art. 15 al. 1 LACI
407 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 6/9
Comme norme- C 234/0308.07.2004Aptitude au placement · Indemnité de chômage · Recherches d'emploi
- C 183/0305.07.2004Assurance-chômage · Droit à l'indemnité de chômage · Aptitude au placement
- C 87/0207.06.2004Assurance-chômage · Aptitude au placement · Chômeur
- C 20/0424.05.2004Aptitude au placement · Disposition subjective à être placé · BEFAS
- C 205/0324.05.2004Aptitude au placement · Disponibilité au placement · Indemnité de chômage
- C 287/0312.05.2004Capacité de travail · Chômage partiel · Chômage
- C 66/0321.04.2004Restitution de prestations indûment perçues · Aptitude au placement · Reconsidération et révision procédurale
- C 120/0109.03.2004Restitution de l'indemnité de chômage · Révision procédurale · Aptitude au placement
- C 25/0309.03.2004Jours de contrôle · Aptitude au placement · obligation de diminuer le dommage
- C 149/0308.03.2004Assurance-chômage · Aptitude au placement · Disponibilité
- C 255/0201.03.2004Aptitude au placement · Travail raisonnablement exigible
- C 101/0324.02.2004Aptitude au placement · Disponibilité · Caisse cantonale genevoise de chômage
- C 118/0313.02.2004Indemnité de chômage · Aptitude au placement · Encouragement de l'activité indépendante
- C 349/0012.02.2004Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Reconsidération
- B 57/0326.01.2004Rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Incapacité de travail · Survenance de l'incapacité de travail
- C 313/0215.01.2004Aptitude au placement · Indemnité de chômage · Travail à temps partiel
- C 243/0205.12.2003Aptitude au placement · Assurance-chômage · Cafetier-restaurateur
- I 18/0305.12.2003Invalidité · Rente d'invalidité · Incapacité de travail
- C 90/0310.11.2003Aptitude au placement · État de fait déterminant dans le temps · Effet dévolutif
- 4C.113/200302.09.2003Appel · Erreur manifeste · Fardeau de la preuve
- C 108/0302.09.2003Aptitude au placement · Indemnité de chômage · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
- C 119/0328.08.2003Perte de travail à prendre en considération · Aptitude au placement · Indemnité de chômage
- C 3/0321.08.2003Aptitude au placement · Indemnité de chômage · Activité lucrative indépendante
- ATF 129 V 48520.08.2003Art. 8 al. 1 let . f, art. 15 al. 1, art. 30a al. 1, art. 85 al. 1 let. b et d, art. 85b et art. 113 LACI : Délégation de compétence aux offices régionaux de placement. La délégation de certaines tâches relevant de l'autorité cantonale aux offices régionaux de placement (ORP) (co
- C 21/0304.08.2003Gain intermédiaire · Indemnité de chômage · Stage
- C 10/0130.07.2003Aptitude au placement · Indemnité de chômage · animateur socio-culturel
- C 96/0301.07.2003Remboursement de prestations indûment perçues de l'assurance-chômage · Aptitude au placement · Reconsidération
- C 263/0224.06.2003Aptitude au placement · Abus de droit · Textiles
- C 272/0217.06.2003Aptitude au placement · Soleure · Suva
- C 315/0212.06.2003Aptitude au placement · Indemnité de chômage · Programme d'occupation
- C 256/0201.05.2003Aptitude au placement · Indemnité de chômage · Activité lucrative indépendante
- C 27/0203.04.2003Aptitude au placement · Restitution d'indemnités de chômage · Compensation avec des arriérés de rente
- C 166/0202.04.2003Aptitude au placement · Gain intermédiaire · ingénieur civil
- C 169/0221.03.2003Aptitude au placement · Indemnité de chômage · garde des enfants
- C 205/0212.02.2003Aptitude au placement · Disponibilité · canton d'Argovie
- C 173/0107.02.2003Aptitude au placement · Gain intermédiaire · obligation de diminuer le dommage
- C 250/0207.02.2003Aptitude au placement · obligation de diminuer le dommage · Indemnité de chômage
- C 79/0206.02.2003Aptitude au placement · Gain intermédiaire · Sion 2006
- C 136/0204.02.2003Assurance-chômage · Aptitude au placement · Travail raisonnablement exigible
- C 236/0227.01.2003Aptitude au placement · Indemnité de chômage · Place en crèche
- C 88/0217.12.2002Aptitude au placement · Activité lucrative indépendante · obligation de diminuer le dommage
- C 159/0107.11.2002Aptitude au placement · Indemnité de chômage · Obligation de recherche d'emploi
- C 256/0106.11.2002Aptitude au placement · Rente d'invalidité · Infirmier en psychiatrie
- C 147/0105.11.2002Aptitude au placement · Activité indépendante pendant le chômage · Perte de travail à prendre en considération
- C 45/0222.10.2002Aptitude au placement · Disponibilité au placement · Appréciation des preuves
- C 43/0030.09.2002Aptitude au placement · Indemnité de chômage · école de sous-officiers
- C 202/0103.09.2002Aptitude au placement · Suva · maçon
- C 234/0119.08.2002Aptitude au placement · Indemnités spécifiques en cas d'activité indépendante · Protection de la bonne foi
- C 359/0116.08.2002Aptitude au placement · Perte de travail à prendre en considération · Indemnité de chômage
- C 357/0109.08.2002Accord sur la libre circulation des personnes · Primauté du droit en vigueur au moment de la décision · Principe d'équivalence