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art. 15 al. 1 LACI

407 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 5/9

Comme norme
  1. C 144/0501.12.2005Révision des arrêts du Tribunal fédéral · Aptitude au placement · Indemnité de chômage
  2. C 87/0529.11.2005Aptitude au placement · Suspension du droit à l'indemnité
  3. C 213/0425.11.2005Aptitude au placement · Activité lucrative indépendante · Maxime d'office
  4. ATF 132 V 8221.11.2005Art. 51 al. 1 et art. 52 al. 1, art. 121 LACI ; art. 21 et 53 de la Convention AELE; art. 8, 16 al. 2 et art. 18 Annexe K de la Convention AELE; art. 1 al. 1 Annexe K Appendice 2 de la Convention AELE; art. 4 al. 1 let . g et art. 71 al. 1 let. a ch. ii du règlement n° 1408/71; a
  5. C 275/0410.11.2005Aptitude au placement · Position assimilable à celle d'un employeur
  6. C 256/0308.11.2005Aptitude au placement · Révision procédurale · Reconsidération
  7. C 147/0504.10.2005Aptitude au placement
  8. C 148/0529.09.2005Recours de droit administratif · Objet du litige · Ensemble de faits
  9. C 138/0315.09.2005Maternité · Aptitude au placement · Incapacité de travail
  10. ATF 131 V 47214.09.2005Art. 27 al. 2 LPGA : Devoir de conseils des assureurs. L'assureur doit rendre la personne assurée attentive au fait que son comportement pourrait mettre en péril la réalisation de l'une des conditions du droit aux prestations. (consid. 4) Conséquences de la violation du devoir de
  11. C 192/0414.09.2005Devoir de renseigner de l'assureur · Protection de la bonne foi · Fardeau de la preuve
  12. C 129/0530.08.2005Aptitude au placement · Directive administrative · Chômage partiel
  13. C 11/0516.08.2005Restitution de prestations indûment perçues · Reconsidération · Aptitude au placement
  14. C 27/0526.07.2005Aptitude au placement · Question préjudicielle · Autorisation de travailler
  15. C 88/0520.07.2005Aptitude au placement · Place en crèche
  16. C 37/0506.07.2005Aptitude au placement · Réorientation · recrutement supplémentaire
  17. C 56/0506.07.2005Aptitude au placement · Indemnité de chômage · Appréciation prospective
  18. C 270/0404.07.2005Aptitude au placement · Indemnité de chômage · Position assimilable à celle d'un employeur
  19. C 198/0401.07.2005Aptitude au placement · Activité indépendante et aptitude au placement · Viticulture
  20. C 75/0523.06.2005Aptitude au placement · Disponibilité au placement · Recherches d'emploi
  21. C 19/0522.06.2005Aptitude au placement · Indemnité de chômage · Activité lucrative indépendante
  22. C 32/0423.05.2005Aptitude au placement · Position assimilable à celle d'un employeur · Fraude à la loi
  23. C 246/0402.05.2005indemnité de dépens · videur · Office régional de placement (ORP)
  24. C 127/0421.04.2005Aptitude au placement · employée de blanchisserie · Nettoyeuse
  25. C 215/0415.04.2005Indemnité en cas d'insolvabilité · Suspension de l'obligation de travailler (demeure de l'employeur) · Aptitude au placement
  26. C 218/0415.04.2005Indemnité en cas d'insolvabilité · Suspension de l'obligation de travailler (demeure de l'employeur) · Aptitude au placement
  27. C 194/0412.04.2005Aptitude au placement · Indemnité de chômage · Activité lucrative indépendante
  28. C 8/0501.04.2005Droit à l'indemnité de chômage · Aptitude au placement · Autorisation de travail pour les requérants d'asile
  29. C 276/0323.03.2005Aptitude au placement · Activité lucrative indépendante · Décision constatatoire
  30. C 18/0518.03.2005
  31. C 268/0403.03.2005Aptitude au placement · Capacité de travail · Handicap
  32. C 245/0410.02.2005Aptitude au placement · Protection de la bonne foi · Canada
  33. C 159/0402.02.2005Assurance-chômage · Délai-cadre pour le droit aux prestations · Exemption de la période de cotisation pour cause de maladie
  34. C 45/0427.01.2005Aptitude au placement · Position assimilable à celle d'un employeur · cimentier
  35. C 172/0405.01.2005Position assimilable à celle d'un employeur · Aptitude au placement · Exclusion du droit à l'indemnité de chômage
  36. C 119/0403.01.2005Assurance-chômage · Aptitude au placement · Travail raisonnablement exigible
  37. C 157/0424.12.2004Aptitude au placement · Reconsidération · Droit d'être entendu
  38. C 215/0329.11.2004Aptitude au placement · obligation de diminuer le dommage · Gain intermédiaire
  39. C 73/0410.11.2004Aptitude au placement · Activité indépendante à titre de revenu intermédiaire · Assurance donnée par l'autorité
  40. C 245/0027.10.2004Aptitude au placement · Restitution d'indemnités de chômage · Reconsidération et révision procédurale
  41. C 286/9827.10.2004Aptitude au placement · Restitution de l'indemnité de chômage · Révision procédurale
  42. C 185/0126.10.2004Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Reconsidération
  43. C 233/0326.10.2004Aptitude au placement · Travail temporaire · charpentier
  44. C 300/0020.10.2004Aptitude au placement · Restitution de l'indemnité de chômage · Révision procédurale
  45. C 268/0319.10.2004Restitution de prestations indûment perçues · Aptitude au placement · Révision procédurale
  46. C 132/0411.10.2004Aptitude au placement · Indemnité de chômage · San Diego State University
  47. C 113/0402.09.2004Suspension du droit à l'indemnité · Aptitude au placement · Emploi temporaire
  48. C 86/0401.09.2004Aptitude au placement · Cours de recyclage · Indemnité de chômage
  49. C 114/0330.07.2004Indemnité de chômage · Activité lucrative indépendante · Perte de travail à prendre en considération
  50. C 146/0313.07.2004Aptitude au placement · Gain assuré · Révision procédurale