art. 107 al. 1 LTF
2 172 arrêts portant exactement sur cette disposition · 2 174 y compris alinéas et lettres · Page 37/44
Comme norme- 5A_757/200915.12.2009Recours en matière civile · Minimum vital · Préférence accordée aux créanciers
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- 9C_212/200904.12.2009Révision de la rente d'invalidité · Fibromyalgie · Valeur probante des rapports médicaux
- 9C_293/200904.12.2009Recours joint · Interdiction des faits nouveaux · Pension alimentaire versée par un enfant
- 9C_865/200903.12.2009Rente d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux persistant · Appréciation des preuves
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- 9C_169/200901.12.2009Connexité temporelle entre invalidité et incapacité de travail · Recouvrement de la capacité de travail · Prévoyance professionnelle
- 9C_456/200930.11.2009Appréciation des preuves · Faits nouveaux et moyens de preuve devant le Tribunal fédéral · Assistance judiciaire gratuite
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- 9C_780/200926.11.2009assurance-invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Valeur probante des rapports et expertises médicaux
- ATF 135 V 43624.11.2009Art. 30c al. 6 et art. 30d al. 5 LPP ; art. 331e al. 6 et 8 CO ; art. 22 LFLP ; art. 122 CC . Il n'y a pas lieu de tenir compte dans le calcul de la prestation de sortie d'une perte réalisée sur le versement anticipé durant le mariage (consid. 3). Art. 30c LPP ; art. 22 al. 2 LF
- 9C_420/200924.11.2009Droit d'être entendu · Évaluation de l'invalidité · Statut de personne exerçant une activité lucrative
- 9C_691/200924.11.2009Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce · Versement anticipé pour l'acquisition de logement · Perte d'intérêts sur l'avance
- 6B_723/200923.11.2009Interdiction de l'arbitraire · Interdiction de la reformatio in peius · Fixation de la peine
- 9C_4/200920.11.2009Rente d'invalidité · Syndrome douloureux somatoforme persistant · Fibromyalgie
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- 9C_152/200918.11.2009Responsabilité de l'employeur · Responsabilité des organes · Négligence grave
- 6B_833/200917.11.2009Droit à la traduction gratuite · Droit à un procès équitable · Droit à une audience publique
- 2C_357/200916.11.2009Intérêt actuel au recours · Arbitraire · Location de services
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- 4A_425/200911.11.2009Calcul de la valeur litigieuse · Résiliation abusive en droit du bail · Congé motivé par des travaux de rénovation
- 4D_111/200911.11.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Reprise de dette
- 8C_434/200911.11.2009Évaluation de l'invalidité · Revenu sans invalidité · Gain assuré
- 4A_389/200909.11.2009Recours en matière civile · Maxime d'office · Arbitraire
- 9C_393/200906.11.2009Recours en matière de droit public · Appréciation des preuves · assurance-invalidité
- ATF 136 II 2302.11.2009Art. 112 LIFD ; art. 105 bis al. 2 PPF ; art. 28 al. 1 let. a LTPF ; art. 31 ss LTAF ; voie de droit à l'encontre de la décision par laquelle le Ministère public de la Confédération statue sur une demande d'entraide de l'Administration fédérale des contributions. La décision par
- 2C_909/200802.11.2009Entraide administrative nationale · Qualité pour recourir · Substitution de parties
- 9C_108/200929.10.2009Rente d'invalidité · Méthode d'évaluation de l'invalidité (méthode mixte) · Enquête économique sur le ménage
- 4A_403/200923.10.2009Protection contre les congés en droit du bail · Résiliation abusive · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
- 8C_490/200923.10.2009Assurance-accidents · Invalidité · Comparaison des revenus
- 4A_404/200922.10.2009Recevabilité du recours en matière civile · Droit d'être entendu · Fardeau de la preuve
- 4A_379/200921.10.2009Recevabilité du recours en matière civile · Contestation du congé pour motifs économiques · Maxime inquisitoire sociale en droit du bail
- 9C_202/200919.10.2009Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Droit d'usufruit · Renonciation à des revenus
- 2C_308/200914.10.2009Report d'impôt en cas de remploi · Théorie du réinvestissement · Théorie du remploi
- 9C_82/200909.10.2009Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Valeur probante des rapports et expertises médicaux
- 4A_315/200908.10.2009Risque de confusion · Raison de commerce
- 9C_1047/200807.10.2009Déduction sur le revenu d'invalide · pouvoir d'appréciation · Activité en position assise
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- 4A_341/200906.10.2009Loyer abusif · Loyers comparatifs · Droit d'être entendu
- 8C_161/200906.10.2009Revenu hypothétique d'invalide · Taux d'invalidité · Documentation des postes de travail (DAP)
- 9C_303/200901.10.2009Rente de vieillesse · Bonification pour tâches éducatives · Contribution de prise en charge
- 9C_830/200801.10.2009Appréciation des preuves · Révision (droit des rentes de l'assurance-invalidité) · Assistance judiciaire gratuite
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- 8C_227/200930.09.2009Droit d'être entendu · Prévention · Interdiction de l'arbitraire
- 4A_219/200925.09.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Recours en nullité cantonal (Vaud) · Appréciation des preuves
- 6B_141/200924.09.2009Mesure ambulatoire · Mesure stationnaire · Sursis à l'exécution de la peine
- 8C_350/200922.09.2009Parallélisation des revenus comparés · Déduction liée à l'invalidité · Évaluation de l'invalidité