art. 107 al. 1 LTF
2 172 arrêts portant exactement sur cette disposition · 2 174 y compris alinéas et lettres · Page 38/44
Comme norme- 9C_800/200818.09.2009Exigibilité de la reprise d'une activité lucrative · Exploitabilité de la capacité de travail résiduelle sur le marché du travail équilibré · Moment déterminant pour l'évaluation de l'invalidité d'un assuré proche de l'âge de la retraite
- 6B_560/200910.09.2009Violation grave des règles de la circulation · Légitime défense · Motifs justificatifs
- 9C_308/200910.09.2009Révision de la rente · Appréciation des preuves · Incapacité de travail
- 4A_244/200907.09.2009Contrat de bail · Réduction de loyer · Proportionnalité des frais
- 9C_1051/200803.09.2009Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce · Versement anticipé pour l'acquisition de logement · Prestation de libre passage
- 9C_557/200931.08.2009Recours en matière de droit public · Révision · Invalidité révisée
- 6B_921/200821.08.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motiver
- 9C_105/200919.08.2009Évaluation de l'invalidité · Libre appréciation des preuves · Expertise médicale
- 2C_164/200913.08.2009impôt sur les gains immobiliers · Fortune commerciale · Fortune privée
- 2C_220/200910.08.2009Recours en matière de droit public · Impôt fédéral direct · Amortissement fiscal
- 4A_215/200906.08.2009Qualité pour agir / qualité de partie · Substitution de partie · Remise à l'encaissement
- 9C_617/200806.08.2009Droit d'être entendu · Valeur probante des rapports médicaux · Maxime de l'instruction
- 9C_134/200905.08.2009Récusation des experts · Prévention en raison d'une dépendance économique · Recours constitutionnel subsidiaire
- 2C_125/200904.08.2009Droit d'être entendu · Séquestre d'armes · Motif d'exclusion pour l'acquisition d'armes
- 8C_113/200927.07.2009Appréciation des preuves médicales · Rente de l'assurance-accidents · Capacité de travail
- 9C_1042/200823.07.2009Allocation pour impotent · Acquisition de la nationalité suisse
- 9C_449/200923.07.2009Révision de la rente · Valeur probante des rapports médicaux · Trouble somatoforme douloureux
- ATF 135 V 36117.07.2009Art. 10 al. 1 et 3 LAVS ; art. 28 al. 4 RAVS ; fixation des cotisations de personnes sans activité lucrative. L'application de l' art. 28 al. 4 RAVS après un jugement de séparation de corps entré en force (art. 117 s. CC) est conforme à la loi et à la Constitution (consid. 4 et 5
- 2C_233/200917.07.2009Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Responsabilité de l'État
- 9C_572/200817.07.2009Droit d'être entendu · Cotisation des personnes sans activité lucrative · Séparation de fait
- 4A_194/200916.07.2009
- 9C_524/200815.07.2009Révision de la rente · Taux d'invalidité · Déduction liée à l'invalidité
- 4D_57/200913.07.2009Non-entrée en matière pour conclusions irrecevables
- 4D_59/200913.07.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 4D_60/200913.07.2009Irrecevabilité pour conclusions cassatoires irrecevables
- 4D_65/200913.07.2009Irrecevabilité pour conclusions cassatoires irrecevables
- 4A_170/200907.07.2009Responsabilité du détenteur d'animaux · Responsabilité pour bâtiments et autres ouvrages · Lien de causalité
- 9C_1043/200802.07.2009Exigibilité d'une activité lucrative · Obligation de diminuer le dommage · Marché équilibré du travail
- 4A_213/200901.07.2009Interdiction de l'arbitraire · Révision
- 9C_1000/200830.06.2009Appréciation des preuves · Valeur probante des rapports médicaux · Évaluation de l'invalidité
- 9C_327/200929.06.2009Décision constatatoire · Effet contraignant de l'évaluation de l'invalidité · Intérêt actuel et pratique au constat
- 9C_547/200819.06.2009Invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Fibromyalgie
- 1B_98/200918.06.2009Assistance judiciaire gratuite · Défenseur d'office gratuit · Contrôle de l'application du droit cantonal (arbitraire)
- 2C_26/200918.06.2009Jonction de procédures · Recours en matière de droit public · Conflit d'intérêts
- 4A_119/200909.06.2009Force de chose jugée · Interprétation du contrat · Fardeau de la preuve
- 8C_256/200908.06.2009Décision partielle · Décision incidente · Assurance-accidents
- 8C_316/200908.06.2009Interdiction de la reformatio in peius · Examen du rapport de causalité adéquate · Appréciation anticipée des preuves
- 8C_574/200808.06.2009Imputation d'un revenu hypothétique · Suspension de la procédure · obligation de diminuer le dommage
- 4A_129/200902.06.2009Interprétation des contrats · Contrat de bail · Augmentation de loyer
- 8C_704/200802.06.2009Causalité adéquate · Trouble de stress post-traumatique · Assistance judiciaire gratuite
- 9C_815/200829.05.2009Fibromyalgie · Trouble somatoforme douloureux · Exigibilité de l'effort de volonté
- 9C_986/200829.05.2009Droit d'être entendu · Appréciation arbitraire des preuves · Appréciation des preuves
- 9C_135/200927.05.2009Recours en matière de droit public · Appréciation des preuves · Établissement des faits
- 9C_963/200827.05.2009assurance-invalidité · Comparaison des revenus · Abattement sur le revenu statistique
- 2C_47/200926.05.2009Imposition des gains en capital de la fortune commerciale · Distinction entre fortune commerciale et fortune privée · Fardeau de la preuve en droit fiscal
- 9C_768/200815.05.2009Prévoyance professionnelle · Connexité temporelle · Constatation manifestement inexacte des faits
- 8C_880/200814.05.2009Rente de l'assurance-accidents · Rechute · Lien de causalité naturelle et adéquate
- 9C_984/200804.05.2009Rente d'invalidité · Révision de la rente · Capacité de travail
- 9C_94/200929.04.2009Révision de la rente d'invalidité · Force probante des rapports médicaux · Mandat thérapeutique et mandat d'expertise
- 4A_74/200928.04.2009Interprétation du contrat · Principe de la bonne foi (principe de confiance) · Impôt anticipé