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Art. 132 al. 1 LTF

2 280 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 15/46

Comme norme
  1. 6B_115/200724.09.2007Arbitraire dans l'établissement des faits · Recel · Blanchiment d'argent
  2. 6B_236/200724.09.2007Recevabilité du recours en matière pénale · Plainte pénale · Présomption d'innocence
  3. 9C_245/200724.09.2007droit d'être entendu · Qualité de partie de l'autorité ayant rendu la décision · Violation du droit d'être entendu comme garantie formelle
  4. I 1082/0624.09.2007assurance-invalidité · appréciation des preuves · Évaluation de l'invalidité
  5. I 616/0624.09.2007Reconsidération · Incapacité de gain · comparaison des revenus
  6. I 694/0624.09.2007Recours de droit administratif · Droit à la rente d'invalidité · Évaluation du taux d'invalidité des personnes exerçant une activité lucrative
  7. I 844/0624.09.2007Évaluation de l'invalidité · Appréciation des rapports médicaux · Valeur probante des expertises MEDAS
  8. I 942/0624.09.2007Rente d'invalidité · Recours de droit administratif · appréciation des preuves
  9. U 527/0624.09.2007Décision non formelle · Délai raisonnable d'examen et de réflexion · Refus de prestations
  10. ATF 133 I 30021.09.2007Art. 127 al. 3 Cst. ; art. 100 al. 5 et art. 86 al. 1 let . d LTF; épuisement des instances cantonales; recours en matière de double imposition. Selon la loi sur le Tribunal fédéral, la violation de l'interdiction de la double imposition doit être invoquée au Tribunal fédéral par
  11. ATF 133 I 30821.09.2007Art. 86 al. 1 let . d, 100 al. 5 et 132 al. 1 LTF; procédure de recours au Tribunal fédéral pour double imposition intercantonale. Recours pour double imposition dirigé à la fois contre des décisions genevoises rendues après le 1er janvier 2007 et contre des décisions fribourgeoi
  12. 2C_346/200721.09.2007Interdiction de la double imposition intercantonale · Recours de droit public · Recours en matière de droit public
  13. 2C_353/200721.09.2007Abus de droit · Regroupement familial · Recours constitutionnel subsidiaire
  14. 2P.63/200721.09.2007Double imposition intercantonale · Épuisement des instances · Voie de droit
  15. 4A_226/200721.09.2007Péremption d'instance · Maxime des débats · Action en libération de dette
  16. C 257/0621.09.2007Suspension du droit à l'indemnité de chômage · Abandon d'emploi · Vraisemblance prépondérante
  17. 1B_182/200720.09.2007Détention provisoire · Charges suffisantes · Risque de fuite
  18. 1B_184/200720.09.2007Liberté personnelle · Risque de fuite · Détention excessive
  19. 1C_67/200720.09.2007Conformité à la zone hors de la zone à bâtir · Qualité pour recourir · Interdiction de l'arbitraire
  20. 2A.46/200720.09.2007Recours de droit administratif · Autonomie de la fondation · Égalité de traitement
  21. 2C_134/200720.09.2007Révision · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  22. 2C_502/200720.09.2007Double imposition intercantonale · Recours en matière de droit public · Décision cantonale de dernière instance
  23. 4A_185/200720.09.2007arbitraire · Concurrence déloyale · Droit à la marque
  24. 5A_125/200720.09.2007Mainlevée de l'opposition · droit d'être entendu · arbitraire
  25. 8C_30/200720.09.2007Notion d'accident · Événement d'effroi · Lien de causalité naturelle
  26. C 31/0720.09.2007Indemnité de chômage · Durée de cotisation · Aptitude au placement
  27. I 778/0620.09.2007Révision de la rente d'invalidité · Reconsidération · Assistance judiciaire
  28. U 376/0620.09.2007Libre appréciation des preuves · Lien de causalité naturelle · Lien de causalité adéquate
  29. U 548/0620.09.2007Notion d'accident · Événement d'effroi · Lien de causalité naturelle
  30. 1B_145/200719.09.2007Détention de sûreté · Risque de fuite · Durée excessive de la détention
  31. 1B_192/200719.09.2007Détention provisoire · Soupçons suffisants · recours en matière pénale
  32. 1C_113/200719.09.2007Droit de recours des associations · indemnité de dépens · valeur litigieuse
  33. 2A.126/200719.09.2007Activité lucrative indépendante · Intention d'enrichissement · Activité de pur loisir
  34. 5A_350/200719.09.2007recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Établissement manifestement inexact des faits
  35. 5A_389/200719.09.2007Arbitraire dans l'établissement des faits · Privation de liberté · Proportionnalité
  36. 2A.736/200618.09.2007Reformatio in pejus · Revenu extraordinaire
  37. 4A_241/200718.09.2007recours en matière civile · droit d'être entendu · Arbitrage
  38. 5A_84/200718.09.2007contribution d'entretien de l'enfant · Modification de la contribution d'entretien · Interdiction de l'arbitraire
  39. 5C.300/200618.09.2007Appel joint · Appel · Entreprise agricole
  40. U 296/0618.09.2007Révision · Faits et moyens de preuve nouveaux · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  41. U 535/0618.09.2007Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Coup du lapin
  42. U 390/0617.09.2007droit d'être entendu · Assurance-accidents
  43. 1C_46/200714.09.2007Interdiction de l'arbitraire · Indemnité d'expropriation · Frais et dépens
  44. 1C_68/200714.09.2007Recours en matière de droit public · Conditions de recevabilité · Application du droit cantonal
  45. C 154/0614.09.2007Exemption de la période de cotisation · Gain assuré · Perte de travail à prendre en considération
  46. I 143/0714.09.2007Rente d'invalidité · Mesures de réadaptation · Capacité de travail
  47. I 849/0614.09.2007Invalidité · Incapacité de gain · Toxicomanie
  48. U 456/0614.09.2007Lien de causalité naturelle · Lien de causalité adéquate · Coup du lapin
  49. 1C_164/200713.09.2007Principe de proportionnalité · Ordre de remise en état · Bauen ausserhalb der Bauzone
  50. 1C_98/200713.09.2007Retrait du permis de conduire · Aptitude à conduire · Retrait de sécurité