet donné en gage · Réalisation des gages immobiliers
  21. 5A_496/201622.08.2016Interdiction de l'arbitraire · Mesures protectrices de l'union conjugale · Revenu hypothétique
  22. 1B_239/201619.08.2016recours en matière pénale · droit d'être entendu · Notification
  23. 2C_87/201619.08.2016Recours en matière de droit public · Imposition commune ou séparée des époux · Déduction des contributions d'entretien
  24. 5A_271/201519.08.2016Cession des actifs d'une succession · Protection de la bonne foi · Motivation alternative
  25. 5A_602/201619.08.2016Représentation devant le Tribunal fédéral · Exigences de motivation du recours · Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. 5D_49/201619.08.2016Assistance judiciaire · Principe d'effectivité · Mesures provisionnelles dans le procès en divorce
  27. 6B_74/201619.08.2016Indemnisation de la personne prévenue en cas de classement · Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire
  28. 9C_160/201619.08.2016Recours en matière de droit public · Décision incidente · Décision de renvoi
  29. 9C_275/201619.08.2016Révision de la rente · Valeur probante des rapports médicaux · arbitraire dans l'appréciation des preuves
  30. 9C_329/201619.08.2016droit d'être entendu · Fardeau de la preuve · Appréciation anticipée des preuves
  31. 2C_683/201618.08.2016Activité lucrative indépendante · Commerce professionnel d'immeubles
  32. 4A_333/201618.08.2016Double assurance · Fardeau de la preuve · droit d'être entendu
  33. 6B_431/201618.08.2016Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Maxime inquisitoire
  34. 8C_292/201618.08.2016Allocation de formation · Stage en tant que formation · Directives administratives
  35. 2C_686/201617.08.2016Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale · Conditions de recevabilité
  36. 4A_69/201617.08.2016Gratification · Élément du salaire · Bonus en espèces pro rata
  37. 4A_699/201517.08.2016indemnité de dépens · arbitraire · Convention d'honoraires
  38. 5A_471/201617.08.2016Plainte en matière de poursuite · droit d'être entendu · Maxime d'office
  39. 8C_270/201617.08.2016Recours en matière de droit public · Décision incidente · Décision de renvoi
  40. 2C_116/201416.08.2016Contrôle des actes normatifs cantonaux · Taxe causale indépendante des coûts (taxe d'utilisation du domaine public) · Principe de l'équivalence
  41. 5A_40/201616.08.2016Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · contribution d'entretien de l'enfant · Entretien de l'époux
  42. 5A_490/201616.08.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 5A_581/201616.08.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 5A_586/201616.08.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. 5A_587/201616.08.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. 5A_595/201616.08.2016Curatelle pour mineurs · Obligation de motiver le recours · Irrecevabilité du recours
  47. 6B_1013/201516.08.2016Principe de l'accusation · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  48. 6B_236/201616.08.2016Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Coactivité
  49. 6B_834/201616.08.2016Détention de sûreté · Risque de récidive · Mesure stationnaire
  50. 9C_35/201616.08.2016Maxime d'office · Maxime de disposition · Déni de justice