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Art. 132 al. 1 LTF

2 280 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 8/46

Comme norme
  1. U 65/0714.12.2007Lien de causalité naturelle · Lien de causalité adéquate · Coup du lapin
  2. 1B_266/200713.12.2007Détention provisoire · Risque de collusion · Principe de célérité
  3. 2C_88/200713.12.2007Recours en matière de droit public · Autorisation de séjour · Regroupement familial
  4. 8C_36/200713.12.2007Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Troubles psychiques consécutifs à un accident
  5. I 1048/0613.12.2007Recours de droit administratif · Invalidité · Incapacité de gain
  6. 6B_398/200712.12.2007Négation du génocide · Génocide arménien · recours en matière pénale
  7. I 900/0612.12.2007Assistance judiciaire · Indigence · Caractère dénué de chances de succès des conclusions
  8. 2C_215/200711.12.2007Interdiction de l'arbitraire · Séparation des pouvoirs · Principe de la légalité
  9. 5A_325/200711.12.2007recours en matière civile · Réalisation forcée de parts de communauté · Dissolution de la société simple
  10. I 10/0711.12.2007assurance-invalidité · Reconversion professionnelle · Degré d'invalidité
  11. I 74/0711.12.2007Pouvoir d'examen restreint en matière de prestations de l'assurance-invalidité · Évaluation de l'invalidité selon la méthode de la comparaison des revenus · Marché équilibré du travail
  12. I 96/0711.12.2007Fibromyalgie · Appréciation arbitraire des preuves · Pouvoir d'examen restreint (art. 132 al. 2 OJ)
  13. U 19/0711.12.2007Délai de recours · Disposition transitoire d'adaptation du droit cantonal · Changement de jurisprudence
  14. U 588/0611.12.2007Lien de causalité naturelle · Lien de causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
  15. 4A_290/200710.12.2007Garantie analogue au cautionnement · Complément de l'état de fait · Acte de disposition
  16. 4C.91/200710.12.2007Appel · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Dernière instance cantonale
  17. H 19/0710.12.2007Responsabilité de l'employeur selon le droit AVS · Négligence grave
  18. I 120/0710.12.2007Rente d'invalidité · Notion d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
  19. U 555/0610.12.2007Décision partielle · Lien de causalité naturelle · Lien de causalité adéquate
  20. 1C_103/200707.12.2007Recours en matière de droit public · Rapports de travail de droit public · Protection contre le congé
  21. 1C_190/200707.12.2007Recours en matière de droit public · Planification de l'affectation · Approbation des plans d'affectation
  22. 6F_9/200707.12.2007Droit transitoire · Révision
  23. 8C_270/200707.12.2007Recours en matière de droit public · Résidence en Suisse · Résidence habituelle
  24. 8C_518/200707.12.2007Établissement des faits · Valeur probante des rapports médicaux · Incapacité de travail
  25. C 32/0707.12.2007Prolongation du délai-cadre pour les chômeurs âgés · Péremption du droit de requérir la restitution · Proximité de l'âge de la retraite (assurance-chômage)
  26. I 59/0707.12.2007Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral en matière d'assurance-invalidité · Rapport d'enquête sur place · Maxime inquisitoire
  27. I 841/0607.12.2007assurance-invalidité · Valeur probante des expertises médicales · Trouble somatoforme douloureux
  28. U 507/0607.12.2007Lien de causalité naturelle · Lien de causalité adéquate · Appréciation des preuves selon le degré de vraisemblance prépondérante
  29. 1A.136/200606.12.2007Recours de droit administratif · Constatation de forêt · Notion dynamique de la forêt
  30. 4A_251/200706.12.2007Contrat de vente · Garantie des défauts en matière de vente · Résiliation du contrat
  31. 8C_361/200706.12.2007Lien de causalité naturelle · Lien de causalité adéquate en cas de coup du lapin · Assurance-accidents
  32. 8C_662/200706.12.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. C 24/0706.12.2007Compétence de l'Office régional de placement (ORP) · Candidature politique comme effort de recherche d'emploi · Suspension du droit à l'indemnité
  34. U 455/0606.12.2007Causalité naturelle et adéquate · Coup du lapin · Problème de disque intervertébral (hernie discale)
  35. U 85/0706.12.2007Lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident · Coup du lapin (HWS) · Lien de causalité naturelle
  36. 8C_162/200705.12.2007Décision préjudicielle et incidente · Préjudice irréparable · Dépense considérable de temps ou d'argent
  37. K 113/0605.12.2007Assurance obligatoire des soins · Approbation des tarifs · Planification hospitalière
  38. U 577/0605.12.2007Lien de causalité naturelle en cas de coup du lapin · Lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident · Appréciation anticipée des preuves
  39. U 66/0705.12.2007Reconsidération · Révision de la rente · Révision procédurale
  40. 1C_297/200704.12.2007droit d'être entendu
  41. 1P.97/200704.12.2007Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · appréciation des preuves
  42. 4A_461/200704.12.2007Non-entrée en matière
  43. 8C_247/200704.12.2007assurance-invalidité · comparaison des revenus · Capacité de travail
  44. K 151/0604.12.2007droit d'être entendu · Objet de la contestation · Droit à une audience publique
  45. 4A_321/200703.12.2007Interprétation de la volonté · Contrat d'entreprise · Défaut de l'ouvrage (notion et distinction de l'interprétation de la volonté)
  46. 6B_267/200703.12.2007Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Actes d'ordre sexuel avec des enfants
  47. I 1093/0603.12.2007assurance-invalidité · Atteinte à la santé psychique · Trouble somatoforme douloureux
  48. K 11/0703.12.2007Créances de primes · Factures de quote-part · Frais de rappel et de poursuite
  49. 1A.62/200730.11.2007Recours de droit administratif · Intérêt actuel à recourir · Reformatio in pejus
  50. 2A.62/200730.11.2007Loi sur le blanchiment d'argent · Intermédiaire financier · Affacturage