art. 139 al. 2 CPP
733 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 7/15
Comme norme- 6B_130/202208.12.2022droit d'être entendu · Obligation de motiver · Principe in dubio pro reo
- 6B_1252/202129.11.2022Arbitraire dans l'établissement des faits · droit d'être entendu · Droit à un procès équitable
- 6B_139/202224.11.2022Interdiction de l'arbitraire · Expulsion du territoire suisse · Clause de rigueur
- 6B_572/202216.11.2022droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Présomption d'innocence
- 6B_528/202110.11.2022arbitraire · Indemnisation du prévenu acquitté · perte de gain
- 6B_736/202209.11.2022Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
- 6B_521/202207.11.2022Exploitabilité des expertises · Obligation d'information de l'expert · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_1097/202126.10.2022Retrait de la plainte pénale · Prononcé du jugement · droit d'être entendu
- 6B_958/202126.10.2022Conclusions civiles dans la procédure pénale · droit d'être entendu · Prétentions contractuelles
- 6B_1242/202024.10.2022objet du litige · Obligation de motiver · Épuisement des voies de recours
- 6B_412/202210.10.2022Preuve par indices · Appréciation anticipée des preuves · Principe in dubio pro reo
- 6B_1263/202005.10.2022Omission de tenir une comptabilité · Principe de l'accusation · Maxime d'office
- 6B_1002/202103.10.2022Qualité pour recourir · droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
- 6B_1228/202103.10.2022arbitraire · Présomption d'innocence · Preuve par indices
- 6B_541/202103.10.2022Principe d'immédiateté · Déclarations contradictoires (parole contre parole) · Appréciation anticipée des preuves
- 6B_637/202229.09.2022droit d'être entendu · Réquisition de preuves · équité du procès
- 6B_1032/202028.09.2022droit d'être entendu · Principe in dubio pro reo · Maxime d'office
- 6B_54/202126.09.2022Arbitraire dans l'établissement des faits · Appréciation anticipée des preuves · Réduction de l'indemnité pour cause de gêne (art. 44 al. 2 CO)
- 6B_1449/202121.09.2022Sursis à l'exécution de la peine · Révocation du sursis · Pronostic de probation
- 6B_553/202216.09.2022Classement de la procédure pénale · Principe in dubio pro duriore · Partie plaignante
- 6B_236/202205.09.2022Violation grave des règles de la circulation · Appréciation anticipée des preuves · droit d'être entendu
- 6B_149/202225.08.2022droit d'être entendu · Unité de la procédure · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_1313/202108.08.2022Abus de détresse · Arbitraire dans l'établissement des faits et l'appréciation des preuves · Abus de la détresse (art. 193 CP)
- 6B_1297/202102.08.2022droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
- 6B_523/202102.08.2022Compétence des cours du Tribunal fédéral · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
- 1B_53/202214.07.2022
- 6B_1493/202120.06.2022Droit de confrontation · droit d'être entendu · Appréciation des preuves
- 6B_1250/202113.06.2022Appréciation anticipée des preuves · Administration des preuves en procédure de recours · Expulsion
- 6B_1403/202109.06.2022droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves
- 6B_1044/202108.06.2022Qualité pour recourir de la partie plaignante · Établissement inexact des faits · Appréciation arbitraire des preuves
- 6B_1132/202108.06.2022droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Dénonciation calomnieuse
- 6B_762/202108.06.2022Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Libre appréciation des preuves
- 6B_1270/202102.06.2022Droit de consulter le dossier · droit d'être entendu · Droits de la défense
- 1B_211/202218.05.2022Risque de fuite · Exécution anticipée de la peine · Mesure de substitution
- 6B_543/202112.05.2022État de nécessité · arbitraire · Établissement des faits
- 6B_1380/202109.05.2022Autorité de l'arrêt de renvoi · droit d'être entendu · Procédure écrite
- 6B_1408/202105.05.2022Qualité pour recourir de la partie plaignante · droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
- 6B_918/202104.05.2022Droit à une défense effective · Égalité des armes · droit d'être entendu
- 6B_66/202219.04.2022Garantie des juge naturel et impartial · droit d'être entendu · Droit à la confrontation
- 6B_408/202111.04.2022Présomption d'innocence · Déclarations contradictoires (parole contre parole) · Crédibilité des déclarations de la victime
- 6B_979/202111.04.2022droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Expertise de crédibilité
- 6B_691/202105.04.2022Déni de justice formel · droit d'être entendu · Obligation de motiver
- 6B_1109/202101.04.2022droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Expertise de crédibilité
- 6B_683/202130.03.2022droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_13/202223.03.2022Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Maxime d'office
- 6B_763/202023.03.2022droit d'être entendu · Consultation du dossier · Maxime d'office
- 6B_1419/202118.03.2022Plainte pénale valable · Refus de mesures probatoires · Appréciation anticipée des preuves
- 6B_322/202102.03.2022Droit à un procès équitable · Droit à la défense / défense obligatoire · droit d'être entendu
- 6B_732/202124.02.2022droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
- 6B_423/202117.02.2022Escroquerie · Faux dans les titres · Faux dans les certificats