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art. 139 al. 2 CPP

733 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 6/15

Comme norme
  1. 6B_1202/202202.08.2023Défense nécessaire · Inexploitabilité des preuves · droit d'être entendu
  2. 6B_843/202202.08.2023droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence et in dubio pro reo
  3. 6B_99/202302.08.2023Administration des preuves en procédure d'appel · droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  4. 7B_328/202302.08.2023Procédure de récusation · recours en matière pénale · Appréciation anticipée des preuves
  5. 6B_103/202331.07.2023droit d'être entendu · Obligation de motiver · Principe de spécialité
  6. 7B_101/202227.07.2023Principe de l'accusation · Responsabilité en droit de la société anonyme · Présomption d'innocence
  7. 7B_153/202220.07.2023Qualité pour recourir de la partie plaignante · Proche au sens de l'art. 116 al. 2 CPP · Classement de la procédure
  8. 6B_64/202314.07.2023Prescription de l'action pénale · Lex mitior · Homicide par négligence
  9. 6B_1298/202210.07.2023Entraide judiciaire nationale · Inexploitabilité des preuves · Infraction grave
  10. 6B_1493/202222.06.2023Défense effective · Devoir de diligence du juge · Maxime d'office
  11. 6B_387/202321.06.2023Jonction de procédures · Moyens de preuve inexploitables · Appréciation anticipée des preuves
  12. 6B_849/202221.06.2023droit d'être entendu · Critique appellatoire · Arbitraire
  13. 6B_790/202215.06.2023Qualité pour recourir de la partie plaignante · droit d'être entendu · Obligation de motiver
  14. 6B_760/202205.06.2023droit d'être entendu · Obligation de motiver · Maxime d'office
  15. 6B_595/202202.06.2023droit d'être entendu · Abus de confiance · Appréciation des preuves
  16. 6B_999/202215.05.2023Privilège contre l'auto-incrimination · Maxime d'office · Présomption d'innocence
  17. 6B_749/202212.05.2023droit d'être entendu · Administration des preuves · arbitraire
  18. 6B_933/202208.05.2023Droit d'être jugé par une juridiction supérieure · Administration de preuves complémentaires en procédure de recours · Appréciation anticipée des preuves
  19. 6B_490/202204.05.2023Appréciation de la crédibilité · Expertise de crédibilité · Présomption d'innocence
  20. 6B_847/202227.04.2023Ne bis in idem · Principe de l'unité de la procédure · Principe de l'accusation
  21. 6B_1161/202121.04.2023Jonction de procédures · Qualité pour recourir · épuisement des instances cantonales
  22. 6B_219/202119.04.2023Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves · droit d'être entendu
  23. 6B_397/202219.04.2023Appréciation anticipée des preuves · Témoignage et crédibilité · droit d'être entendu
  24. 6B_1150/202017.04.2023Exigence de motivation du recours · droit d'être entendu · Production de dossiers
  25. 6B_764/202217.04.2023Prétentions civiles de la partie plaignante · Droit d'accès au juge · droit d'être entendu
  26. 6B_480/202105.04.2023Principe de l'accusation · Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo
  27. 6B_79/202305.04.2023Meurtre · Mouvement affectif violent · Fort stress psychologique
  28. 6B_1355/202222.03.2023Arbitraire dans l'établissement des faits · droit d'être entendu · Traitement ambulatoire
  29. 6B_1386/202116.03.2023Responsabilité du directeur des travaux · Intention et négligence dans les travaux de construction · Omission de prêter secours
  30. 6B_1389/202214.03.2023Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo
  31. 6B_720/202209.03.2023Principe in dubio pro reo · droit d'être entendu · Offre de preuve et appréciation anticipée des preuves
  32. 6B_165/202201.03.2023droit d'être entendu · Procédure probatoire · Appréciation anticipée des preuves
  33. 6B_872/202201.03.2023droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Interdiction de l'arbitraire
  34. 6B_1016/202224.02.2023Partie plaignante · Classement de la procédure pénale · in dubio pro duriore
  35. 6B_15/202224.02.2023Qualité pour recourir en matière pénale · Droit à la vie · Interdiction de la torture et des traitements inhumains
  36. 1B_615/202223.02.2023Non-entrée en matière · Décision incidente · Moyen de preuve non renouvelable
  37. 1B_387/202222.02.2023Récusation et partialité · Préoccupation préalable · Partialité pour d'autres motifs
  38. 1B_507/202222.02.2023Récusation et partialité · Appréciation anticipée des preuves · droit d'être entendu
  39. 6B_309/202222.02.2023Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétention civile au sens de l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF · Prétention en responsabilité de l'État
  40. 6B_1079/202208.02.2023Droit à une défense effective · Utilisabilité des déclarations · Droit de confronter les témoins à charge
  41. 6B_1397/202208.02.2023Appréciation anticipée des preuves · Arbitraire dans l'établissement des faits · droit d'être entendu
  42. 6B_525/202208.02.2023Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  43. 6B_619/202208.02.2023droit d'être entendu · Droit à la preuve · Assistance judiciaire gratuite
  44. 6B_596/202130.01.2023Maxime d'office · Appréciation anticipée des preuves · Arbitraire dans l'établissement des faits
  45. 6B_182/202225.01.2023droit d'être entendu · Procédure probatoire · Violence et menace contre les autorités et les fonctionnaires
  46. 6B_243/202218.01.2023recours en matière pénale · Établissement des faits · arbitraire
  47. 6B_82/202218.01.2023droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  48. 6B_468/202212.01.2023droit d'être entendu · Contrôle de vitesse par radar · Inexploitabilité des preuves
  49. 6B_396/202220.12.2022droit d'être entendu · Administration des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  50. 6B_22/202209.12.2022Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu