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art. 153 al. 1 OJ

269 arrêts portant exactement sur cette disposition · 273 y compris alinéas et lettres · Page 2/6

Comme norme
  1. 2A.226/200603.05.2006Droit au respect de la vie familiale et privée · Droit de présence factuel · Droit d'être entendu
  2. 1P.829/200501.05.2006interdiction de l'arbitraire · Droit d'être présent au procès pénal · Droit d'être entendu
  3. 2A.186/200628.04.2006Regroupement familial · Autorisation de séjour · Abus de droit
  4. 1P.28/200627.04.2006interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · In dubio pro reo
  5. 2A.150/200604.04.2006Regroupement familial · Droit au respect de la vie privée et familiale · Recours de droit administratif
  6. 2P.51/200620.03.2006Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale · Liberté personnelle
  7. 1P.166/200506.03.2006Recours de droit administratif · Recours de droit public · Obligation de motivation du recours de droit public
  8. 2A.447/200506.03.2006Surveillance disciplinaire des avocats · Qualité pour recourir en matière de droit public · Intérêt digne de protection
  9. 1P.501/200524.02.2006Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Liberté économique
  10. 2A.235/200523.02.2006Droits de timbre · égalité de traitement dans l'illégalité · Protection de la bonne foi
  11. 2A.535/200517.02.2006Interdiction de conflit d'intérêts (avocat) · Secret professionnel de l'avocat · Surveillance disciplinaire des avocats
  12. 1A.94/200508.02.2006Recours de droit administratif · Plan d'affectation · Haut-marais
  13. 2A.17/200627.01.2006Autorisation d'établissement · Autorisation de séjour CE/AELE pour personne sans activité lucrative · Autorisation pour cas de rigueur
  14. 1A.68/200526.01.2006Subsidiarité du recours de droit public · Limitation préventive des émissions · Limitation complémentaire des émissions (ORNI)
  15. 1P.864/200524.01.2006Détention provisoire · Droit d'être entendu · présomption d'innocence
  16. 2A.397/200503.01.2006mesures provisionnelles · Pesée des intérêts · Anticipation de la décision finale
  17. 1P.622/200523.12.2005Droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public
  18. 2A.565/200523.12.2005Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · cas de rigueur
  19. 1P.523/200513.12.2005présomption d'innocence · Arbitraire · Recours de droit public
  20. 1A.32/200508.12.2005Autorisation exceptionnelle pour constructions hors zone à bâtir · Exigence de l'implantation imposée par la destination · Annexe à un bâtiment non conforme à la zone
  21. 2P.184/200508.12.2005interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public · Procédure d'adjudication
  22. 2A.325/200530.11.2005Droit d'être entendu · Sûretés pour l'impôt fédéral direct · Décision de sûretés
  23. 1A.105/200529.11.2005Subsidiarité du recours de droit public · permis de construire · distance à la forêt
  24. 1P.569/200529.11.2005Révocation du sursis · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  25. 2A.251/200529.11.2005Recours de droit administratif · Conditions de recevabilité · Perception d'émoluments
  26. 2A.358/200523.11.2005Recours de droit administratif · Imposition des gains immobiliers · Droit d'être entendu
  27. 2A.183/200503.11.2005Recours de droit administratif · harmonisation fiscale · Frais de réadaptation professionnelle
  28. 2A.209/200503.11.2005Déduction des frais de maladie · Recours de droit administratif · Fardeau de la preuve du contribuable
  29. 1P.307/200501.11.2005interdiction de l'arbitraire
  30. 2P.172/200525.10.2005Recours de droit public · interdiction de l'arbitraire · Assistance judiciaire
  31. 1P.199/200520.10.2005interdiction de l'arbitraire · Assujettissement à l'autorisation de construire · Appréciation des preuves
  32. 2A.258/200519.10.2005Recours de droit administratif · Soustraction d'impôt · Instigation à la soustraction fiscale
  33. 2A.182/200517.10.2005Déductibilité des frais de formation continue · Frais de perfectionnement professionnel · harmonisation fiscale
  34. 2A.20/200517.10.2005Recours de droit administratif · Effet dévolutif · Effet cassatoire
  35. 2P.261/200522.09.2005Recours de droit public · Droit d'être entendu · Autorisation de droit des étrangers
  36. 2A.543/200520.09.2005Regroupement familial · Droit d'être entendu · Maroc
  37. 2A.508/200516.09.2005Regroupement familial · Recours de droit administratif · Assistance judiciaire
  38. 2A.250/200513.09.2005Droit d'être entendu · Autorisation de séjour · Protection de la vie privée et familiale
  39. 1P.671/200408.09.2005Recours de droit public · Garantie de la propriété · autonomie communale
  40. 4P.121/200501.09.2005Recours de droit public · interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  41. 2A.46/200531.08.2005Activité de pur loisir · Compensation des pertes · arrêt de renvoi
  42. 2A.488/200524.08.2005Révocation de l'autorisation d'établissement pour obtention frauduleuse · Regroupement familial · Principe de la proportionnalité
  43. 2A.483/200518.08.2005Irrecevabilité manifeste
  44. 1P.717/200412.08.2005Nature de la décision · Préjudice irréparable · Recevabilité du recours de droit public
  45. 2A.392/200505.08.2005Regroupement familial · Droit de visite · Cas personnel d'extrême gravité
  46. 1A.9/200504.08.2005Recours de droit administratif · Subsidiarité du recours de droit public · permis de construire
  47. 2A.683/200415.07.2005Recours de droit administratif · harmonisation fiscale · Frais d'acquisition du revenu
  48. 2A.285/200511.07.2005Radiation du rôle par suite de retrait
  49. 2A.161/200505.07.2005Autorisation de séjour pour le conjoint d'un citoyen suisse · Proportionnalité des mesures de police des étrangers · Protection de la vie familiale
  50. 2P.72/200501.07.2005Droit d'être entendu · Arbitraire · Évaluation scolaire