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art. 139 al. 2 CPP

733 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 5/15

Comme norme
  1. 6B_1352/202319.02.2024droit d'être entendu · Droit à un procès équitable · Appréciation anticipée des preuves
  2. 6B_146/202319.02.2024droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Liberté de réunion
  3. 6B_7/202315.02.2024Obligation de motiver · Force obligatoire de l'arrêt de renvoi · Principe de l'accusation
  4. 7B_101/202312.02.2024droit d'être entendu · Récusation d'un juge · Appréciation arbitraire des preuves
  5. 6B_1326/202308.02.2024Arbitraire (dans la constatation des faits) · Principe in dubio pro reo · droit d'être entendu
  6. 7B_253/202208.02.2024Principe de l'accusation · Principe de l'immutabilité · droit d'être entendu
  7. 7B_284/202208.02.2024Jonction de causes · Recevabilité du recours en matière pénale · Conclusions
  8. 6B_965/202305.02.2024Appréciation anticipée des preuves · Administration de preuves complémentaires en procédure de recours · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  9. 7B_62/202202.02.2024droit d'être entendu · Administration des preuves en procédure de recours · Libre appréciation des preuves
  10. 7B_240/202201.02.2024Égalité des armes · Principe de l'accusation · droit d'être entendu
  11. 7B_32/202201.02.2024Ordonnance de classement · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  12. 6B_1005/202129.01.2024Prescription de l'action pénale · Soustraction de l'impôt anticipé · Jugement de première instance au sens de l'art. 97 al. 3 CP
  13. 6B_1365/202225.01.2024droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves
  14. 6B_134/202322.01.2024Appréciation anticipée des preuves · Participation à une manifestation non autorisée · Principe de légalité en droit pénal
  15. 7B_191/202218.01.2024arbitraire dans l'établissement des faits · Exigence de motivation du recours · Critique appellatoire
  16. 6B_240/202310.01.2024droit d'être entendu · Droit à un procès équitable · Révision en matière pénale
  17. 6B_1010/202321.12.2023droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Expertise psychiatrique
  18. 6B_1244/202320.12.2023Appréciation anticipée des preuves · Interdiction de l'arbitraire · Plainte pénale
  19. 6B_953/202315.12.2023Responsabilité pénale restreinte · Appréciation anticipée des preuves · Interdiction de l'arbitraire
  20. 7B_280/202206.12.2023Tentative de meurtre · Dol éventuel · Interdiction de l'arbitraire
  21. 7B_224/202205.12.2023droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Choix du genre de peine
  22. 6B_797/202329.11.2023droit d'être entendu · Obligation de motiver · Dernière audition
  23. 7B_4/202327.11.2023Légitimation de l'accusateur privé · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  24. 6B_1115/202222.11.2023Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Appréciation des preuves
  25. 7B_132/202220.11.2023Arbitraire dans l'établissement des faits · Appréciation anticipée des preuves · droit d'être entendu
  26. 6B_853/202315.11.2023droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Consommation d'alcool après l'accident
  27. 7B_28/202324.10.2023Qualité pour recourir de la partie plaignante · Exigence de motivation du recours · Procédure de récusation
  28. 6B_1436/202219.10.2023droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Obligation de motiver
  29. 6B_971/202319.10.2023Appréciation anticipée des preuves · Suspension de l'exécution de la peine · Risque de récidive
  30. 6B_912/202318.10.2023droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Administration des preuves
  31. 7B_202/202218.10.2023Récusation des personnes exerçant une activité judiciaire · Préoccupation préalable · droit d'être entendu
  32. 6B_816/202309.10.2023droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · In dubio pro reo
  33. 7B_505/202309.10.2023droit d'être entendu · Libération conditionnelle · Exécution des peines et des mesures
  34. 6B_536/202302.10.2023droit à la confrontation · Droit à un procès équitable · Expertise de crédibilité
  35. 7B_255/202228.09.2023Droit à un temps et à des facilités nécessaires pour la préparation de la défense · Procès équitable · Interdiction de l'arbitraire
  36. 7B_256/202228.09.2023Qualité pour recourir de la partie plaignante · Principe in dubio pro reo · Maxime d'office
  37. 6B_645/202327.09.2023Arbitraire dans l'établissement des faits · Présomption d'innocence · Appréciation des preuves
  38. 7B_8/202327.09.2023Recours en matière pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Conclusions civiles dans le procès pénal
  39. 6B_1135/202221.09.2023Second échange d'écritures · Force obligatoire de l'arrêt de renvoi · Inadmissibilité absolue
  40. 6B_25/202320.09.2023Conclusions · Appréciation anticipée des preuves · arbitraire
  41. 6B_1200/202211.09.2023droit d'être entendu · Déni de justice formel · Retard injustifié à statuer
  42. 6B_1490/202108.09.2023Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · droit d'être entendu
  43. 6B_429/202331.08.2023Arbitraire dans l'établissement des faits · Preuve par indices · Vol par métier
  44. 6B_1040/202223.08.2023droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Pêche aux preuves
  45. 6B_1204/202218.08.2023droit d'être entendu · Présomption d'innocence · In dubio pro reo
  46. 6B_259/202314.08.2023Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Appréciation anticipée des preuves
  47. 7B_134/202214.08.2023droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Interdiction de l'arbitraire
  48. 7B_186/202214.08.2023Droit de confrontation · Maxime d'office · droit d'être entendu
  49. 6B_1400/202210.08.2023Faits et moyens de preuve nouveaux · Respect du délai en cas de remise au personnel de l'établissement de détention · Défaut de motivation / obligation de motivation
  50. 6B_239/202310.08.2023Appréciation anticipée des preuves · Présomption d'innocence · In dubio pro reo