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art. 15 al. 1 LACI

407 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 7/9

Comme norme
  1. C 109/0124.07.2002Aptitude au placement · Autorisation de travailler · Question préjudicielle
  2. C 71/0212.07.2002Aptitude au placement · Reconsidération · Diaconesses de Berne
  3. C 431/0009.07.2002Aptitude au placement · Disponibilité au placement · Incapacité de travail
  4. C 376/0008.07.2002Aptitude au placement · Reconsidération · Révision procédurale
  5. C 274/0105.07.2002Aptitude au placement · Indemnité de chômage · Étudiant salarié
  6. C 272/0127.06.2002Aptitude au placement · Procédure de cas de doute selon l'art. 81 LACI · Stage professionnel
  7. C 228/0118.06.2002Aptitude au placement · obligation de diminuer le dommage · Indemnité de chômage
  8. C 193/0110.06.2002Aptitude au placement · Indemnité de chômage
  9. C 379/0028.05.2002Aptitude au placement · Délai de recours de droit administratif · Rapport de représentation et notification
  10. C 360/0127.05.2002Aptitude au placement · Disponibilité de courte durée pour le marché du travail · Interruption du chômage par des engagements à durée déterminée
  11. C 15/0223.05.2002Aptitude au placement · Disponibilité au placement · Droit à l'indemnité de chômage
  12. C 352/0121.05.2002Aptitude au placement · Activité lucrative indépendante · Indemnité de chômage
  13. C 210/0115.05.2002Aptitude au placement · Objet du litige · école de sous-officiers
  14. C 178/0008.05.2002Aptitude au placement · Examen par un médecin de confiance · Principe de proportionnalité
  15. C 339/0108.05.2002Aptitude au placement · Travail raisonnablement exigible · Proportionnalité
  16. C 293/0108.04.2002Aptitude au placement · personne de nettoyage · garde des enfants
  17. C 341/0108.04.2002Aptitude au placement · Aptitude sociale · aptitude au placement
  18. C 326/0022.03.2002Aptitude au placement · Travail raisonnablement exigible · Winterthour
  19. C 271/0119.03.2002Aptitude au placement · Activité lucrative indépendante · contrat de franchise
  20. C 323/0104.03.2002Aptitude au placement · Chômage partiel · Activité lucrative indépendante
  21. C 268/0119.02.2002Aptitude au placement · Vacances d'été · vendeur de poisson
  22. C 197/0118.02.2002Autorisation de travailler · Aptitude au placement · Périodes consacrées à l'éducation des enfants
  23. C 112/0115.02.2002Assurance-chômage · Aptitude au placement · Gain intermédiaire
  24. C 166/0114.02.2002Aptitude au placement · Indemnité de chômage · Fédération suisse de gymnastique
  25. C 77/0108.02.2002Aptitude au placement · Indemnité de chômage · Marché du travail équilibré
  26. C 164/0128.01.2002Indemnité en cas d'insolvabilité · Aptitude au placement · Libération de l'obligation de travailler
  27. C 198/0011.01.2002Aptitude au placement · Disponibilité au placement · Assistance judiciaire
  28. C 138/0110.12.2001Aptitude au placement · Assurance-chômage · Interdiction de la discrimination
  29. C 38/0026.11.2001Délai de péremption · Restitution de délai · Autorisation d'établissement
  30. C 84/0007.11.2001Aptitude au placement · Chômage partiel · indemnités de chômage
  31. C 246/0028.08.2001Aptitude au placement · Efforts personnels de recherche d'emploi · République dominicaine
  32. C 315/0014.08.2001Délai-cadre de perception des prestations · Aptitude au placement · Restitution d'indemnités de chômage
  33. C 426/0007.08.2001Aptitude au placement · Position assimilable à celle d'un employeur · Droit aux prestations de l'assurance-chômage
  34. C 258/0006.08.2001Indemnité de chômage · Aptitude au placement · Domicile
  35. C 408/0025.07.2001Aptitude au placement · Disponibilité · Secteur du tourisme
  36. C 353/0016.07.2001Aptitude au placement · Activité lucrative indépendante · Indemnité de chômage
  37. C 298/0011.06.2001Aptitude au placement · Perte de travail à prendre en considération · Recherches d'emploi
  38. C 352/0011.06.2001Aptitude au placement · Perte de travail à prendre en considération · Recherches d'emploi
  39. C 320/0007.06.2001Aptitude au placement · études post-diplôme · Informaticien de gestion
  40. C 135/9805.06.2001Indemnité de chômage · Aptitude au placement · Gain intermédiaire
  41. C 312/0004.05.2001Aptitude au placement · Genève · Caisse cantonale genevoise de chômage
  42. C 421/0003.05.2001Aptitude au placement · Chômage · Assurance-chômage
  43. C 335/0006.04.2001Aptitude au placement · Disponibilité au placement · formation d'instituteur primaire
  44. C 430/0003.04.2001Capacité de travail · Aptitude au placement · Gain intermédiaire
  45. C 316/0029.03.2001Aptitude au placement · Perte de travail à prendre en considération · Travail à temps partiel et indemnités de chômage
  46. C 203/0002.03.2001Restitution de prestations d'assurance sociale · Reconsidération · Révision de procédure
  47. C 351/0028.02.2001Assurance-chômage · Aptitude au placement · Droit à l'indemnité de chômage
  48. C 446/9912.02.2001Suspension du droit à l'indemnité · Aptitude au placement · Emploi temporaire
  49. C 187/0008.02.2001Aptitude au placement · mécanicien/tourneur automatique/fraiseur · mécanicien d'exploitation/mécanicien
  50. C 400/0008.02.2001Aptitude au placement · école de recrues · mécanicien