art. 107 al. 1 LTF
2 172 arrêts portant exactement sur cette disposition · 2 174 y compris alinéas et lettres · Page 39/44
Comme norme- 8C_930/200828.04.2009Évaluation de l'invalidité · Trouble somatoforme douloureux persistant · Comorbidité psychique
- 4A_103/200927.04.2009Prescription · Abus de droit · Interdiction de l'arbitraire
- 9C_607/200827.04.2009Libre appréciation des preuves · Valeur probante des rapports médicaux · Valeur des expertises privées
- 6B_646/200823.04.2009Présomption d'innocence · Contrainte sexuelle · Pression psychique
- 9C_822/200821.04.2009Révision de la rente · Valeur probante des expertises médicales · Capacité de travail
- 9C_667/200817.04.2009Droit d'être entendu · Évaluation de l'invalidité · Trouble somatoforme douloureux
- 9C_621/200815.04.2009Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
- 6B_36/200914.04.2009Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Blanchiment d'argent
- 5A_746/200809.04.2009Droit d'être entendu · Arbitraire · Maxime des débats
- 8C_531/200808.04.2009Recours en matière de droit public · Décision de renvoi comme décision incidente · Préjudice irréparable
- 4A_60/200903.04.2009Arbitraire · Résiliation abusive · Appréciation des preuves
- 8C_231/200803.04.2009arrêt de renvoi · Préjudice irréparable · Aptitude au placement
- 9C_206/200903.04.2009débats publics · Appréciation des preuves · Droit d'être entendu
- 9C_557/200803.04.2009Droit d'être entendu · Déni de justice formel · Prévoyance liée
- 4A_43/200901.04.2009Réduction de loyer pour défauts de la chose louée · Réduction de loyer pour modification des bases de calcul · Interdiction de l'arbitraire
- 4A_46/200901.04.2009Contrat de compte courant · Reconnaissance de dette · Fardeau de la preuve
- 9C_590/200817.03.2009Recours en matière de droit public · Appréciation des preuves médicales · Faits et moyens de preuve nouveaux
- 4A_492/200812.03.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Consorité simple et nécessaire · Société simple
- 4A_559/200812.03.2009Contestation d'une décision relative au licenciement immédiat · Arbitraire dans l'établissement des faits et l'appréciation des preuves · Droit applicable au contrat de travail international
- 4A_589/200812.03.2009Interprétation des contrats selon le principe de la confiance · Droit à la preuve · expertise judiciaire
- 4A_548/200811.03.2009Action en constatation · Subsidiarité de l'action en constatation · Gage sur une créance
- 4A_487/200810.03.2009Sous-location · Résiliation abusive · Prolongation du bail
- 8C_72/200910.03.2009Assurance-chômage · Incapacité de travail · Indemnités journalières
- 9C_218/200804.03.2009Constatation manifestement inexacte des faits · Appréciation des rapports médicaux · Appréciation anticipée des preuves
- 4A_582/200827.02.2009Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Société simple · Droit applicable
- 9C_119/200927.02.2009Rente d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Exigibilité de surmonter la douleur
- 8C_947/200820.02.2009Invalidité · Capacité de travail · Expertise médicale
- 4A_576/200819.02.2009Contestation du loyer initial · Loyers abusifs · Qualification de nouveau contrat de bail
- 9C_858/200817.02.2009Effet contraignant de l'évaluation de l'invalidité · Coordination des assurances sociales · Évaluation de l'invalidité
- 9C_915/200813.02.2009Transaction judiciaire · Admissibilité de la transaction · Décision de radiation
- 9C_235/200812.02.2009Déduction sur le revenu d'invalide · assurance-invalidité · Rente
- 4A_561/200809.02.2009honoraires d'avocat · Prime de résultat · Pactum de quota litis
- 4A_519/200806.02.2009Annulation de la résiliation · Autorité de chose jugée de la décision de l'autorité de conciliation · Demande reconventionnelle
- 4A_531/200804.02.2009Contrat de travail à durée déterminée · Interprétation du contrat · Théorie de la confiance
- 9C_100/200804.02.2009Mesures de réadaptation professionnelle · Droit d'être entendu · Taux d'invalidité
- 9C_371/200802.02.2009Faits et moyens de preuve nouveaux · Rente de l'assurance-invalidité · Révision
- 8C_634/200830.01.2009Causalité adéquate · Révision de la rente d'invalidité · Lien de causalité naturelle
- 9C_108/200826.01.2009Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Assurance d'indemnités journalières en cas de maladie
- 9C_389/200821.01.2009Évaluation de l'invalidité selon la méthode générale de comparaison des revenus · Déduction liée à l'invalidité · Suppression de rente par voie de révision
- 4A_512/200819.01.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Recours en matière civile · Droit d'être entendu
- 9C_93/200819.01.2009Rente d'invalidité · Comparaison des revenus · Abattement sur le salaire statistique
- 4A_488/200815.01.2009Droit du mandat · Lettre de crédit stand by · Rigueur documentaire
- 9C_583/200815.01.2009Rente d'invalidité · Révision de la rente d'invalidité · Maxime de l'instruction
- 9C_817/200815.01.2009Négligence grave · Responsabilité de l'employeur · Responsabilité des organes de personnes morales
- ATF 135 II 13808.01.2009Art. 16a al. 1 let. a et al. 3, art. 16b al. 1 let. a et al. 2 let. a LCR; violation de la LCR, distinction entre infraction légère et infraction moyennement grave, avertissement, retrait du permis de conduire. Il y a infraction légère, pouvant donner lieu à un avertissement, lor
- 1C_271/200808.01.2009Retrait du permis de conduire · Collision par l'arrière · Chauffeur professionnel
- ATF 135 IV 8707.01.2009Utilisation d'inscriptions éliminées du casier judiciaire; art. 369 al. 7 CP . Les condamnations qui ont été éliminées du casier judiciaire ne peuvent plus être utilisées pour l'appréciation de la peine ou l'octroi du sursis dans le cadre d'une nouvelle procédure pénale. En revan
- 6B_538/200807.01.2009Utilisation de peines radiées · Fixation de la peine · Utilisation d'infractions non soumises à l'inscription
- 6B_324/200805.01.2009Droit d'être entendu · Arbitraire · Trafic de stupéfiants
- 6B_325/200805.01.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo