art. 16 al. 1 LIFD
262 arrêts portant exactement sur cette disposition · 275 y compris alinéas et lettres · Page 6/6
Comme norme- 2A.486/200231.03.2003Recours de droit administratif · Négocе de titres à titre professionnel · Taxation intermédiaire
- 2A.425/200112.11.2002Recours de droit administratif · Nullité des actes administratifs · Négocе de titres à titre professionnel
- 2A.66/200217.09.2002Recours de droit administratif · impôt fédéral direct · Activité lucrative indépendante
- 2A.156/200202.09.2002Commerce de biens-fonds à titre professionnel · Gestion de la fortune privée · Impôt sur le revenu
- 2P.55/200220.06.2002impôt fédéral direct · Gain en capital · propriété par étages
- 2A.234/200115.02.2002Recours de droit administratif · Droit d'être entendu · Fiction de la notification
- 2A.123/200107.12.2001Impôt sur le revenu · Détermination temporelle · Actions gratuites
- 2A.124/200107.12.2001Recours de droit administratif · impôt fédéral direct · Détermination temporelle
- 2A.114/200110.07.2001Impôt sur le revenu · Gains en capital · Principe de réalisation
- 2P.56/200027.03.2001Activité lucrative indépendante · Fortune commerciale · Fortune privée
- 2A.50/200006.03.2001Prévoyance professionnelle · Report d'imposition · Indemnité de départ
- ATF 125 II 11308.01.1999Art. 18 LIFD ; revenu provenant d'une activité lucrative indépendante; imposition des bénéfices en capital immobiliers. Le revenu d'une activité lucrative indépendante comprend aussi les gains provenant de la vente d'éléments de la fortune, en particulier des immeubles, lorsque l