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art. 139 al. 2 CPP

733 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 4/15

Comme norme
  1. 6B_1317/202331.10.2024droit d'être entendu · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  2. 6B_1228/202322.10.2024droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  3. 6B_1028/202321.10.2024Vrais nova · pseudo-nova · droit d'être entendu
  4. 6B_1504/202203.10.2024Arbitraire dans l'établissement des faits · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Crédibilité des témoins
  5. 6B_601/202402.10.2024droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Fiction de notification
  6. 6B_1232/202318.09.2024droit d'être entendu · Égalité des armes · équité du procès
  7. 7B_108/202311.09.2024Principe de l'accusation · Acte d'accusation · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  8. 6B_1231/202310.09.2024droit d'être entendu · Administration des preuves · arbitraire
  9. 6B_1124/202309.09.2024Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Enlèvement de mineurs
  10. 7B_103/202309.09.2024Principe de la publicité de la justice · Droit d'être accompagné de personnes de confiance (art. 70 al. 2 CPP) · Principe de l'accusation
  11. 7B_683/202305.09.2024droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Fait notoire
  12. 7B_94/202328.08.2024droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Obligation de motiver
  13. 6B_1070/202321.08.2024droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Audition en qualité de personne appelée à donner des renseignements
  14. 7B_733/202321.08.2024droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Expertise de crédibilité
  15. 6B_288/202419.08.2024droit d'être entendu · In dubio pro reo · Appréciation anticipée des preuves
  16. 6B_961/202319.08.2024arbitraire dans l'établissement des faits · Appréciation anticipée des preuves · droit d'être entendu
  17. 6B_357/202425.07.2024Appréciation anticipée des preuves · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  18. 7B_121/202322.07.2024Appréciation anticipée des preuves · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Présomption d'innocence
  19. 6B_1049/202319.07.2024Appréciation anticipée des preuves · Interdiction de l'arbitraire · Etat de nécessité justificatif
  20. 7B_76/202219.07.2024Qualité de partie plaignante · Prétentions civiles · Indemnité pour tort moral
  21. 7B_34/202302.07.2024droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Lien de causalité naturelle
  22. 6B_1181/202301.07.2024droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Interdiction de l'arbitraire
  23. 7B_139/202325.06.2024in dubio pro duriore · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Classement de la procédure pénale
  24. 7B_458/202325.06.2024Principe de l'accusation · Principe de l'immutabilité · Principe d'immédiateté
  25. 6B_31/202424.06.2024Communauté domestique · Présomption d'innocence · droit d'être entendu
  26. 7B_29/202310.06.2024droit d'être entendu · Compétence de remplacement · Nihil obstat
  27. 6B_147/202205.06.2024Utilisation de moyens de preuve privés · Droit de participer aux auditions · Interdiction d'exploitation des preuves
  28. 6B_1087/202322.05.2024Appréciation anticipée des preuves · Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire
  29. 6B_227/202422.05.2024droit d'être entendu · Défense effective · Arbitraire dans l'établissement des faits
  30. 7B_282/202222.05.2024Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  31. 6B_1138/202317.05.2024droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Obligation de motiver
  32. 7B_281/202216.05.2024Abus de confiance · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves
  33. 7B_696/202313.05.2024Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves · droit d'être entendu
  34. 6B_382/202325.04.2024Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
  35. 6B_710/202325.04.2024Unité de la procédure pénale · Droit à un procès équitable · droit d'être entendu
  36. 6B_384/202324.04.2024Présomption d'innocence · droit d'être entendu · Administration des preuves
  37. 6B_383/202323.04.2024Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  38. 7B_292/202204.04.2024Principe de l'accusation · droit d'être entendu · Principe de la confiance dans la circulation routière
  39. 6B_1309/202302.04.2024droit d'être entendu · Appréciation arbitraire des preuves · Droit d'interroger l'expert
  40. 6B_1277/202326.03.2024In dubio pro reo · Appréciation des preuves · Niederlenz
  41. 7B_246/202221.03.2024droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · arbitraire
  42. 6B_168/202315.03.2024Méthode d'interprétation · In dubio pro reo · Maxime d'office
  43. 6B_183/202315.03.2024Appréciation anticipée des preuves · Interdiction de l'arbitraire · Liberté de réunion
  44. 6B_192/202315.03.2024droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Liberté de réunion
  45. 7B_457/202314.03.2024Expulsion du territoire suisse · droit d'être entendu · Proportionnalité
  46. 6B_1009/202312.03.2024Interdiction de l'arbitraire · Libre appréciation des preuves · expertise judiciaire
  47. 7B_68/202206.03.2024droit d'être entendu · Détention illicite · recours en matière pénale
  48. 6B_893/202326.02.2024Défense obligatoire · Droit à l'assistance d'un avocat · Droit à un avocat d'office
  49. 6B_147/202320.02.2024droit d'être entendu · arbitraire · Liberté de réunion
  50. 6B_1273/202319.02.2024droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Interdiction de l'arbitraire