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art. 15 al. 2 LAA

177 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2/4

Comme norme
  1. 8C_134/201417.06.2014Décision incidente · Préjudice irréparable · recours en matière de droit public
  2. 8C_154/201430.05.2014arrêt de renvoi · décision finale · Indemnité journalière de l'assurance-accidents
  3. 8C_689/201324.01.2014Maladie professionnelle · gain assuré · Rente de veuve
  4. 8C_296/201314.01.2014Assurance-accidents · gain assuré · Indemnités journalières
  5. 8C_567/201330.12.2013Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Comparaison des revenus · Comparaison des activités
  6. ATF 140 V 4120.12.2013Art. 15 al. 2 et 3 LAA ; art. 22 al. 1 et 4 ainsi qu' art. 24 al. 2 OLAA ; montant maximum du gain assuré dans les cas d'application de la réglementation spéciale prévue à l' art. 24 al. 2 OLAA . Lorsque le droit à la rente prend naissance seulement cinq ans après l'événement ass
  7. 8C_298/201320.12.2013Évaluation de l'invalidité · Revenu sans invalidité et revenu d'invalide · Parallélisation des revenus comparés
  8. 8C_257/201325.09.2013gain assuré · Allocation de renchérissement · Rechute
  9. 8C_789/201216.09.2013Nouvelle décision · Indemnité journalière · Salaire déterminant
  10. 8C_123/201305.09.2013Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Détermination du taux d'invalidité · revenu sans invalidité
  11. ATF 139 V 47318.07.2013Art. 15 al. 2 et 3 LAA ; art. 24 al. 1 OLAA . Lorsqu'un assuré a perçu, durant l'année qui a précédé l'accident, un revenu réduit non pas en raison d'une maladie passagère mais parce qu'en raison de son invalidité, il n'a été durablement en mesure d'exercer une activité lucrative
  12. 8C_1038/201218.07.2013gain assuré · Rente complémentaire des survivants · Décision incidente
  13. 8C_703/201212.07.2013recours en matière de droit public · Activité lucrative irrégulière · gain assuré
  14. 8C_660/201223.03.2013gain assuré · Naissance du droit à la rente · droit intertemporel
  15. 8C_666/201205.03.2013gain assuré · Revenu hypothétique · Revenu d'invalide
  16. 8C_297/201204.03.2013Accident professionnel · Accident non professionnel · Accident sur le chemin du travail
  17. ATF 139 V 2825.01.2013Art. 17 et 16 LPGA ; nouvelle fixation du taux d'invalidité après plusieurs accidents invalidants. Les règles sur la révision des rentes prévues à l' art. 17 LPGA s'appliquent en cas de nouvelle fixation du taux d'invalidité globale après plusieurs accidents invalidants (consid.
  18. 8C_722/201204.12.2012gain assuré · Augmentation hypothétique du taux d'activité · Recours contre une décision de renvoi
  19. 8C_850/201117.10.2012Taux d'invalidité · force probante des rapports médicaux · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  20. 8C_893/201131.05.2012gain assuré · Salaire usuel dans la profession et la localité · Salaires indicatifs de l'enquête sur la structure des salaires
  21. 8C_705/201015.02.2012indemnité pour atteinte à l'intégrité · gain assuré · Jurisprudence sur la conversion du salaire en cas d'activité de durée déterminée
  22. 8C_807/201117.01.2012gain assuré · Assurance-accidents · Emploi illégal sans autorisation de travail
  23. ATF 138 V 10615.12.2011Art. 82 ss, 90, 93 et 107 LTF; recours en matière de droit public. Lorsque la partie qui a été partiellement déboutée par une décision (finale) cantonale n'interjette pas elle-même recours devant le Tribunal fédéral dans le délai, elle n'est pas autorisée à reprendre, dans le cad
  24. 8C_312/201015.12.2011Décision incidente · arrêt de renvoi · gain assuré
