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art. 109 LTF

3 123 arrêts portant exactement sur cette disposition · 8 601 y compris alinéas et lettres · Page 40/63

Comme norme
  1. 2C_387/201105.12.2011Autorisation de séjour · droit d'être entendu · Proportionnalité
  2. 6B_677/201105.12.2011Établissement des faits · droit d'être entendu · Comportement fautif lors d'un accident
  3. 2C_567/201102.12.2011Révocation et non-prolongation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité · Vie familiale
  4. 2C_970/201101.12.2011Irrecevabilité / manifestement mal fondé
  5. 6B_713/201101.12.2011Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Droit de ne pas s'auto-incriminer
  6. 2C_453/201128.11.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Établissement des faits
  7. 2C_947/201125.11.2011Regroupement familial · Vie commune · Autorisation d'établissement
  8. 2C_443/201124.11.2011Autorisation de séjour · Séjour après dissolution du mariage · Intégration réussie
  9. 6B_579/201124.11.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 6B_707/201122.11.2011Indemnisation pour les désagréments dans la procédure pénale · Appréciation judiciaire
  11. 2C_404/201121.11.2011Respect du délai lors de la notification · Double oblitération · Fardeau de la preuve du respect du délai
  12. 6B_603/201121.11.2011Impartialité du tribunal · droit d'être entendu · Droits de la défense
  13. 2C_526/201117.11.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie familiale
  14. 2C_226/201114.11.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Mariage de complaisance en droit des étrangers · Proportionnalité
  15. 2C_362/201111.11.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · pesée des intérêts · Droit au respect de la vie familiale
  16. 2C_431/201110.11.2011Regroupement familial · Autorisation d'établissement · droit d'être entendu
  17. 4F_20/201108.11.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Révision
  18. 8C_595/201104.11.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 2C_782/201103.11.2011Autorisation de séjour · Regroupement familial · Cas de rigueur après dissolution du mariage
  20. 2C_671/201101.11.2011Cas de rigueur après dissolution du mariage · Autorisation de séjour · Regroupement familial
  21. 2C_713/201101.11.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · droit d'être entendu
  22. 8C_317/201131.10.2011Indemnité de chômage · Domicile · Récupération
  23. 2C_398/201125.10.2011Renouvellement de l'autorisation de séjour · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Droit de visite et relation personnelle avec l'enfant
  24. 2C_690/201120.10.2011Regroupement familial · arbitraire · Mariage fictif
  25. 2C_847/201120.10.2011Rejet en procédure simplifiée
  26. 6B_665/201118.10.2011Traitement ambulatoire selon l'art. 63 CP · Levée d'un traitement ambulatoire et exécution subséquente de la peine privative de liberté · Obligation de motiver le recours
  27. 2C_316/201117.10.2011Autorisation de séjour pour conjoints étrangers · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Obstacles à l'exécution du renvoi
  28. 6B_462/201117.10.2011Prescription de l'exécution · Effet suspensif · Interdiction de l'arbitraire
  29. 6B_523/201117.10.2011Arbitraire dans la constatation des faits · Irrecevabilité de l'appel
  30. 2C_289/201112.10.2011Autorisation d'établissement · Expulsion et renvoi · Regroupement familial
  31. 2C_607/201112.10.2011droit d'être entendu · Réparation des vices de procédure · Non-entrée en matière
  32. 9C_593/201112.10.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. 4F_19/201111.10.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 2C_254/201107.10.2011Imposition partielle des rentes de la prévoyance professionnelle · Imposition de la valeur locative · Procédure simplifiée
  35. 2C_359/201106.10.2011Regroupement familial · Intégration réussie · Mariage fictif
  36. 6B_594/201106.10.2011Défense d'office · Absence excusée · Bonne foi
  37. 2C_273/201105.10.2011droit d'être entendu · Mariage fictif · Regroupement familial
  38. 2C_776/201104.10.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie familiale
  39. 2C_784/201103.10.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 1C_413/201130.09.2011Non-entrée en matière pour absence de cas particulièrement important
  41. 6B_540/201129.09.2011Procédure par défaut · Demande de nouvelle appréciation · Assistance judiciaire
  42. 6B_623/201129.09.2011Audience publique · Tentative d'extorsion · Violation de domicile
  43. 2C_450/201126.09.2011Marchés publics · Droit à un tribunal indépendant et impartial · Recours constitutionnel subsidiaire
  44. 2C_747/201126.09.2011Respect du délai · Restitution · Conditions de recevabilité
  45. 2C_759/201126.09.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit au respect de la vie familiale · Interdiction de l'arbitraire
  46. 6B_516/201126.09.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  47. 2C_756/201123.09.2011Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour · Regroupement familial
  48. 2C_692/201122.09.2011Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire · Autorisation de séjour
  49. 8C_625/201122.09.2011Rentes d'invalidité · Degré d'invalidité · appréciation des preuves
  50. 1B_409/201121.09.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante