art. 109 LTF
3 123 arrêts portant exactement sur cette disposition · 8 601 y compris alinéas et lettres · Page 37/63
Comme norme- 2C_737/201230.08.2012Autorisation de séjour après divorce · cas de rigueur · Droit au respect de la vie familiale
- 1C_358/201224.08.2012Non-entrée en matière faute d'existence d'un cas particulièrement important
- 8C_392/201224.08.2012Degré d'invalidité · appréciation des preuves · droit d'être entendu
- 2C_775/201223.08.2012Cas de rigueur après dissolution du mariage · Intégration
- 1C_359/201222.08.2012Non-entrée en matière faute de cause suffisamment importante
- 2C_302/201222.08.2012Abus de droit · Mariage fictif · Renouvellement de l'autorisation de séjour
- 4F_9/201221.08.2012Irrecevabilité de la demande de révision · Irrecevabilité de la demande de récusation
- 6B_312/201220.08.2012Libération conditionnelle · Pronostic sur le comportement futur · Excès du pouvoir d'appréciation
- 6B_313/201220.08.2012Rejet en procédure simplifiée
- 8C_454/201220.08.2012Indemnité journalière de l'assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Lien de causalité adéquate
- 2C_429/201217.08.2012droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Violences conjugales
- 2C_751/201216.08.2012Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Regroupement familial · Proportionnalité
- 6B_360/201213.08.2012Mesure stationnaire · Libération conditionnelle · Détention de sûreté
- 6B_381/201213.08.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 2C_607/201202.08.2012Recours en matière de droit public · objet du litige · Légitimation active
- 8C_258/201202.08.2012Principe des prestations en nature · Prestation en nature · Traitement médical
- 2C_282/201231.07.2012Révocation de l'autorisation d'établissement · Indépendance du tribunal · Assistance judiciaire
- 2C_723/201226.07.2012Rejet comme manifestement mal fondé
- 2C_704/201223.07.2012Autorisation de séjour après dissolution du mariage · Intégration réussie · Droit au respect de la vie privée et familiale
- 8C_439/201220.07.2012Capacité de travail · Droit à la rente · appréciation des preuves
- 2C_502/201218.07.2012Mariage fictif · Révocation de l'autorisation de séjour · droit d'être entendu
- 2C_698/201218.07.2012Rejet en procédure simplifiée
- 6B_289/201216.07.2012Interdiction de l'arbitraire · Assistance judiciaire · Procédure disciplinaire dans l'exécution des peines
- 2C_527/201212.07.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 2C_625/201212.07.2012Décision de renvoi · Recours constitutionnel subsidiaire · Exigences de motivation accrues
- 2C_339/201210.07.2012Révocation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_259/201210.07.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_319/201210.07.2012Interdiction de l'arbitraire · Gestion déloyale · Tromperie astucieuse
- 2C_832/201109.07.2012Renouvellement de l'autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour · Peine privative de liberté de longue durée
- 6B_374/201205.07.2012Rejet en procédure simplifiée
- 2C_647/201204.07.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 2C_957/201104.07.2012Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · bien de l'enfant
- 1C_317/201202.07.2012Nichteintreten mangels besonders bedeutendem Fall
- 2C_965/201126.06.2012Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · droit d'être entendu
- 6B_200/201225.06.2012Suspension de la procédure · Retard injustifié à statuer · Mesure ambulatoire
- 2C_1000/201119.06.2012droit d'être entendu · Égalité de traitement · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_221/201219.06.2012Regroupement familial · Accord sur la libre circulation des personnes · Ordre public
- 2C_292/201219.06.2012Recours en matière de droit public · Droit au respect de la vie familiale · Intégration
- 8C_312/201219.06.2012Remise de la restitution de prestations perçues indûment · Bonne foi lors de la perception de prestations · Protection de la confiance en droit public
- 2C_506/201212.06.2012Regroupement familial · Regroupement familial différé · Protection de la vie familiale
- 2C_797/201112.06.2012Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit au respect de la vie privée et familiale · Proportionnalité
- 2C_498/201211.06.2012Révocation de l'autorisation de séjour · Regroupement familial · Liberté d'établissement
- 6B_282/201207.06.2012Rejet en procédure simplifiée
- 8C_313/201207.06.2012Lien de causalité naturelle · Valeur probante des expertises médicales · Fardeau de la preuve
- 1C_292/201205.06.2012Nichteintreten mangels besonders bedeutendem Fall
- 6B_100/201205.06.2012Interdiction de l'arbitraire · Bris de la possession · Vol
- 2C_519/201204.06.2012Rejet comme manifestement mal fondé
- 2C_707/201103.06.2012Mariage fictif · Autorisation de séjour pour conjoints étrangers · Preuve par indices
- 1C_185/201201.06.2012Nichteintreten mangels besonders bedeutendem Fall
- 2C_454/201229.05.2012Non-entrée en matière