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art. 11 al. 3 LSEE

438 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2/9

Comme norme
  1. ATF 135 II 11016.02.2009Art. 1, 32 et 33 de la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés; art. 10 al. 1 let. a, art. 11 et 14a-c LSEE; art. 16 RSEE ; art. 5 et 63 ss LAsi ; art. 83 LEtr; expulsion d'un ressortissant cambodgien bénéficiant du statut de réfugié. Rapport entre les notio
  2. 2C_574/200809.02.2009Expulsion · Proportionnalité · Pesée des intérêts en droit des étrangers
  3. 2C_425/200827.01.2009Regroupement familial au sens de l'ALCP · Expulsion en raison de condamnations pénales · Règle des deux ans
  4. 2C_427/200823.01.2009Expulsion de criminels étrangers · Pesée des intérêts · violation du droit d'être entendu
  5. 2C_387/200820.01.2009Expulsion en raison de condamnations pénales · Proportionnalité · Accord sur la libre circulation des personnes
  6. 2C_609/200808.01.2009Autorisation de séjour · Protection de la famille · Pesée des intérêts
  7. 2C_661/200808.01.2009Expulsion · Proportionnalité · Vie familiale
  8. 1D_19/200716.12.2008Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire gratuite
  9. 2C_494/200808.12.2008expulsion du territoire suisse · Autorisation d'établissement · Pesée des intérêts
  10. 2C_375/200805.11.2008Expulsion · Regroupement familial · Proportionnalité
  11. 2C_561/200805.11.2008Expulsion et renvoi · Regroupement familial et vie familiale · Présomption d'innocence
  12. 2C_341/200830.10.2008Expulsion · Droit d'être entendu · Proportionnalité
  13. 2C_351/200822.10.2008expulsion du territoire suisse · Proportionnalité · Protection de la vie familiale
  14. 2C_263/200820.10.2008Recours en matière de droit public · Proportionnalité · Expulsion
  15. 2C_397/200820.10.2008expulsion du territoire suisse · Autorisation de séjour du conjoint étranger d'un ressortissant suisse · Proportionnalité
  16. 2C_620/200816.09.2008Recours en matière de droit public · Droit des étrangers · Autorisation d'établissement
  17. 2C_632/200811.09.2008Expulsion · Pesée des intérêts · Droit au respect de la vie privée et familiale
  18. 2C_106/200810.09.2008Expulsion · Pesée des intérêts · Proportionnalité
  19. 2C_250/200810.09.2008Expulsion · Pesée des intérêts · Droit au respect de la vie privée et familiale
  20. 2C_409/200814.08.2008Expulsion · Proportionnalité · aide sociale
  21. 2C_138/200828.07.2008Expulsion · Proportionnalité · Autorisation d'établissement
  22. 2C_322/200818.07.2008Expulsion · Proportionnalité · Droit au respect de la vie privée et familiale
  23. 2C_282/200811.07.2008Expulsion · Pesée des intérêts · Droit d'être entendu
  24. 2C_303/200809.07.2008Accord sur la libre circulation des personnes · Droit d'être entendu · Proportionnalité
  25. 2C_218/200808.07.2008Expulsion · Pesée des intérêts · Proportionnalité
  26. 2C_280/200808.07.2008expulsion du territoire suisse · Proportionnalité · Droit au respect de la vie privée et familiale
  27. 2C_315/200827.06.2008Regroupement familial · Autorisation d'établissement · Expulsion
  28. 2C_155/200824.06.2008Expulsion · Proportionnalité · Droit au respect de la vie privée et familiale
  29. 2C_436/200820.06.2008expulsion du territoire suisse · Pesée des intérêts · Droit au respect de la vie familiale
  30. 2C_91/200810.06.2008Expulsion · Pesée des intérêts · Proportionnalité
  31. 2C_325/200814.05.2008expulsion du territoire suisse · Proportionnalité · Droit au respect de la vie familiale
  32. 2C_32/200825.04.2008expulsion du territoire suisse · Proportionnalité · Pesée des intérêts
  33. 2C_194/200818.04.2008Expulsion · Pesée des intérêts · Droit au respect de la vie privée et familiale
  34. 2C_625/200702.04.2008
  35. 2C_563/200731.03.2008Expulsion · Autorisation d'établissement · Proportionnalité
  36. 2C_701/200713.03.2008Expulsion · Proportionnalité · Droit au respect de la vie familiale
  37. 2C_133/200806.03.2008Expulsion · Proportionnalité
  38. 2C_644/200726.02.2008Expulsion · Pesée des intérêts · Protection de la vie familiale
  39. ATF 134 II 125.02.2008Art. 10 al. 1 let. b LSEE , art. 16 al. 2 et 3 RSEE ; art. 4 et 63 LEtr; expulsion d'un Turc fortement attaché aux conceptions traditionnelles de sa culture d'origine et de sa religion. Conditions mises à une expulsion fondée sur l' art. 10 al. 1 let. b LSEE (consid. 2). Portée d
  40. 2C_536/200725.02.2008expulsion du territoire suisse · Regroupement familial et vie familiale · Intégration des étrangers
  41. 2C_672/200720.02.2008expulsion du territoire suisse · Pesée des intérêts · Proportionnalité
  42. 2C_493/200718.02.2008Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Regroupement familial · Motif d'expulsion
  43. 2C_756/200713.02.2008Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Expulsion · Pesée des intérêts
  44. 2C_645/200712.02.2008Droit des étrangers · Regroupement familial · Expulsion
  45. 2C_488/200706.02.2008Expulsion · Proportionnalité · Protection de la famille
  46. 2C_487/200728.01.2008Expulsion · Autorisation de séjour · Autorisation d'établissement
  47. 2C_579/200728.01.2008Expulsion · Proportionnalité · Pesée des intérêts
  48. 2C_745/200715.01.2008Expulsion · Proportionnalité · Vie familiale
  49. 2C_432/200718.12.2007Expulsion · Proportionnalité · Pesée des intérêts
  50. 2C_494/200717.12.2007expulsion du territoire suisse · Proportionnalité · Droit au respect de la vie privée et familiale