art. 109 LTF
3 123 arrêts portant exactement sur cette disposition · 8 601 y compris alinéas et lettres · Page 34/63
Comme norme- 2C_405/201308.05.2013Autorisation de séjour · Regroupement familial · Cas de rigueur après dissolution du mariage
- 6B_256/201303.05.2013Opposition à l'ordonnance pénale · Respect du délai · Assistance judiciaire
- 8C_116/201303.05.2013Critique appellatoire · Méthode mixte · Valeur probante des rapports médicaux
- 2C_148/201302.05.2013Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Formalisme excessif · droit d'être entendu
- 2C_347/201301.05.2013Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Autorisation de séjour
- 2C_334/201319.04.2013Séjour après dissolution du mariage · cas de rigueur · ressortissant turc
- 2C_850/201219.04.2013Autorisation d'établissement du conjoint · Proportionnalité · Procédure simplifiée
- 6B_255/201319.04.2013Droit de consulter le dossier · Calomnie · arbitraire
- 2C_1257/201218.04.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit au respect de la vie familiale · Principe de la proportionnalité
- 1C_344/201315.04.2013Irrecevabilité manifeste
- 2C_272/201311.04.2013Rejet selon la procédure simplifiée pour cause de recours manifestement infondé
- 6B_231/201311.04.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_294/201311.04.2013Rejet en procédure simplifiée
- 2C_115/201309.04.2013Révocation de l'autorisation de séjour · Accord sur la libre circulation des personnes · Cas de rigueur après dissolution du mariage
- 6B_175/201309.04.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_223/201305.04.2013Présomption de notification · Respect du délai · Appel
- 6B_8/201305.04.2013Retrait de l'opposition · Rétablissement du délai · Notification à un mandataire
- 8C_854/201204.04.2013Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Faits et moyens de preuve nouveaux
- 1C_327/201328.03.2013Nichteintreten mangels besonders bedeutendem Fall
- 1B_94/201327.03.2013Détention provisoire · Charges suffisantes · Risque de récidive
- 2C_828/201226.03.2013Changement de domicile · Intégration réussie · Raisons personnelles majeures
- 2C_11/201325.03.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Révocation de l'autorisation d'établissement UE/AELE · Examen de la proportionnalité
- 9C_99/201325.03.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_191/201321.03.2013Interdiction de l'arbitraire · Erreur sur l'illicéité · Interdiction de l'analogie en droit pénal
- 1C_216/201319.03.2013Rejet en procédure simplifiée
- 6B_150/201319.03.2013Non-entrée en matière
- 6B_154/201319.03.2013Rejet en procédure simplifiée
- 9C_872/201219.03.2013Invalidité · Incapacité de travail · Valeur probante des expertises médicales
- 2C_228/201313.03.2013Notification des envois recommandés · Bonne foi en procédure · Autorisation de séjour pour regroupement familial
- 2C_229/201313.03.2013Autorisation de séjour après dissolution du mariage · Assistance judiciaire · Cas de rigueur après dissolution du mariage
- 4F_2/201308.03.2013Irrecevabilité de la demande de révision pour défaut manifeste de fondement
- 2C_205/201307.03.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Infractions graves · pesée des intérêts
- 8C_791/201206.03.2013Recours en matière de droit public · Contrôle des faits · Maxime inquisitoire
- 2C_922/201205.03.2013Preuve de sécurité pour installations électriques · Dérogation aux périodes de contrôle (OIBT) · Procédure simplifiée
- 6B_106/201304.03.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_91/201304.03.2013Non-entrée en matière
- 2C_1066/201222.02.2013Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Détention en vue du renvoi
- 2C_157/201322.02.2013Arbitraire dans l'appréciation des preuves · droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
- 6B_68/201322.02.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_22/201321.02.2013Rétablissement du délai · Faute dans le retard · Respect du délai par service de messagerie
- 6B_636/201219.02.2013Libération conditionnelle · Pronostic sur le comportement futur · Caractère dénué de chances de succès des conclusions
- 2C_1262/201215.02.2013Amende disciplinaire · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
- 2C_1264/201215.02.2013Amende disciplinaire · Exigences de motivation du recours · Obligation de motivation qualifiée
- 2C_1286/201215.02.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 2C_434/201215.02.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie familiale
- 6B_39/201314.02.2013Rejet en procédure simplifiée
- 6B_52/201314.02.2013Rejet en procédure simplifiée
- 9C_842/201213.02.2013Irrecevabilité selon la procédure simplifiée
- 1B_24/201312.02.2013Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour recourir · Intérêt juridiquement protégé
- 2C_103/201311.02.2013Régime de l'autorisation pour étrangers · Réglementation relative aux cas de rigueur · Nigeria