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Art. 132 al. 1 LTF

2 280 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 42/46

Comme norme
  1. I 1056/0613.02.2007Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral en matière d'assurance-invalidité · Appréciation des rapports médicaux · Droit à la rente d'invalidité
  2. K 116/0613.02.2007Avance de frais · Irrecevabilité pour défaut de versement de l'avance
  3. 4C.399/200612.02.2007Plan social · Convention collective de travail · Interprétation des dispositions normatives
  4. 5P.15/200712.02.2007Recours de droit public
  5. 5P.361/200612.02.2007Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Critique appellatoire
  6. H 23/0612.02.2007Responsabilité de l'employeur · Négligence grave · Responsabilité subsidiaire des organes
  7. I 1023/0612.02.2007Délai de péremption · Restitution de prestations indûment perçues · Paiement à un tiers
  8. I 684/0612.02.2007Équivalence fonctionnelle (moyens auxiliaires) · Frais liés à l'invalidité (moyens auxiliaires) · trottinette électrique
  9. 1A.157/200609.02.2007Recours de droit administratif · Recours de droit public · Garantie de la propriété
  10. 1P.47/200709.02.2007Détention provisoire · Prolongation de la détention · Exigence de célérité en matière de détention
  11. 2A.679/200609.02.2007Regroupement familial · cas de rigueur · bien de l'enfant
  12. 2C_4/200709.02.2007Recours en matière de droit public · Détention en vue du renvoi · Durée maximale de la détention
  13. 4C.218/200609.02.2007Force de chose jugée
  14. 4C.387/200609.02.2007Irrecevabilité du recours en réforme
  15. 5C.11/200609.02.2007Autorité parentale · bien de l'enfant · Fardeau de la preuve
  16. 5P.5/200709.02.2007Interdiction de l'arbitraire · Formalisme excessif · Maxime inquisitoire
  17. 6A.1/200709.02.2007Irrecevabilité faute d'avance de frais
  18. 6P.206/200609.02.2007Recours de droit public · Pourvoi en nullité · Recours en cassation
  19. 6P.209/200609.02.2007Recours de droit public · Pourvoi en nullité · Dol éventuel
  20. I 966/0609.02.2007Degré d'invalidité · Valeur probante des expertises médicales · Incapacité de travail
  21. 1P.574/200608.02.2007Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · appréciation des preuves
  22. 2A.696/200608.02.2007droit d'être entendu · Police des étrangers · Mariage fictif
  23. 5P.243/200608.02.2007application arbitraire du droit étranger · Recours de droit public · Notification des actes de poursuite
  24. 6A.116/200608.02.2007Irrecevabilité faute d'avance de frais
  25. 6A.77/200608.02.2007Recours de droit administratif · Recours de droit public · Formalisme excessif
  26. 6A.79/200608.02.2007Dépassement par la droite · Infraction aux règles de la circulation · Avertissement comme mesure administrative
  27. 6P.161/200608.02.2007Recours de droit public · Pourvoi en nullité · Présomption d'innocence
  28. I 2/0708.02.2007Rente d'invalidité · comparaison des revenus · Libre appréciation des preuves
  29. I 948/0608.02.2007Droit intertemporel · Valeur probante des expertises médicales · Méthode de comparaison des revenus
  30. I 967/0608.02.2007Invalidité · Appréciation des rapports médicaux · comparaison des revenus
  31. P 41/0508.02.2007Prestations complémentaires à l'assurance-invalidité · Imputation des prestations d'assurance-maladie comme revenu · Interprétation des dispositions réglementaires
  32. U 223/0608.02.2007indemnité pour atteinte à l'intégrité · Valeur probante des expertises médicales · Expertise sur dossier
  33. U 391/0608.02.2007Lien de causalité · Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus · Déduction du salaire statistique
  34. 2A.371/200607.02.2007Entraide administrative internationale en matière boursière · Principe de spécialité · Principe de confidentialité
  35. 2A.634/200607.02.2007Regroupement familial · droit d'être entendu · Recours de droit administratif
  36. H 4/0707.02.2007Recours de droit administratif · Non-entrée en matière · Obligation de transmettre
  37. I 21/0707.02.2007Recours de droit administratif · Rente d'invalidité · comparaison des revenus
  38. I 325/0607.02.2007Décision de renvoi · appréciation des preuves · assurance-invalidité
  39. K 137/0607.02.2007Renvoi à l'autorité précédente · Frais de justice
  40. 1P.28/200706.02.2007Récusation d'un tribunal · Assistance judiciaire
  41. 1P.779/200606.02.2007Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Frais de procédure pénale
  42. 2A.24/200706.02.2007Recours de droit administratif · Abus de droit · Autorisation de séjour
  43. 2A.430/200606.02.2007Accord en matière de concurrence · Fixation des prix · Efficacité économique
  44. 6S.39/200706.02.2007Pourvoi en nullité fédéral · Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine
  45. 7B.184/200606.02.2007Réalisation de droits de participation à une communauté · Société simple entre époux · Saisie de droits de participation
  46. 7B.214/200606.02.2007Nullité de l'état des charges · Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  47. I 149/0606.02.2007Révision de la rente · comparaison des revenus · Déduction sur le revenu liée au handicap
  48. I 180/0606.02.2007Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus · Révision et réduction ou suppression d'une rente d'invalidité · Objet de la contestation et décision dans la procédure administrative
  49. I 397/0606.02.2007assurance-invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Invalidité
  50. U 422/0606.02.2007Lien de causalité adéquate · Lien de causalité naturelle · Développement psychique déficient après accident