art. 16 al. 1 LIFD
262 arrêts portant exactement sur cette disposition · 275 y compris alinéas et lettres · Page 5/6
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- 2C_180/200816.02.2009Droit d'être entendu · Impôt sur le revenu · Rente viagère
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- 2C_565/200715.01.2008Impôt subséquent · Revenu imposable · Système de boule de neige
- ATF 133 II 42008.10.2007Attribution du logement privé d'un propriétaire d'entreprise à sa fortune privée ou commerciale (art. 16 al. 1 et 3, art. 18 al. 2, art. 21 LIFD ). Dans le contexte social actuel, le logement d'un chef d'entreprise doit en principe être attribué, en vertu de l' art. 18 al. 2 LIFD
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- 2A.547/200422.04.2005Recours de droit administratif · impôt fédéral direct · Activité lucrative indépendante
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- 2A.585/200315.11.2004Recours de droit administratif · Décision constatatoire · Activité lucrative indépendante
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- 2A.44/200315.10.2004Recours de droit administratif · Droit d'être entendu · Prestation appréciable en argent
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- 2A.323/200330.01.2004Recours de droit administratif · Impôt sur le revenu · Gains en capital exonérés
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- 2A.157/200318.12.2003Impôt sur le revenu · Gain en capital · Impôt subséquent
- 2A.517/200221.05.2003Recours de droit administratif · Options sur actions des employés · Changement de jurisprudence
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