FR

art. 115 al. 1 CPP

460 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 3/10

Comme norme
  1. 7B_953/202415.10.2024Qualité pour recourir du plaignant · Proche de la victime · Homicide par négligence
  2. 7B_134/202411.10.2024Qualité pour recourir · Lésé · partie plaignante
  3. 7B_87/202318.09.2024Qualité de partie plaignante · Constitution de partie plaignante · Légitimation pour recourir selon le CPP
  4. 7B_237/202417.09.2024Qualité pour recourir de la partie plaignante · Qualité de lésé · Abus de confiance
  5. 7B_64/202317.09.2024Qualité pour recourir de la partie plaignante · Jurisprudence Star · Déni de justice formel
  6. 7B_238/202210.09.2024Jonction de causes · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Substantiation de la prétention civile
  7. 7B_381/202419.08.2024Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétention civile · Irrecevabilité
  8. 7B_329/202416.07.2024Qualité pour recourir de la partie plaignante · Non-ouverture d'une procédure pénale · Droit au travail
  9. 7B_133/202327.06.2024Plainte pénale · Infraction poursuivie sur plainte · Représentation lors du dépôt de la plainte
  10. 7B_262/202227.06.2024Recours en matière pénale · Conclusions civiles · Qualité de lésé
  11. 7B_41/202427.06.2024Qualité pour recourir de la partie plaignante · Motivation de la prétention civile (recevabilité de l'action civile) · Procédure adhésive
  12. 7B_1024/202326.06.2024récusation · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Qualité de partie
  13. 7B_219/202320.06.2024Recours en matière pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droits de partie
  14. 7B_15/202231.05.2024Qualité pour recourir · partie plaignante · Prétentions civiles
  15. 1C_565/202330.04.2024Autorisation de poursuivre pénalement · recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire
  16. 7B_36/202325.04.2024Qualité pour recourir de la partie plaignante · Conclusions civiles
  17. 7B_38/202325.04.2024Qualité pour recourir de la partie plaignante · Action civile dans le procès pénal · Prétention civile contractuelle
  18. 7B_207/202211.04.2024Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétention civile · secret de fonction
  19. 7B_48/202202.04.2024Qualité pour recourir · partie plaignante · Classement de la procédure pénale
  20. 7B_20/202225.03.2024Recours en matière pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétention civile
  21. 7B_50/202421.03.2024Recours en matière pénale · décision d'irrecevabilité · partie plaignante
  22. 7B_507/202320.03.2024Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Protection de l'honneur
  23. 7B_18/202414.03.2024Ordonnance de non-entrée en matière · Dénonciation calomnieuse · Contrainte
  24. 6B_1013/202012.03.2024Qualité pour recourir · Blanchiment d'argent · Abus de confiance
  25. 7B_287/202222.02.2024Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
  26. 7B_376/202322.02.2024Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droit d'être entendu · Qualité de lésé
  27. 6B_897/202320.02.2024Qualité pour recourir de la partie plaignante · Arbitraire dans l'établissement des faits · Abus de confiance
  28. 4A_423/202307.02.2024Jonction des procédures · Recours en matière civile · Question juridique de principe
  29. 7B_80/202306.02.2024Qualité pour recourir de la partie plaignante · Communauté héréditaire comme consorité nécessaire · Conclusions civiles dans le procès pénal
  30. 7B_980/202306.02.2024Qualité de lésé · Fraude électorale · falsification d'élections
  31. 7B_16/202310.01.2024Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétention civile · Interdiction de la torture
  32. 7B_79/202210.01.2024Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles dans la procédure pénale · obligation de motiver
  33. 1C_454/202229.12.2023Autorisation de poursuivre pénalement · Gestion déloyale · Représentation des héritiers
  34. 7B_817/202320.12.2023Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Communauté héréditaire
  35. 7B_77/202315.12.2023Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles dans la procédure pénale · Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  36. 7B_4/202327.11.2023Légitimation de l'accusateur privé · Droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire
  37. 7B_472/202307.11.2023partie plaignante · Qualité pour recourir · Jurisprudence Star
  38. 7B_115/202223.10.2023Qualité pour recourir · partie plaignante · Partie plaignante
  39. 7B_31/202218.10.2023Recours en matière pénale · Conclusions · partie plaignante
  40. 7B_641/202317.10.2023Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétention civile · Prétentions de droit public
  41. 7B_256/202228.09.2023Qualité pour recourir de la partie plaignante · Principe in dubio pro reo · Maxime d'office
  42. 7B_8/202327.09.2023Recours en matière pénale · Qualité pour recourir du plaignant · Conclusions civiles dans le procès pénal
  43. 7B_3/202331.08.2023Recours en matière pénale · Légitimation pour recours en matière pénale · partie plaignante
  44. 7B_5/202124.08.2023Qualité pour recourir de la partie plaignante · Qualité de lésé · Faux dans les titres dans l'exercice des fonctions publiques
  45. 6B_491/202307.08.2023Moyen de réforme · conditions de recevabilité · Qualité pour recourir en appel
  46. 7B_82/202231.07.2023Qualité pour recourir de la partie plaignante · Jurisprudence Star · Déni de justice formel
  47. 7B_89/202231.07.2023Qualité pour recourir en matière pénale · Droit d'être entendu · Publicité des débats pour les parties
  48. 7B_167/202328.07.2023Qualité de lésé et de partie plaignante dans la procédure pénale · trust · Droit d'être entendu
  49. 7B_153/202220.07.2023Qualité pour recourir de la partie plaignante · Proche au sens de l'art. 116 al. 2 CPP · Classement de la procédure
  50. 7B_2/202110.07.2023Principe in dubio pro reo · Recours en matière pénale · Interdiction d'exploitation des preuves