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art. 107 al. 1 LTF

2 172 arrêts portant exactement sur cette disposition · 2 174 y compris alinéas et lettres · Page 42/44

Comme norme
  1. 9C_204/200716.04.2008Instruction (procédure administrative en droit de l'assurance-invalidité) · Appréciation des rapports médicaux · Force probante des rapports médicaux
  2. 9C_395/200715.04.2008Dépendance à l'alcool · Invalidité · Incapacité de gain
  3. 6B_750/200714.04.2008Indemnisation du défenseur d'office
  4. 8C_191/200714.04.2008Évaluation du taux d'invalidité des personnes exerçant une activité lucrative · Effet contraignant des évaluations de l'invalidité · Méthode de comparaison des revenus
  5. 9C_907/200714.04.2008assurance-invalidité · Valeur probante des expertises médicales · Expertise médicale
  6. 9C_26/200711.04.2008Recours en matière de droit public · Cotisations AVS/AI/APG
  7. 4A_357/200708.04.2008Pouvoir de représentation et autorisation de représentation · Délégation de la gestion
  8. 9C_418/200708.04.2008Appréciation des preuves et fardeau de la preuve · Arbitraire · Droit d'être entendu
  9. 9C_429/200708.04.2008Appréciation anticipée des preuves · Médecin traitant · assurance-invalidité
  10. 8C_367/200707.04.2008Invalidité · Appréciation des preuves · Comparaison des revenus
  11. 9C_220/200707.04.2008Droit d'être entendu · assurance-invalidité · Assurance-maladie
  12. 4A_99/200801.04.2008Interdiction de l'arbitraire · Dommage futur · Dommage de rente
  13. 4A_474/200728.03.2008Abus de droit · Kündigung eines Hypothekendarlehens (dénonciation d'un prêt hypothécaire)
  14. 9C_345/200726.03.2008Évaluation de l'invalidité · Obligation de collaborer de la personne assurée · Méthode de comparaison des revenus
  15. 9C_407/200726.03.2008Allocation pour impotent · Révision des prestations durables · Actes ordinaires de la vie
  16. 9C_344/200725.03.2008Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  17. 9C_672/200720.03.2008Contrôle des constatations de fait · Libre appréciation des preuves · Invalidité et incapacité de travail dans l'assurance-invalidité
  18. 9C_264/200718.03.2008Notion d'invalidité · Atteinte à la santé psychique
  19. 4D_81/200717.03.2008Appel en cause · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  20. 9C_704/200717.03.2008Responsabilité de l'employeur selon l'art. 52 LAVS · Prescription de la créance en dommages-intérêts · Renvoi dynamique dans la loi
  21. 2A.128/200714.03.2008Décision de dernière instance cantonale · Parallélisme des voies de recours · Déduction des cotisations sociales
  22. 2C_629/200713.03.2008Redevance de réception radio et télévision · Obligation d'annoncer la réception de programmes de radio et de télévision · Effet de la communication de cessation de l'exploitation uniquement pour l'avenir
  23. 4A_231/200706.03.2008Reconnaissance de jugements de faillite étrangers · Droit applicable · Entraide judiciaire en Suisse
  24. 9C_232/200705.03.2008
  25. 6B_623/200704.03.2008Interdiction de la reformatio in peius · Mesure thérapeutique institutionnelle · Mesure thérapeutique ambulatoire
  26. 9C_867/200704.03.2008Droit à la rente d'invalidité · Appréciation des preuves · Fibromyalgie
  27. 5A_311/200729.02.2008Recours en matière civile · Action en constatation · Créance variable (art. 206 CC)
  28. 9C_102/200725.02.2008Droit d'être entendu · Libre appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  29. 9C_471/200721.02.2008Rente d'invalidité · Capacité de travail · Exigibilité
  30. 9C_771/200721.02.2008Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Capacité de travail
  31. 8C_613/200715.02.2008assurance-invalidité · Incapacité de travail · Invalidité
  32. 9C_70/200815.02.2008Révision de la rente en assurance-invalidité · Capacité de travail · Taux d'invalidité
  33. 2C_506/200713.02.2008Taxe sur la valeur ajoutée · Échange de prestations · Don
  34. 4A_262/200713.02.2008Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Établissement des faits · Appréciation des preuves
  35. 6B_640/200711.02.2008Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Devoir d'information du médecin
  36. 4A_408/200707.02.2008Défauts de la chose louée · Erreur essentielle · Interprétation du contrat
  37. 9C_195/200707.02.2008assurance-invalidité · Capacité de travail · Appréciation des preuves médicales
  38. 8C_172/200706.02.2008arrêt de renvoi · décision finale · Décision partielle
  39. 4A_493/200704.02.2008Droit du bail – résiliation pour demeure · Abus de droit · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  40. 8C_495/200731.01.2008Révision de la rente · Causalité adéquate · Incapacité de travail
  41. 9C_863/200731.01.2008Recours en matière de droit public · Péremption de la créance de cotisations · Conclusions des parties
  42. 6B_735/200724.01.2008Arbitraire · acquittement · Dol éventuel
  43. 6B_422/200722.01.2008Offrir l'occasion de parier · Dol éventuel · Erreur de droit / erreur sur l'illicéité
  44. 9C_115/200722.01.2008Protection de la bonne foi · Révision et reconsidération d'une décision · Projet de décision
  45. 6B_503/200721.01.2008Droit de refuser de déposer · Principe nemo tenetur · Interdiction d'exploitation
  46. 9C_240/200721.01.2008Rente d'invalidité · Méthode de comparaison des revenus · Salaire selon les statistiques
  47. 9C_33/200721.01.2008Notion d'invalidité · Comparaison des revenus · Graduation des rentes
  48. 9C_598/200721.01.2008assurance-invalidité · Appréciation des preuves · Capacité résiduelle de travail
  49. 6B_669/200716.01.2008Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Ordonnance d'une expertise psychiatrique
  50. 9C_383/200714.01.2008Responsabilité de l'employeur pour les cotisations de sécurité sociale · Prescription de la créance en dommages-intérêts · Assistance judiciaire gratuite