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art. 111 al. 1 LTF

286 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 5/6

Comme norme
  1. 2C_291/201415.12.2014Contrôle abstrait des normes · Qualité pour recourir · Droit d'être entendu
  2. ATF 141 II 5004.12.2014Révision du plan de zones; affectation d'un périmètre à la zone agricole intensive; application du principe de concentration; qualité pour invoquer la violation de ce principe ( art. 16a al. 3 LAT ; art. 111 et 89 al. 1 LTF ). Principes généraux concernant la qualité pour recouri
  3. 1C_193/201304.12.2014Qualité pour recourir · Principe de concentration · Zone d'agriculture intensive
  4. 1C_590/201326.11.2014Qualité pour recourir · Non-entrée en matière · Jonction de procédures
  5. 2C_750/201309.10.2014Imputation forfaitaire d'impôt · Recours en matière de droit public · Double imposition
  6. 1C_38/201411.09.2014Recours en matière de droit public · Conditions de recevabilité · Qualité pour recourir
  7. 1C_177/201412.08.2014Qualité pour recourir · Procédure d'autorisation de construire · Recours de voisin
  8. 1C_343/201421.07.2014Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Voisin direct
  9. ATF 140 V 32825.06.2014Art. 111 al. 1 et art. 89 al. 1 LTF . Considérations générales au sujet de la qualité pour recourir d'une commune dans la procédure cantonale en matière d'aide sociale (consid. 3-6).
  10. 8C_113/201425.06.2014Qualité pour recourir des communes · Autonomie communale · Aide sociale
  11. 1C_754/201328.04.2014Qualité pour recourir · Appréciation arbitraire des faits · Droit d'être entendu
  12. 1C_665/201324.03.2014Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Déni de justice
  13. 1C_839/201320.03.2014Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Légitimation pour former opposition
  14. 1C_826/201320.01.2014Décision incidente · Interdiction de l'arbitraire · Mesure provisionnelle
  15. 1C_822/201310.01.2014Qualité pour recourir · Voisin direct · Intérêt digne de protection
  16. 1B_376/201318.11.2013Droit d'être entendu · Conflit d'intérêts de l'avocat · Intérêt juridiquement protégé
  17. 2C_748/201317.10.2013Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Qualité pour recourir
  18. 2C_1158/201227.08.2013Recours en matière de droit public · Compétence du Tribunal fédéral · Conditions de recevabilité
  19. 2C_964/201210.06.2013Recours en matière de droit public · Légitimation active · Décision d'irrecevabilité
  20. 1C_204/201225.04.2013Qualité pour agir des voisins · Immissions de bruit · Augmentation du trafic
  21. 1C_639/201223.04.2013Irrecevabilité pour défaut de qualité pour agir · Droit de voisinage · Légitimation active
  22. 4A_554/201221.03.2013Inscription au registre du commerce · Requête d'inscription au registre du commerce · Droit d'être entendu
  23. 1B_7/201314.03.2013Qualité pour recourir · Partie plaignante · Libération de la détention
  24. 2C_579/201217.01.2013Recours en matière de droit public · Légitimation active · Recours du concurrent
  25. 5A_702/201219.11.2012Consortium nécessaire · Action en contestation de paternité · Qualité pour recourir
  26. 1C_307/201215.11.2012Recours en matière de droit public · Pouvoir de représentation · Légitimation active
  27. 2C_587/201224.10.2012Recours en matière de droit public · Qualité de partie · Secret professionnel de l'avocat
  28. 1C_297/201228.08.2012Qualité pour recourir · Droit d'être entendu · Allaman
  29. 1C_152/201221.05.2012Intérêt digne de protection · Droit de voisinage · Recevabilité du recours
  30. 1C_42/201225.04.2012Recours en matière de droit public · Recours en matière de droit de vote · Légitimation active
  31. 1C_181/201210.04.2012Qualité pour recourir dans le domaine de la protection de la nature et des paysages · Force obligatoire du plan directeur · Examen incident du plan directeur
  32. 1C_550/201122.03.2012Recours en matière de droit public · Qualité de partie · Droit d'être entendu
  33. 1C_346/201101.02.2012autorisation de construire · Qualité pour recourir · Immissions
  34. 2C_856/201118.01.2012Contrôle abstrait des normes · Qualité pour recourir · Egoistische Verbandsbeschwerde
  35. 1B_442/201104.01.2012recours en matière pénale · Décision incidente · Détention provisoire
  36. 4A_425/201112.12.2011Tenue du registre du commerce · Entrée en scène · Évocation
  37. 1C_191/201107.09.2011Qualité pour recourir · Recours du concurrent · Droit d'être entendu
  38. 1C_242/201131.08.2011Qualité pour recourir · Recours en matière de droit public · Sugnens
  39. 1C_244/201131.08.2011Qualité pour recourir · Intérêt digne de protection · plainte populaire
  40. 1C_270/201129.08.2011Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Qualité de partie
  41. 1C_33/201112.07.2011Qualité pour recourir · Droit d'être entendu · Nuisances sonores
  42. 1C_81/201124.06.2011Qualité pour recourir · Qualité pour recourir du voisin · Opposition à un plan d'affectation
  43. 1C_56/201115.06.2011Recours en matière de droit public · Recours du voisin · Déni de justice formel
  44. 1C_571/201018.04.2011Recours en matière de droit public · Légitimation active · Einheit des Verfahrens
  45. 1C_37/201114.04.2011Recours en matière de droit public · Légitimation active · Équipement
  46. 1C_43/201108.04.2011Qualité pour recourir en droit public des constructions · Einheit des Verfahrens · Qualité pour recourir du voisin
  47. 2C_596/201011.03.2011Intérêt actuel · Garantie de l'accès au juge · Déni de justice formel
  48. 2C_597/201011.03.2011Recours en matière de droit public · Intérêt actuel et pratique · Déni de justice formel
  49. 2C_598/201011.03.2011Intérêt actuel et pratique · Déni de justice formel · Mesure de police des épizooties
  50. 2C_599/201011.03.2011Intérêt actuel et pratique · Garantie de l'accès au juge · Déni de justice formel