  25. 8C_156/201123.08.2011gain assuré · Indemnités journalières · Gain assuré maximum
  26. 8C_117/201119.08.2011recours en matière de droit public · Assurance-accidents · Rente d'invalidité de l'assurance-accidents
  27. 8C_237/201119.08.2011recours en matière de droit public · Évaluation de l'invalidité · gain assuré
  28. 8C_131/201105.07.2011Recours au Tribunal fédéral · Droit d'être entendu · Indépendance du tribunal
  29. 8C_250/201103.06.2011gain assuré · Salaire usuel dans la profession et la localité · Salaire fictif
  30. 8C_811/201014.03.2011recours en matière de droit public · Évaluation de l'invalidité · gain assuré
  31. 8C_445/201003.11.2010Causalité naturelle · Causalité adéquate · Appréciation du lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques
  32. ATF 136 V 41922.10.2010Art. 9 al. 3 et art. 15 al. 1-3 LAA , en relation avec les art. 22 ss OLAA ; art. 28 ss et 34 LAA en relation avec les art. 44 s. OLAA; gain assuré; rente de survivant. La jurisprudence publiée à l' ATF 135 V 279 est maintenue. Le chapeau de l'arrêt est rectifié/précisé comme sui
  33. 8C_207/201031.05.2010gain assuré · Indemnité journalière de l'assurance-accidents · Restitution de prestations indûment perçues
  34. ATF 136 V 18204.05.2010Art. 15 et 30 s. LAA; art. 22 al. 4, 3e phrase, OLAA; art. 3 al. 1, art. 23, 44 ss et 77 ss du Règlement (CEE) no 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 sur l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur f
  35. 8C_815/200904.05.2010gain assuré · Rente d'orphelin · Emploi à durée déterminée
  36. 8C_791/200908.03.2010Assurance-accidents · Taux d'invalidité · Capacité résiduelle de travail
  37. 8C_665/200922.02.2010Assurance-accidents · Calcul de l'indemnité journalière · gain assuré
  38. 8C_400/200925.01.2010Assurance-accidents · Couverture d'assurance · Rechute
  39. 8C_530/200901.12.2009arrêt de renvoi · Préjudice irréparable · gain assuré
  40. 8C_241/200901.10.2009Assurance-accidents · Activité lucrative irrégulière · Emploi saisonnier
  41. ATF 135 V 28725.06.2009Art. 16 al. 1 LAA ; calcul de l'indemnité journalière en cas de travail à temps partiel. Le taux d'incapacité de travail d'un assuré est calculé en fonction du taux de l'activité exercée en dernier lieu avant l'accident; une conversion en un taux d'activité de 100 % n'a pas lieu
  42. 8C_17/200925.06.2009incapacité de travail · Indemnité journalière de l'assurance-accidents · Rente d'invalidité de l'assurance-accidents
  43. 8C_830/200815.05.2009gain assuré · Fardeau de la preuve en droit des assurances sociales · Indemnités journalières de l'assurance-accidents
  44. 8C_342/200814.05.2009gain assuré · Rente de survivant · Maladie professionnelle
  45. 8C_739/200813.05.2009Indemnité journalière de l'assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité · Rente d'invalidité de l'assurance-accidents
  46. 8C_125/200927.04.2009Méthode de comparaison des revenus · Revenu d'invalide · revenu sans invalidité
  47. ATF 135 V 27908.04.2009Art. 9 al. 3 et art. 15 al. 1-3 LAA en relation avec les art. 22 ss OLAA ; art. 28 ss et 34 LAA en relation avec les art. 44 s. OLAA; gain assuré; rente de survivant. Le gain assuré déterminant pour le montant d'une rente de survivant est calculé en fonction du salaire que le bén
  48. 8C_71/200923.03.2009gain assuré · Maladie professionnelle · Principe de l'équivalence
  49. 8C_185/200817.12.2008Rechute dans l'assurance-accidents · Droit aux indemnités journalières · gain assuré
  50. 8C_34/200807.11.2008Audience publique · Droit à l'indemnité journalière en cas de rechute · gain assuré