Art. 132 al. 1 LTF
2 280 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2/46
Comme norme- 5A_611/201008.11.2011Recours joint · Reconnaissance et exécution des décisions étrangères · Notification
- 1B_453/201107.11.2011recours en matière pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droits des parties dans la procédure cantonale
- ATF 137 IV 34003.11.2011Art. 80 al. 2, art. 81 al. 1 et art. 93 al. 1 let. a LTF ; art. 269 al. 1 let. b et c, art. 273 et 274 al. 2 CPP ; production de données accessoires de téléphone mobile; surveillance de la correspondance par télécommunications au moyen d'une recherche par champ d'antennes. Except
- 6B_364/201124.10.2011Interdiction des traitements inhumains ou dégradants · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Lésions corporelles simples qualifiées
- 1B_280/201121.09.2011Qualité pour recourir · Non-entrée en matière
- 1B_105/201114.09.2011Qualité pour recourir · Recours constitutionnel subsidiaire · droit d'être entendu
- 1B_387/201113.09.2011Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Violation de garanties procédurales
- 1B_212/201108.09.2011Non-entrée en matière sur plainte pénale · droit d'être entendu · Qualité de partie plaignante
- 5F_4/201108.09.2011Révision d'un arrêt du Tribunal fédéral · Droit au respect de la vie privée · Interdiction de la discrimination
- 6B_65/201108.09.2011Interdiction de l'arbitraire · appréciation des preuves · Excès de légitime défense
- 5A_188/201105.09.2011Mainlevée définitive de l'opposition · Jugement partiel · Obligation de recourir
- 1B_267/201129.08.2011Lésions corporelles simples · Force probante d'un certificat médical · appréciation des preuves
- 6B_302/201129.08.2011Principe de la confiance dans la circulation routière · Négligence · Évitabilité du résultat
- 6B_429/201123.08.2011Légitimation pour recourir en matière pénale · Représentant du lésé · Administration concernée
- 6B_359/201122.08.2011Diffamation · Motif justificatif · Qualité pour recourir
- 1B_290/201111.08.2011Récusation · Indépendance et impartialité du tribunal · Diffamation
- 5A_14/201109.08.2011Procédure de liquidation de la société anonyme · Interdiction de l'arbitraire · Exigences de motivation du recours
- 6B_312/201108.08.2011Qualité pour recourir · arbitraire · Dol éventuel
- 6B_64/201108.08.2011Plainte pénale · Délit continu · Infraction continue
- 1B_176/201102.08.2011Qualité pour recourir · qualité de partie plaignante · Déni de justice formel
- 1B_177/201128.07.2011Légitimation de la partie plaignante pour recourir en matière pénale · Prétentions civiles · Déni de justice formel
- 1B_185/201127.07.2011Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Expulsion de sa communauté
- 5A_251/201125.07.2011droit d'être entendu · Mesures protectrices de l'union conjugale
- 1B_230/201122.07.2011conditions de recevabilité du recours en matière pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Obligation de motiver
- 1B_189/201120.07.2011recours en matière pénale · Recours constitutionnel subsidiaire · qualité de partie plaignante
- 6B_311/201119.07.2011droit d'être entendu · Viol · Contrainte
- ATF 137 IV 24615.07.2011Art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF; qualité pour agir de la partie plaignante. La version révisée de l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF est entrée en vigueur le 1 er janvier 2011. La condition selon laquelle la décision attaquée peut avoir des effets sur les prétentions civiles, est de
- 1B_236/201115.07.2011
- ATF 137 IV 21911.07.2011Art. 9, 29 al. 2 et art. 32 al. 1 Cst. ; art. 6, 10 al. 3, art. 139 al. 1, art. 324 en relation avec l'art. 319 al. 1 ainsi que l' art. 453 al. 1 CPP ; art. 81 al. 1 let. b ch. 5 en relation avec l' art. 132 al. 1 LTF ; art. 29 al. 3 RTF ; art. 122-125 CP ; classement de la procé
- 1B_146/201105.07.2011Recevabilité du moyen · Droit à un tribunal indépendant et impartial · Rôle du greffier
- 1B_147/201105.07.2011Droit à un tribunal constitutionnel · recours en matière pénale · Obligation de motiver
- 1B_260/201105.07.2011Composition du tribunal · Procédure pénale · Qualité pour recourir
- 6B_251/201105.07.2011Irresponsabilité · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 1B_226/201129.06.2011Qualité pour recourir de la partie plaignante · Obligation de motiver · droit d'être entendu
- 5A_100/201124.06.2011Conclusions réformatoires · valeur litigieuse · Question juridique de principe
- 1B_166/201101.06.2011Irrecevabilité · droit d'être entendu · Formalisme excessif
- 1B_188/201101.06.2011Qualité pour recourir · Statut de victime · droit d'être entendu
- 6B_981/201010.05.2011Classement de la procédure pénale · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
- 5A_655/201005.05.2011Action en constatation du droit de propriété · Abus de droit · Bonne foi
- 1B_119/201120.04.2011Qualité pour recourir · recours en matière pénale · Prétentions civiles
- 1B_87/201114.04.2011recours en matière pénale · Classement de la procédure pénale · Qualité pour agir de la victime
- 5A_640/201014.04.2011Action en annulation de l'adoption · Droit de connaître ses origines · Irrévocabilité de l'adoption
- 1B_31/201107.04.2011Qualité pour recourir en matière pénale · droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
- 1B_13/201105.04.2011recours en matière pénale · Qualité pour agir de la victime · Classement de la procédure pénale
- 4D_4/201101.04.2011
- 6B_995/201021.03.2011Qualité pour recourir · Classement de la procédure pénale · Devoir de diligence du médecin
- 5A_705/201014.03.2011droit d'être entendu · Autorisation de placement d'enfants · recours en matière civile
- 1B_66/201116.02.2011Statut de victime · Ordonnance de non-entrée en matière · qualité pour recourir
- 1B_37/201104.02.2011Légitimation pour recourir en matière pénale · Statut de victime · Dénonciation calomnieuse
- 1B_403/201031.01.2011Droit à un tribunal indépendant et impartial · Imposition de frais sans base légale · Déni de justice formel