art. 107 al. 1 LTF
2 172 arrêts portant exactement sur cette disposition · 2 174 y compris alinéas et lettres · Page 3/44
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- 7B_727/202327.01.2025Qualité pour recourir de la partie plaignante · Tort moral pour atteinte à la personnalité · Tentative de contrainte
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- 8C_403/202414.01.2025Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Valeur probante des rapports médicaux
- 5A_236/202407.01.2025Recours en matière civile · contribution d'entretien de l'enfant · Autorité de protection de l'enfant
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- ATF 151 V 21924.10.2024Art. 15 al. 2 LPP en relation avec l' art. 12 let . j et k OPP 2; art. 104 s. CO; taux d'intérêt moratoire. Si le règlement de prévoyance ne contient aucune disposition relative au taux d'intérêt moratoire déterminant dans le temps, les principes généraux du droit intertemporel s
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- 7B_829/202319.09.2024Fixation de la peine · Faute · Responsabilité restreinte
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- 8C_71/202430.08.2024Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Valeur probante des rapports médicaux
- 9C_122/202323.08.2024Contrôle de l'économicité · Surfacturation médicale · Restitution de prestations
- 2C_383/202415.08.2024Objet de la contestation · Irrecevabilité du recours · Effet dévolutif complet
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- 8C_649/202306.08.2024Rente d'invalidité · Droit intertemporel · Valeur probante des expertises administratives
- 8C_734/202325.07.2024Rente de l'assurance-accidents · Comparaison des revenus · Déduction sur le revenu d'invalide
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