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art. 132 let. a OJ

275 arrêts portant exactement sur cette disposition · 276 y compris alinéas et lettres · Page 5/6

Comme norme
  1. C 38/0306.05.2003Suspension du droit à l'indemnité · Chômage imputable à l'assuré · Faute de l'assuré dans le chômage
  2. C 39/0306.05.2003Chômage imputable à l'assuré · Suspension du droit à l'indemnité · Faute de l'assuré dans le chômage
  3. I 359/0205.05.2003Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Salaire selon les statistiques
  4. I 545/0128.04.2003Révision de la rente · Méthode mixte · Comparaison des activités
  5. I 704/0114.04.2003Évaluation de l'invalidité · Période d'attente · comparaison des revenus
  6. B 55/0209.04.2003Surassurance · Gain présumé perdu · Fardeau de la preuve
  7. I 455/0208.04.2003Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves des rapports médicaux · Incapacité de travail
  8. K 44/0207.04.2003Assurance d'indemnités journalières en cas de maladie · Violation de l'obligation d'annoncer · Principe de proportionnalité
  9. U 211/0228.03.2003Causalité adéquate · Assurance-accidents · Rente d'invalidité
  10. I 123/0213.03.2003Aide au capital · Contrôle de l'opportunité · Pouvoir d'appréciation
  11. I 746/0128.02.2003Invalidité · Incapacité de travail · comparaison des revenus
  12. U 151/0003.02.2003Assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  13. P 56/0123.01.2003Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Notion d'établissement · Contrôle de l'opportunité
  14. I 365/0215.01.2003Invalidité · Rente d'invalidité · comparaison des revenus
  15. I 90/0230.12.2002Moyens auxiliaires de l'assurance-invalidité · Efficacité de l'intégration · Rapport d'enquête
  16. I 227/0117.12.2002Reconversion professionnelle · Degré d'invalidité · revenu d'invalide
  17. I 180/0202.12.2002Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Salaire selon les statistiques
  18. I 53/0202.12.2002Intérêt à la constatation · Degré d'invalidité · comparaison des revenus
  19. I 13/0228.11.2002Évaluation de l'invalidité · Force probante des rapports médicaux · comparaison des revenus
  20. I 491/0126.11.2002Degré d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux · comparaison des revenus
  21. U 380/0025.11.2002Recours de droit administratif · Droit d'être entendu · Lien de causalité naturelle
  22. I 742/0127.08.2002Invalidité · comparaison des revenus · Appréciation des preuves
  23. I 266/0119.08.2002Rente d'invalidité · Naissance du droit à la rente · Degré d'invalidité
  24. C 175/0005.08.2002Aptitude au placement · Perte de travail à prendre en considération · Activité lucrative indépendante
  25. U 62/0126.07.2002Droit d'être entendu · Maxime d'office · Droit de collaborer
  26. I 122/0223.07.2002Nouvelle demande · Reconsidération · Révision procédurale
  27. I 522/0105.07.2002Rente d'invalidité · Révision de la rente · comparaison des revenus
  28. C 114/0128.06.2002Suspension du droit à l'indemnité de chômage · Abus ou excès du pouvoir d'appréciation · Contrôle de l'opportunité
  29. I 599/0118.06.2002Invalidité · Méthode de comparaison des revenus · Salaire selon les statistiques
  30. U 133/0006.06.2002Causalité adéquate · Intérêts compensatoires · fracture de la clavicule
  31. I 369/0128.05.2002Degré d'invalidité · Méthode de comparaison des revenus · Révision de la rente
  32. C 351/0121.05.2002Suspension du droit à l'indemnité · Inopportunité de la décision administrative · Exercice du pouvoir d'appréciation de l'administration
  33. I 696/0104.04.2002Rente d'invalidité · comparaison des revenus · Procédure d'évaluation extraordinaire
  34. U 198/0107.03.2002Maladie professionnelle · Violation du droit d'être entendu · rhinite
  35. I 180/0104.02.2002Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Déduction sur le salaire de référence
  36. U 235/0124.01.2002Rente d'invalidité · Degré d'invalidité · Abattement pour invalidité
  37. I 715/0004.01.2002Invalidité · Rente d'invalidité · Méthode de comparaison des revenus
  38. U 246/0117.12.2001rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Indemnité en capital selon art. 23 LAA · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  39. I 82/0127.11.2001Évaluation de l'invalidité · Méthode de comparaison des revenus · Tabellenlohnabzug
  40. C 221/0107.11.2001Chômage imputable à l'assuré · Durée de la suspension · Pouvoir d'appréciation
  41. I 540/0015.10.2001Évaluation de l'invalidité · Déduction liée à l'invalidité · comparaison des revenus
  42. U 122/0125.09.2001Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Évaluation de l'invalidité
  43. U 214/9930.08.2001Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin (HWS)
  44. U 155/0127.08.2001rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Causalité adéquate
  45. U 290/0027.07.2001Évaluation de l'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Assurance-accidents
  46. I 377/0020.07.2001Décision constatatoire · Intérêt digne de protection · Degré d'invalidité
  47. U 68/0107.06.2001Reconsidération · Fardeau de la preuve de la ponctualité d'un acte de partie · Respect du délai de réclamation
  48. C 420/0031.05.2001Efforts personnels insuffisants en vue de trouver un emploi · Travail raisonnablement exigible · obligation de diminuer le dommage
  49. U 390/9930.05.2001Révision d'une rente de droit ancien · rechute et séquelles tardives · Lien de causalité naturelle
  50. I 171/0007.05.2001Méthode de comparaison des revenus · Marché équilibré du travail · Boucher