art. 107 al. 1 LTF
2 172 arrêts portant exactement sur cette disposition · 2 174 y compris alinéas et lettres · Page 40/44
Comme norme- 9C_509/200829.12.2008Recours en matière de droit public · Récusation · Assistance judiciaire gratuite
- 6B_495/200827.12.2008Fixation de la peine · Lex mitior · Interdiction de la reformatio in peius
- 4A_462/200822.12.2008Principe de la bonne foi (principe de confiance) · Contrat d'entreprise · Gratuité
- 6B_477/200717.12.2008Droit d'être entendu · Arbitraire · Établissement des faits
- 8C_534/200817.12.2008Limitation dans le temps de la rente d'invalidité · Motifs de révision en droit des assurances sociales · Déduction liée à l'invalidité
- 8C_195/200816.12.2008Invalidité au sens juridique · Trouble somatoforme douloureux · Comorbidité psychique
- 9C_859/200716.12.2008Responsabilité de l'employeur et de ses organes au sens de l'art. 52 LAVS · Négligence grave · Lien de causalité
- 6B_471/200815.12.2008Procédure par défaut · Assistance judiciaire gratuite · Droit d'être entendu
- 8C_182/200815.12.2008
- 9C_560/200812.12.2008Évaluation de l'invalidité · Revenu sans invalidité · Parallélisation des revenus
- 2C_669/200808.12.2008Droit d'être entendu · Déduction des pertes · Arbitraire
- 6B_611/200805.12.2008Épuisement des instances · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire gratuite
- 8C_474/200804.12.2008Révision de la rente · Appréciation des preuves · Faits et moyens de preuve nouveaux
- 8C_562/200801.12.2008Allocation pour impotent · Impotence · Surveillance personnelle permanente
- 4A_313/200827.11.2008Concurrence déloyale · Atteinte à la personnalité · Motifs justificatifs
- ATF 135 V 1321.11.2008Art. 23 let. a et art. 26 al. 1, art. 30c al. 1 et 2 LPP respectivement art. 331e al. 1 et 2 CO ; art. 30d al. 3 let. b LPP ; art. 2 al. 1 ainsi que art. 3 al. 2 et 3 LFLP ; réalisation du risque de prévoyance "invalidité", admissibilité du versement ou de la restitution d'un ver
- 9C_476/200821.11.2008Encouragement à la propriété du logement · Prestation de libre passage · Survenance du cas de prévoyance invalidité
- 1C_222/200818.11.2008Recours en matière de droit public · Ittigen · Ostermundigen
- 5A_210/200814.11.2008Contribution d'entretien après divorce · activité adaptée exigible · Place en crèche
- 8C_421/200806.11.2008Interdiction de la reformatio in peius · Établissement manifestement inexact des faits · Valeur probante des rapports médicaux
- 9C_508/200828.10.2008Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Rente d'invalidité
- 2C_623/200824.10.2008Frais professionnels / déduction des frais de déplacement · Déduction forfaitaire des frais de déplacement
- 6B_307/200824.10.2008Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Obligation de l'autorité cantonale de se conformer aux considérants de l'arrêt de renvoi
- 9C_181/200823.10.2008Contrôle de l'évaluation de l'invalidité · Pouvoir d'examen · Comparaison statistique des salaires
- 9C_640/200723.10.2008Rente d'invalidité · Taux d'invalidité · Comparaison des revenus
- 8C_507/200820.10.2008Rente d'invalidité · Appréciation des preuves · Arbitraire
- 8C_158/200815.10.2008Allocation pour impotent · Surveillance personnelle permanente · Déclarations de la première heure
- 2C_229/200813.10.2008Taxe sur la valeur ajoutée · Déduction de l'impôt préalable · Utilisation mixte
- 6B_2/200813.10.2008Séjour illégal · Statut de réfugié · Motifs de fuite subjectifs
- 6B_260/200810.10.2008Fixation de la peine · Culpabilité · Responsabilité restreinte
- 9C_15/200809.10.2008Conditions de révision selon l'art. 17 LPGA · Révision d'une décision formellement passée en force · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité
- 4A_297/200806.10.2008Contrat d'entreprise · Rüge der offensichtlich unrichtigen Sachverhaltsfeststellung · Réception de l'ouvrage
- 8C_812/200706.10.2008Incapacité de gain · Invalidité · Mesures de réadaptation
- 9C_219/200803.10.2008Rente d'invalidité · Interdiction de la discrimination · Droit à une audience orale
- 2C_724/200702.10.2008Taxe de surveillance de l'autorité de contrôle en matière de blanchiment d'argent · Pouvoir d'appréciation du Conseil fédéral en matière d'ordonnance · Taxe de base
- 2C_726/200702.10.2008Droit d'être entendu · Interdiction de la reformatio in peius · Taxe de surveillance
- 2C_727/200702.10.2008Taxe de surveillance selon LBA · Cadre de délégation du Conseil fédéral · Égalité de traitement
- 2C_728/200702.10.2008Taxe de surveillance · Droit d'être entendu · Taxe causale
- 2C_730/200702.10.2008Principe de la légalité en droit fiscal · Qualification des impôts et taxes (impôt, taxe causale, taxe spéciale) · Répartition des compétences fiscales entre la Confédération et les cantons
- 2C_731/200702.10.2008Nature de la taxe de surveillance · Principe de légalité en droit fiscal · Taxe causale
- 2C_733/200702.10.2008Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Réparation des vices de procédure
- 8C_306/200826.09.2008Suspension du droit à l'indemnité de chômage · Concours de motifs de suspension · Travail raisonnablement exigible
- 8C_814/200725.09.2008Assistance judiciaire gratuite · Rente d'invalidité · Reconversion professionnelle
- 6B_494/200812.09.2008Fixation de la peine · Proportionnalité de la peine · Atténuation de la peine
- 9C_663/200712.09.2008Responsabilité de l'employeur selon l'art. 52 LAVS · Qualité formelle de membre du conseil d'administration · Qualité d'actionnaire comme condition de la qualité de membre
- 8C_456/200709.09.2008Incapacité de travail · Incapacité de gain · Invalidité
- 8C_457/200709.09.2008Assurance-accidents · Rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité
- 9C_553/200728.08.2008Établissement manifestement inexact des faits · Appréciation des preuves · Expertise sociomédicale
- 6B_359/200819.08.2008Prescription de la peine · Exécution des peines
- 2C_120/200813.08.2008Remise de dette en tant qu'accroissement du patrimoine imposable · Gain en capital dans le patrimoine privé · Principe de l'imposition selon la capacité économique