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art. 111 al. 1 LTF

286 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 6/6

Comme norme
  1. 1C_434/201009.03.2011Recours des organisations · Qualité pour recourir · Intérêt digne de protection particulier
  2. 1C_249/201007.02.2011Qualité pour recourir · Einheit des Verfahrens · Autorisation exceptionnelle selon l'art. 24 LAT
  3. 8C_1053/201026.01.2011Recours en matière de droit public · Décision incidente · arrêt de renvoi
  4. ATF 137 II 3025.01.2011Qualité pour recourir ( art. 89 LTF ). La voisine peut exiger l'examen d'un projet de construction à la lumière de toutes les normes juridiques susceptibles d'avoir une incidence sur sa situation de fait ou de droit. Est décisif le fait que l'admission du recours pourrait lui pro
  5. 1C_296/201025.01.2011Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Légitimation dans la procédure cantonale
  6. 1C_317/201015.12.2010Qualité pour recourir · Einheit des Verfahrens · Objet du litige
  7. 1C_236/201016.07.2010Qualité pour recourir · Examen de la qualité pour agir lié aux griefs · Équipement au sens de l'aménagement du territoire
  8. 1C_15/201016.06.2010Qualité pour recourir en matière de droit public · Procédure d'expropriation
  9. ATF 136 II 28102.06.2010Art. 89 al. 1 et art. 111 al. 1 LTF ; art. 33 al. 3 let. a LAT ; art. 11 al. 2 LPE ; droit de recours et d'opposition d'habitants voisins d'une décharge. Les personnes qui habitent le long de la route d'accès à la décharge et peuvent percevoir nettement le trafic poids lourds sup
  10. 2C_372/200914.04.2010Légitimation pour recourir de la commune · Double imposition intercantonale · Domicile fiscal
  11. 1C_2/201023.03.2010Qualité pour recourir · Recours en matière de droit public · Établissement des faits
  12. 1C_40/201009.03.2010Einheit des Verfahrens · Conformité à la zone · Interdiction de l'arbitraire
  13. 1C_500/200901.02.2010Qualité pour recourir · Einheit des Verfahrens · Recours de voisin
  14. 1C_165/200903.11.2009Recours en matière de droit public · Qualité de partie · Droit d'être entendu
  15. 2C_235/200930.10.2009Recours des autorités · Interdiction de l'arbitraire · Garantie de l'accès au juge
  16. 1B_168/200914.10.2009Non-entrée en matière sur recours cantonal · Droit d'être entendu · Garantie de l'accès au juge
  17. 1C_260/200906.10.2009Qualité pour recourir · Recours formé par un tiers en faveur du titulaire de la prétention litigieuse · Qualité pour recourir de l'architecte
  18. ATF 135 II 33810.08.2009Art. 48 al. 1, art. 106 al. 1 et art. 191b al. 2 Cst. ; art. 89 al. 2 let. a et art. 111 LTF ; art. 1, 5, 10, 15 al. 2 et art. 16 LLP ; art. 1 al. 2 LMJ ; Convention intercantonale du 7 janvier 2005 sur la surveillance, l'autorisation et la répartition du bénéfice de loteries et
  19. 1C_581/200818.05.2009Recours en matière de droit public · Légitimation active · Arbitraire
  20. 1C_362/200827.04.2009Qualité pour recourir · Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'application du droit cantonal
  21. 1C_577/200805.03.2009Qualité pour recourir · Interdiction de l'arbitraire · Volketswil
  22. 1C_437/200703.03.2009Qualité pour recourir · Proximité avec la cause · Recours pour déni de justice
  23. 1C_26/200927.02.2009Qualité pour recourir · Décision d'irrecevabilité · Einheit des Verfahrens
  24. 1C_503/200810.02.2009Qualité pour recourir · Lésion de voisinage · Planification de l'affectation
  25. ATF 135 II 14528.01.2009Art. 89 al. 1 et art. 111 al. 1 LTF ; qualité pour recourir du mandant dont l'avocat a été sanctionné pour conflit d'intérêts. Qualité pour recourir contre un arrêt d'irrecevabilité (consid. 3); recevabilité des griefs contre un tel arrêt (consid. 4). La qualité pour recourir dev
  26. 2C_504/200828.01.2009Qualité pour recourir · Qualité de partie dans la procédure cantonale · Intérêt digne de protection
  27. 1C_379/200812.01.2009Droit d'être entendu · Qualité pour recourir · Respect du délai en cas de dépôt auprès d'une autorité incompétente
  28. 9C_767/200724.06.2008Responsabilité solidaire · Appel en cause · Droit d'être entendu
  29. 4A_34/200809.04.2008Intérêt juridique à recourir · Intérêt pour recourir · Résiliation du contrat de bail
  30. 1C_387/200725.03.2008Recours en matière de droit public · Légitimation active · Recours du voisin
  31. 2C_441/200709.01.2008Mariage simulé (droit des étrangers) · Qualité pour recourir · Révocation d'une autorisation de séjour
  32. 1C_133/200727.11.2007Recours en matière de droit public · Légitimation active · Déni de justice formel
  33. 1C_82/200719.11.2007Qualité pour recourir · Einheit des Verfahrens · Déni de justice formel
  34. 2C_300/200702.11.2007Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour recourir
  35. 4A_33/200727.09.2007
  36. 2C_210/200705.09.2007Regroupement familial · Autorisation de séjour · Aide sociale