art. 132 let. a OJ

275 arrêts portant exactement sur cette disposition · 276 y compris alinéas et lettres · Page 4/6

Comme norme
  1. I 736/0304.06.2004Rente d'invalidité · Incapacité de travail · Évaluation de l'invalidité
  2. I 252/0303.06.2004Évaluation de l'invalidité · Exigibilité de la capacité de travail résiduelle · Marché équilibré du travail
  3. I 598/0328.05.2004Rente d'invalidité · Incapacité de travail · comparaison des revenus
  4. I 754/0328.05.2004Évaluation de l'invalidité · Méthode mixte · Méthode de comparaison des revenus
  5. I 16/0411.05.2004Évaluation de l'invalidité · Rente pour cas de rigueur · Valeur probante des rapports médicaux
  6. I 755/0310.05.2004Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · revenu d'invalide
  7. I 48/0403.05.2004Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Valeur probante des expertises médicales
  8. U 125/0329.04.2004Degré d'invalidité · comparaison des revenus · Marché équilibré du travail
  9. C 137/0305.04.2004Droit d'être entendu · Exigibilité d'un travail · Suspension du droit à l'indemnité
  10. I 142/0324.03.2004assurance-invalidité · Révision de la rente · comparaison des revenus
  11. I 715/0326.02.2004Invalidité · Droit à la rente · Méthode de comparaison des revenus
  12. U 125/0213.02.2004Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Profils de postes DAP
  13. U 53/0309.02.2004Lien de causalité adéquate en cas d'atteintes psychiques · Classification de l'accident comme de gravité moyenne · Appréciation objective du lien de causalité adéquate
  14. C 130/0306.02.2004obligation de diminuer le dommage · Exigibilité d'un travail · Contrôle de l'opportunité
  15. U 304/0305.02.2004Évaluation de l'invalidité · Salaire selon les statistiques
  16. I 730/0320.01.2004Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus
  17. U 284/0220.01.2004Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  18. U 107/0306.01.2004revenu d'invalide · Abattement pour invalidité · Frais d'acquisition du revenu
  19. I 370/0316.12.2003Droit à la rente dans l'assurance-invalidité · comparaison des revenus · Salaire selon les statistiques
  20. I 573/0115.12.2003assurance-invalidité · Évaluation de l'invalidité · Comparaison des salaires DAP
  21. I 846/0219.11.2003Nouvelle demande après refus de rente · Question du statut · Méthode de comparaison des revenus
  22. I 361/0318.11.2003Reconversion professionnelle · Orientation professionnelle · Placement
  23. U 75/0117.11.2003Évaluation de l'invalidité · Effet contraignant des évaluations de l'invalidité · comparaison des revenus
  24. I 430/0311.11.2003Évaluation de l'invalidité · Méthode de comparaison des revenus · Contrôle de l'exercice du pouvoir d'appréciation
  25. U 269/0204.11.2003rente d'invalidité de l'assurance-accidents · comparaison des revenus · Tabellenlohnabzug
  26. I 775/0221.10.2003Invalidité · Droit à la rente · comparaison des revenus
  27. U 392/0020.10.2003Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Lien de causalité
  28. I 101/0316.10.2003assurance-invalidité · Degré d'invalidité · comparaison des revenus
  29. C 65/0325.09.2003Chômage imputable à l'assuré · Pouvoir d'appréciation · Durée de la suspension
  30. K 97/0216.09.2003Assurance d'indemnités journalières en cas de maladie · obligation de diminuer le dommage · Indemnités journalières d'attente de l'assurance-invalidité
  31. I 291/0315.09.2003Évaluation de l'invalidité · Appréciation des rapports médicaux · revenu sans invalidité
  32. I 735/0203.09.2003assurance-invalidité · Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus
  33. U 32/0303.09.2003Rente d'invalidité de l'assurance-accidents obligatoire · Évaluation de l'invalidité selon la méthode de la comparaison des revenus · Évaluation de l'invalidité pour les assurés d'âge avancé
  34. I 109/0228.08.2003assurance-invalidité · Rente de l'assurance-invalidité · comparaison des revenus
  35. I 315/0319.08.2003Évaluation de l'invalidité · Valeur probante d'un rapport médical · Rente dégressive ou temporaire
  36. I 180/0311.08.2003Rente d'invalidité · Mesures de réadaptation · comparaison des revenus
  37. U 232/0205.08.2003Lien de causalité en droit de l'assurance-accidents · Adéquation du lien de causalité · Troubles psychiques consécutifs à un accident
  38. U 74/0318.07.2003Invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité · comparaison des revenus
  39. I 853/0217.07.2003Rente de l'assurance-invalidité · Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus
  40. I 758/0216.07.2003assurance-invalidité · Capacité de travail · comparaison des revenus
  41. I 839/0215.07.2003débats publics · Invalidité · Appréciation anticipée des preuves
  42. C 316/0208.07.2003Décision d'appréciation · Suspension du droit à l'indemnité · Assurance-chômage
  43. I 600/0126.06.2003Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Salaire selon les statistiques
  44. I 784/0226.06.2003Évaluation de l'invalidité · Question du statut · Méthode de comparaison des revenus
  45. I 499/0217.06.2003Notion d'invalidité · Droit à la rente · Évaluation de l'invalidité
  46. U 358/0217.06.2003Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin (HWS)
  47. I 25/0203.06.2003Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Déduction sur le salaire de référence
  48. I 224/0202.06.2003assurance-invalidité · comparaison des revenus · Abattement sur le revenu statistique
  49. I 66/0327.05.2003Nouvelle demande · comparaison des revenus · Tabellenlohnabzug
  50. I 684/0226.05.2003assurance-invalidité · Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des expertises médicales