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Art. 132 al. 1 LTF

2 280 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 32/46

Comme norme
  1. I 381/0630.04.2007Pouvoir d'appréciation de l'administration dans l'évaluation de l'invalidité · Déduction sur le revenu d'invalide · Salaire statistique
  2. I 484/0630.04.2007Invalidité · Quotité de la rente · Valeur probante des expertises médicales
  3. 1A.14/200727.04.2007Recours de droit administratif · Subsidiarité du recours de droit public · qualité pour recourir
  4. 1B_67/200727.04.2007Assistance judiciaire · arbitraire
  5. 1P.65/200727.04.2007Recours de droit public · Garantie de la propriété · Interdiction de l'arbitraire
  6. 4C.67/200727.04.2007Appel joint · Conclusions nouvelles en appel · Concurrence déloyale
  7. 5P.51/200727.04.2007Irrecevabilité faute d'avance de frais
  8. 6P.29/200727.04.2007Recours de droit public · Pourvoi en nullité fédéral · Interdiction de l'arbitraire
  9. 9C_140/200727.04.2007Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire
  10. B 130/0627.04.2007Couverture ultérieure · Augmentation du degré d'invalidité · Principe de la confiance
  11. C 11/0727.04.2007Suspension du droit à l'indemnité · Obligation de recherche d'emploi · Recherches d'emploi
  12. I 139/0727.04.2007comparaison des revenus · Valeur du salaire selon table · Règle d'arrondi
  13. I 24/0727.04.2007Recours de droit administratif · Pouvoir d'examen restreint en matière d'assurance-invalidité · Évaluation de l'invalidité des personnes partiellement actives
  14. I 356/0627.04.2007Révision d'un arrêt du Tribunal fédéral · nouveaux moyens de preuve · Faits nouveaux
  15. K 16/0727.04.2007Qualité pour recourir · objet du litige · Ancienne procédure (OJ)
  16. ATF 133 III 39926.04.2007Prononcé de mainlevée définitive ou provisoire de l'opposition. Conditions de recevabilité et motifs de recours selon la LTF.
  17. 2A.67/200726.04.2007Reconsidération · Droit au respect de la vie familiale · arbitraire
  18. 4C.13/200726.04.2007Interdiction de concurrence · droit d'être entendu · appréciation des preuves
  19. 4C.55/200726.04.2007Remise de dette · Pactum de non petendo · Abus de droit
  20. 4P.27/200726.04.2007Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Recours de droit public
  21. 4P.341/200626.04.2007Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  22. 5A_44/200726.04.2007Mainlevée définitive de l'opposition · Mesure provisionnelle · Mesures protectrices de l'union conjugale
  23. C 47/0626.04.2007Indemnité en cas d'insolvabilité · obligation de diminuer le dommage · Obligation de continuer de payer le salaire en cas de maladie
  24. C 64/0626.04.2007Remise de l'obligation de restituer · Opposition · Force de chose jugée
  25. U 154/0626.04.2007Droit intertemporel · Autorité de la chose jugée des décisions administratives · Lien de causalité naturelle
  26. U 594/0626.04.2007revenu d'invalide · Documents relatifs à des postes de travail (DAP) de la SUVA · Déduction liée à l'invalidité
  27. 1A.266/200625.04.2007Qualité pour recourir et former opposition · Qualité pour agir des voisins dans la procédure d'aménagement · Intérêt digne de protection
  28. 1S.3/200725.04.2007Inventaire des objets séquestrés · Soupçons suffisants · Proportionnalité de la séquestration
  29. 2C_142/200725.04.2007Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Renvoi en matière d'asile
  30. 4C.59/200725.04.2007Congé-représailles · Résiliation pour défaut de paiement · Recours en matière de droit public
  31. B 66/0625.04.2007Notion d'invalidité dans la prévoyance professionnelle · Lien avec les constatations des organes AI · Délai de couverture subséquente
  32. C 1/0725.04.2007Suspension du droit à l'indemnité · Faute dans la durée de la suspension · Gain intermédiaire
  33. I 104/0725.04.2007Révision de la rente · appréciation des preuves · Établissement des faits
  34. I 1065/0625.04.2007Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral · Degré d'invalidité · Capacité de travail
  35. I 122/0725.04.2007assurance-invalidité · Révision de la rente · Capacité de travail
  36. I 220/0625.04.2007Mesures de réadaptation professionnelle · Volonté de réinsertion · Rente d'invalidité
  37. U 321/0625.04.2007Examen de l'adéquation en cas de coup du lapin · Surimposition psychique · Clôture du cas par l'assureur-accidents
  38. 1B_51/200724.04.2007contrôle de la détention · Principe de célérité · Détention provisoire
  39. 1P.80/200724.04.2007Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · appréciation des preuves
  40. 2A.705/200624.04.2007Primauté du droit des poursuites · Principe de légalité · Sanction administrative
  41. 4C.18/200724.04.2007appréciation des preuves · Appel · Recours de droit public
  42. 4C.40/200724.04.2007Compétence internationale · Action en constatation négative · Droit des marques
  43. 4P.14/200724.04.2007droit d'être entendu · Forum Shopping · Action en constatation négative
  44. 4P.6/200724.04.2007Interdiction de l'arbitraire · Résiliation anticipée du bail · Présentation d'un successeur
  45. 5P.33/200724.04.2007Déni de justice · Interdiction de l'arbitraire · Principe de la bonne foi
  46. 6S.1/200724.04.2007Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · In dubio pro reo
  47. C 248/0624.04.2007Indemnité de chômage · Aptitude au placement · Reconsidération
  48. H 83/0624.04.2007Recours de droit administratif · Revenu de l'activité lucrative indépendante · Compensation des pertes
  49. I 1008/0624.04.2007indemnité de dépens · Frais pour expertises privées · Jugement de renvoi
  50. I 19/0724.04.2007Assistance d'un avocat d'office · Indigence · Faits et moyens de preuve nouveaux