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art. 132 let. a OJ

275 arrêts portant exactement sur cette disposition · 276 y compris alinéas et lettres · Page 6/6

Comme norme
  1. U 63/0030.03.2001Évaluation de l'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité · comparaison des revenus
  2. U 19/0007.03.2001Causalité de l'accident · Marché équilibré du travail · comparaison des revenus
  3. C 446/9912.02.2001Suspension du droit à l'indemnité · Aptitude au placement · Emploi temporaire
  4. U 341/0012.02.2001Rente d'invalidité · comparaison des revenus · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  5. I 174/0007.02.2001Évaluation de l'invalidité · Méthode de comparaison des revenus · Contrôle de l'opportunité
  6. U 365/9929.12.2000Droit d'être entendu dans la procédure d'opposition · Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus · Libre appréciation des preuves
  7. I 263/0010.11.2000assurance-invalidité · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Limite temporelle du pouvoir d'examen du juge
  8. C 257/0026.10.2000Suspension du droit à l'indemnité · Travail raisonnablement exigible · Faute
  9. C 153/0006.10.2000Suspension du droit à l'indemnité · Exigibilité d'un emploi temporaire · Protection de la bonne foi
  10. I 343/0022.09.2000Rente d'invalidité · Méthode de comparaison des revenus · revenu d'invalide
  11. U 450/9919.09.2000Évaluation de l'invalidité par la comparaison des revenus · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
  12. C 363/9908.09.2000Chômage imputable à l'assuré · Exigibilité d'un emploi · Suspension du droit à l'indemnité
  13. I 68/0018.08.2000Droit à la rente de l'assurance-invalidité · Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus · Déduction sur le salaire de référence
  14. I 301/9907.07.2000Rente d'invalidité · Degré d'invalidité · Travail raisonnablement exigible
  15. I 474/9915.05.2000Invalidité · Révision de la rente · comparaison des revenus
  16. ATF 126 V 7509.05.2000Art. 28 al. 2 LAI : Réduction des salaires ressortant des statistiques. - Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation professionnelle concrète de l'intéressé. En l'absence d'un revenu effectivement réalisé, la jurisprudence considère que le revenu
  17. I 482/9909.05.2000Révision de la rente · comparaison des revenus · Tabellenlohnabzug
  18. U 221/9920.04.2000Droit d'être entendu · Droit de participation · Lien de causalité adéquate des séquelles psychiques
  19. I 632/9914.04.2000Indemnités journalières pour cause d'invalidité · Gain hypothétique dans le calcul de l'indemnité journalière · Période d'attente
  20. U 48/9927.03.2000Invalidité · comparaison des revenus · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  21. I 283/9902.03.2000Invalidité · Rente de l'assurance-invalidité · comparaison des revenus
  22. ATF 124 V 23417.03.1998Art. 30 al. 1 let. a et al. 3 LACI ; art. 44 let. a, b et c, art. 45 al. 2 OACI ; art. 20 let. b et c de la Convention no 168 de l'Organisation internationale du travail (OIT) concernant la promotion de l'emploi et la protection contre le chômage du 21 juin 1988. - L' art. 44 let
  23. ATF 123 V 15027.05.1997Art. 30 al. 1 let . e LACI, art. 104 let. a OJ . Constitue un abus du pouvoir d'appréciation la pratique administrative selon laquelle le droit aux prestations de l'assuré qui a donné de fausses indications au sujet de ses recherches personnelles de travail, est suspendu, en règl
  24. ATF 98 V 22710.11.1972Art. 98 al. 3 LAMA . Réduction des prestations pour les suites d'un accident dû à faute grave de l'assuré. Rejet du grief d'inopportunité de la sanction.
  25. ATF 97 V 22617.12.1971Art. 7 al. 1er LAI . Réduction des prestations à l'assuré qui a causé ou aggravé son invalidité par l'abus de boissons alcooliques (résumé de la jurisprudence). Art. 29 al. 1er LAI . Notions d'incapacité de gain et d'incapacité de travail par rapport au début du droit à la rente