FR

art. 16 al. 1 LCR

182 arrêts portant exactement sur cette disposition · 189 y compris alinéas et lettres · Page 2/4

Comme norme
  1. 1C_391/201621.04.2017Retrait du permis de conduire · Mesure administrative selon LCR · Transports agricoles
  2. 1C_508/201618.04.2017Examen médico-psychologique · Aptitude à conduire · Retrait préventif du permis de conduire
  3. 1C_487/201607.04.2017Droit d'être entendu · Aptitude à conduire · Examen de médecine du trafic
  4. 1C_521/201622.02.2017Mesure administrative en matière de circulation routière · Infraction grave aux règles de la circulation · Retrait du permis de conduire
  5. 1C_434/201601.02.2017Retrait préventif du permis de conduire · Examen de l'aptitude à conduire en cas de consommation de cocaïne · Présomption d'innocence
  6. 1C_339/201607.11.2016Retrait préventif du permis de conduire · Retrait de sécurité · Présomption d'innocence
  7. 1C_224/201622.09.2016Retrait préventif du permis de conduire · Examen médico-psychologique de l'aptitude à conduire · Aptitude à conduire
  8. 1C_146/201614.09.2016Ré attribution du permis de conduire · Aptitude à conduire · Fardeau de la preuve
  9. 1C_174/201624.08.2016Retrait du permis de conduire · Notification par publication · Formalisme excessif
  10. 1C_660/201514.06.2016Retrait préventif du permis de conduire · Examen médico-psychologique · Aptitude à conduire
  11. 1C_106/201609.06.2016Droit d'être entendu · Administration des preuves et offre de preuve · Retrait de sécurité du permis de conduire
  12. 1C_47/201609.06.2016Retrait préventif du permis de conduire · Aptitude à conduire · Examen médico-psychologique
  13. 1C_292/201520.10.2015Retrait préventif du permis de conduire · Examen médico-psychologique · Aptitude à conduire
  14. 1C_492/201512.10.2015Procédure administrative de retrait (permis de conduire) · Droit d'être entendu · Aptitude à conduire / Obligation d'abstinence
  15. 1C_101/201508.07.2015Retrait de sécurité du permis de conduire · Recours en matière de droit public · Intérêt actuel et pratique
  16. 1C_615/201411.05.2015Retrait du permis de conduire · Retrait de sécurité · Expertise en médecine du trafic
  17. 1C_497/201410.02.2015Retrait de sécurité du permis de conduire · Aptitude à conduire · Retrait préventif
  18. 1C_277/201420.11.2014Retrait préventif du permis de conduire · Aptitude à conduire · Examen médico-psychologique
  19. 1C_70/201427.05.2014Examen de l'aptitude à conduire · Retrait préventif du permis de conduire · Expertise de psychologie de la circulation
  20. 1C_5/201422.05.2014Droit d'être entendu · Aptitude à conduire · Retrait de sécurité du permis de conduire
  21. 1C_862/201302.04.2014Examen médico-psychologique · Aptitude à conduire et consommation de drogues · Droit applicable
  22. 1C_748/201316.01.2014Ordre d'une expertise médicale de l'aptitude à conduire · Alcoolisme · Retrait préventif du permis de conduire
  23. 1C_588/201309.01.2014Retrait du permis de conduire · Retrait de sécurité · Aptitude à conduire
  24. 1C_365/201308.01.2014Retrait du permis de conduire pour cause de dépendance · Aptitude à conduire · Toxicomanie
  25. 1C_573/201307.01.2014Nullité des actes administratifs · Retrait du permis de conduire pour cause de dépendance · Examen médico-psychologique
  26. 1C_328/201318.09.2013Aptitude à conduire · Retrait provisoire du permis de conduire · Consommation de cannabis
  27. 1C_177/201309.09.2013Retrait préventif du permis de conduire · Aptitude à conduire · Interdiction de l'arbitraire
  28. 1C_373/201330.08.2013Retrait préventif du permis de conduire · Aptitude à conduire · Griefs constitutionnels
  29. 1C_238/201327.08.2013Retrait du permis de conduire · Ré attribution du permis de conduire · Dépendance à l'alcool
  30. 1C_526/201224.05.2013Retrait de sécurité · Retrait préventif · Retrait de permis à titre d'avertissement
  31. 1C_242/201317.05.2013Recours constitutionnel subsidiaire · Retrait préventif du permis de conduire · Établissement des faits
  32. 1C_445/201226.04.2013Examen de médecine du trafic · Aptitude à conduire · Consommation de cannabis
  33. 1C_446/201226.04.2013Examen de médecine du trafic · Aptitude à conduire · Proportionnalité
  34. 1C_556/201223.04.2013Examen médico-psychologique · Aptitude à conduire · Toxicomanie et aptitude à conduire
  35. 1C_593/201228.03.2013Retrait de sécurité du permis de conduire · Examen médical de l'aptitude à conduire · Dépendance à la méthadone
  36. 1C_441/201204.03.2013Droit d'être entendu · Permis de conduire · Appréciation des preuves
  37. 1C_545/201213.02.2013Retrait du permis de conduire · Aptitude à conduire · Examen médico-psychologique
  38. ATF 139 II 9512.12.2012Art. 55 al. 2 et 3 let. a, art. 16c al. 2 let . d, art. 16d al. 1 LCR ; retrait du permis de conduire; conduite sous l'influence de stupéfiants; moyen de preuve illicite. Base légale et conditions pour ordonner un examen afin de déterminer si une personne conduisait sous l'influe
  39. 1C_85/201222.11.2012Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Assistance judiciaire
  40. 1C_20/201218.04.2012Retrait du permis de conduire · Aptitude à conduire · Obligation d'abstinence
  41. 1C_73/201223.03.2012Mesure provisionnelle · Retrait de sécurité · Interdiction de l'arbitraire
  42. 1C_328/201108.03.2012Examen médical d'aptitude à la conduite · Retrait du permis de conduire · Droit d'être entendu
  43. 1C_248/201130.01.2012Retrait préventif du permis de conduire · Aptitude à conduire · Droit d'être entendu / droit de refuser de témoigner
  44. 1C_356/201117.01.2012Examen médico-psychologique · Aptitude à conduire · Retrait du permis de conduire
  45. 1C_100/201109.12.2011Indemnité d'expropriation · Droit d'être entendu · Modèle d'évaluation
  46. 1C_386/201102.12.2011Retrait préventif du permis de conduire · Décision incidente · Droit d'être entendu
  47. 1C_327/201119.10.2011Retrait de sécurité · Examen médico-psychologique · Aptitude à conduire
  48. 1C_219/201130.09.2011Retrait préventif du permis de conduire · Principe de proportionnalité · Droit d'être entendu
  49. 1C_256/201122.09.2011Examen médico-psychologique · Alcoolisme · Aptitude à conduire
  50. 1C_220/201124.08.2011Aptitude à conduire · Ré attribution du permis de conduire · Retrait de sécurité