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art. 11 al. 3 LSEE

438 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 3/9

Comme norme
  1. 2C_485/200705.12.2007Expulsion · Proportionnalité · Renvoi
  2. ATF 134 II 1030.11.2007Art. 3 annexe I ALCP ; champ d'application temporel et personnel des règles de l'Accord sur la libre circulation des personnes en matière de regroupement familial; ressortissant communautaire dont le conjoint n'a pas la nationalité d'une partie contractante. L'Accord s'applique a
  3. 2C_42/200730.11.2007Regroupement familial · Accord sur la libre circulation des personnes · Autorisation de séjour
  4. 2C_466/200722.11.2007Expulsion · Pesée des intérêts · Règle des deux ans
  5. 2C_486/200720.11.2007Expulsion en raison de condamnations pénales · Proportionnalité de l'expulsion · Étranger de la deuxième génération
  6. 2C_586/200713.11.2007Regroupement familial · Expulsion · Proportionnalité
  7. 2C_271/200712.11.2007expulsion du territoire suisse · Proportionnalité · Recours en matière de droit public
  8. 2C_458/200708.11.2007Regroupement familial · Règle des deux ans · Assistance judiciaire gratuite
  9. 2C_305/200706.11.2007Expulsion · Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité
  10. 2C_591/200730.10.2007Expulsion · Proportionnalité · Pesée des intérêts
  11. 2C_206/200724.10.2007Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Expulsion · Proportionnalité
  12. 2C_289/200709.10.2007Regroupement familial · Autorisation d'établissement · Dépendance à l'aide sociale
  13. 2C_269/200708.10.2007Ordre public · Proportionnalité · Période de bonne conduite
  14. 2C_431/200701.10.2007Expulsion de Suisse · Proportionnalité · Avertissement
  15. 2C_328/200725.09.2007Droit d'être entendu · Révocation de l'autorisation de séjour · Protection de la famille
  16. 2C_295/200711.09.2007expulsion du territoire suisse · Proportionnalité · Protection de la vie familiale
  17. 2C_201/200703.09.2007Expulsion pour crime ou délit grave · Droit d'être entendu · Proportionnalité
  18. 2C_162/200716.08.2007expulsion du territoire suisse · Proportionnalité de l'expulsion · Protection de la vie familiale
  19. 2C_141/200727.07.2007Recours en matière de droit public · Règle des deux ans · Infraction à la loi sur les stupéfiants
  20. 2C_94/200726.07.2007Regroupement familial · Expulsion · Pesée des intérêts
  21. 2C_140/200723.07.2007expulsion du territoire suisse · Pesée des intérêts · Droit d'être entendu
  22. 2C_24/200710.07.2007Regroupement familial · Expulsion · Principe de proportionnalité
  23. 2A.50/200703.07.2007Expulsion · Droit d'être entendu · Recours de droit administratif
  24. 2C_127/200725.06.2007expulsion du territoire suisse · Protection de la vie familiale · Proportionnalité
  25. 2A.61/200713.06.2007Recours de droit administratif · Regroupement familial · Expulsion
  26. 2A.16/200710.05.2007Expulsion · Proportionnalité · Recours de droit administratif
  27. 2A.71/200707.05.2007expulsion du territoire suisse · Proportionnalité · Étranger de la deuxième génération
  28. 2C_70/200702.05.2007Expulsion · Pesée des intérêts · Proportionnalité
  29. 2A.60/200717.04.2007Droit de séjour et d'établissement des étrangers · Expulsion · Pesée des intérêts en droit des étrangers
  30. 2A.662/200617.04.2007Expulsion · Proportionnalité · Étranger de la deuxième génération
  31. 2A.678/200605.04.2007expulsion du territoire suisse · Proportionnalité · Droit au respect de la vie privée et familiale
  32. 2A.745/200630.03.2007Regroupement familial · Expulsion · Proportionnalité
  33. 2P.323/200627.03.2007Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Regroupement familial
  34. 2A.694/200616.03.2007Expulsion · Proportionnalité · Droit d'être entendu
  35. 2A.582/200626.02.2007Regroupement familial · Proportionnalité · Règle des deux ans
  36. 2A.674/200614.02.2007Expulsion · Proportionnalité · Autorisation d'établissement
  37. 2A.788/200605.02.2007Expulsion · Dépendance à l'aide sociale · Droit au respect de la vie familiale
  38. 2A.639/200601.02.2007Recours de droit administratif · Expulsion · Dépendance à l'aide sociale
  39. 2A.692/200601.02.2007Expulsion · Dépendance à l'aide sociale · Droit d'être entendu
  40. 2A.633/200626.01.2007Recours de droit administratif · Autorisation d'établissement · Expulsion
  41. 2A.539/200625.01.2007Motifs d'expulsion · Proportionnalité · Assistance judiciaire gratuite
  42. 2A.553/200610.01.2007Expulsion · Renouvellement de l'autorisation de séjour · Proportionnalité
  43. 2A.672/200610.01.2007expulsion du territoire suisse · Autorisation d'établissement · Droit d'être entendu
  44. 2A.609/200603.01.2007
  45. 2A.591/200618.12.2006Second échange d'écritures · Établissement des faits · Expulsion
  46. 2A.540/200611.12.2006Expulsion · Pesée des intérêts · Autorisation d'établissement
  47. 2A.578/200624.11.2006expulsion du territoire suisse · Proportionnalité de l'expulsion · Assistance judiciaire gratuite
  48. 2A.493/200618.10.2006expulsion du territoire suisse · Proportionnalité · Pesée des intérêts en droit des étrangers
  49. 2A.397/200621.09.2006Vie familiale · Proportionnalité · Expulsion
  50. 2A.373/200615.09.2006expulsion du territoire suisse · Proportionnalité de l'expulsion · Droit au respect de la vie familiale