FR

art. 106 al. 2 LTF

41 646 arrêts portant exactement sur cette disposition · 41 649 y compris alinéas et lettres · Page 634/833

Comme norme
  1. 5A_492/201213.03.2013Jonction de procédures · Frais et indemnités · Opposition à l'ordonnance de séquestre
  2. 5A_776/201213.03.2013Arbitraire · droit d'être entendu · Mesures provisionnelles de protection de l'union conjugale
  3. 5D_45/201313.03.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  4. 1C_21/201312.03.2013Autonomie communale · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  5. 2C_231/201312.03.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 2C_747/201212.03.2013Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Décision d'irrecevabilité
  7. 2C_854/201212.03.2013Autorisation requise selon la LFAIE · Acquisition indirecte d'immeubles par financement · Contrôle étranger d'une société immobilière
  8. 5A_185/201312.03.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 5A_663/201212.03.2013droit d'être entendu · consultation du dossier · Droit à la preuve
  10. 5A_934/201212.03.2013recours en matière civile · Recours contre les décisions de l'autorité de surveillance en matière de poursuites · Plainte en matière de poursuite
  11. 6B_561/201212.03.2013Fixation de la peine · Principe de célérité · Abus du pouvoir d'appréciation
  12. 6B_590/201212.03.2013Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Principe in dubio pro reo · Droit d'être entendu
  13. 2C_234/201311.03.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 4A_16/201311.03.2013recours en matière civile · arbitraire dans l'appréciation des preuves · Contrat de travail
  15. 4A_602/201211.03.2013Jonction de procédures · Conditions de recevabilité du recours en matière civile · Calcul de la valeur litigieuse
  16. 4A_668/201211.03.2013Contrat de bail · Résiliation du contrat de bail · Défaut de paiement du locataire
  17. 5A_442/201211.03.2013Action en contestation de l'état de collocation · Bonne foi en droit du registre foncier · Cédule hypothécaire
  18. 5A_740/201211.03.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 6B_118/201311.03.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 6B_442/201211.03.2013droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Principe de la lex mitior
  21. 6B_643/201211.03.2013
  22. 6B_701/201211.03.2013Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Fixation de la peine
  23. 6B_727/201211.03.2013Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · droit d'être entendu
  24. 1B_698/201208.03.2013qualité de partie plaignante · Lésé (procédure pénale) · droit d'être entendu
  25. 2C_865/201208.03.2013Recours en matière de droit public · Garantie de la propriété · Protection de la bonne foi
  26. 4A_509/201208.03.2013recours en matière civile · Opting out · Droit du registre du commerce
  27. 5A_12/201308.03.2013contribution d'entretien de l'enfant · Entretien de l'époux · droit d'être entendu
  28. 5A_814/201208.03.2013Mesures protectrices de l'union conjugale · droit d'être entendu · contribution d'entretien de l'enfant
  29. 5A_939/201208.03.2013droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Droit au respect de la vie familiale
  30. 6B_162/201308.03.2013Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motiver le recours
  31. 6B_208/201308.03.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 6B_66/201308.03.2013Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  33. 6B_696/201208.03.2013Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Interprétation du contrat
  34. 2C_168/201307.03.2013Détention en vue du renvoi · Principe de la proportionnalité · droit d'être entendu
  35. 2C_205/201307.03.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Infractions graves · pesée des intérêts
  36. 2C_40/201307.03.2013Détention en vue du renvoi · Intérêt actuel et pratique · Risque de fuite
  37. 6B_540/201207.03.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  38. 9C_112/201307.03.2013Non-entrée en matière · Exigences de motivation · Prestations complémentaires (LPC)
  39. 2C_816/201206.03.2013Qualité pour recourir · droit d'être entendu · Révocation de l'autorisation d'établissement
  40. 4A_536/201206.03.2013Calcul de la valeur litigieuse en matière de recours en matière civile · Question juridique de principe · Irrecevabilité du recours pour insuffisance de la valeur litigieuse
  41. 5A_172/201306.03.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 5A_2/201306.03.2013Mesures provisionnelles en droit international privé · Restriction du droit de disposer · arbitraire
  43. 5A_443/201206.03.2013Action en contestation de l'état de collocation · Bonne foi · Cédule hypothécaire
  44. 5A_743/201206.03.2013Interdiction de l'arbitraire · Mesures pendant la procédure de divorce · Obligation d'entretien des époux
  45. 5D_42/201306.03.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. 2C_215/201305.03.2013Retard injustifié à statuer · Obligation de motiver · Intérêt actuel à recourir
  47. 2C_217/201305.03.2013Recours constitutionnel subsidiaire · Renvoi · Renouvellement de l'autorisation de séjour
  48. 2C_223/201305.03.2013Autorisation de séjour · Non-entrée en matière · droit d'être entendu
  49. 2C_857/201205.03.2013Interdiction de l'arbitraire · Interdiction du formalisme excessif · Marchés publics
  50. 2D_12/201305.03.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante